PROMESSE D'ORGANISATION PROCHAINE

d'un règlement particulier concernant les Etats provinciaux l!.

Quelques jours plus tard, pour simplifier l'opération, il fut décidé que cette assemblée consultative pouvait être exclusivement formée « par les députés librement élus pour représenter la province et stipuler ses plus chers intérêts aux Etats généraux, sans qu'on leur en adjoignit d'autres ». Les députés des bailliages pourraient se réunir « si le temps le leur permettait, soit en tel « lieu de la province qui leur serait indiqué, soit de préférence « dans le lieu même de la convocation des Etats généraux », pour aviser à l'organisation future de la Normandie (2).

Par cette mesure habile, on évitait de trancher la question de préséance entre Rouen et Caen et l'on ajournait les difficultés inhérentes au rétablissement des Etats. Toutefois, pour donner satisfaction aux aspirations de la province, on prescrivait aux sujets des trois ordres « de donner à leurs députés une mission « particulière pour dresser un plan de formation des Etats pro- « vinciaux ». Cette question restait donc entière en mars 1789. Le bruit qu'elle avait soulevé n'était pas encore éteint. Nous en retrouverons l'écho dans la plupart des cahiers de doléances.

(1) Arch. nat., B m 132. Lettre de tfecker au duc d'Harcourt, 25 janvier 17*

(2) Ibid. Lettre de Villedeuil à Necker, 29 janvier 1789.

170 l'arrêt du conseil du 5 juillet 1788