LA THÉORIE DES DROITS NATURELS

en vertu de leur essence même, dans leur intégrité; car ce sont ceux « pour lesquels le pouvoir d'exécuter est aussi parfait chez l'individu que le droit lui-même. » Mais il en est d'autres que l'homme est intéressé, lorsqu'il entre en société avec ses semblables, à résigner en partie : ce sont ceux pour lesquels le droit est parfait chez l'individu, mais non le pouvoir d'exécution 14 . Tels les droits à la protection de la personne, à l'acquisition et à la possession de la propriété. Ce sont là des droits civils, ou droits de contrat ; quoiqu'ils soient des droits naturels transformés, ou « échangés », c'est-à-dire dont nous consentons à sacrifier une partie en échange de la libre jouissance du reste, ils se distinguent des droits naturels, en ce que, dans l'exercice des droits civils, nous agissons sous la garantie de la société. Par exemple, l'homme a le droit naturel de juger en sa propre cause ; et, dans la mesure où c'est du droit de l'esprit qu'il s'agit, il n'abdique jamais ce droit. Mais à quoi lui sert le droit de juger, dans les cas ou il n'a pas le pouvoir de redresser ? Il emprunte alors le bras de la société dont il est membre, de préférence et en addition au sien propre. Il demande à la société de se faire gouvernement, et d'user de contrainte pour imposer à son prochain le respect de ses droits personnels, en même temps qu'il l'autorise, s'il le faut, à lui imposer à lui-même le respect des droits du prochain. Il a « versé à la masse » une certaine partie de ses droits naturels ; la société ne lui- octroie donc rien, à proprement parler. Chaque individu est pro-

priétaire d'une partie du fonds social, et a le droit d y puiser dans certaines conditions spécifiées.

Les seuls gouvernements légitimes sont donc ceux qui sont issus d'une société, d'un contrat social, fixé non pas entre ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés (concevoir le contrat social, de la sorte, c'est mettre l'effet avant la cause, puisqu'il s'agit d'expliquer précisément l'origine du gouvernement), mais entre les individus eux-mêmes, en possession de leur droit personnel et souverain ; et, dans tout gouvernement légitime, il faut que les clauses du contrat originel soient explicitement énoncées et connues de tous les citoyens, il faut qu'une constitution écrite fixe les attributions du Gouvernement. Chaque fois que, dans l'intérieur d'un État, une association se constitue, elle adopte des statuts, qui déterminent les fonctions du comité directeur ou administratif et ne peuvent être abrogés que par le consentement de la totalité ou de la majorité des membres. Mais il doit en être de même de la grande association qui constitue l'État lui-même. Le régime anglais est une monstruosité, puisqu'on voit en Angleterre le Gouvernement s'arroger le droit de modifier à son gré, arbitrairement, les formes gouvernementales. Quoique les parlementaires anglais usent et abusent du mot de « constitution», l'Angleterre n'a pas de constitution. Ce qui lui en tient lieu est à une véritable constitution ce que la « loi commune » est à un droit écrit , seul légitime : et l'on voit, par conséquent l'analogie, sur ce point, des idées de Paine avec les idées de Bentham. « Une constitu-

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tion est à un gouvernement ce que les lois faites postérieurement par ce gouvernement sont à une cour de justice. La cour de justice ne fait pas les lois, et ne peut les changer : elle agit seulement en conformité avec les lois une fois faites ; et le gouvernement est de même gouverné par la constitution. » Les États-Unis d'Amérique, soit qu'on les prenne dans leur ensemble, soit qu'on les envisage isolément, ont des constitutions. L'État de Pensylvanie, en particulier, a la sienne, née du peuple, qui non seulement donne de l'autorité, mais impose une barrière au gouvernement : « C'est la Bible politique dé l'État. A peine si une famille ne la possède pas. Chaque membre du gouvernement en a un exemplaire ; et rien n'est plus commun, lorsqu'une discussion s'élève sur le principe d'un projet de loi ou sur l'étendue d'une forme spéciale de l'autorité publique, que de voir les membres tirer la constitution imprimée de leur poche, et lire le chapitre où la question discutée se trouve traitée » . Bentham ne parlait pas en d'autres termes de son code idéal : et pourquoi ne pas étendre aux lois constitutionnelles le principe posé par Bentham pour les lois civiles et pénales ? La France a une constitution. La présente Assemblée nationale est, à proprement parler, le contrat social personnifié. Les individus qui en font partie sont les délégués de la nation sous sa forme originelle; les assemblées futures seront les déléguées de la nation sous sa forme organisée. La fonction de l'Assemblée de 1789 est de former une constitution ; la fonction des assemblées futures sera de légi férer selon

les principes et les formes que prescrit cette constitution ; si l'expérience doit montrer par la suite que des altérations, des amendements) des additions sont nécessaire^ la constitution devra montrer de quelle manière il convient que la chose se fasse, et ne pas abandonner cela au pouvoir discrétionnaire du gouvernement futur. Mais où le théoricien des droits de l'homme se sépare du juriste qui adhère aux principes de Benthom, c'est où il approuve la Constituante d'avoir fait précéder la constitution d'une déclaration des droits» Car il faut) selon Patrie, distinguer dans la constitution ce qui est affaire de principe, ou de droit, et ce qui est affaire d'opinion* Cela est immuable : « que les droits de l'homme doivent être égaux, c'est affaire non d'opinion mais de droit, et conséquemment de principe ; car les hommes lie tiennent pas leurs droits les ufts des autres romme des faveurs octroyées > mais chacun les tient de lui-même. * Au contraire, ceci est mobile* et il est conforme à la théorie des droits de l'homme qu'il en soit ainsi. En toutes matières d'opinion, le contrat social, principe de cohésion de la société, requiert que la majorité des opinions devienne la règle du tout et que la minorité y prête obéissance : eek est conforme au principe des droits égaux, car^ tout homme a le droit ée donner son opinion, mais nul homme n'a le droit d'exiger que son opinion gouverne le reste des hommes 16 . Tous tes excès de la Révolution française, dit Paine en i79S, ont effectivement eu pour cause le mépris du principe des droits égaux, du principe de la majorité,

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du principe du gouvernement représentatif, car toutes les formes de gouvernement peuvent se ramener à deux. Le gouvernement héréditaire, c'est le gouverne-* ment de l'ignorance par la volonté. Le gouvernement représentatif, c'est le gouvernement de la raison par elle-même. L'un est illégitime. De quelle origine le système de la succession héréditaire peut-il se réclamer ? et comment l'influence du temps peut-elle rendre juste ce qui ne l'a pas d'abord été ? « Le temps, par rapport aux principes, est un éternel maintenant ; il n'a pas d'action sur eux ; il ne change rien à leur nature et à leurs qualités ». Il n'y a pas chez Ëuclide de proposition plus mathématiquement vraie, que l'illégitimité du gouvernement héréditaire. Au contraire, et par le fait même que le gouvernement héréditaire est condamné, le gouvernement représentatif est démontré légitime *«. Paine reprend la théorie de Gartwright : le fondement du gouvernement représentatif, c'est l'égalité des droits. Tout homme, sans acception de fortune, a droit à une voix, et pas davantage, pour le choix de ses représentants. Une s'agit pas de représenter toutes les espèces de propriété, comme dans une société purement commerciale, mais de représenter tous les droits, parmi lesquels le droit d'aoquérir et de posséder n'est pas le plus essentiel. Tous les hommes naissent égaux, avec des droits naturels égaux, comme si le genre humain se perpétuait par voie de création et nonde^énération. Chaque enfant qui naîtdoit être considéré comme dérivant de Dieu son existence ; et le monde est aussi

nouveau pour lui qu'il l'était pour le premier homme créé. Paine néglige cette solidarité des générations, que Burke considérait comme le fait social fondamental. Ceux qui ont quitté le monde, ceux qui n'y sont pas encore entrés, sont aussi éloignés les uns des autres que le peut concevoir l'imagination humaine : comment concevoir entre les uns et les autres un rapport d'obligation '/comment peut-on poser en principe et en règle que de deux non-existences (non~entities), dont l'une n'existe plus et l'autre n'existe pas encore, l'une domine l'autre jusqu'à la fin des temps ? « Je défends les droits des vivants ; M. Burke lutte pour l'autorité des morts sur les droits et la liberté des vivants ».

L'individualisme de Paine repose, on le voit, sur un principe toutdifférentquerindividualisme d'Adam Smith et des adeptes de la morale de l'utilité. Quoique Paine insiste sur ce point qu'il n'adhère à aucune religion positive, c'est un fondement théologique qu'il donne à la doctrine « radieuse et divine » des droits égaux de tous les hommes. Lorsqu'on raisonne, au sujet des droits de l'homme, en s'appuyant sur des précédents historiques, on a tort de ne jamais remonter assez haut dans l'histoire, jusqu'au point où « l'homme est sorti des mains de son auteur ». Qu'était alors l'homme? Il était homme; aucun titre supérieur, aucun autre titre ne pouvait lui être donné. Tous les récits de la création, dans le monde barbare et dans le monde civilisé, sont d'accord pour affirmer l'unité du genre humain, et l'égalité de tous les hommes, the unity