RÉORGANISATION DU COMITÉ DE CHERBOURG

(juée pour la 'dernière fois, si les avocats, les greffiers, les notaires royaux, les herbageurs se prononcèrent pour la continuation pure et simple de la municipalité en attendant le règlement municipal promis par l'Assemblée nationale ; si le clergé et quelques corporations, manufacturiers en laines, apothicaires, chapeliers, tonneliers, aubergistes, maçons consentirent au maintien du statu quo, avec l'adjonction de six ou douze membres élus, la plus grande partie des corporations se déclara pour la reconstitution, pour la régénération immédiate du corps municipal et national. Aussi l'assemblée générale des 26 et 27 septembre, où se produisirent plusieurs motions nettement révolutionnaires, se montra-t-elle absolument favorable à une organisation nouvelle de la municipalité et à la nomination de nouveaux membres. Elle déclara par 41 voix contre une que le règlement de 1778 n'avait plus d'objet, que « les circonstances actuelles nécessitaient quelques changements relatifs à la liberté individuelle, spécialement en ce que la nomination des officiers devait être faite par tous les députés qui composaient la commune » (*>. Six commissaires élus pour rédiger un projet de règlement le firent adopter à une nouvelle assemblée générale, tenue le 6 octobre. L'administration de Cherbourg fut confiée à un Comité national permanent placé sous le contrôle d'un corps municipal de 20 membres. Ce dernier, qui comprenait un maire, quatre échevins, un procureur-syndic, un greffier et quatorze notables renouvelés chaque dimanche dans l'ordre du tableau, siégeait tous les jours pour la gestion des affaires courantes. Pour certains actes de la vie publique, comme l'élection des officiers supérieurs de la milice, les députés des corporations devaient être appelés à l'assemblée générale. Ce régime nouveau, basé sur l'élection et qui intéressait un plus grand nombre de citoyens à l'administration municipale, devait durer jusqu'en février 1790.

Une assez grande variété existait, on le voit, dans l'organisation intérieure des Comités locaux: le mode de leur recrutement put différer d'une ville à l'autre ; l'exercice de leur mandat ne fut point partout d'égale durée. Et cependant tous eurent un air de ressemblance et comme de parenté dû à la communauté de leur origine, à l'identité absolue des besoins qui leur donnèrent naissance, de la mission qu'ils s'imposèrent et des attributions qu'ils se conférèrent. Ce furent partout des Comités d'approvisionnement et de défense.

(1) Àrcb. comm., Cherbourg, BB 5. Registre des délibérations, 26 et 27 sept. 1789.

LES COMITÉS ET L'APPROVISIONNEMENT DES VILLES o51

En première ligne des Comités d'approvisionnement. C'est leur raison d'être originelle. Ils sont nés presque partout de la nécessité de procurer du pain à bon marché aux habitants des villes. Leurs actes de fondation l'indiquent en termes exprès. L'organisation même de leurs bureaux en est une preuve manifeste. A Caen, le premier bureau s'intitule bureau des subsistances ; il est chargé « de ce qui concerne les boulangers, des distributions de grains et de farines, de la fixation du prix du pain, de la recherche des magasins et dépôts de blé pour en connaître la contenance ». Il a aussi pour mission « d'expédier les permis et congés aux armes de la ville pour le transport au moulin des blés des boulangers destinés à rentrer en farine, et de surveiller les cinq bacs d'Athis, de Colombelles, de Fontenay, du Pont, du Coudray et les autres passages suspects ». Bayeux, Avranches Vire possèdent des bureaux investis d'attributions analogues.

On voit le Comité de Caen présider aux achats et aux ventes de farines, prendre des arrangements avec les boulangers, fixer la taxe du pain et de la viande 0). Le 23 juillet, il arrête la fabrication du pain à 2 sols 6 deniers la livre pour les pauvres. Le 24 juillet, il fait vérifier les farines chez les boulangers ; le 28, il interdit la sortie de 800 sacs de seigle qui sont dans les magasins de Caen et que des blatiers voudraient emporter à la campagne. Préoccupé avant tout d'éviter des émeutes, il ne songe qu'à l'alimentation de la population urbaine. Il se montre dur à l'égard des voisins. Ses défenses d'exportation des grains se renouvellent le 6 et le 25 août, le 17 octobre, le 25 octobre. Au lieu de fournir des grains aux paysans, il leur en demande à maintes reprises. Il permet aux volontaires de la milice des perquisitions chez les fermiers et les propriétaires à Tilly-la- Campagne, à Saint-Aignan, à Bellengreville, à Cagny (■); il ordonne à ces fermiers d'apporter leurs grains à la halle (s,« Il n'agit pas en tout ceci autrement que l'intendant, Comme lui

(1) L'étude des mesures d'approvisionnement prises par le Comité permanent de Caen, a été faite d'après le registre des délibérations BB 93, conservé aux Arch. comm. de cette ville.

(2) Lelièvre, fermier de Cagny, est condamné à un mois de prison pour résistance aux ordres du Comité, et malgré l'intervention de Ménage de Cagny, maire de Caen, dont il est le fermier, 27 août 1789. Arch. comm., Caen, Begistre des délibérations, BB93.

3) J'ai retrouvé deux pièces relatives au fonctionnement du bureau des subsistances du Comité de Caen : 1° Tableau des Halles de Caen le lundi 10 août 17X9, placard imprimé arrêté au bureau des subsistances; 2° Procès des apprécies a la Halle de Caen, du 20 novembre 1789. Arch. comm., Caen (ancien carton 9).