A. Stern, pp
5. Dans les premières séances, l'assemblée s'ingère manifestement dans le gouvernement; elle conteste, elle discute le motle d'application, les tarifs de l'impôt sur le capital projeté par Hardenberg. Le chancelier la saisit de la convention conclue avec la France; elle en discute les procédés d'exécution. Mamrotii, Geschichtc (ter preus.tiscfien Staats-Besteiterung, p. 160.
6. A. Stern, p. 183. — Lascizolle. p. ISl. — K. Meier, p. 4U. — TKErrsciiKE, p. 374. — A. Stern affirme «pie, de même, ledit établissant l'impôt sur le capital et sur le revenu fut rendu sans avoir été communiqué à l'assemblée, ibid., p. 179; — mais il semble en contradiction avec Mamroïh, p. G33. — Dès sa première réunion, l'assemblée a fait, le 23 avril 1812, des représentations sur le projet d'impôt sur le capital, ibid., p. 029. — A. Ster.n, p. 139. — Dans la 7° séance, Scliarnwebi'r lui communique le projet d'édit sur le capital et sur le revenu qui sera définitivement adopté; elle s'y montre unanimement favorable, Mamrotii, p. 633. — Voir Kanke, Denkwûvdigkeilen des Staatskanzlers FUrsten von Ilardenbefc/, IV, p. 2i9. — Arnim à Stein. Pehtz, Slein, II, p. .^77. **"
7. Le 28 octobre 1812, proposition d'EIsner de soumettre à la représentation nationale un projet de loi de recrutement appelant au service toutes les classes de la population. A. Stern, pp. lil, 184.
8. Voir la réponse du comte de Hardenberg approuvée par le chancelier, A. Stern, p. 18r>. — Voir l'irritation du chancelier contre la représentation nationale, ses réponses blessantes, ibid., p. 180. — H refuse même, en novembre 1S12, de recevoir les délégués de l'assemblée, qui songe à s'adresser directement au roi, ibid., p. 187. — Proposition du comte Dohna et de Bock, ibid., p. 187.
110 LE SYSTEME REPRESENTATIF.
la guerre d'indépendance, que le chancelier consenlit à déterminer ses aUributions '. On rencontre donc, dès la première apparition du régime représenlatif en Prusse, celte conception particulière à rAllemagne, ce conflit permanent au cours duquel le gouvernement monarchique a toujours eu soin de se prémunir contre les empiétements d'un pouvoir voisin du sien et d'origine populaire. Bien avant les conflits de 1863 et de 1875 et les récriminations des oppositions parlementaires de ce temps, Hardenbcrg a inauguré le parlementarisme d'apparat -, le Scheinparlamentarismus.
L'effort principal de la représentation nationale de 1812, s'épuisa en vaines tentatives pour faire étendre et préciser ses attributions. Il semblait que ce fut là, à la fois, la première nécessité d'un fonctionnement régulier, et le premier pas à faire dans les voies du régime constitutionnel. Chacun, dans l'assemblée, était d'accord — aussi bien les fonctionnaires ' qui représentaient le Tiers-État des villes, que les délégués de l'aristocratie — pour demander que l'on précisât les pouvoirs de l'assemblée*. L'esprit de corps unissait tous les députés dans cette revendication commune ^. Cette assemblée, dont la compétence n'était pas déterminée, qui n'avait apparemment à délibérer que sur le règlement des dettes provinciales, et que l'on avait cependant baptisée du litre de représentation nationale provisoire, allait devenir ridicule ". N'aurait-elle ni le droit de consentir l'impôt, ni
\. Voir les éludes et les i)rojcls de constitution dressés, en décembre 1812, par le comte de llardenberg, Bidow, Hippel : ils n'aboulissenl pas et considèrent tous les assemblées représentatives comme purement consultatives. A. Stebn, p. l'JG. — Quelques actes législatifs de l'époque font nicnlion de l'avis des représentants, ihid., j). 129.
2. Celait un spectacle que le chancelier Jugeait utile; ce n'était pas une institution vivante, dit Lancizollk, p. 189. — On a pour principe de ne Jamais nous flonner raison, écrit yVrnim à Stein en parlant de la première assemblée des notables. Pehtz, Stein, II, p. a09.
3. Il ne faut toutefois pas se méprendre sur le sens du nu)t fonctionnaire qui n'impliipie pas comme en France, actuellement, une dépeiulance étroite visà-vis du f.'ouvernemcnt central.
