LE PRINCIPE DE LA SÛRETÉ

L'homme, à la différence de l'animal, ne vit pas seulement dans le présent, il vit encore dans l'avenir, compte sur l'avenir. La sûreté est un bien en ce qu'elle justiGe le sentiment de sécurité qui permet à l'homme de former un plan général de conduite, de relier les uns aux autres, de manière à en composer une vie unique^ les divers moments successifs de son existence. Toute atteinte portée à ce sentiment de Vattente produit une peine, la peine du désappointement y ou de Vattente trompée ; peine que le principe de l'utilité prescrit d'éviter, et qui est grave en proportion de l'intensité même du sentiment de l'attente. Le principe selon lequel il faut éviter la peine d'attente trompée {disappoinlment preventing prindple) ne le cède, selon Bentham, en importance qu'au seul principe de l'utilité, dont il dérive ; c'est la forme précise du principe de la sûreté, c'est le fondement même de la propriété*^. La propriété, c'est l'attente justifiée de retirer certains avantages de la chose qu'on croit posséder ; ce n'est pas une réalité physique, c'est une croyance érigée en certitude. Attente créée par la loi : à l'état de nature, bien petit est le nombre des cas où l'homme peut compter s'assurer la jouissance des choses dont il a pris possession, par ses propres forces. Attente que la loi doit s'attacher à ne pas détruire une fois créée : en consultant ce grand principe de la sûreté, que doit ordonner le législateur, demande Bentham, pour la masse des biens qui existent ? « Il doit maintenir la distribution telle qu'elle est actuellement établie. C'est là ce qui, sous le nom de

Justice^ est regardé avec raison comme son premier devoir. C'est une règle générale et simple qui s'applique à tous les Étals, qui s'adapte à tous les plans, même à ceux qui sont les plus contraires ^^ ».

En fondant le droit de propriété sur le principe de la sûreté, Bentham pense et s'exprime en disciple de Hume. Le vice et la vertu, disait Hume, ne consistent pas dans des objets extérieurs, dans des relations ou dans des faits : « le vice et la vertu peuvent être comparés aux sons, aux couleurs, au chaud et au froid, qui, selon la philosophie moderne, sont non pas des qualités de l'objet mais des perceptions de Tesprit » ^\ La justice n'est que la consécration légale apportée à des habitudes, qui étaient nées de l'opération antérieure de l'association des idées, c II n'est f)oint d'image, point de peinture, dit de même Bentham, point de trait visible, qui puisse exprimer ce rapport qui constitue la propriété. C'est qu'il n'est pas matériel, mais métaphysique. Il appartient tout entier à la conception de l'esprit. ^"^ » L'acte de porter un vêtement, de consommer un aliment, est nettement définissable en tant qu'acte matériel, mais ne constitue pas ce qu'on appelle la propriété du vêtement ou de l'aliment : un sentiment d'attente, en partie confirmé, en très grande partie créé artificiellement par la loi, voilà ce qui la constitue. Pour ce qui est des différents titres de propriété, Bentham les énumère dans l'ordre où Hume les avait énumérés, ordre d'ailleurs classique, commun à Hutcheson et à Hume, refusant de leur donner l'appellation de

HUME ET BENTHÂM. 79

€ titres »j abstraite et trop juridique à son gré, préférant Texpr^sion d' « événements investitifs » ou c collatifs j», qui ramène Tesprit à la réalité physique à laquelle s'attache le sentiment de Tattente et s'associe ridée de propriété*". A V occupation correspond, chez Bentham, la possession aduelky à la pi*escripiion, la possession ancienne de bonne foi (Bentham considère néanmoins comme correspondant plus exactement à la prescription la possession ancienne de bonne foi malgré titre contraire); à V accession j les autres événements investitifs que Bentham prend soin d'énumérer dans le détail ^®. Ces différentes « collations » de propriété sont utiles, nous dit Bentham, dans la mesure où elles encouragent le travail, et, par suite, avec Taccroissement de la richesse sociale, l'accroissement des chances de bonheur pour l'humanité; elles sont utiles surtout en ce qu'elles satisfont au sentiment de l'attente. La notion de l'attente était considérée déjà par Hume comme constituant le principal ingrédient de la notion complexe de justice. « L'expérience, écrivait-il, nous assure que le sens de l'intérêt est devenu commun à tous nos semblables, et nous donne confiance dans la régularité future de leur conduite ; c'est seulement sur cette attente que se fondent notre modération et notre abstinence » ; et il ajoutait que « la justice s'établit par une sorte de convention ou d'accord, c'est-à-dire par un sentiment d'intérêt, supposé commun à tous, et où chaque acte isolé est accompli dans Vattente que d'autres doivent accomplir le même acte »^^ u 11 faut, écrit Bentham,

que les vues des jurisconsultes aient été bien confuses, puisqu'ils n'ont jamais donné une attention particulière à u:î sentiment si fondamental dans la vie humaine. A peine ce mot d'attente se trouve-t-il dans leur vocabulaire. A peine trouverait-on. dans leurs ouvrages un argument fondé sur ce principe. Ils l'ont suivi sans doute à beaucoup d'égards, mais ils l'ont suivi par instinct plus que par raison. S'ils avaient connu son extrême importance, ils n'auraient pas manqué de le nommer, de le signaler, au lieu de le laisser dans la foule »^^ On se rend compte de la révolution que se propose d'opérer Bentham : il veut traduire les abstractions techniques de la langue du droit dans le langage réaliste de la nouvelle psychologie anglaise. '

Mais, alors, qu'advient-il de l'opinion de Bentham selon laquelle le principe de l'utilité se distingue de tous les principes « arbitraires », en ce qu'il est un principe non de conservation, mais de réforme? Si, partis du principe de l'utilité, nous passons par l'intermédiaire du principe de la sûreté (ou, ce qui revient au même, du disappointment preventing pinciple), n'en viendrons-nous pas nécessairement à justifier, sans exception, sans critique, toutes les habitudes invétérées, toutes les croyances établies, en un mot tous les préjugés juridiques? « Il n'y a rien de plus diversifié que l'état de la propriété en Amérique, en Angleterre, en Hongrie, en Russie ; généralement, dans le premier de ces pays, le cultivateur est propriétaire, dans le second il est fermier, dans le troisième attaché à la glèbe, dans le qua-

LE BIEN DE l'ÉGALITÉ. 81

Irième esclave. Cependant, le principe suprême de la sûreté ordonne de conserver toutes ces distributions, quoique leur nature soit si différente et qu'elles ne produisent pas la même somme de lx>nheur » ^^ Et Ben- Iham se fonde sur cette définition, essentiellement conservatrice, de la propriété et de la justice pour condamner, après Ilobbes, l'éducation classique, qui nous accoutume, dans riiistoire de l'antiquité, à respecter « des actes publics d'injustice, atroces en eux-mêmes (abolition des dettes, partage des terres), toujours colorés sous des noms spécieux, toujours accompagnés par un éloge fastueux des vertus romaines » ^K

Cependant, nous avons vu que, parmi les quatre biens de la société civile, Bentham, à côté du bien de la sûreté, fait une place au bien de Tégalilé ; ce que, d'ailleurs, il entend par le mot d'égalité, pris absolument, ce n'est ni Tégalilé politique ni l'égalité civile, c'est l'égalité « dans un sens relatif à la distribution des propriétés ». La loi ne devra jamais créer une inégalité : car, dans une société constituée pour assurer le plus grand bonheur du plus grand nombre, il n'y a [)as de raison pour que la loi cherche à en donner plus à un individu qua un autre; et, d'autre part, l'avantage qui serait acquis d'un côté par la partie favorisée ne compenserait pas la perte éprouvée par tous ceux qui ne partagent pas la même faveur. Mais, dans une société où, déjà, les richesses se trouvent inégalement distribuées, il y a contradiction entre les prescriptions du principe de la sûreté et celles du principe de Téga-

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lité. Quelles sont les raisons qui justiflent, aux yeux dé Bentham, la tendance à l'égalisation des fortunes? Que valent-elles lorsqu'on les oppose aux raisons tirées du principe conservateur de l'attente ? Gomment concilier les unes avec les autres?

Le bien de l'égalité ne saurait être fondé, aux yeux de Bentham, comme il le serait aux yeux d'un philosophe spiritualisle, sur l'affirmation, par exemple, de l'indivisibilité de la personne humaine ; il doit, si le principe de l'utilité est le principe unique de la morale, se déduire de ce principe. Bentham a tenté cette déduction, au moyen d'une série de propositions qu'il appelle des axiomes de pathologie mentale ^^ et, parmi lesquels, on peut considérer comme fondamentaux les deux suivants, indépendants l'un par rapport à l'autre, et desquels tous les autres dépendent. Premier axiome : chaque portion de richesse a une portion correspondante de bonheur. Second axiome : l'excédent en bonheur du plus riche ne sera pas aussi grand que son excédent en richesse. Bentham reconnaît, d'ailleurs, le caractère approximatif, et presque conventionnel, de la première proposition et, pour justifier la seconde, fait appel au témoignage de l'expérience commune. Mais, peut-être une troisième proposition, que Bentham présente encore comme un axiome, permettraitelle à la fois et d'exprimer le premier axiome sous une forme plus précise, et de ramener le second axiome au premier. Bentham nous dit, effectivement, que la « défalcation d'une portion de richesse pro-

LA PATUOLOGIB MENTALE. 83

duira dans la masse du bonheur de chaque individu une défalcation plus ou moins grande, en raison du rapport de la partie défalquée à la partie restante ». Or, ce que Bentham dit, dans cette proposition, d'un accroissement négatif, est également vrai d'un accroissement positif de la quantité de richesse. Mais alors nous pouvons dire, non plus seulement que chaque portion de richesse a une portion correspondante de bonheur, mais encore que l'accroissement de bonheur correspond, selon un rapport fixe, à l'accroissement de richesse. L'accroissement sera moins grand que l'accroissement de richesse, puisqu'il sera égal non pas à la quantité absolue de l'accroissement, mais au rapport de cette quantité à la quantité de richesse déjà acquise, rapport sans cesse diminuant : ce qui vérifie le second axiome ^'^. D'ailleurs, au-dessous d'un certain seuil, le rapport croit (positivement ou négativement) plus vite que ne l'exigerait la loi, il croît au delà de toute limite. Si en m'ôtant les trois quarts de ma fortune, vous entamez mon nécessaire physique, et qu'en m'ôtant la moitié, vous laissiez le nécessaire intact, la défalcation de bonheur ne sera pas simplement la moitié en sus, mais le double, le quadruple, le décuple : « on ne sait, dit Bentham, où s'arrêter ».

Il est facile de voir, par la discussion méthodique de tous les cas possibles, que de ces deux axiomes suivent des conséquences favorables à la thèse égalilaire. Se propose- 1 -on d'examiner, d'abord, l'effet d'une portion de richesse qui a toujours été dans les

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mains des intéressés. Alors, plus est grande la disproportion entre les deux masses de richesses, moins il est probable qu'il existe une disproportion également grande entre les masses correspondantes de bonheur, et, inversement, plus la proportion actuelle approche de l'égalité, plus sera grande la masse totale de bonheur. — Considère- t-on l'effet produit par une masse de richesse qui entre pour la première fois dans les mains d'un nouveau possesseur? Alors, entre co-partageants à fortunes égales, plus la distribution d'une portion de richesse laissera subsister cette égalité, plus grande sera la masse totale du bonheur; et, entre co-partageants à fortunes inégales, plus la distribution contribuera à les approcher de l'inégalité, plus grande sera la masse totale du bonheur. — S'agit-il d'examiner reffet produit par une masse de richesse qui sort des mains des intéressés? Alors, à fortunes égales, plus sera grand le nombre de personnes entre lesquelles une perle donnée se trouve répartie, moins sera considérable la défalcation qui en résulte sur la masse totale du bonheur ; et, à fortunes inégales, la défalcation en bonheur produite par une défalcation en richesse sera d'autant moindre que la distribution de la perte sera faite de manière à les rapprocher le plus possible de l'égalité. — Knfin, est-ce qu'on se propose de déterminer l'efTet d'une porlion de richesse qui, pour passer dans les mains d'un individu à titre de gain, doit sortir des mains d'un autre à titre de perte? Alors, entre des compétiteurs à fortunes égales, ce qui sera gagné par