CONDITION SOCIALE DES ÉLECTEURS DU SECOND DEGRE

grand nombre d'électeurs furent choisis parmi les anciens syndics municipaux de 1787, parmi les maires, procureurs de la commune ou officiers des municipalités nouvelles. On en élut un plus grand nombre encore parmi les citoyens qui avaient pris une part active à la convocation des Etats généraux, soit comme députés des assemblées préliminaires des bailliages secondaires aux assemblées définitives de Gaen et de Coutances iD, soit comme députés de leurs paroisses à ces assemblées préliminaires ,2). Tous avaient dit leur mot sur les affaires du temps, contribué à la rédaction des cahiers, émis des vœux de réformes ; tous étaient attachés à la Révolution et plus d'un désirait en voir accélérer la marche. Au point de vue social, les distinctions d'ordre avaient disparu ; les votes ne se répartirent plus entre clergé, noblesse et Tiers état selon une proportion mathématiquement établie ; tous les citoyens éligibles furent confondus dans une masse unique, abstraction faite de leur condition. Ce fut le Tiers état qui y gagna. Très peu d'anciens nobles furent élus, une douzaine au plus sur douze cents ; les ecclésiastiques, un peu moins rares, n'atteignirent pas la quarantaine ; les avocats, les magistrats et les hommes de loi formèrent un groupe un peu plus compact de cent quarante-six unités ; quant au commerce et à l'agriculture, on ne les voit représentés que par des chiffres insignifiants, vingt-trois négociants et marchands et trente-huit laboureurs. Pure apparence : sur les 886 électeurs compris dans le ressort de l'ancienne généralité de Caen dont les listes officielles, dressées par les commissaires du roi, n'accompagnent les noms d'aucune

Barenton ; Homo dos Vallées, papetier à Vengeons : Leroux de Launey, propriétaire au Grand-Ccllant, membres de l'assemblée du département de Mortain. — District <le Sainl-Lô : Courtin de la Gervaisière, conseiller de l'élection de Saint-Lù, membre du bureau intermédiaire ; Lemonnier, président de l'élection, procureur-syndic du département : Mariambie, laboureur du Mesnil-Herman, membre de l'assemblée du département de Saint-Lô. — District de Valognes : Duméril, médecin, et Le Viel, membres du bureau intermédiaires ; Dulongprey-Cabart, du Vicel ; Duhamel, de Saint-Paul-des-Sablons, membres de l'assemblée du département de Valognes. 3° Département de l'Orne. — Néant.

(1) J'ai relevé, parmi les députés du quart réduit des diverses assemblées préliminaires des deux bailliages de Caen et de Coutances, 215 noms de membres ayant figuré sur la liste des électeurs de département et de district pour les nouveaux ressorts situés dans l'ancien territoire de la généralité de Caen, à savoir : 1° Département du Calvados : districts de Caen, 23 ; de Baveux, 34 ; de Vire, 17 ; — 2° Département de la Manche : districts d'Avrancbes, 27 ; de Carentan, 17; de Cherbourg, 21 ; de Coutances, 31 ; de Mortain, 9 ; de Saint-Lô. 12 ; de Valognes, 20; — 3° Département de l'Orne : district de Domfront, 4.

(2) La liste exacte de cette dernière catégorie d'électeurs est impossible à dresser eu raison des lacunes de la documentation.

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qualification, la plus grande partie était composée de paysans, propriétaires ou fermiers, que d'autres documents contemporains désignent sous la vague appellation de laboureurs (*). La grande majorité des électeurs issus des assemblées primaires appartint à l'élément rural ; l'élément urbain n'y fut représenté que dans une très modeste proportion. Dans une région dont l'agriculture était la principale ressource, les conditions de l'expérience de 1789 se répétaient : rien d'étonnant si les résultats furent identiques.

Les électeurs se réunirent à des dates différentes dans les trois départements : le 11 juin à Caen, le 14 juin à Coutances, le 30 juin seulement à Alençon. L'assemblée électorale du Calvados dura quinze jours, du 11 au 25 juin &l Ses séances se tinrent à l'église Saint- Jean ; mais le premier jour, les électeurs s'étaient rendus en cortège, accompagnés de la garde nationale et des troupes royales, à l'abbaye Saint-Etienne, pour y entendre une messe solennelle et le discours d'ouverture prononcé par Bayeux, l'un des commissaires (:'>. Dans une instruction préalable envoyée à tous les électeurs, ceux-ci avaient cru prudent, en leur retraçant la procédure électorale, de leur donner de sages conseils. « Les électeurs, disaient -ils, écarteront avec soin les vues intéressées, les suggestions perfides ; ils mépriseront et déconcerteront les cabales et les intrigues ; c'est l'homme propre à la chose qu'ils chercheront. . . Mais c'est surtout l'homme sage et vertueux, le citoyen honnête et modeste, qui, loin de sacrifier à l'ambition, fuit les places et dédaigne les honneurs qu'ils iront chercher dans sa retraite. Ils ne choisiront par préférence aucun citoyen, comme ils ne donneront l'exclusion à aucun, par la seule raison de la

(1) Listes des électeurs de ces trois départements envoyées par les commissaires du roi à Saint-Pricst. Arch. nat., FlcUl, Calvados 1, Manche 1, Orne 1. Les états d'imposition des él-celeUrs de Caen et Vire (Arch. dép., Calvados, C 7816-80X9). les procès-verhaux des assemblées préliminaires des bailliages, et surtout ceux des assemhlées paroissiales des bailliages de Caen (Greffe de le Cour d'appel de Caen), Vire (Arch. dép., Calvados, série B non inventoriée);, Coutances, Moi tain, Avranches (Greffe du Tribunal de Coutances), de Torigni et de Valognes (Arch. dép., Manche, série B non inventoriée), m'ont permis de restreindre assez notablement la liste des électeurs sans profession.

(2) Procès-verbal de l'assemblée électorale du département du Calvados. Arch. dép., Calvados, série L non inventoriée. — Cf. Arch. nat., Ficlll, Calvados 1, trois exemplaires de ce procès-verbal, adressés l'un par les commissaires du roi au Comité de constitution le 2 juillet, les deux autres par Bayeux, procureur général syndic, à Necker et Saint-Priest, le 16 juillet 1790.

(3) Discours de MM. les Commissaires du rôipOOT l'ouverture de l'assemblée électorale du département du Calvados. Caen, Leroy, 21 p. Ibid., F ' 111, Calvados 1.