‹ La folie devant les tribunauxChapitre 62 sur 62 · DES MALADIES MENTALES · texte numérisé non relu

DES MALADIES MENTALES

Exposé de la question : son avenir 589

CHAP. XVIII. — De la législation française relative aux

AIIÉNÉS.

Code pénal et Code Napoléon 596

Code de procédure civile 599

Loi sur les aliénés du 50 juin 1838 600

Ordonnance du 18 décembre 1859 relative aux aliénés 609

Circulaire ministérielle du 14 août 1840 615

PARIS. — IMl'. ■îIMO.N IIAÇON liT COMP., HUE D BRFURTH, 1.

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