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Proportion dans les paiements et les recettes de la Banque

Années des espèces des billets des virements 1841-45 9,36 37:37 2727 1851-55 12,93 36,91 50,16 1875 2,98 SATA 65,31 1880 549 211720 63,61 1885 7,20 36,56 60,24 1890 2,46 28,87 68,67 1895 2,05 23,07 74,08 1900 221 292 68,2 1905 1,98 21,6 76,4 1910 (1) 197 L7,9 80,0

Dans tous ces tableaux, ce qui frappe immédiatement, c'est la baisse continue de la circulation métallique et son remplacement par les billets et les moyens de paiement sans déplacement de numéraire. La comparaison est plus parlante en France et dans les autres pays de l’Union qu’en Suisse. Nous avons démontré, au cours des chapitres historiques, que notre circulation fut presque toujours pourvue suffsamment de monnaies jaunes et blanches.

Après nous être prononcé contre l’intercirculation des monnaies métalliques, il nous paraît aller de soi que la circulation unifiée des billets ne puisse être prise en considération. Naturellement que ce serait mettre un moyen trop aisé dans les mains d'un gouvernement en difficultés financières, moyen lui permettant de contracter un emprunt sans payer d'intérêts, au grand préjudice de la circulation monétaire des Etats signataires d’une telle Convention (2).

Nous trouvons pourtant dans l'histoire monétaire un cas fort intéressant, celui de l'Union monétaire scandinave, fondée le 27 mai 1873. L'intercirculation était totale entre la Suède, la Norvège et le Danemark, elle s'étendait même aux billets de banque. Il ne nous est pas possible d'entrer dans les détails de cette Union, mais nous nous contenterons de poser quelques généralités, expliquant cette réussite toute passagère d'ailleurs.

(1) Le compte rendu de la Banque sur l'exercice 1910, p. 22, contient les quelques lignes suivantes nous intéressant particulièrement: « La Banque, dans le mouvement de ses caisses, en 1910, voit figurer avec 245,8 milliards de virements, près de 55 milliards de billets, contre 4,8 milliards d'espèces, et le rapport constate que, dans la masse des mouvements de caisse, la part des espèces métalliques n'est que de 722 francs par million de versements reçus et de paiements effectués. (Cité par Janssen, p. 422).

(2) Janssen, Op. cit. p. 419.

‘ En choisissant l'étalon-or, les signataires évitèrent les éternelles difficultés causées par les fluctuations des métaux et la chute de l'argent en particulier. Les monnaies d’or, seules monnaies investies du cours légal avec pouvoir libératoire illimité, ne circulaient guère dans le public qui leur préférait les billets de banque. Les billets, bien que non prévus par la Convention, étaient acceptés au pair par les banques centrales alliées, uniquement en vertu d’un usage fermement établi. ;

En 1885, les trois banques nationales perfectionnèrent le système des paiements internationaux jusqu'alors en vigueur en signant une Convention par laquelle elles s'ouvraient réciproquement des comptes de dépôt. Elles s’autorisaient à tirer, même à découvert, des chèques à vue et toutes sommes pouvaient être versées à leur crédit. Le règlement d’un solde débiteur pouvait être réclamé par la banque créancière. La débitrice avait la faculté de se libérer, soit par la remise d’un chèque tiré sur son compte créancier chez la troisième banque ou à défaut d’avoir, au moyen de monnaies d’or de 20 et 10 couronnes.

Cette Convention permit aux trois banques de pratiquer très largement le virement et la compensation.

La stabilité des changes à l’intérieur du bloc scandinave fut la cause de la bonne marche de l'organisme. Nous avons pu nous rendre compte que l’intercirculation ne pouvait subsister aue si les changes restaient au pair. D'autre part, à cette époque, ces trois pays nordiques avaient une activité financière et commerciale relativement faible et les places de Stockholm, Oslo et Copenhague étaient en dehors des grandes opérations financières internationales. Elles échappaient au mouvement international des capitaux et en particulier, elles n'étaient guère touchées par les mouvements de change provoqués par les arbitrages pratiqués sur les valeurs mobilières internationales. Nous tirerons, au cours du paragraphe suivant, l'enseignement qui découle de ces faits.

e) Les changes et l’Union latine,

Nous l'avons souvent répété, les fluctuations des changes ont été l'une des causes de difficultés sans cesse renaissantes, qui affligèrent l'Union latine. Ses promoteurs avaient espéré qu'elle jouerait le rôle de régulateur des changes entre pays associés. En période de guerre, il est prouvé que la Convention s'est montrée incapable d'in-

fluencer les changes. Il est plus intéressant encore de relever que la même carence se manifesta pendant les périodes d'économie de paix.

Sitôt que le change d'un pays fléchissait, alors même que le mécanisme de convertibilité subsistait, le numéraire fuyait chez les Etats unionistes. Un léger agio suffisait. La Suisse et la Belgique connurent les graves difficultés provoquées par la faiblesse de leur change à la fin du siècle passé et au début du XX° siècle. Le drainage était favorisé par l'existence d'un contrat international instituant l’intercirculation.

Ïl n'aurait pu en être autrement. Le change est la résultante de facteurs ob'ectifs (balance générale des paiements) et esubjectifs (phénomènes psychologiques), lesquels sont tous l'expression de la situation économique d’un pays. Une Union monétaire métallique ou même étendue aux billets, virements et compensations, ne peut exercer un rôle déterminant en péricde de troubles monétaires, de cours forcé ou de troubles politiques. Ce qu’il manque, c’est un lien de causalité entre le cours du change et l’intercirculation. L'intercirculation ou identité des monnaies est un phénomène bien différent de celui du change. Bien que les pays latins eussent adopté le même système monétaire, il ne fut pas possible de procéder à des règlements internationaux sans recourir au marché des changes. La majorité des règlements ne s’effectuèrent pas au moyen de monnaies d'or ou d'argent, mais bien au moyen de lettres de change, de chèques et virements. Comme l’a dit justement Janssen (1): « C’est précisément parce que les cours du change ne sont pas affectés par l'existence d'une communauté monétaire, que celle-ci peut donner lieu à de graves inconvénients. »

Hagenbach (2), après avoir noté que la stabilisation des changes n'avait pas pu être réalisée dès le début de l’Union, l’attribue au manque de prescriptions uniformes sur l'émission des billets. C’est ici que nous reprenons l’histoire de l’Union scandinave. Elle va nous permettre de réfuter l'argument de la nécessité de l’intercirculation totale et non seulement métallique.

L'Union nordique ne put se maintenir intacte pendant la guerre. La Suède ayant interdit l'importation de l’or par une Loi du 8 février 1916, la couronne suédoise fit prime sur le dollar et par conséquent sur l'or. La Convention étant toujours en vigueur, les monnaies d'or

(1) Janssen, op. cit. p. 70.

(2) Hagenbach, op. cit., p. 37.

LE

norvégiennes et danoises inondèrent la Suède dès septembre 1916, période à partir de laquelle les changes des trois Etats commencèrent à fluctuer. Comme l'avait prédit Janssen en 1911, ce fut la cause inéluctable de la fin de l'intercirculation. Les monnaies des trois associés durent être nationalisées (1). Les disparités des changes se manifestèrent malgré l'intercirculation des billets. Quant à réglementer l'émission et édicter des normes uniformes à ce sujet, ce serait empiéter sur la souveraineté des Etats en matière monétaire et il n'est pas nécessaire de faire de grandes digressions pour apercevoir la témérité d'une telle entreprise.

Un facteur qui eut une importance primordiale pour les destinées de la Convention latine, fut le cours forcé. Il eut presque toujours une répercussion sur les changes et c’est la raison pour laquelle, nous avons préféré le traiter dans ce paragraphe, plutôt que dans le précédent.

Ses effets sur l'organisme furent les plus funestes. Ce vice immanent en fut le vice capital.

Immanent, parce qu'il est interdit à un Etat souverain d'aliéner sa liberté sur ce point essentiel, le cours forcé étant la dernière ressource en temps de crise ou de danger national. Loin de corriger cet état de fait, la Convention l’aggrave encore en permettant à la monnaie dépréciée de s'enfuir chez les Etats cocontractants.

Capital, parce qu'il rendit impossible toute circulation unifiée, but apparent de l'Union.

Du cours forcé en Italie, en Grèce, naquit la dépréciation des changes. L’ «agio commonétaire » rendit nécessaire la mise hors cours des monnaïes divisionnaires. Paillard a prédit ce qui devait se passer en cas de cours forcé décrété par la France. Il s'exprimait ainsi (2): « Mais qu'on se représente les suites désastreuses du cours forcé en France dans le cas contraire (en 1870 le cours forcé n'avait pas eu d'influence appréciable sur le change) : les alliés de la France, la Suisse en particulier, ne tarderaient pas à être envahis par le stock d'argent (écus et monnaies divisionnaires) le plus formidable, tandis que l'or, au contraire, prendrait de préférence le chemin des autres Etats non contractantes. Ce serait une pléthore comme on n'en vit Ja

(1) Concernant l'Union monétaire scandinave, cfr. Janssen et G. Cassel, La

RQ et le Change après 1914, Trad. Gges Lachapelle, Giard, Paris 1923, p. sv.

(2) Paillard, La Suisse et l'Union monétaire latine, op. cit. p. 287.

mais, le désordre complet des changes, l'effondrement définitif de l'Union latine. ». Il suffit de se souvenir des effets de la guerre de 1914 sur l'Union pour trouver dans cette description une prédiction qui se réalisa presque totalement.

Le Wienervertrag de 1857 avait prévu l'interdiction du cours forcé. Aucun Etat contractant ne pouvait émettre du papier-monnaie, s'il n'avait pris les mesures nécessaires pour qu’à toute époque ce papier pût être échangé, sur la demande des porteurs, contre de la monnaie d'argent de bon aloi. Aucune sanction ne fut insérée dans le pacte. Les cocontractants ne pouvaient guère que refuser d'accepter en paiement les monnaies. Cela n'empêcha pas l'Autriche de sombrer à nouveau dans le régime du papier-monnaie, quelques mois après la signature du contrat.

D'ailleurs, dans le cas de l’Union latine, ce qui constituait un grave danger, c'était la combinaison des effets du cours forcé et de la chute de l'argent. Si l'argent n'avait pas baissé, les écus auraient conservé leur pleine valeur. Leur intercirculation, de même que celle des autres monnaies eût par contre été troublée par les variations des changes.

Sitôt que les événements eurent démontré les effets combinés du cours forcé et de la chute du métal blanc, on considéra que le papier-monnaie était en contradiction avec le principe même de l'Union monétaire, sinon avec les dispositions de la Convention. À la Conférence de 1878, la France et la Belgique exigèrent des garanties pour l'avenir, notamment une clause de liquidation pour les monnaies d'argent. Léon Say reconnaissait avec Feer-Herzog que le cours forcé n'avait pas été prévu en 1865, mais il n’en restait pas moins que l'Italie avait causé un préjudice aux Etats alliés, dont elle leur devait réparation. M. Pirmez réclama avec vivacité l'insertion dans le traité d’une clause de liquidation.

Trois possibilités s’offraient à l'Italie:

1° ou bien, la solution consistait dans l'obligation de liquider,

2° ou bien dans l'engagement de supprimer le cours forcé dans un certain délai,

3° ou bien, dans la renonciation à dénoncer le pacte jusqu'à ce ‘qu'une liquidation de l'Union n'offrit plus aucun danger.

La première possibilité ne se soutenait pas en droit strict, aux yeux de M. Ressman. Les deux autres propositions « constituaient une telle atteinte aux droits de souveraineté en matière financière et gouvéinementale, qu'aucun Etat soucieux de sa dignité ne pourrait

y souscrire » (1). L'Italie ne pouvait pas songer à reprendre les écus et monnaies divisionnaires se trouvant à l'étranger, sa situation financière étant suffisamment obérée.

Le danger le plus immédiat ayant été écarté par une Convention emportant la première nationalisation des monnaies d'appoint italiennes, ces exigences ne reçurent pas de suite.

L'article 12 de l'Arrangement consacrant la seconde et dernière nationalisation des monnaies d'appoint italiennes, du 15 novembre 1893, contenait aux yeux de beaucoup d'auteurs, l'interdiction d'émettre des billets de moins de cinq francs. Il était libellé comme suit: « Le Gouvernement italien, pour obvier à l'émigration de ses monnaies divisionnaires d'argent, ayant cru pouvoir recourir à titre de mesure exceptionnelle et temporaire, à l'émission de bons de caisse d'une valeur inférieure à 5 francs, il est et demeure entendu qu'eu égard à la stipulation de l'article précédent (2), cette émission doit avoir pour contre-partie et pour gage l'immobilisation, dans les caisses du trésor italien, d'une somme égale en monnaies divisionnaires italiennes d'argent. Le montant des monnaies divisionnaires ainsi constitué en dépôt de garantie sera toujours égal au montant des bons de caisse en cours. »

La Convention additionnelle du 4 novembre 1908, traitant de la nationalisation des monnaies d'appoint grecques, comportait dans son article 12 une même interdiction. « Le Gouvernement hellénique s'engage à retirer de la circulation, dans un délai de deux ans à dater de l'échange des ratifications de la présente convention additionnelle, la totalité des billets à une et deux drachmes qu'il a émis, »

Les circonstances se sont chargées de démontrer que de telles interdictions restent lettre morte en cas de nécessité et surtout en temps de guerre. L’emprunt à la Banque d'émission, avec contrepartie du cours forcé, est la seule méthode suffisamment rapide permettant à l'Etat de sortir de l'impasse. Ni l'impôt, ni l'emprunt ne permettent d'apporter à temps les capitaux nécessaires au début des dernières guerres mondiales, caractérisées par la rapidité de leur déclenchement et leur intensité (3).

Le Wienervertrag, monométalliste-argent, l'Union scandinave, monométalliste-or et l'Union latine, bimétalliste (au début tout au moins), connurent la même fin. Les fluctuations des changes avaient rendu impossible leur circulation monétaire unifiée.

(1) Paillard, op. cit. p. 238-239.

(2) Cet article maintenait les contingents de frappe existants.

(3) Voir à ce sujet, Problèmes contemporains de finances publiques, Do . de , mat- Montchrestien, Paris 1940. Fe A

f) Les migrations des métaux précieux.

Le législateur de 1865 préféra au monométallisme-or (conseillé par Feer-Herzog, les délégués belges et italiens), le système alors en vigueur du bimétallisme intégral. Les migrations provoquées par les fluctuations des cours de l'or et de l'argent dataient de la naissance même de ce système, c'est-à-dire de 1803. Un seul métal se trouvait en circulation, l’autre déprécié, restait caché. La loi dite de Gresham fonctionna parfaitement. « La souveraineté monétaire est unique », comme l’écrivait Baudin (1).

Ces migrations, tant que dura la frappe libre (:usqu'en septembre 1873), se manifestèrent sur deux plans:

a) sur le plan international, entre pays unionistes et le reste du monde par l'intermédiaire de la place de Londres en général,

b) sur le plan de l’Union, entre les divers adhérents.

a) Tant que la frappe libre fut autorisée, les oscillations du cours commercial de l'argent furent faibles. La valeur du métal blanc ne s’écarta guère du cours correspondant à sa valeur légale (15 1/2 fois moins que l'or). Il était coté à Londres en monnaie d'or. Nogaro, s'inspirant des travaux publiés par les bimétallistes, de Laveleye, en particulier, donna une explication scientifique des faibles fluctuations de l'argent à cette époque.

Ce qui est péremptoire, c'est que tant que l'or et l'argent étaient admis à la frappe libre, à Paris notamment, l'argent trouvait un « débouché illimité, à prix fixe », ce qui assurait à ce métal un cours minimum. Le cours minimum de l'argent sur la place de Londres était constitué par le nombre de livres sterling qu'un vendeur d'argent obtenait de son envoi de métal à Paris, tous frais de transport, assurance, fonte et refrappe déduits. Réciproquement, le nombre de livres sterling que l'acheteur d'argent devait céder pour obtenir du métal à Londres, en provenance de Paris, représentait le cours maximum du métal. Le rapport commercial de l'or à l'argent ne pouvait fluctuer au delà de ces deux limites.

(1) L. Baudin, La Monnaie, Paris, Médicis, édit. de 1945, p. 33.

(2) B. Nogaro, La monnaie et les systèmes monétaires, op. cit. p. 86 sv.

La prime alternative de l'or et de l'argent ne peut être expliquée par la théorie quantitative (1). En effet, de 1820 à 1850, la production de l'argent est proportionnellement plus faible que celle de l'or et ce fut l'or et non l'argent qui fit prime. Pour Nogaro, « il faut tenir compte des données que nous offrent l’histoire et la géographie monétaire. » (2). Au XIX°* siècle, la place de Londres réglait la plupart des comptes de l'Europe à l'égard des pays d'outre-mer, ceux d'Extrême-Orient surtout. « Dès lors, la prime de l'argent se manifeste quand le stock de métal blanc, qui afflue sur le marché de Londres, est insuffisant pour payer le solde dû à l'Inde et aux autres pays à monnaie d'argent. Alors, en effet, il faut faire appel au stock monétaire des pays bimétallistes; il en résulte des frais supplémentaires qui font monter le cours du métal blanc. Ce n'est pas, comme on l’a dit, parce que l'argent fait prime qu'il est exporté, c'est parce qu'il est recherché pour l'exportation que son cours s'élève. Et l'inverse se produit quand, au contraire, la place de Londres se trouve créditrice à l'égard des pays à étalon d'argent. » (2).

Dès 1851 et jusqu'en 1866, la France et ses satellites durent lutter contre le drainage de l'argent. Puis le courant se renversa, l'or faisant prime, les besoins causés par les règlements en Extrême- Orient ayant fortement diminué, les pays bimétallistes risquèrent de perdre la totalité de leur or. Ils suspendirent la frappe libre de l'argent et ce fut la fin du bimétallisme.

Ce ne fut qu'en 1919-1920, alors que le cours de l'argent fit une montée en flèche, qu’un nouveau courant spéculatif se dessina. Le métal blanc, très demandé par les pays d'Extrême-Orient, était fondu et expédié à Londres.

b) Sur le territoire de l'Union, nous l'avons dit à maintes reprises, les métaux précieux se déplacèrent sitôt que les changes subissaient le moindre agio. C’étaient d'abord les monnaies divisionnaires qui passaient les frontières, puis les écus et les pièces d’or. Que ces exportations de métal aient soutenu momentanément le change du pays débiteur, comme le relève Lansburgh (3),c'est exact. Mais si la cause de dépréciation du change était profonde (cours forcé, par exemple), les changes étrangers ne tardaient pas à hausser.

on Ft Geld und Banken, I. Teil Das Geld. Hirschfeld, Leipgiz, “paille

(2) B. Nogaro, La monnaie et les systèmes monétaires, p. 91.

(3) À. LanSburgh, Der Lateinische Münzbund, Die Bank, 1920, p. 361.

Les pays les plus éprouvés par les migrations de monnaies furent ceux qui participaient à une Union monétaire (latine ou scandinave), étant donné l'institution du cours officiel. Les événements qui se déroulèrent depuis 1914, en apportent la preuve patente. Le mal réside toujours dans l'existence de la Convention monétaire internationale, nous y reviendrons dans nos conclusions.

g) La question de l’étalon monétaire.

Le choix de l'étalon monétaire ne fit pas l'objet d’une discussion approfondie en 1865. M. de Parieu, lui-même monométalliste-or convaincu, déclara que son gouvernement ne pouvait entrer en discussion sur la question de l’étalon, dont il entendait faire une étude spéciale par une commission d'experts français. Le problème ne fut même pas mis à l'ordre du jour! La Suisse, l'Italie et la Belgique se prononcèrent en faveur de l'étalon unique d’or, mais n'insistèrent pas, par égard pour la France. Il fallait éviter de compromettre le succès de la conférence!

Le maintien du statu quo par la France, s'explique par les relations étroites existant entre l'institut d'émission et le gouvernement de Napoléon III. Les projets de guerre de l'empereur le rendaient dépendant de la Banque de France. Le fait n'avait pas échappé à Feer-Herzog (1) qui écrivait en 1869: « La théorie de M. Wolowsky {bimétalliste) n’est du reste que la façade extérieure et décorative de la citadelle dans laquelle se concentre en France la défense du double étalon et qui est occupée par des intérêts tout aussi positifs que puissants. Les délibérations de la Commission française et les documents qui accompagnent les procès-verbaux mettent en pleine lumière l'opposition de la haute finance, de la Banque de France (2) en premier lieu, opposition fondée sur les avantages spécieux que le double étalon a faits au commerce des métaux précieux, d’une part,

(1) Feer-Herzog, L'unification monétaire internationale, op. cit. p. 58.

(2) Fourtens, op. cit. p: 92 sv. explique la politique bimétalliste de la Banque de France par le fait que l'écu constituait un rempart extrêmement puissant Contre les attaques que pouvait subir l’encaisse-or en temps de crise. « C'est ici que l'on voit la raison majeure qui, dans toutes les conférences internationales organisées pour modifier l'Union latine, incita toujours la Banque de France à user de toute son influence, et cette influence était grande, pour s'opposer à l'adoption, maintes fois envisagée de l'étalon unique d'or, et pour maintenir l'Union monétaire sous le régime incomplet, bien fait pour protéger ses intérêts » (p. 95).

et à la place de Paris en particulier, qui craint de perdre le privilège d'un marché de premier ordre pour l'or et l'argent, privilège qu'elle attribue en grande partie aux dispositions de la loi de l'an XI» (sic).

La Commission dont fait mention Feer-Herzog est celle dont parlait M. de Parieu en 1865. Elle se prononça en grande majorité pour l'abolition du double étalon. Il en fut de même de la Conférence internationale de 1867, présidée par le Prince Napoléon et M. de Parieu, où seule la Hollande s’opposa au principe de l'étalonor. i À cette époque où le problème de l'unification monétaire était très discutée, les partisans estimaient que le développement de l'Union latine était conditionné par l'adhésion de la France au monométallisme-or. L'Autriche en fit une condition sine qua non de sa participation. Il est vrai qu'on ne tarda pas à se réjouir de cet échec, l'Autriche qui venait de recouvrer sa souveraineté monétaire à la paix de Prague, subissait toujours les effets du cours forcé. Ses monnaies auraient pris infailliblement le chemin de la Suisse et de la France où la circulation était déjà inondée par les pièces italiennes et romaines. ei

La question de l'étalon fut reprise par nos délégués lors de toutes les grandes conférences monétaires de l'Union, même après la guerre mondiale, et nous avons vu comment, par la force des choses et sur la recommandation de nos plénipotentiaires, l’étalon du bimétallisme intégral évolua vers le monométallisme-or.

Il nous est facile maintenant de trancher le problème. L'expérience a prouvé que plus le nombre d'adhérents à la Convention aurait augmenté, plus les difficultés se seraient accrues. En admettant que les fondateurs eussent adopté immédiatement l'étalon-or, il est certain que de multiples maux eussent été évités. Les variations des cours des métaux précieux ne seraïent guère venu troubler la circulation des monnaies et les écus n'auraient jamais posé le problème épineux de leur reprise.

Pourtant, et l'Union scandinave le prouve, l'Union monétaire eût dû subir les effets des fluctuations des changes. Les migrations des monnaies d'or auraient remplacé le va-et-vient continu des pièces d'argent. Toute convention monétaire ayant pour but de favoriser l'intercirculation, quel que soit l'étalon la régissant, doit nécessairement se désagréger, par les conséquences du cours forcé et du déséquilibre des balances des paiements des pays signataires. La question est ainsi posée de savoir s’il n'est pas inutile et dangereux de con-

clure une Convention en matière monétaire. Nous y répondrons dans nos conclusions.

Îl est incompréhensible qu'après une soixante d'années d'expériences malheureuses, Paillard, un grand connaisseur de l'Union latine, puisse encore croire qu'en maintenant le cadre de la Convention, « nous conservons un instrument qui, le moment venu, peut nous permettre d'envisager des possibilités nouvelles. L'Union latine peut fort bien rétablir un jour la libre circulation des monnaies sur la base de l'étalon-or et faire taire ainsi les critiques adressées à l’ancien régime. Il est possible aussi que l'Union élargisse ses bases, qu'elle s'étende à d'autres Etats dont le système monétaire s'est effondré d'une manière définitive au cours de la guerre et qui seront heureux de s'appuyer sur une union monétaire existante pour valoriser leur monnaie dépréciée. » (1).

Les modifications très modérées des changes scandinaves avaient suffi pour faire échouer la Convention. Les mêmes causes produisantles mêmes effets, la cascade de dévaluations de la période d entre deux guerres et la perte presque totale de valeur de plusieurs monnaies après la seconde guerre mondiale, se seraient chargées de démontrer qu'il est impossible aux monnaies d’or de circuler et cela malgré l’existence d'un pacte international.

h) Bilan de la participation de la Suisse à l’Union monétaire latine.

Nous allons jeter un coup d'œil rétrospectif sur les faits parcourus et nous demander si notre pays a retiré quelques avantages de cette association.

Cela paraît d'emblée indéniable, jusqu’à l'entrée en fonction de la Banque Nationale Suisse et même jusqu'en 1914. Après cette période d’une cinquantaine d'années, la question de notre participation à l'Union devint de plus en plus discutée et ce ne fut pas pour des raisons de politique monétaire que la Suisse ne se détacha pas de ses alliés, de la France surtout. L'isolement politique, moral, économique était plus craint que les fluctuations des changes, le cours forcé, l'entretien défectueux des monnaies, les alternances de pénurie et de pléthore de la circulation!

Le petit trafic frontalier et le tourisme profitèrent de l'intercirculation, pour autant que les changes fussent au pair. Mais c'est surtout en matière financière que la Suisse trouva son profit. La

(1) Paillard, La Convention du 9 décembre 1921, op. cit. p. 50.

communauté monétaire facilita l'importation des capitaux français bon marché. C’est grâce à l'épargne française que de grands travaux publics, la construction des chemins de fer notamment, ont pu être exécutés.

Malgré les périodes difficiles de drainage, notre circulation a eu tout à gagner du rapprochement avec la France, pays le mieux doté d'écus. La Banque de France servit de réservoir où s'approvisionnaient nos banques d'émission. Elle exerça sur elles une véritable tutelle qui n’alla pas sans inconvénient. La Banque Nationale Suisse dut déployer de grands efforts pour affranchir notre devise de la dépendance de Paris.

4 te . & . ,

En matière de politique monétaire, notre pays, toujours représenté dans les Conférences par des hommes très capables, put jouer un rôle « peu en rapport avec son importance dans un autre ordre

d'idées » (1).

Il suffisait de l'opposition de la Suisse pour paralyser la volonté de tous les membres de l'Union latine et par là aussi « le monde entier » à l'égard du bimétallisme international, comme disait M. Magnin, gouverneur de la Banque de France. Les dispositions de la Convention nous permettaient d'exercer un contrôle indirect sur la circulation de nos voisins et grâce à nos conseillers, une pression favorable pouvait être maintenue sur les Etats affligés du cours forcé.

Les inconvénients dérivaient, comme nous avons pu le démontrer, du régime bimétallique défaillant et du principe de la circulation unifiée, compromis par les fluctuations incessantes des changes.

La Banque de France exploitait les vestiges du bimétallisme pour défendre son encaisse-or en cas de change défavorable. Plutôt que d'élever le taux de l'escompte, elle pratiquait une politique de l'argent à bon marché, favorable à ceux qui ne demandent que du crédit. Elle remboursait, au moyen d'écus, les billets qui lui étaient présentés et exigeait une prime de ceux qui achetaient de l'or pour l'exportation. Nos banques durent poursuivre la même ligne de conduite de 1882 à 1902 environ, si -lles ne désiraient pas se voir dépouillées de leur or. La circulation suisse restait ainsi sans aereuse contre le drainage, tandis que l'encaisse-or des banques était préservée. Ces circonstances eurent un effet déprimant sur le cours du franc suisse. Ainsi, si notre balance des paiements vis-à-vis de la

(1) ©. Haupt, L'histoire monétaire de notre temps, Paris et Berlin 1886, cité par Paillard, op. cit. p. 261. bo

Grande-Bretagne devait être équilibrée par une exportation d'or, les changes ayant dépassé le gold point, les débiteurs se le procuraient en France, les banques suisses le gardant jalousement en vue du passage au monométallisme-or. Le coût du transport et refrappe à Londres était ma:oré de la prime française et du transport des écus de Suisse en France. La forte demande de francs français ne manquait pas de faire monter le Paris et de gonfler les voiles du drainage |

La question des avantages et inconvénients de notre participation à l'Union fut surtout discutée au début de 1922 au cours des débats des Chambres fédérales sur la Convention additionnelle du

9 décembre 1921.

Il convient de bien distinguer deux notions de perte (éventuelle) dérivant de notre association.

Une première série d'évaluations se rapporte à la comparaison des résultats obtenus par la liquidation de notre stock d'écus et des monnaies divisionnaires belges, soit conformément à la clause de 1885, soit conformément aux prescriptions de la Convention de 1921. Les chiffres articulés varient de 14 millions (M. Musy, Conseiller fédéral) à 100 millions (M. Schär, Conseiller national). La conce:sion faite par la Suisse au sujet de la durée de la liquidation et en particulier du temps de gratuité d'intérêt est la cause de la perte. L'évaluation de M. Bachmann eût été exacte, soit 24 millions, si plusieurs faits imprévisibles n'étaient venus modifier les bases du calcul établi en 1922. En effet, nous avons relevé que l'Italie avait remboursé en or le tiers de son dû; que la France et la Belgique liquidèrent le solde des écus mis à leur charge avant le 15 janvier 1932, soit les 5 et 17 juin 1930. En outre, il convient de tenir compte du fait que les écus étrangers. bien que comptés à leur valeur intrinsèque dans l’encaisse métallique de la Banque Nationale, jouèrent un rôle dans notre économie nationale, prestation évaluée à 10 millions par le Département fédéral des finances. Puis, il faudrait mettre en regard du solde s'élevant à une dizaine de millions, les avantages futurs d'ordre politique, économique et financier que nous réservait la liquidation de 1921, comparée à la dénonciation de l'Union. M. Musy insistait sur la nécessité d’accentuer la solidarité internationale et une rupture de l'Union latine eût été interprétée dans le monde comme une preuve de notre volonté de faire du nationalisme à outrance dans ce domaine.

Mais la notion de perte avancée par M. Schär était bien différente de celle dont nous venons de parler. Il ajoutait à la perte d'intérêt, calculée sur la base d’un taux plus fort, la différence entre

la valeur nominale des pièces d'argent divisionnaires et courantes qui nous étaient attribuées par les Conventions de 1920 et 1921 et leur valeur intrinsèque. M. Schär perdait de vue que ces monnaies n'étaient pas destinées au marché et qu'il ne pouvait s'agir que d'un manque à gagner, puisque les mêmes quantités eussent dû être vendues au prix du métal ou fondues pour être transformées en écus suisses en cas d'application de la clause liquidative de 1885.

Bien différente est la question de savoir si notre économie nationale a subi une perte du fait de sa participation à l'Union latine. Le problème s'avère d'emblée difficile à résoudre et des chiffres impossibles à articuler. Le Bureau de statistiques de la Banque Nationale était plus affirmatif: « En somme, la perte résultant pour la Suisse, du fait de sa participation à l'Union latine, nous paraît être celle de 21 millions de francs, établie par notre calcul. » (1). Or, ce calcul n’est pas autre chose que la différence résultant de la comparaison des deux systèmes de liquidation dont nous avons parlé précédemment. Assurément, cette évaluation ne peut pas retenir notre attention.

Si notre pays n'avait pas signé la Convention de 1865, il serait resté sans aucun doute au bimétallisme. Poursuivant une politique monétaire autonome, nous aurions dû procéder à des frappes de monnaies d'or et d'argent surtout, puisque c'était la « mauvaise monnaïie » depuis 1870. Nous aurions peut-être émis pour une centaine de millions de francs d’écus et même plus. La perte sur ce stock eût été importante s'il s'était avéré par la suite que ces monnaies dépassaient les besoins de la circulation. En 1921, on put au moins faire supporter la perte par nos associés. Le « parasitisome monétaire » de la Suisse lui épargna les frais d'entretien de sa circulation, frais que nous aurions dû supporter naturellement.

En autorisant la libre frappe de l'argent, conformément aux principes essentiels du bimétallisme, notre monnaie eût dû refrapper à nos armes les écus italiens qui n’attendirent pas en 1866 que la Convention entrât en vigueur pour se répandre dans la circulation. Ils y seraient donc restés après avoir été naturalisés. Les Conventions de 1885 et 1921 en prévoyaient la reprise partielle tout au moins.

Si nous nous étions contentés de tarifer les écus étrangers, plutôt que de les frapper, nous en aurions été envahis et aucune Conventon ne nous aurait fait bénéficier d'une clause de reprise.

(1) Banque Nationale Suisse, op. cit. p. 53.

La Convention de 1865 a eu le grand avantage, inestimable en chiffres, de nous permettre d'échapper à l'influence du bimétallisme international. Cramer-Frey (1), le digne successeur de Feer-Herzog à Paris, écrivit en 1894: « Il n’est pas impossible que, si la Confédération n'eût eu les mains liées par l'Union monétaire, elle se fût laissée envahir par les théories de nos bimétallistes, qui, pendant une vingtaine d'années, n'ont pas cessé de s’agiter en faveur du double étalon et dont quelques-uns ont, à plusieurs reprises, cherché à démontrer à l’Assemblée fédérale que, au point de vue du gain que la Suisse pourrait retirer en frappant ses propres monnaies d'argent sur une beaucoup plus grande échelle, la seule politique à suivre était de sortir de l'Union. »

Les quelques millions perdus en intérêts, à la suite de la mise hors cours des monnaies d'argent sont à notre avis bien peu de chose eu égard aux avantages que notre économie nationale a retirés de la collaboration financière française. Cette collaboration était d'ailleurs nécessaire à une époque où notre régime d'émission fonctionnait très mal, où les banques se laissaient entraîner « par des considérations secondaires et mesquines d'intérêts particuliers et locaux ». Le principe de liberté dont jouissaient nos banques ne cadrait plus avec les exigences de la vie économique et politique moderne. Avant la création de la Banque Nationale Suisse, une tutelle de la part de la Banque de France sur nos multiples banques peut paraître naturelle. Mais dès l'entrée en fonction de notre Institut central, le maintien de notre collaboration, vu sous l'angle de notre politique monétaire, ne se justifait plus.

(1) Cramer-Frey, L'état actuel de la question monétaire et la situation en

Suisse, Berne 1894, p. 29.

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Conclusions

Après avoir brièvement commenté les notions de base de la Convention monétaire, au point de vue de l'Union elle-même, puis de l'économie nationale suisse, il convient de tirer des conclusions d'ordre beaucoup plus général. Nous passerons rapidement en revue quelques concepts, soit: le bimétallisme international — l'intercirculation — la Convention monétaire en fonction de la souveraineté des Etats et finalement l'or, base de l'internationalisme monétaire.

C'est au cours du règne éphémère de l'Union latine que se sont envolés les avant-derniers espoirs des bimétallistes. Dans aucun des pays ayant procédé à une réforme monétaire dès 1923, ce système recouvra la confiance dont il jouissait encore à la fin du XIX° siècle. Les expériences américaines de 1933 à 1938 (achat de la production d'argent américain par le trésor), paraissent avoir porté un coup irréparable à l'argentisme et au bimétallisme.

Les causes de l'effondrement de ce régime sont bien connues: chute de l'argent et abandon subséquent de la frappe libre chez les pays unionistes. La coexistence des pays monométallistes-or ou argent devenait très dangereuse pour eux.

On pensa que l'expérience tentée sur le territoire de quelques pays seulement n'était pas concluante. On proposa d'étendre le principe de base au monde entier. Le bimétallisme international était-il viable? Assurément non.

L'histoire nous apprit qu'une entente au sujet de l’étalon bimétallique entre Etats souverains — dont les usages, les intérêts sont différents et souvent opposés — était impossible à réaliser. Les partisans les plus acharnés du sytème déchu ne devaient pas oublier l'existence d’une autre réalité! L'argent n’est plus qu'un sous-produit, obtenu à l’occasion de l’affinage d'autres métaux. Les deux-tiers de l'argent nouvellement extrait dans le monde proviennent du traitement des métaux communs. Comme tout produit accessoire, l'argent échappe à la loi des prix. On continue son extraction alors qu'il est trop abondant et que son prix devrait baisser. Vouloir lier ce souverain détrôné à l'or par un rapport fixe des valeurs de l'un et de l’autre, constituerait une violation profonde des lois naturelles les

plus essentielles qui ne tarderaient pas à prendre leur revanche (|). Non, le bimétallisme international demeurera, comme l'a dit M. Gaëtan Pirou, « une pure construction de l'esprit » que ses partisans ne parviendront plus jamais à faire passer dans la réalité.

Les développements contenus dans notre chapitre quatrième nous permettent de résumer la question de l'intercirculation, autre principe de base de l'Union latine. Elle est sans avantage pratique avons-nous démontré.

Ici encore, une évolution naturelle rendit illusoire le but primitif de l'Union monétaire. Le développement du commerce, de l'industrie, des moyens de communication, de la vie économique en général a nécessité l'abandon des monnaies métalliques peu commodes et trop luxueuses pour leur substituer de nouveaux moyens de paiement: billets de banque, chèques, virements, compensations, câbles: La Convention monétaire ne tarda pas à ne plus réglementer que l'accessoire. Le phénomène général de dématérialisation de la monnaie ne pouvait pas manquer de reléguer au second plan une Convention ayant pour but l'intercirculation des monnaies métalliques.

Le Conseil fédéral, dans son Message du 3 juillet 1930, à l'appui du projet de loi sur la monnaie, tirait de l'Union latine la conclusion suivante: « L'expérience nous a instruits: s'il est un domaine dans lequel les conventions internationales sont non seulement inutiles, mais encore inséparables de gros inconvénients au point de vue économique, c'est incontestablement celui de la législation mo: nétaire. »

Ce jugement rappelle singulièrement l'avis des grands économistes allemands du siècle passé (2). Bamberger s'exprimait ainsi: « La monnaie, dans le sens international, ne peut se comprendre que droite de poids et de pleine valeur. Il en résulte que conclure une convention monétaire avec un Etat revient à lui faire prendre l'enga-

(1) M. F: Jenny a décrit très exactement où conduirait cette méconnaissance des lois naturelles dans un article paru dans l'ouvrage collectif « Questions monétaires de l'heure Présente, Sirey, Paris, 1932 p. 68 sv. « Les projets de restauration du bimétallime et le problème de l'argent ».

(2) Bamberger, L'or de l'Empire, traduit par Arnoldy et Van der Rest, Bruxelles 1877, p. 43.

Cfr. Helfferich, op. cit. p. 415.

gement de n'avoir jamais à supporter ni une guerre, ni une révolution, ni une crise économique intérieure, promesse aussi folle de la part de l’un que de l’autre des contractants, et par suite doublement folle dans le cas d'engagements réciproques. »

Signer une Convention, c'est entraver sa liberté, puisqu'on s'oblige à observer certaines règles. Sur le plan international, c'est faire — pour un Etat — abdication de souveraineté. Car le « droit de régler le régime monétaire ».…. « constitue l’un des attributs essentiels de la souveraineté, et réserve faite POUR LES PETITS ETATS, c'est une mauvaise chose d’en aliéner une parcelle quelconque et de se lier à cet égard à l'étranger. L'expérience prouve que c'est le plus fort qui en ces matières, pâtit des faiblesses des autres: c'est pourquoi chaque Etat doit pouvoir conduire sa politique monétaire comme il l'entend. » (1).

Nous pouvons donner une idée de l'évolution générale de l'Union latine en constatant que l'autonomie des Etats devint toujours de plus en plus grande. La force des choses a donné une illustration saisissante de ce qu'il y avait de trop ou de mauvais dans la Convention: le principe du bimétallisme, d'union ouverte, l'intercirculation des monnaies divisionnaires, courantes, d'argent, puis d’or et enfin,

le cadre même, LA CONVENTION. Le 1% janvier 1927, les sys-

tèmes monétaires des cinq Etats étaient libérés.

Si l'Union crut réaliser un progrès par l'unification des espèces monétaires (Münzgleichheit), la Banque des Règlements Internationaux devait tendre vers l'unification des systèmes monétaires (Währungsgleichheit) (2). Le rôle de cet établissement ne put être rempli par suite des troubles économiques et politiques qui se succédèrent dès sa naissance.

L'unification politique, répète-t-on, doit précéder l'unification monétaire. Mais alors, la Convention devient inutile; elle serait remplacé par une loi édictée par le gouvernement central. Aïnsi, nous nous heurtons partout à des considérations d'opportunité politique.

On considère généralement que l'Union monétaire latine n'a plus qu'un intérêt historique. À notre avis, il aurait mieux valu s'inspirer de cet exemple historique et ne pas retomber dans l'erreur

(1) Janssen, op. cit. p. 433. C'est nous aui avons souligné « pour les petits Etats ».

(2) Une intéressante étude sur la création d'un institut d'émission susceptible de créer une monnaie internationale unique (BRI appuyée sur SdN) se trouve dans la Thèse de Fourtens, op. cit. p+ 135 sv.

d'une Convention monétaire. Les accords de Bretton Woods, en particulier celui concernant la création du Fonds monétaire international, sont « doublement dangereux », comme disait Bamberger: même abandon d'une partie de la souveraineté des signataires, en matière monétaire et bancaire. Jamais encore un organisme international n'avait reçu autant de droits. La fixation des parités devient une affaire internationale! Toute modification de plus de 10% est soumise au consentement du comité directeur du Fonds et même en cas de « déséquilibre fondamental » — notion bien obscure qui ne tardera pas à réserver des surprises — la majorité des Etats membres devront donner leur approbation à la mesure proposéel Le Fonds s'efforce encore de favoriser les règlements internationaux « courants » de capitaux. On entend empêcher, par la contrainte, les migrations de capitaux flottants!

Si c’est ainsi qu'on espère « assouplir l’étalon-or » (Jenny), en lui donnant une forme plus dynamique, nous pensons que c’est faire fausse route (1). Que fait-on des réalités politiques et des lois économiques naturelles? Les désillusions pourraient bien se multiplier. Une première violation des principes de Bretton Woods fut inscrite au haut d’un grand tableau qui n'attend que les difficultés économiques et politiques pour être couvert de « précédents ». La France à fin janvier 1948, se soucia bien peu de l'opposition du comité directeur du Fonds pour modifier la définition de sa monnaie à l’égard du dollar et adapter un système très complexe ne tenant compte que des intérêts de sa politique financière et commerciale du moment (2).

Ï est « naturel » qu'une telle Convention soit enfreinte toutes les fois que les intérêts essentiels d'un Etat membre sont en cause.

Le fait capital qui domine l’histoire monétaire, dès la seconde moitié du XIX* siècle est l'accroissement de la production de l'or. Î allait constituer un abondant matériel monétaire répondant aux progrès du trafic et de la richesse puis à la commodité des paiements. Grâce à ses qualités naturelles, physiques, économiques et pour des

(1) Cfr. F. Jenny, La controverse sur l'étalon-or, dans la Revue économique et sociale, Lausanne, Janvier 1945 et L. Baudin, La Monnaie, p. 205 sv. Ces deux économistes sont aussi sceptiques que nous au sujet du progrès que représentent les Conventions de Bretton Woods, celle instituant le Fonds monétaire surtout.

(2) Cfr. Missbrauch der Währungspolitik. Vor einem wirtschaftlichen Koncu mit Frankreich ? dans la Nouvelle Gazette de Zurich, N° 412 du 26 février

Cfr. Der internationale Währungsfonds und die Franc Abwertung. N.Z.Z. 27 janvier 1948, n° 184.

raisons psychologiques aussi, l’or devint rapidement la base de la plupart des systèmes monétaires. Après avoir servi de « medium circulans » pendant de nombreuses années, il se concentra dans les banques d'émission. I] continua de jouer, sur le plan international, le rôle d'étalon des valeurs et de moyen de paiement sous forme de lingots. Le métal jaune bénéficia d’une sorte de « Convention tacite quasi-universelle qui en a fait l'instrument d'échange international par excellence ».

Deux guerres mondiales, entrecoupées par une crise économique générale très profonde, ont fait reculer le libéralisme économique et l'internationalisme monétaire, devant la poussée irrésistible du nationalisme et du dirigisme. Les hommes ont cru que le mécanisme des prix et le fonctionnement automatique de l’étalon-or étaient incapables de régir les destinées de l'humanité. Ils ont remplacé un arbitre impartial par des arbitres intéressés. En voulant dominer l’économie, ils en ont fait un complexe très rigide, inerte, compartimenté, mal dirigé.

Le calme rétabli, on revint en arrière, on parla d'intensifier le commerce mondial, de stabiliser les changes, de restaurer certains mouvements internationaux de capitaux, un nouveau régime d'étalonor. Pourtant, on oublie les règles du jeu! Les Etats veulent développer l'économie internationale au moment même où ils nationalisent de plus en plus leurs propres économies! Par un organisme placé audessus de la souveraineté des Etats, on veut remplacer le mécanisme naturel et automatique de l'équilibre des balances des paiements! Nous avons atteint le stade où l’organisation consciente devrait faire place à des évolutions spontanées. Revenors à l'internationalisme, mais à un internationalisme fondé sur les lois naturelles et non sur celles des hommes.

Les Verrières, le 17 août 1949.

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Bibliographie