POPULARITÉ DES PEINES

prouve qu'il n'y a point de climat ni de sol qui oppose une résistance invincible au bonheur des hommes, et que, partout où les hommes peuvent vivre, on peut leur donner un gouvernement, une religion et des mœurs qui les rendent heureux. Que l'on considère l'exemple de Pierre le Grand. « Ce qu'il n'a pas fait en l^islation, il ne faut pas l'attribuer au climat : oe n'est point le climat qui a borné ses succès; il a été aussi loin que son giînie le portait; et, s'il avait eu dans l'esprit un système parfait de législation, il aurait trouvé plus de facilité à l'établir qu'un système imparfoit'Jr*^

Il est donc possible d'établir une proportionnalité entre les peines et les délits : une arithmétique morale, en matière do droit pénal, est possible. Reste à définir les règles élémentaires de cette arithmétique juridique. Bentham en énonce treize. Mais, sur ces treize règles, la sixième s'adresse au juge plutôt qu'au législateur : « afin que la quantité de peine réellement infligée à chaque délinquant individuel corresponde à la quantité qu'on a voulu infliger aux coupables du même délit considérée en général », elle exige « qu'il soit tenu compte des diverses circonstances qui influent sur la sensibilité*" ». La treizième est moins une règle additionnelle qu'une atténuation aux règles qui précèdent : il ne faut pas s'attacher à l'esprit mathématique de la proportion au point de rendre les lois subtiles, compliquées et obscures, car il y a un bien supérieur, qui est la simplicité*^. Restent onze règles fondamentales, pour établir la proportion

iâO LE RADICALISME PHlLOSOPIIfQUE.

des peines et des délits. Elles peuvent être ramenées à deux règles fondamentales, qui fixent Tune la limite inférieure, l'autre la limite supérieure que la peine ne devra jamais dépasser. Première règle fondamentale : faites que le mal de la peine surpasse l'avantage du délit. Ou bien il y aurait intérêt à commettre le délit. Deuxième règle fondamentale : s'il faut que le mal de la peine surpasse l'avantage du délit, il faut qu'il le surpasse aussi peu que possible. Car toute peine est un mal et doit être infligée dans la stricte mesure où elle est nécessaire, non au delà. La première règle fondamentale résume les quatre premières règles du tableau de Bentham^*; la deuxième règle fondamentale est la cinquième du tableau '^^

Par quels artifices on réussira à maintenir la peine dans l'intervalle des deux limites, c'est ce que définissent les six règles demeurantes. Or, c'est un fait caractéristique que, de ces six règles, une seule tende à diminuer la peine : il faut, en fixant la quantité de la peine, faire attention aux circonstances dans lesquelles toute espèce de peine serait trop dispendieuse^^. Les cinq autres règles tendent, au contraire, à aggraver la peine. Plus il manque à la peine du côté de la certitude, plus il faut y ajouter du côté de la grandeur^*. — Plus il manque à la peine du côté de la proximité, plus il faut y ajouter du côlé de la grandeur ^^. — Quand l'acte est de nature à fournir une preuve concluante d'une habitude, il faut que la peine soit assez forte pour excéder non seulement le profit du délit individuel.

LES OBJECTIONS SENTIMEXTALES. 121

mais encore de tous les délits semblables, qu'on peut supposer avoir été commis impunément par le même délinquants^. — Enfin, quand une peine, qui est particulièrement bien faite pour atteindre sa fin au point de vue de la qualité, ne peut exister au-dessous d'une certaine quantité, il peut quelquefois être utile, en vue de remployer, de dépasser un peu la quantité qui, à d'autres égards, serait strictement nécessaire ; et c'est le cas en particulier , nous dit Bentham , lorsque la peine est destinée à opérer à titre de leçon morale".

Le fait est curieux, et doit être mis en lumière : soucieux de donner à la science de la législation le caractère d'une science exacte et impassible, Bentham considère comme autant d'objections t capricieuses », lorsqu'il s'agit d'établir une peine, ce qu'il appelle les objections d' « humanité ». « N'écoutez pas, nous dit-on, la raison qui nous trompe si souvent, mais le cœur qui nous conduit toujours bien. Je rejette sans examen cette peine que vous proposez, parce qu'elle fait violence aux sentiments naturels, elle fait frémir les âmes sensibles ». Ainsi parlent ceux que la « Théorie des Peines » dénomme, avec mépris, « les orateurs sentimentaux'^® ». Sans doute, toute peine est mauvaise ; toute peine, par conséquent , doit apparaître comme révoltante pour le sentiment. De sorte que, si la répugnance d'un cœur sensible est une objection suffisante contre une loi pénale, il faut anéantir le Code pénal. Mais, d'autre part, les peines sont nécessaires : il y a donc lieu de se défier des indications que nous donne le sentiment.

La première règle énonoée par Bentham veut « que le mal de la peine surpasse le profit du délit i • Or, la force de la tentation est, toutes ehoses égales d'ailleurs, prop<>rtionnelle au profit du délit; mais la quantité de la freine doit croître avec le profit du délit; donc, toutes choses égales d'ailleurs, elle doit, nous dit Bentbam, croître avec la foroe de la tentation. Cette maxime semble dure (hai^sh); elle choque la sensibilité. Et, aaBS doute, il faut tenir compte de l'élément c tentation », pour âttenuer la peine, dans la mesure où rinflueoce plus forte d'une tentation légère est signe, chez l'agent, d'une disposition plus mauvaise. Mais il convient de Be pas confondre la rè^le et l'exception. Dire que la preuve d'une disposition dépravée est moins concluante, ce n'est pas dire que la dépravation soit moindre. Car il reste toujours possible, en dépit des indices contraires, que le délit eût été commis, même si la tentation avait été moins forte. La circonstance atténuante est seulement affaire de présomption ; le délit est affaire de certitude. Les hommes sont trop portés à considérer la force de la tentation comme une excuse pour le criminel. Telle est l'action qu'exerce le principe de sympathie et d'antipathie. « Un homme qui punit parce qu'il hait, et seulement parce qu'il hait, lorsqu'il ne rencontre rien de haïssable dans la disposition, est prêt à ne pas punir du tout ; et, quand il punit, répugne à aller plus loin, dans l'infliction de la peine, que ea haine ne l'y porte. D'où l'aversion si fi^uemment exprimée pour la maxime que la peine doit croîtra