ARRÊT DU TRIBUNAL DE VOLTERRA

(3 novembre 1893.)

Au moife d'août 1893, les ouvriers en albâtre, réduits à la faim par les spéculations des commerçants, se réunirent au nombre de 300 pour se mettre en grève ; et trois jours de suite ils parcoururent toutes les rues de Volterra, semblables à des vagues menaçantes, demandant aux autorités politiques et communales leur concours pour améliorer leur misérable condition et réclamant des commerçants une plus juste rétribution de leurs fatigues.

Ces ouvriers frappèrent aux portes de tous les commerçants, les priant d'abord, les obligeant ensuite (quoique sans violences personnelles) à acheter leurs objets à des prix plus humains.

La police intenta un procès; elle citait 17 ouvriers devant le tribunal pour répondre de l'inculpation de violence privée ; et le 31 octobre cette cause fut débattue au tribunal de Volterra.

Le Procureur du roi soutint l'accusation avec beaucoup de chaleur, demandant de fortes condamnations.

Le groupe de la défense était représenté par les députés Ruggieri et Ferri et par l'avocat Blanchi, qui développa les théories de la Foule criminelle.

Le tribunal, par Tarrêt du 3 novembre 1893, acceptait en partie les conclusions de la défense, acquittant plusieurs des inculpés pour manque de preuves il condamnait les autres, mais l'article 47 du Gode pénal, c'est-à-dire de la demi-responsabilité.

Voici une partie de Tarrèt :

« Le tribunal admet qu'effectivement, dans l'affaire en ques-

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tion, les théories sur la foule criminelle peuvent trouver une application, et que Von peut accorder à tous les accusés l atténuation de la demi-responsabilité, selon Tarticle 47.

« Les faits déplorés furent tous commis par la foule excitée, soit à cause de la condition misérable, malheureusement trop vraie, des ouvriers eu albâtre, soit à cause de Tabus que les spéculateurs avides en faisaient, etc. »

ARRÊT DU TRIBUNAL DE SASSARI (10 juillet 1895.)

Dans une rue de Sassari des gardiens de la paix étaient en train d'arrêter un criminel évadé qu'ils avaient reconnu : celuici opposait résistance : alors les gardiens le soulevèrent entre leurs bras et le portèrent à la police, ligotté comme un fardeau.

Quelques passants (qui ne savaient pas que l'individu maintenu était un criminel) protestèrent contre les procédés des gardiens de la paix : une foule se forma aussitôt et un étudiant qui avait crié aux agents : vous êtes des lâches, fut arrêté sous rinculpation d'outrages.

Le tribunal de Sassari, dans l'arrêt qui condamna cet étudiant à une amende, reconnut que « l'accusé avait été victime de la contagion de la foule qui s'était réunie dans un simple but de curiosité, et que, par suite, la responsabilité de l étudiant était de beaucoup diminuée ».

ARRÊT DU TRIBUNAL DE BARI (14 juillet 1897.)

Le tribunal de Bari fut le premier à reconnaître la théorie de IdL Foule criminelle (voy. plus haut V Arrêt du 17 février 1887) ;

ARnÈT DU TRIBUNAL DE BARI 291

et il a été le premier à affirmer la théorie de la secte criminelle par Tarrêt du 14 juillet 1897 que je vais résumer.

Daus la ville de Gravina, les socialistes avaient fondé un cercle, et le 19 mars 1897 un de leurs chefs devait y faire une conférence. Aux premiers mots de l'orateur, le chef de la police crut devoir l'inviter à se taire par raison d'ordre public, et il invita aussi la foule à circuler. Mais la foule n'obéit pas : on cria : A bas la police/ vive le socialisme ! On lança des pierres contre les agents de la sûreté, dont trois furent blessés. Ce fut l'arrivée des gendarmes qui put mettre fin au tumulte.

On arrêta 24 individus : et Tarrèt du tribunal qui les condamna à différentes peines affirme : « que, dans le cas en question, ce n'était pas une foule mais une secte (la secte socialiste) qui avait agi ; et que s'il est juste que les délits commis par la foule aient droit à une diminution de la responsabilité individuelle, on ne peut dire la môme chose pour les délits commis par une secte, c'est-à-dire par une foule qui a agi avec préméditation dans un but déterminé. »

Gomme on le voit, cet arrêt confirme — quoique incidemment — la théorie de la foule criminelle, et croit pouvoir appliquer la théorie de la secte criminelle. J'ai exposé ailleurs (voyez ma brochure : Foule criminelle et secte criminelle dans la Scuola Positiva^ VII, 1897, 8*^ livraison), les raisons pour lesquelles je ne crois pas que dans la rébellion de Gravina il se soit agi d'une secte criminelle. Ici, il m'a suffi de noter cette adhésion du tribunal de Bari à ma théorie sur la foule criminelle '.

(1) Voyez aussi à ce sujet : Gammarota. Follao sella delinquente dans la Rivista dimed. leg. e di giurispv. med., f. 2°, p. 330, 1887.

ARRÊT DE LA 'COUR d'aPÏ>EL DE VENISE

(28 mai 1897.)

Dans la commune de Limana il y avait depuis plusieurs années un grave débat à propos de certains prés et bois qui étaient loués à des particuliers et que la population au contraire voulait distribuer aux citoyens en parties égales.

Le 8 mars 1897 il y avait séance à la mairie pour prendre une décision à ce sujet. Tous les conseillers municipaux — à l'exception d'un seul, un notaire, M. Cesare Mori, — furent d'accord pour approuver la distribution des biens aux citoyens.

A peine la foule, qui attendait en bas, sur la place, la décision du Conseil municipal, eut-elle su que le notaire avait émis un vote contrai 10 — qu'elle commença à crier contre lui : Canaille! tu bois le sang des pauvres ! lu passeras parmi nous pour sortir! nous allons te faire voir s'il est bon de voter contre nous!

M. Mori n'osait pas quitter la mairie. Le tumulte continuait : on lançait des pierres. M. Mori se décida à signer la rétractation de son vole. Il espérait, de la sorte, qu'on le laisserait retourner chez lui. Mais il dut attendre encore deux heures, parce que le maire, et le brigadier de gendarmerie lui déconseillaient de traverser la foule hurlante et menaçante. Enfin, il sortit de la mairie entouré des gendarmes qui le protégeaient et suivi par les hurlements de la populace. Au moment où il montait en voiture, une pierre tomba à ses pieds. Il fut sauvé par miracle.

On arrêta 18 paysans sous l'inculpation d'outrages et de menaces. Le tribunal de Bellune, par son arrêt du 12 avril 1897

ARRÊT DE LA COUR d'APPEL DE VENISE 293

en condamna 17 à un an et huit mois de réclusion, sans tenir compte de ce fait que le délit avait été commis par une foule surexcitée. Mais la Cour de Venise '— à laquelle avait fait appel un des défenseurs des accusés, l'avocat R. Protti — rectifia Tarrèt du tribunal de Bellune, et condamna les 17 accusés à neuf mois de réclusion seulement, appliquant l'article 47 du Code pénal (demi-responsabilité), parce que les délits avaient été déterminés par une impulsion collective qui avait obscurci la raison des accusés, des paysans honnêtes, très loués et estimés par tous les témoins et qui n'auraient certainement rien commis de pareil dans un état d'esprit normal.

Avant-propos

I. Application à la sociologie d'une loi biologique d'Herbert Spencer. — Analogie de cette loi avec les idées de A. Comte et de A. Schopenhauer. — La société est un organisme ? 1

IL Exceptions à la loi d'Herbert Spencer. — Le jury. — Les commissions artistiques, scientifiques, industrielles. — Les assemblées politiques. — Observations de Vogue, de Gabelli, de Maupassant, de Max Nordau, de Enrico Ferri. — La psychologie collective. — Les agrégats humains inorganiques et hétérogènes. — La foule 8

II L Qu'est-ce que c'est que la psychologie collective. — Résumé et

conclusion. — Plan de l'ouvrage 19