Bowring, vol. X, p

110. Mss. Univ. Coll. n* 33; sous le litre Projet Politique Plan: V.- Quoique le cas ne comporte pas bien facilement d<^ peines positives contre le souverain délinquant, cependant il ne faut pas regarder cette espi^ce de loi comme papier en blanc. Il s'en faut de beaucoup que les peines naturelles soient sans force : peines immédiates, déshonneur du souverain, mécontentement de la part des sujets : peine subsidiaire, en dernier lieu, révolte. Aussi l'Europe d'aujourd'hui présente-t-elle partout le beau spectacle de privilèges loyalement respectés. — Une circonstance ifuî contribue encore à distinguer ces lois-ci des lois pénales ordinaires, €î'est qu'il n*y a pas de lois de procédure attachées aux premières. — Mss. Univ. Coll. n* 100 : dans un fragment intitulé Projet Forme Composition Méthode : Des loix dont Inorganisation est parfaite, des loix qui ont cliacune tout ce qu'il faut à une loi pour produire son plus grand effet, et dont chacune est par là un modèle complet d'une loi, doivent précéder «elles dont l'organization est défectueuse. C'est ainsi que dans la physique riiistoire de la marche ordinaire de la nature précédera celle de ses écart*. Voilà pourquoi on placera les loix pénales avant une certaine partie du droit politique ; les loix in plebent avant les loix in imperium, enfin les loix qui obligent les sujets avant celles qui cherchent à obliger la puissance souveraine. Les premières peuvent annoncer et ont en effet pour appendices d'abord des loix punissantes, ensuite des loix de procédure concernant Texécution des loix punissantes : les loix in imperium ne sauroient avoir ni l'une ni l'autre de ces deux espèces de loix auxiliaires.

111. Dans le manuscrit anglais intitulé « Indirect Législation v (Mss. Univ. Coll., n* 87), voir sous le titre «Liberty of the Press », ce passage qui a été supprimé par Dumont : « In Russia disquisitions on législation arc not only permitted but encouraged. Deputies from every province of that immense empire hâve been convened for the purpose of occupying themselves with that important subject, and, if no spécifie eCTect lias yet resulted from that magnanimous measure, it has been because national intelligence is as yet but young, not because the sovereign was not Avilling. On the most extensive and délicate branches of législation ail orders of men bave been invited to propose their sentiments: and fpr the discussion of particular prints provisions hâve been offered and bestowed. In Rassia as much pains has been takcu to make men think as in some

govcrnments (Bontham avait d'abord écrit : in France^ fo prevent Ihem to think ». — V. aussi uu curieux manuscrit français (Mss. Uuiv. Coll.. n*" 43), écrit par Bentham en 1789, au moment où la question de la libeHc de la presse se discute en France : <» Dans les temps de lumières, il y a plus de personnes capables de donner des avis [utiles en fait de lui\ quil n'y en a qui puissent être admis à donner leur suffrage à propos de l'établissement des lois. On ne peut pas donner une part au pouvoir législatif â tous ceux qu'on voudroit; mais on peut écouter tous ceux qui voudront être entendus, ou jAxiiôi pour écarter lV»quivoque, car la différence est des plus essentielles, on peut lire tous ceux qui voudront être lus*. — Aux violences, aux imprudences du langage qui se parle dans les assemblées, B(^ntham op|xise le caractère plus raisonnable du discours écrit. — a Sans la litM^rté de la presse la iK)lilique populaire qu'on a adoptée wra des plus inconstVjuentes et des plus contraires au bat qu'elle se propDSo elle-même : un proscriroit les moyens les moins dangereux de se communiquer en autorisant et multipliant ceux qui le sont davantage: on proscriroit l'antidote et le seul antidote, en répandant le poison à pleines mains: on s'épuiseruit contre un mal prétendu quVn ne sauroit réprimer qu'en partie, en multipliant un mal plus grand du mémo genre». <rll est donc de l'intérêt du gouvernement de favoriser la liberté lif la presse, s'il veut éviter les révolutions». « L'on ne peut trop lire et écouter [ro[\ peu ». Kt Bentham conclut : « Non seulement l'on ne st; défait d'aucun adversain^ (si l'on supprime la liberté de la presse), mais on se pri^e d'une intinité «le secours qu'on auroit pu recevoir. Tel qui pense, en général, avec le gouvernement et lui souhaite du bien n'a garde cependant d»? mettre sous l'inspiration du gouvernement ce qu'il voudroit écrire, et j»' le suppos(i, à cause de rargunientJitioii, l'a\urablo aux intérêts et ménif aux vues du frouvernouicut. Mais le moyen do s'en assuivr? (Jui t^st ihu-^ o«> ^'onre l'organe du gouverncnionl ? C'«'st un écrivain obscur qui n';i aiu'une relation a\or les personn«.'s qui pmvernent. Quelle chanee e<l rel!(^ (juc i)n''sente !»» besoin de se liMvr au caprice d'un suballern»' ol)s«Mir, e.S4*!ave et tyran jwir essence? — Moi, par exemple, si je uu* croyois d'inuMin parti, je me eroirois du parti du i;ou%ernement. Mes vœux sont jiour lîi pr«:isi)érité du gouveriiemcnt. Mon objet est de i>ersuad».T à la nation, ce. dont je suis persuadé nioi-môme, que la nHissile do pn»jels qiujr pivvois à sou prt'jiulice seroit préjudiciable à la nation même, je ciN'i'^ donc ser\ir h.' piuverneuu'nt. Mais le gouvernement sora-t-il <lans la uièiue assurant'O? Kt ooniuient le saurois-jo? comment pourrois-jo former là-dessus la moindre eonjecture?

112. Mss. Univ. (^oll. u" 27. — Dans une liasse, de 233 pages numéroté<.'s, intitulées Inirodiutioi} lo }fonifs ami LcrfUilafion Préface, pp. 28-9. Ku^land tlie litting birtli lo a goorl Dif^esl ; tlio leasl likely to adopl it. — 1». 141 : Temporuni f'eli.itas. He<:res boni. — Philip felicitated bimsell" tliat liis s<3n Al«\and»'r \\as boin in fhe au'e ot'Aristotle ; Mui I, tliat Icould wrilo in tlio aye of Catherin»', ol" Joseph, of l'rodorio, of Gustavus and of

Leopold, aod tbat, if I hâve written well, I shall not havc writtcn to no purpose.