‹ La Fondation et la Personnalité JuridiqueChapitre 1 sur 62 · RECTIFICATIONS, ADDITIONS · texte numérisé non relu

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9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat, Paris, 1906; — Sareizces, de la personnalité juridique, histoire et théorie, Paris, 1910.

. 7, dernière ligne, au lieu de: elles ne peuvent le créer, Lire : la créer.

9, 1"° ligne, au lieu de in pendente, lire : in pendenti.

. 16, aux Notes 1 et 2, il faut un C (Code), et non c.

19, Note 2,.ajouter : 1. 28 $1, C. 1,3.

. 17, ligne 11, lire : secundum ea...

. 19, ligne 5, lire : qui sont comme elle...

. 21, ligne 4, lire : eurator reipubliceæ.

. 24, lignes 12 et 13, lire : les canons 2 Ea enim, et 3 Hujusmodi

C. X. Q. 2, sont rédigés avec le texte de la loi 14 C. 1, 2, et des Novelles 7, 54, 120...

. 25, 8° ligne, au lieu de : hane igitur, lire : hanc igitur. . 26, Note 1, lignes 2 et3 de cette Note, lire : c. 24 et 25: ...c. 4et8. . 30, 13° ligne, au lieu de : quatenus unasquæque, lire : quatenus

unaquæque.

. 31, Note 1, 1"° ligne de la note, au lieu de : secta proposio, lire :

sexta.

. 41, 26° ligne, après : communauté religieuse, placer un ». |

. 55, Note 3, au lieu de : ab ingenius hominibus, lire : ingenuis.

. 82, Note 3, au lieu de Gains, lire : Gaius.

. 84, ligne 1, au lieu de : que ces présentes, lire : qui ces présentes. . 89, ligne 3, au lieu de : mode de donner de fonder, lire : mode de

donner, de fonder.

. 105, ligne 5, au lieu de : héritères, lire : héritières.

. 111, ligne 1, au lieu de : leurs prêtre, lire : leur prêtre.

. 114. dernière ligne, au lieu de remontä, lire : remotà.

. 117, ligne 5, au lieu de : reverentissimæ, lire : reverendissimæ.

. 119, dernière ligne, après : de la langue courante, supprimer la:

virgule.

. 123, ligne 2, lire : « 1l y a en droit...

. 128, note 5, ligne 3 de cette note, lire : résumé de toutes les gloses

antérieures au xvi° siècle, — c. Expédit..….

. 128, dernière ligne, lire : Placentinus.

. 129, Note 5, 1"° ligne de cette note, lire : dans la langue du droit

canonique.

. 130, ligne 16, lire : quæ nunquam moritur.

P. 147, ligne 2, lire : fiscus. :

P. 157, ligne 15, au lieu de : considère la paroisse, lire : considèrent.

P. 160, Note 2, lire : Denisart.

P. 205, suite de la Note de la page M, ligne 8 de cette suite, È ire : 2° quand il valide le legs. (35 P. 234, Note 3, ligne 2 de la note, ee Secours Publics, section 4. . | S P. 243, lire comme suit la note 4 : ISAMBERT, t. er P- 347, a Fc XVII, p. 369, — X VIII, p. %4 : Mémoires du Clergé, +. I, p. : 694, et t. IV, p. 472 P. 258, ligne 6 : « à la personne que le roi crée»; passage has : de la thèse de M. Geouffre de Lapradelle, p. 68.

fre

D : P.271, Note 3, ligne 3 de cette note, lire : la simple autorisation ne Ts fait que mettre l'établissement en règle avec la police ; v. sur -

æ k ce «système boiteux », cette « doctrine singulière », HauRIOU, Res : Droit administratif, 1893, n° 55, p. 160, et SELIGMANN, Per-i Te À NE sonnes morales, n° 33 et 28.

re Enfin, le lecteur remplacera spontanément, partout où besoin sera,

2 æ par æ.

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