Procès-verbal de V Assemblée Nationale imprimé par son

ordre. (BM. nat.,Le29.)

15. Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règle-

ments du Roy, registres en la Cour du Parlement de Normandie. Rouen, 1755, 8 vol., pour les années 1643- 1753, et Rouen, 1774, 2 vol., années 1754-1771. (Bibl. nat., inventaire F 12740.)

16. Sagnac et Caron, Les Comités des droits féodaux et de légis-

lation et r abolition du régime seigneurial. Paris, Imp. nat., 1907, in-8°. (Collection de doc. inédits sur l'histoire économique de la Révol. fr.)

Imprimés divers sur l'Administration provinciale à la fin de l'Ancien régime.

17. Argenson (marquis d'), Considérations sur le gouvernement

ancien et présent de la France. Amsterdam, 1764, in-8°. (Bibl. nat., Lb»969*.)

18. Espion anglais (L') ou Correspondance secrète entre milord

AWEye et milord AlVEar. Londres, 1779-1784, in-12. (Bibl. nat., Lb39219.)