THÉORIE DE LA PRESCRIPTION

fortune: nivelez toutes les conditions, l'argent doit continuer à faire une différence ~'\ Burke constatait, en Angleterre, la sympathie presque universelle des « nababs », des avenluriers enrichis des Indes orientales pour la cause jacobine : « ils ne peuvent endurer de voir que leur impurtance positive n'est pas proportionnée à leur richesse » -^ Le même phénomène s'était jiroduit en France, où les fermiers généraux, alliés aux gens de lettres, avaient détourné sur les biens du clergé et les privilèges nobiliaires la colère du peuple. Sans doute, dès 1791, Burke sera forcé de reconnaître que l'aristocratie financière périt en France dans le même naufrage que toutes les aristocraties. Mais une autre inégalité subsiste, contre laquelle la théorie des droits de l'homme reste impuissante: l'inégalité de la force. Dans la dissolution de tous les pouvoirs constitués en France, un pouvoir reste fort entre tous, parce qu'il est armé : c'est le pouvoir militaire -".

Traduisez maintenant sous forme juridique la théorie du préjugé, elle devient la théorie de la prescription. « La prescription est le plus solide de tous les titres, non seulement à la propriété, mais à ce qui doit garantir cette propriété, au Gouvernement -* ».

En matière de droit privé, d'abord, la prescription fonde le droit de propriété - '. Il existe, chez tout homme un sentiment très vivace, qui est le sentiment de l'attente. Or tout homme s'attend naturellement à conserver ce qu'il possède; il est déçu s'il le perd. D'autant plus déçu que la possession a été de plus longue

durée. Infiniment déçu, si la possession a été de si longue durée que la mémoire de l'origine s'est perdue. La justice, ainsi entendue dans un sens purement conservateur, se réduit donc au respect des droits acquis, et la propriété est justifiée dans la mesure où le droit de propriété se fonde sur une prescription prolongée. On reconnaît la théorie de Hume, qui est aussi la théorie de Bentham. Cependant Bentham avait tempéré, dans sa théorie de la propriété, le principe de la sûreté par le principe de l'égalité : le tempérament fait défaut dans la théorie, purement conservatrice, de Burke. Il ne convient jamais de se demander, étant donné un titre de propriété, s'il a été jadis acquis légitimement ou par la violence ou la fraude : le point de vue de la prescription légale, c'est le point de vue de l'indifférence aux origines. Voyez, dans la «Lettre à un noble lord », l'apostrophe au duc de Bedford, un des meneurs de la faction jacobine. Que le duc de Bedford, au lieu de reprocher à Burke une pension honorablement gagnée au service de son roi, considère l'origine de ses titres de noblesse et de propriété : le premier duc de Bedford a pris sa part, sous Henri Y III, des dépouilles du clergé. Qu'il prenne garde au jour où, la philosophie des jacobins venant à triompher en Angleterre, on reviserait les titres de propriété, cl où la nation s'arrogerait le droit de confisquer des biens-fonds jadis constitués par des confiscalions. Mais, quanta Burke, contre cette politique de confiscation, dont le duc de Bedford se fait imprudemment le fauteur, il défendra, au profit