ART. IX

Usage qu'il doit faire de ce privilège.

Il doit être très circonspect sur l'objet du 8" article, qui exige beaucoup de prudence, pour n'user de ce droit que dans de graves circonstances, ce qui est remis à sa conscience.

art. x.

Réserve faite à ce privilège.

Il ne doit user en aucun cas du droit de conférer des grades, suivant l'article 8 ci-dessus, qu'autant qu'il ne pourrait se procurer des If.*. R.*. en nombre suffisant, au moins deux contre lui.