Tre^itise, Book II, Part. I, sect. I, (vol. II, p

28. Traitt^s, Code civil, Part. I, chap. vin, (Bowring. voL ï, p. 908).

29. Traités, Vue générale d'un corps complet de législation, chap. xv. (Bowring, vol. 111. 189). Ce q ue j'appelle /î'tY'nemc/i/s dispositifsy c'est ce qui est appelé dans les écrits de jurisprudence Titre. — Mais, « Pour faire sentir tout ce que le mot titre a de défectueux, il faudrait exposer un grand nombre de phrases où il rendrait fort mal ridée que le terme ini'estitif ou divestitif exprimerait clairement. Je me borne à un seul. — Dire à un homme, vous avez un titre, c'est dire assez clairement qu'il est arrivé en sa faveur un des événements invcstilifs : mais si je lui dis, ivus n'avez pins de titre, cette manière de parler est bien peu satisfaisante ; elle n'explique point pourquoi et comment ce titre n'existe plus : il faut entendre qu'après un événement investitif il en est arrivé un autre d'une nature opposée. — p. 281 : « L'objection radicale contre le mot titre, c'est qu'il obscur : il ne fait pas voir les choses comme elles sont. Dire qu'un événement est arrivé, c'e^t parler le langage de la simple vérité : c'est annoncer un fait qui

308 NOTES. (Pp. 79-80)

présente à l'esprit une image : c'est présenter un tableau qui pourrait se peindre. Dire que vous avez un tUre^ c'est parler le langage de la fiction ; c'est proférer des sons qui ne présentent aucune image, à moins quUls ne soient traduits dans ces autres mots qu^on vient de voir. > Dans les éditions subséquentes, les événements investitifs et diveslUifs deviennent les événements coUatifs et ablatifs. Les premiers mots, dit une note, « étaient empruntés de la langue féodale » et « exprimaient moins nettement le simple fait dont il s'agit ». Le terme coilalif est un terme déjà usité eu droit anglais. (Blackstonc 1 Clomm. 2î). — Voici les délinitions de Dent ha m : « Donner à tel événement la qualité (l'époque pour en dater le commencement d'un droit, c'est rendre cet événement coliatif par rapport à ce droit : <lonner à tel événement la qualité d^époque pour en dater la cessation d'un droit, c'est rendre cet événement ahlalifpuT rapport ù ce droit >i. — Cf. Mss. Univ. Coll. no 69 : Crit. Jurisp. Crim., p. 23 i : An interest in a thing is the rigiit of mnking an use of it. — Interest is a more gênerai \vord than Title. Title applies rather to the whole of a thing, and to ail its uses. Interest applies indifferently to the wl)plc of a thing, or any i)art or parts of it, to the sum of its uses or any one or more of its uses.

30. Traités^ Code Civil, Partie H, chap. i (Bowring, vol. F, p. 32*>). — Dans la « Vue d'un Corps complet de Législation » (chap. xv, Bowring, vol. 111, pp. 186 sqq.), il essaie une classification ]>lus méthodique en distinguant entre les cas où il s'agit d'un droit n'ayant appartenu encore à personne (découverte originaire, possession de choses productrioe«, possession de choses recevantes, amélioration de chose propre), et ceux où il s'agit d'un droit avant déjà appartenu à quelqu'un, pareffetd'un événement pliysique Tmort du propriétaire, oblitération fortuite du caractère distinctif do la chose), ou moral (disposition privée, adjudication, occupation de chose abandonnée, donation par testament, nomination à un poste, ou assomption d'otlice, et promesse obligatoire). — James Mill réduit la classification, en se fondant sur les mômes principes, à sa plus simple expression. Il distingue : — An ejrpression of the wUl of the législature^ when it makes any disposition with rcgartl to proporty : Occupancy^ when a man takes vvhat belongs to nobody: Labour; Donation; Contraci; Succcssiott, Of thèse six causes of tlie commencement of a right there is a remarkable distinction between the first three and tlie last three. Tho first three give commencement to a right in favour of one individual, without necessarily putting an end to the right enjoyed by any other individual. Tlie last three give commencement lo a right in favour of one individual, only by making Ihe right to eease in favour of another individual.

31. Treatise, Book II, Part. II, sect. II ; (vol. II, pp. 263-270).

32. TrailrSy Code civil, l^e partie, chap. vu. (Bowring vol. I, p. 308). — Cf. Discours Préliminaire : « Ce nVst pas dans les livres de Droit que j'ai trouvé des moyens d'invention et des modèles de méthode : c'est plut6t dans les ouvrages de métaphysique... Ce que j'ai trouvé dans les Trébonien, les

(Pp. 8I-80) NOTES. 300

Cocceji. les Blackstone, les Vattel, les Potier, les Domat, est bien peu de l'hose : Hume, Helvétius... m'ont été bien plus utiles.

33. TraitéSf Code civil, Partie f, chap. xi. (Bowring, vol. 1, p. 311).

34. Traités^ Code Civil, 1" partie, chap. xv (Bowring, vol. I, p. 318). — Cf. Uobbes, de Uomiiie^ chap. xiii, § 7 : Sunt autem libri scripti a civibus Romanis florente Dcmocratia aut recons extincta, nec non a Grœcis florente republica Atheniensi, tum Proîceptorum, tum Exemplorum pleni, quibus ingenium valgi Regibus suis infestum redditur; idque ob nullam alliam causam quam quodab llominibus perfidis perpetrata Flagitia in illis libris laudari vident, nimirum regicidia si modo Reges antequamoccidantTjrannos vocent. Verum Ingenium vulgi corrumpitur adhuc magis a lectione librorum et auditione Concionantium eorum qui Regnum in Rcgno, Ecclc> siasticum in CiviU esse volunt. Hinc enim pro Cassiis et Brutis oriuntur Ravilliaci et Clémentes qui cum Reges suos occidendo ambition! inservirent alien.'c, Deo se servire arbitrabantur.

35. Traités, Code Civil, !'• partie, chap. vi (Bowring, vol. I, p. 304). — Cf. Vunnomial Fragments^ iv, § 5 (Bowring, vol. III, pp. 228-9.)

36. Pannomial Fragments (Bowring, vol. IIF, p. 228-9) : «Particles of wealih at the disposition of the Icgislator, say 10.000 ; — happiness of the most wealthy to that of the Icast wealthy, say as 2 to 1 ; — by giving lo each one of 10.000 a particle of wcalth, the legislator will produce 5.000 times the happiness he would produce by giving the 10.000 particles lo (»ne person. — On thèse data might be groundcd a scale cxhibiting the qiianlities of happiness produced, by so many additions made as above to the minimum of wealth, to the respective happiness of any number of persons, whose respective quantitics of wealth exceed one another, by the amount of a i>article in each instance » — et : «On thèse data might be grounded a scale or table, exhibiting the quantities of happiness proproduced, by as many additions made to the quantity of wealth at the bottom of the scale, as there are pounds between ji 10 and £ 10.000». Si peut-être Bentham emprunte ici à Hume quelque chose de sa théorie égalilaire, il lui emprunte certainement ses objections à Tégalitarisme. — Cf. Hume, An Inqniry concerning the principles of inorals, sect. III, part III {Fssays, vol. II, pp. 188-9), et Traités, Code Civil, l^o partie, chap. xi (Bowring, vol. I, pp 311-2).

37. Cf. Hume, An ïnquiry concerning the principles of marais ^ sect. III, part II {Essays, vol. II, p. 188) : It must... be confessed, that wherever \ve départ from this equality, we i"ob the poor of more satisfaction than wc add to the rich ; and that the slight gratification of a frivolous vanity in une individual frequeutly costs more than bread to many families, and even provinces.

38. Cf. Pannomial Fragments. Axioms applying to Equality, in respect of Wealth ; (Bowring, vol III, p. 230).

39. Traités, Code Civil, 2* partie, chap. 11, (Bowring, vol. ï, p. 333).

310 NOTES. (Pp. 86-95)

40. TraitéSy Code Civil, l^e partie, cbap. xu (Bowring, vol. I, p. 312;. — C*est dans le même sens qu*il faut entendre ce passage des Traités, aisé à tourner eu ridicule (Principes du Code Civil, 1>^ partie, chap. ui) : L*égalilé ne doit être favorisée que dans les cas où elle ne nuit point à la sûreté, où elle ne trouble point les attentes que la loi a fait naître, où elle ne dérange point la distribution actuellemetU établie,

41. Théorie des Réœmpenêes, p. 209. — TraitéSj Code Ovil, 1" partie^ cbap. XV, 6 (Bowring, vol. 1, pp. 320-1).

42. Traités, Code Civil, 1^ partie, chap. xv, 5 (Bowring, vol. 1, p. 320). — Cf. Chap. XVII (Bowring, vol. I, p. 323) : Avez-vous à établir une loi contraire à Tattente actuelle des hommes? Faites, sMl est possible, que cette loi ne commence à avoir son effet que dans un temps éloigné. La génération présente qui s'élève y sera toute préparée. Vous trouverez dans la jeunesse des auxiliaires contre les anciennes opinions. Tous n'aurez l)oint blessé d'intérêts actuels, parce qu'on aura le loisir de s'arranger pour un nouvel ordre de choses. Tout s'aplanira devant vous, parce que vous aurez prévenu la naissance des attentes qui vous auraient été contraires.

43. Adam Smith préconisait, en 1776 (WeeUth of Nations, vol. î, pp. 386-7), le partage égal, « the natural law of succession ». — Cf. Vol. I, p. 389; vol. Il, p. 152 — et Lectures, pp. 120, 128. — Adam Smith apparaît, d'ailleurs, pour parler le langage de Bentham (v. plus haut, p. 127), comme moins préoccupé par là de créer un bien du premier ordre que de créer un bien du troisième ordre (encouragement à l'industrie humaine).

4i. Traités, Code Civil, 2« partie, chap. m (Bowring, vol. I, pp. 334>

sqq.;.

45. Traités, Code Civil, 1" partie, chap. xi (Bowring, vol. I, p. 311).