CONSTITUTION DE LA PROPRIÉTÉ EN PRUSSE

étroite du seigneur, et la propriété rurale affectait, par suite de l'existence de ce lien, un caractère tout particulier. Elle était partagée; le petit cultivateur ne détenait la terre qu'en vertu d'un titre plus ou moins précaire, et le seigneur conservait sur cette propriété incomplète, une suprématie qui l'y faisait participer dans une mesure variable.

Le droit de propriété présentait donc, sur tout le territoire de l'Europe, des formes et des démembrements * inconnus dans la société française d'aujourd'hui \ Entre l'état de propriétaire et celui de fermier, l'ancien régime connaissait toute une série de situations intermédiaires, d'occupations sans sécurité, toute « l'armée des tenures ».

Dans l'état des personnes comme dans l'état des biens, régnait une •complexité infinie, legs séculaire des phases par lesquelles avait passé la formation de la société moderne, et les jurisconsultes cherchaient en vain à enfermer l'état de fait dans le cadre des notions juridiques. « C'était », disait d'Argentré, « du brouillard sur un marais '. »

Essayons de dégager de ce brouillard les traits généraux du régime de la propriété * dans l'Allemagne du Nord ^ et particulièrement en Prusse.

La répartition même du sol, la constitution du cadastre, imposait à elle seule, sans parler de la condition des personnes ou de la propriété, des servitudes de tout genre aux populations rurales. Ce serait se faire une idée très fausse que de se tigurer, en Prusse, la possession du sol individualisée comme elle l'est aujourd'hui en France.

1. KjiApf, Die Batiernbefretung, und der Ursprung der Landarbeiter in denûUeren T/ieilen Preussen's, Leipzig, 1887, 1, p. 37.

•2. Voir, sur l'évolution de la propriété en France, Viollet, Précis de rhistoire du droit français.