Traités f Prinripes de Législation, chap. xui
7. Traités, Vue générale, etc., chap. xxxi (Bowring, vol. III, p. 206.!.
8. Des Délits et des Peines, § xli. — Cf. Mss. Univ. Coll. no 29 : Le drnit pénal et civil est la partie des lois dont dépend plos immédiatement te bien-élre de FKtat. C'est cependant celle dont ils se soucient le moins. Les gens qui s appellent politiques, je veax dire les ministres avec lears rivaux et leurs critiques, rebutés des épines qui le recouvrent, ils Tabaodonnent aux gens de métier, aux Jurisconsultes, comme on abandonneroit une chardonuiére aux ânes.
9. La rédaction obscure et la mauvaise dispoiitioQ des statuts a préoccupé Bentham dès ses premiers écrits. Son View of the Hard Labour BUi (1778) n'est que la réédition d^unbt^ non seulement mal conçu sor certains points, mais encore, sur tous les points, mal rédigé (t. Bowring, voL 11, p. 5j. Bentham énumére ensuite les perfectionnements qu'il a apportés au texte : perfectionnement typographiques (notes marginales, numérotage des articles, blancs entre les articles), ^ perfectionnements apportés i U ityntaxe (phrases trop longues fragmentées, superflu! tés supprimées). — Voir dans les TVoiVés, Vue générale, etc., chap. xixm ; et les maanscrits (1811-1831), recueillis par Bowring (vol. Y, p. 231 sqq.) sons le titre : Somography, or the art of indiiing laws. — Cf. Bowring, vol. X. p. 292: lettre de Bentham à Dundas, 20 mai 1793.
10. Traités, Code Civil, ire partie, chap. xvii (Bowring, vol. I, p. 322':. Dès le début, il se préuccupe de ce't questions. Il songe d*abord à réformer la rédaction do certaines l(»i> prises en détail, à meitre en ordre, par exemple, la législdtlon existante sur les barrières à péage !v. M^s. Univ. Coll., n" 95-6 : Turiipikes' Act), les débits de boissons (n* 79), oa encore les e Lois des Piiuvres ». Il écrit à ce dernier sujet (Mss. Univ. Coll., n** 97) : Promulgation. Poor Laws ripe for Digestion. — The ample and iinportant ïitle of tlie Poor Laws is actually ripe for the opération: the colle<tion of ail the niaterials which bave been created during s period of forly years ending at the présent time haviiig now by the industry of a Reporter, to whom thaï important and too much neglected province of J»i ri s prudence owes more Ihan it has yet done to any raan, been perfeeted and made pnblic ». En d'autres termes, il semble se contenter, pour l'instant, de ce que les Anglais appellent la <' consolidation » des lois.
— Puis son ambition s'étend: il vise à la c digestion» et à la «promulgation» du droit tout entier; il veut (v. Fragni. on Goy., chap. V, § xi. t transformer, par un digi'ste, lecorpsde la loi commune, complété, en loi fltatutaire». C'est le moment où il écrit son a Plan of a Digest », dont nons donnons, d'après les Mss. d'Univ. Coll. (n« 79), la table des matières:
— 1. The ond inallenterprizcs to bo considered. -—2. End of a public Enter-
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prize. — End of a Digest of the Laws. — 4. What end direct, what only collatéral. — II. 5. Farm oftheLaw, and contradistinction to Substance the subject of considération in a Digest. — 6. Substance of the Law, wherein it consists. Form of the Law. — 7. Brevity or shortness, and Prolixity orlength of a branch of the Law. — III. 8. Bulk or voiuininousness. — 9. Probability of a branch of the Law being remembered is as ils Brevity. — 10. Ând thereforc as the numl>er of its parts ; each being the concern of a différent set of persons. — IV. 11. First Ruleof DistributioB : viz. according lo persons, — 12. A Personal Code, what. — V. 13. What the unity of it dépends on. — 14. Not altogether upon the unity of dénomination. — 15. Dénominations synonymous. — 16. Dénominations CBquiiHXMl. — 17. Classes anonymous — in common speech — in Law. — VIT. 18. Laws of standing coiiccrnment. — 19. Laws of occasîonal concernment. — ¥111.20. Laws of standing concernment to be kept together. — 21. Laws of occasional concernment to be further scparated. — 22. Interval of délibération sufDcient — insuflicient — 23. This distribatlon not constant — yet may serve the purpose. — 24. Ruie of distribution : viz. according to occasions. » Mais bientôt Bentham va pins loin encore : il ne s'agit plus de classer les lois existantes, il s^agit d'élaborer un système nouveau de lois, classées par rapport à un principe objectif. Le c Digeste • devient alors, selon les expressions successivement adoptées par Bentham, un « Pandicaion > (Mss. Univ. Coll. n** 33), un « Pannomion >. — Vers 1785, Bentham s'est formé déjà une opinion hostile aux lois de consolidation. V. Mss. Univ. Coll., n* 69 (dans des m mélanges >, miacellanies, destinés à faire partie de son a Code Pénal > ) . c Objection to Consol* Acts. — The great objection to consolidating new provisions into the old Acts is that then the whole becomes new, or that the party that opposes the new provisions spins out the time by debating the old provisions de twvo, Per Lind from Robinson and Lord North. — The remedy would beto make a standing resolution that it is the opinion €^ the HoDse that only new provisions ought to be the subject of debate. Bat this difficnlty would be effectually obvia ted by my (?) method of confidering and treating every Act only as a Bill, and so moving to amend it or to make insertions or to omit. — In the 18. G. 3, an Act was made merely for the purpose of inserti ng the word Corporation after the word persoo.
11. IniroducHofiy Préface (Bowring, vol. I, chap. v}. — Dans un passage que Dumont a supprimé au chap. xxxiii de la Vue générale d'un corps de législaHonf Bentham (Mss. Univ. Coll., n" 98) se défend comme il suit du reproche de subtilité : a La subtilité est une qualité dont le reproche, ainsi que de la plupart des antres, suppose une comparaison tacite. — S'il y a des personnes auxquelles ce système peut paroître chargé de distinctions trop subtiles, cela ne peut être que par comparaison soit avec les systèmes établis, soit avec les idées qu'on se soit (sic) formé d'un autre lystème préférable à cet égard à tous ces systèmes là. Si c'est le premier
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15. Traités, Principes du Code pt^nal. 4»ne partie, Introduclion (Bowring, vol. I, p. 533) — Jbid.f Principes du Code civil, 1" partie, chap. xvu, (Bowring, vol. [, p. 323) : Si Ton pouvail supposer un peuple nouveau, une génération d'enfans, le législateur, ne trouvant point d'attentes formées qui pussent contrarier ses vues, pourroit les façonner à son gré. comme le statuaire dispose d'un bloc de marbre. Mais, comme il existe déjà chez tous les peuples une multitude d'attentes fondées sur danciennes lois ou d'anciens usages, le législateur est forcé de suivre un système de conciliation et de ménagements qui le gène sans cesse.
