pour

Ces proportions sont à peu près constantes.

La pendaison est toujours le moyen le plus usité.

Motifs :

Affaiblissement des facultés

mentales 2. 168 (31 pour 100)

Souffrances physiques et

autres 1 .785 (25 — )

Débauche, inconduite 1.133 (16 — )

Chagrins de famille 1.031 (15 — )

Misère, embarras de fortune. 888(13 — )

Inconnus 567

On a compte 809 suicides dus à l'alcoolisme, 11 pour 100 du

GpÀees Kénérales. — Au 14 juillet, fête nationale des Français, il est accordé des grâces, commutations ou réductions de peine aux condamnés repentants et de bonne conduite persévérante. En 1884, il y en a eu 1.40i, dont 304 pour la Guyane et la Nouvelle-Calédonie, 1.067 pour les maisons centrales de force et de correction, et 33 pour les prisons départementales.

Réhabilitations. — Sur avis favorable des chambres d'accusation, après examen au ministère de la justice, des décrets ont réhabilité 747 individus condamnés : 1 aux travaux forcés, H à la réclusion, 34 à plus d'un an de prison, 645 à un an au moins, 55 à Tamende, 1 à la destitution (officier ministériel).

STATISTIQIE JlDICIAIRn KT PII.MTKM'IAIRE. 537

Frais de justice cpiminelle. — Pendant rcxercice 1884, l'administration avait à percevoir, pour frais de justice criminelle, 10 millions 394.043 francs, elle n'en a recouvré que 4 millions 710.745 (45 pour 100). Les amendes prononcées s'élevaient à 7 millions 316.*.)08 francs sur lesquels les recouvrements ont été de 3 millons 484.050 francs (47 pour 100). En cours d'assises, les frais ont été, en moyenne, de 303 francs par affaire ; au correctionnel, de 19 fr. 40 par prévenu, et en matière de contraventions fiscales ou forestières, de 14 fr. 18 par prévenu.

Contrainte par corps. — Elle a été exercée, pour les frais de justice et les condamnations pécuniaires, contre 3.555 débiteurs solvables condamnés. Mais 2.373 (2/3) d'entre eux ont été élargis dans la quinzaine.

9.858 débiteurs insolvables (1.018 de plus qu'en 1883) ont été emprisonnée; mais 5.899, les 6/10, ne sont restés en détention (jue moins de 15 jours.

Conclnsions Kénéraies. — Les accusations déférées au jury vont en décroissant. S'il y a progression dans les affaires correctionnelles, les délits les^lus graves (vol, escroquerie, abus de qonfiance) n'y sont pour rien. Aussi les cas de détention préventive sont-ils moins nombreux.

Les parquets ont éprouvé peu d'échecs dans leurs poursuites, soit à cause de leur prudence, soit à cause de l'examen approfimdi des procès- verbaux. Par ce moyen, ils ont évité la voie lente et onéreuse de l'instruction.

La justice a été aussi prompte que possible, car les 3/5 des délits poursuivis par le ministère public ont été jugés dans les 15 jours de la perpétration.

Les tribunaux se sont montrés raisonnablement indulgents en présentée d'une première faute. Peut-être auraient-ils dû être plus sévères pour les récidivistes.

SECTION VII