VII. — ADMINISTRATION DE LA PROVINCE

IsAMBERT, JouRDAN ET Decrusy. Recueil général des anciennes lois françaises, de 420 à' 1789. Paris, 1822-1827, 29 vol. in-8o.

Recueils des Édits, Déclarations, Lettres Patentes, etc., enregistrés au Parlement de Flandres, — des arrêts du Conseil d'État, particuliers à son ressort, ensemble des arrêts rendus par cette Cour depuis son érection en Conseil souverain à Tournay. Dédié à Monseigneur Hue de Miromesnil, garde des Sceaux. Douai, 1785- 1790, 12 vol. in-4°. Abréviation : Édits du Parlement.

Recueil des Édits, déclarations, arrêts et règlements qui

sont propres et particuliers aux provinces du ressort du Parlement de Flandres, par Tordre de Monseigneur le Chancelier. Douay, 1730, 1 vol. in-4<>. Abrév. : Recueil en un vol. — Il contient des ordonnances qui ne sont pas dans le recueil précédent.

G. B. Depping. Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV, entre le Cabinet du roi, les Secrétaires d'État... Paris, 1850-1855, 4 vol. in-4*». (Coll. Doc. imdits).

P. Clément. Lettres, instructions et mémoires deColbert, etc. Paris, 1861-1882, 7 vol. en 10 tomes in-4^

A. M. DE BoiSLiSLE. Correspondance des Contrôleurs généraux des finances avec les intendants des provinces. Paris, 1874-1897, 3 vol. in-4«.

GuYOT. Répertoire universel de jurisprudence. Paris, 1784-1785, 17 vol. in-4^

GuYOT et Merlin. Traité des offices. 1789, 4 vol. in-4°.

Encyclopédie Méthodique, en 166 vol. et demi in-4*' (1782-1832) : Jurisprudence, Police et Municipalité, 9 vol. et demi. Finances, 3 vol., notamment II, p. 212-218.

MoREAU DE Beaumont. Mémoires concernant les impositions et droits en Europe. Nouv. édition, Paris, 1787.- Ces mémoires étaient destinés à une commission créée pour réformer les finances du royaume. La commission ne fut jamais réunie, mais le roi ordonna l'impression du travail de Moreau de Beaumont. Dans le t. III (Impositions et droits en France)^ p. 192-197, Moreau de Beaumont s'occupe de la Flandre Maritime, qu'il connaissait bien, puisqu'il avait été intend, à Lille.

Xecker. De l'administration des Finances de la France. 1784, 3 vol. in-8°.

Calendrier général du gouvernement de Flandres, du Hainautet du Cambrésis, contenant la description... années 1762, 1764, 1777, etc. Lille, in-12.

Précis pour les États de la Flandre Maritime et les fermiers généraux contre les États d'Artois, concernant les limites de la Flandre Maritime de l'Artois. 1760. Brochure 6 p. in-8«.

Esmangart. État par ordre alphabétique des villes, bourgs, villages et hameaux de la généralité de Flandres et d'Artois, formé par les ordres de M. Esmangart, intendant de Flandres et d'Artois. Lille, 1787. in-4^

Dumées. Traité des juridictions de Tordre judiciaire pour les provinces du ressort du Parlement de Flandres, principalement pour le Haynault. 1762, in-12.

Arrêt mettant sous la même administration la Flandre Wallonne et la Flandre Maritime, 2 mars 1789.

Recueil factice de pièces manuscrites et imprimées ayant rapport à l'administration de la Flandre Maritime (Bib. de Lille, A. 10991).

Ce recueil contient notamment :

(a) Édit du roi, contenant règlement pour Tadministration des villes et principaux bourgs du royaume, août 1764.

(b) Édit contenant règlement pour Texécution de celui du mois d'août 1764, mai 1765.

(c) Requête au roi et pièces justificatives pour les villes de Dunkerque et Bourbourg, au sujet de l'administration de la Flandre Maritime. De Vimprimerie de Michel Lambert, 1766. La requête pour demander que le bienfait des édits de 1764 et 1765 soit étendu à toutes les villes de la Flandre Maritime, a 30 p. Les pièces justificatives parmi lesquelles il

faut citer un « tableau de l'ancienne et de la nouvelle administration de la Flandre Maritime en général et de ses villes en particulier » ont 53 p.

(d) Mémoire et consultation sur l'administration de la Flandre Maritime, imprimerie Ch. Et. Chenaiilt, rue de la Vieille-Drapetne, 1766. — Ce Mémoire, qui a 75 p., sert de réponse à la requête imprimée des villes de Dunkerque et de Bourbourg, pour les magistrats des chefs-collèges de Cassel, Bergues, Bailleul et Merville contre les maire et échevins de Dunkerque et Bourbourg. Il est accompagné de 42 pièces justificatives.

(<?) Mémoire que les Magistrats de lavilleet chàtellenie de Bergues-Saint-Winoc ont l'honneur de présenter au Contrôleur Général pour demander que la Flandre Maritime soit exemptée de l'exécution de l'Édit d'août 1764.... 6 octobre 1764, pièce manuscrite.

(/) Répartitions générales pour la Châtellenie de Bailleul. Cette pièce manuscrite est une accusation portée contre le Département par plusieurs nobles vassaux de la châtellenie de Bailleul. Février 1766.

{g) Réponse pour les fermiers généraux des droits des Quatre-Membres de la Flandre Maritime contre les Maire, Échevins et Notables des villes de Dunkerque et de Bourbourg. A Paris, chez P, G, Simon^ 1766, 69 p.

(h) Des pièces très nombreuses concernant l'application des Édits de 1764 et 1765 et la régie des Quatre-Membres.

(;) Le Docteur de la Flandre Maritime ou Mémoire en forme de lettre, précédé des réponses de l'auteur aux faits répandus dans le public... Pièces relatives aux affaires présentes de cette province. Bruxelles,

1766. — Ce « MÉMOIRE en fokme de lettre sur i/État présent de la Flandre Maritime » avait été fait par Gamonet, Directeur des Domaines de Flandre et Artois, lu à la Société littéraire de Lille (7 octobre 1760) et envoyé au marquis de Mirabeau, Vami des ho7nmes, qui avait mis des annotations marginales. Cet ouvj»age, qui a 75 pages, est très important pour connaîti*e Tétat économique de la F'iandre Maritime, vers le milieu du xviii® siècle. Ce mémoire se trouve manuscrit aux Archives d'Hondschoote (II, 17), où il est incomplet et aux Archives Nationales, manuscrit 807 (K. 1161, no 37).

(k) Édit du roi portant rétablissement dans chacune des villes et communautés du royaume, ou il y a corps municipal, d'offices de Conseillers, Maires, etc.. Novembre 1771.

Extrait des compiles des anciennes administrations de la Flandre Maritime, précédé des procès-verbaux des commissaires nommés par les députés de la Flandre Maritime a l'Assemblée Nationale, d'après les ordres du Roi, à l'effet de prendre inspection desdits comptes, imprimé avec permission du Département du Nord, 1790, 195 pages. — II. État général de l'administration du Département de la Flandre Maritime joint au procès-verbal du 6 octobre 1789, des commissaires délégués par les députés du bailliage de Bailleul aux États (Généraux à l'effet de prendre inspection des comptes des administrations de ladite province. — 111. Idée des administrations de la Flandre Maritime, d'après l'examen des comptes qu'ont fait les commissaires délégués i)ar les députés de Bailleul à l'Assemblée Nationale, conformément aux ordres du Roi. — Ces trois brochures donnent, sous des formes un peu différentes, le

résultat des vérifications, faites parles commissaires délégués par les députés de la Flandre Maritime, des comptes des administrations. L'examen, qui porta sur les dix dernières années, fut très sérieux. La commission vérifia ceux du Magistrat et des Wateringues de Bourbourg du 11 au 13 septembre, — ceux de Gravelines le 12, — ceux de Bergues du 19 au 25 septembre, — ceux d'Hondschoote le 26, — ceux de Cassel du 30 septembre au 5 octobre et les comptes du Département du 7 au 12 octobre. — Ensuite la commission se rendit successivement à Steenvoorde (13), à Dunkerque (13 au 18 octobre), à Hazebrouck (14 et 15 octobre), à la Motte-au-Bois et à Merville (17 octobre), enfin à Bailleul (23 octobre). — Les vérifications faites par les délégués ne dispensent pas d'avoir recours aux comptes eux mêmes, mais elles ont le grand avantage de mettre de Tordre dans les comptes fort embrouillés de ces administrations.

Recueil de Mémoires et Arrêts concernant l'imposition des dîmes et des bois, avec Tarrét contradictoire du Conseil d'État du 'Roy donné le 22 décembre 1750... Ce recueil de pièces manuscrites et imprimées de la bibliothèque de Lille (A. 10991) contient notamment : Une requête des abbé et religieux de TAbbaye de Saint-Winoc à Bergues, pour être maintenus dans leurs privilèges, 1740. — Un Mémoire pour les Magistrats de la ville et châtellenie de Bergues contre les abbé et religieux de Saint-Winoc, 1741. — Un Mémoire pour les abbé et religieux... 1741. — Un second Mémoire pour les Magistrats... 1742. — Une réponse des abbé et religieux, 1743 — Un troisième Mémoire pour les Magistrats, 1744. —

Un mémoire pour les Magistrats des Chefs-Collèges... contre les Jésuites Anglais de Watten, 1741.

MÉMOIRE sur la perception des droits d'amortissement et de Nouvel-Acquêt dans les provinces de Flandres, d'Artois et du Hainaut, par Lefebvre, conseiller adjoint du Clergé de la Flandre Wallonne, 15 octobre

Assertions et autorités décisives en faveur des Chefs- Collèges de la Flandre Maritime contre l'administration générale des Domaines afin de savoir si la Flandre est ou point un pays d'allodialité, 1787.

Recueil des Ordonnances de police de la ville et territoire de Dunkerque, volume in-4®, s. d.

Privilèges que la ville de Dunkerque tient de sa coutume qui fait la loi fondamentale de sa constitution, mémoire publié par A.Bonvarlet. Mèm. SocDunk., t. XVII (1871-72), p. 66-89.

Taverne. Annotations sur l'histoire de Dunkerque et ses seigneurs, etc., par M. Taverne, ancien bourguemaîtrede cette ville, 1767. Ms. 75, Bibliothèque de Dunkerque, 10 feuillets.

Etat des juridictions ayant haute, moyenne et basse justice dans la chàtellenie de Bergues, avec les noms de leurs baillis, document communiqué par C. David. Bulletin du Comité Flamand, IV (1866-68), p. 143.

Etat des villes et des villages composant la chàtellenie de Cassel avant 1789, document publié par E. de Cousse- MAKER. Bulletin du Comité Flamand, III (1863-65), p. 469-472.

Etat contenant les noms des juridictions et seigneuries situées dans la chàtellenie de Cassel qui exercent la juridiction criminelle, publié par de Smyttère. Annales du Comité Flainand, VI (1861-62), p. 110-124.

Documents inédits relatifs à la ville de Bailleul, publiés par I. DE CoussEMAKER. Lille, 1877, 3 vol. in-8°.

Documents relatifs à hi réunion des Offices au corps du Magistrat de laville de Bailleul, par I. deCoussemaker. Bailleul, 1879. Brochure.