DEPARTEMENTS

Calvados

Manche

Orne

Généralité de Caen

FONDS MBRES

de la capitation.

liv. s. d.

FONDS

des dépense:variables.

FONDS

delà prestation itinéraire.

liv. s. d.

FONDS

de l'imposition

territoriale.

FONDS

de l'imposition

des bâtiment

de justice.

liv. s. d.

(1) Extrait du rapport des commissaires chargés de la liquidation des affaires communes aux trois départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne, 7 décembre 1790. Arch. dép., Calvados, série L non inventoriée.

(2) Areh. dép., Calvados, série L non inventoriée.