LEUR RÉPARTITION SOCIALE

Si l'Assemblée provinciale, ainsi constituée, représentait assez exactement les diverses régions de la Basse-Normandie, elle était loin d'en représenter toutes les classes. La répartition sociale de ses membres lui donnait un caractère nettement aristocratique. Le clergé n'y comptait que ses plus hauts dignitaires et on y eut vainement cherché un desservant rural. La noblesse d'épée seule figurait dans le second ordre. Quant au Tiers état, il comprenait des magistrats municipaux ou des officiers de justice ayant presque tous la noblesse de robe, de riches négociants ou propriétaires, et pas un laboureur venu de la campagne l1). La classe des paysans était systématiquement tenue à l'écart : l'Assemblée provinciale était à proprement parler une assemblée de privilégiés.

Les vues de l'auteur de la lettre de 1779 sur les administrations provinciales semblaient se réaliser : la noblesse et la haute bourgeosiie allaient administrer seules. Par le fait de sa composition, due à son mode originel de recrutement, l'Assemblée provinciale, qui ne tenait pas ses pouvoirs de l'investiture populaire, n'allaitelle pas exciter la défiance des populations et apparaître à priori, comme une simple commission d'agents fiscaux, comme un instrument ingénieusement placé entre les mains du roi pour aggraver impunément les charges publiques ?

Après avoir choisi pour secrétaire-greffier Alexandre, professeur à la Faculté de droit, l'assemblée procéda à la nomination de ses deux procureurs-syndics et de sa Commission intermédiaire. Les deux syndics élus furent, pour le clergé et la noblesse le comte de Balleroy et, pour le Tiers état, Le Telier de Vauville, président trésorier de France au bureau des finances. La Commission intermédiaire comprit, outre son président-né, le duc de Coigny, et les deux syndics, quatre membres : un du clergé, l'évêque de Coutances ; un de la noblesse, le comte de Yassy et deux du Tiers état, Daigremont, lieutenant particulier au bailliage de Caen et La Lande du Ménildrey (2), ancien avocat au présidial de Coutances.

(1) L'assertion de Karéiëv sur la députation des habitants de la campagne aux Assemblées provinciales est inexacte pour la généralité de Caen. Karéiëv, La Question paysanne dans le dernier quart du XVIIIe siècle, p. 114. Cf. Arch. coram., Caen, carton 20. Lettre de M. de Chazot, du 18 octobre 1788, adressant à l'assemblée du département de Caen, dont il était membre, ses plaintes sur l'absence de représentation des campagnes à l'Assemblée provinciale de Caen.

(2) Ce dernier, malade, fut remplacé par Hervieu de Pont-Louis, lieutenant particulier au bailliage de Carentan.