II. — Autres dépenses obligatoires
Frais de location de maisons d'école et de logement pour les titulaires adjoints et adjointes, et frais d'imprimés scolaires. . . 7.807.779
Total général des dépenses. . . . 105.942 593 fr.
Dépenses facultatives.
Supplément de traitement en dehors du traitement légal assuré
aux instituteurs et aux institutrices.
Subvention de l'État aux instituteurs laïques
de la dernière classe 1.125.031 (r.
Supplément de traitement voté par les communes sur leurs ressources propres. . . . 7.936.064
Total 9.061.098 fr.
Dépenses diverses d'instruction primaire acquittées par les communes (entretien des locaux et du mobilier, chauffage des classes, fournitures classiques, distribution de prix, cours d'adultes, caisse des écoles, etc.). . . 30.113.187
Total 39.174.285 fr.
SECTION IV
COUP d'oeil rétrospectik
Avant la Loi du 1^8 jute 1833.
La Révolution de 1789 et Is, première République prodamèrent la nécessité de répandre largement Tinstruction primaire dans un pays de liberté et d'égalité. Mais on ne put que dresser des plans.
Sous le premier Empire^ les écoles primaires bien que placées sous Tautorité de TUniversité, restèrent une affaire communale. L'administration impériale se préoccupa peu de diriger les petites écoles. Elle autorisa les Frères des écoles chrétiennes à enseigner.
De 1789 à 1800, les écoles éprouvèrent bien des difficultés ; mais les adultes de la fin de TEmpire paraissent avoir été plus instruits qu'au commencement du règne de Louis XVI. En effet de 1786 à 1790, 47 époux et 26 épouses sur 100 signaient leur acte de mariage ; de 1816 à 1820, on compte 54 époux et 34 épouses ayant signé.
Sous la Restauration y les écoles primaires occupèrent davantage l'opinion publique et le gouvernement. On importa d'Angleterre la méthode d'enseignement mutuel.
Ordonnance du i i février iSSO. — Cette ordonnance imposa aux communes l'obligation d'entretenir des écoles. Elle fut comme le précurseur de la loi du 28 juin 1833.
Premières statistiques. — D'après Talmanach de TUnivcrsité (1821), le nombre des écoles était alors de 28.236. Pour lannéo 1826, le baron Gh. Dupin donne le chiffre de 1.116.777 élèves (garçons). Mais ces indications n'offrent pas assez de garanties.
En 1829, la proportion des conscrits sachant lire était de 42 pour 100, et en 1839, elle a été de 57 pour 100. C'est un progrès sérieux, mais il est dû aussi aux cours d'adultes créés sous Louis- Philippe.
Le gouvernement de Louis-Philippe déploya du zèle pour l'instruction primaire.
La subvention de l'État quid'abord (1816) avait été de 50.000fr.;
INSTRUCTION PUBUQUE. 607
puis de 100.000(1830), fut portée à TOO.OOOfr. (1831)et&1.000.000 eu 1833.
La statistique officielle en 18i9, indiquait 30.336 écoles et 1.357.934 élèves. En 1833, on comptait 33.693 écoles et 1.634.828 élèves. Progrès notable obtenu en peu de temps.
Sous la Loi du £8 Juin 1888.
Cette loi votée sous le ministère Guizot a une grande importance. Elle oblige les communes à entretenir une écoie et à servir un traitement & l'instituteur. De plus, elle organise l'admîiiistratiou et la surveillance scolaires.
Dans ta statistique de 183i, figurent 4â.09â écoles primaires de toute nature, et 63.058 pour 1847, soit 12,9 écoles pour 10.000 habitants à la première date et 17,8 écoles pour 10.000 habitants il la seconde.
hJcoks publiques. — En 1832, les écoles publiques étaient au nombre de 32.oiO et en 1847, au nombre de 43.879. Dans ces écoles, le nombre des élèves montait à 1.289.230, en 1833, et à 2 601.619 en 18o0. Vers cette époque, la proportion des élèves a beaucoup plus rapidement grandi dans les écoles publiques que dans les écoles privées.
h'culrs de filles. — La toi du 28 Juin 1833 n'avait trait qu'aux garçons. Mais l'ordonnance du'23 juin 18,36 essaya de constituer de la même fa^on des écoles publiques de lillcs. En 1837, on en comptait 3.433 avec 733.897 élèves et en 1830, 9.413 écoles avec 1.036.788 élèves.
Kn outre, l'installation des locaux et la situation des maîtres s'étaient sensiblement améliorée».
Écoles normales. — Quant aux écoles normales d'instituteurs dont la première avait été fondée en 1811 it Strasbourg, on en relevait 47 en 183-i et 76 en 1847. On avait aussi fondé 10 écoles normales d'institutrices. 1.400 instituteurs, en moyenne et 700 institutrices prenaient leurs breveta de capacité.
Salles d'asile. — Les salles d'asile se mullipliaienl salles avec 124.287 enfants en 1847. II en était de même àt d'adultes, rares sous la Restauration : eu 1S47, il y en avec 113.161 élèves.
608 SEPITÉME PARTIE.
Dépenses. — Mais aussi la somme annuelle afTectée par l'Htal à rinstruction primaire est montée, depuis 1846, à 2.960.000 fr. Pendant 16 ans, la Restauration n'a dépensé que 742.000 francs pour l'instruction dn peuple. Pendant 17 ans, le Gouvernement de Louis-Philippe y a consacré la somme de 37.640.000 francs ; les départements ont dépensé plus de 60 millions, les communes plus de 120 millions et les familles environ 130 millions de rétributions scolaires.
En 1839, les conscrits sachant lire étaient dans la proportion de 57 pour 100 ; 20 ans après, en 1859, il y en avait 70 pour ICK).
Sous la loi du 15 mars 1850.
L'influence de cette loi a été différente de celle de la loi de 1833. Les maîtres ont été moins favorablement traités à cette époque.
Total des écoles primaires :
En 1847 63.028 avec 3.530.135 élèves
En 1863 68.761 avec 4.336.368 —
L'augmentation a été faible pour les garçons, considérable pour les filles. C'est que la loi de 1850 a été la première à imposer l'entretien d'une école publique de filles aux communes de 8(M> habitants et au dessus, sauf dispense.
Écoles publiques, — 43.843 écoles en 1850 et 52.445 en 1863. Proportion à cette dernière date : 14,03 écoles pour 10.000 habitants. Le nombre d'élèves a monté pendant cette période, do 1.601.616 à 3.413.830. Accroissement 30 pour 100.
Instituteurs et institutrices. — La loi de 1850 attribuait la nomination des instituteurs aux conseils municipaux ; le décret du 9 mars 1852 transféra ce droit aux recteurs départementaux, puis la loi du 11 juin 1854 le confia aux préfets.
Le nombre des brevets de capacité pour les hommes n'augmenta guère. Par contre, les brevets délivrés à des femmes devinrent très nombreux. Les écoles normales fléchirent.
Ecoles congréganistes. — Ces écoles flrent des progrès plus rapides que les écoles laïques sous la loi de 1850. De 1843 à 1850, leur accroissement a été de 36 pour 100 ; de 1850 à 1863, il a été de 69 pour 100, c'est-à-dire deux fois plus rapide. A cette dernière
date, on comptait 21,2 écoles publiques congréganistes sur 100 écoles publiques laïques.
En 1843, sur 100 élèves inscrits, 78 Tétaient aux écoles laïques et 2i2 aux écoles congréganistes. En 1863, on en trouvait 63 dans les écoles laïques et 37 dans les écoles congréganistes.
Dépenses. — Elles étaient de 12.307.076 francs en 1850 et de 32.423.822 francs en 1863. Elles augmentèrent dans la proportion de 100 à 259. En 1857 la subvention de TEtat fut portée a 3.096.831. Mais on commença à réduire la subvention: en 1862, elle n'était plus que de 2.124.379 francs. Les départements réduisirent aussi la leur. Cependant, en additionnant les dépenses ordinaires et extraordinaires, on trouve un léger accroissement : pourTEtat, le total était, en 1885, de 5.003.905 francs et en 1863 de 5.469.981 francs ; pour les départements, le total était de 5.412.866 francs en 1855 et de 6.216.741 francs en 1863. Mais la plus forte augmentation est retombée sur les communes et sur les familles : pour les communes, 9.916.820 francs en 1855 et 12.297.732 francs en 1863 ; pour les familles, 9.090.980 francs en 1855 et 14.428.370 fraucs en 1863.
Conscrits. — En 1859, on trouvait 69,9 conscrits sur 100 sachant lire ; en 1872, il y en avait 80,9.
Sous la loi du f O avril 1867.
Le ministère Duruy et la loi de 1867 donnèrent une grande impulsion à l'instruction primaire. Déjà le ministère Rouland s'était montré plus favorable aux instituteurs.
Écoles. — En 1863, on recensait 68.761 écoles, avec 4.336.368 élèves ; en 1866, 70.671 écoles, avec 4.515.967 élèves. C'est un accroissement important.
Le progrès qui s'était manifesté dans les écoles congréganistes, s'est ralenti. De 1863 à 1872, la proportion des écoles libres a continué à baisser. Mais il y a eu augmentation des écoles publi- (jues de filles, ainsi que des cours d'adultes dont le rapport est de 100 à 651.
La gratuité a fait également des progrès notables. En 1863, sur 100 élèves, il y avait 38,4 élèves gratuits et en 1872, on en relevait 54, plus de la moitié.
Sociétés de secours mutuels. — C'est à cette époque que remonte aussi la multiplication des sociétés de secours mutuels
qui, de 1863 à 1870, ont été établies dans 55 départements. Les plus anciennes datent de 18ii et 1846.
Dépenses, — Les budgets sont devenus plus forts sans que les résultats aient suivi la même proportion.
En 1863, les dépenses ordinaires de l'instruction primaire étaient de 32.423.822 francs. En 1870, on y consacre 53.707.648 francs. Augmentation: plus de 21 millions ou 66 pour 100. Comme on tendait à la gratuité absolue, la charge des familles ne s'est pas accrue.
Toutefois, en 1869, elle a monté à 19.169.476 francs. Les autres fonds ont augmenté aussi : de 57 pour 100 pour les communes; de 68 pour 100 pour les départements ; de 55 pour 100 pour TEtat. La subvention de TEtat dépassa cette fois les subventions départementales et resta depuis supérieure.
Conscrits, — En 1872, on comptait 80,9 conscrits sachant lire sur 100; en 1877, on en marquait 83.
Sous le Gooverneineiit de la troisième République-
Les renseignements statistiques font un peu défaut ou sont peu comparables, étant établis sur des bases différentes.
Les générations élevées dans les écoles, sous la République, arrivent à peine en ce moment à Tàge du service militaire.
Ecoles, — En 1872, on trouve 70.179 écoles de toute nature et 4.722.754 élèves, soit 19,4 écoles el 1.203 élèves pour 10.000 habitants.
En 1877, le nombre des écoles était de 72.217 et celui des élèves de 4.918.890, soit 19,6 écoles el 1.330 élèves pour 10.000 habitants.
Lg chiffre des élèves, dans les écoles primaires, ne saurait augmenter indéfiniment. Dans la population française dont l'accroissement est faible, le nombre des enfants d'âge scolaire, reste presque S-ationnaire assez longtemps. Il a mt'me diminué par la perte de l'Alsace-Lorraine. En 1861, le recensement donnait i. 58!). 793 enfants de 6 à 13, tandis qu'en 1876 on en relevait seulement 4.502.884. Ce nombre compare avec celui ci-dessus de 1877 (4.918.890) démontre quelque inexactitude dans les statistiques : quelques élèves doivent avoir été portés deux fois. Donc Taccroissement de la population scolaire correspond à peu près à l'accroissement total de la population enfantine en France. Le but ou l'idéal est justement d'obtenir cette correspondance ou ce rap-
port : autant d'enfants vivants de 6 à 13 ans, autant d'élèves dans les écoles.
Ecoles publiques, — Le progrès a été plus sensible dans les écoles publiques. En effet, en 1872, il y avait 38.852 écoles de garçons et mixtes, avec 2.243.810 élèves, et en 1876-1877, il y a 39.701 écoles, avec 2.197.632 élèves. La diminution des élèves n'est qu'apparente : elle est due à la différence des modes d'enregistrement.
Les écoles publiques de filles étaient: 17.461 avec l.o90.181 élèves, en 1872 ; et 19.237 avec 1.623.696 élèves, en 1876-1877. L'effort et le progrès ont porté sur ces écoles.
Ecoles privées. — 'La population de ces écoles est restée à peu près stationnaire. Mais les écoles privées laïques sont en déclin.
Les écoles congréganistes, libres ou publiques, ont augmenté €n nimibre: en 1872, on en comptait 18.346 et en 1876-1877, 19.890. Le progrès s'est produit dans les écoles de garçons et de filles.
Enfin l'accroissement du nombre d'élèves est dans une progression analogue.
Maîtres. — La statistique des maîtres est à peu près dans le même rapport.
Sur 100 maîtres ou maîtresses, les congréganistes figurent dans la proportion suivante :
Écoles publiques: Maîtres . . . 16,9 17,1
— xMaîtresses . . 60,1 39,3 Kcoles privées: Maîtres . . . 92,4 93,8
— Maîtresses . . 66,3 68,1
Observation générale. — Ces deux statistiques établies d'après deux procédés différents manquent un peu d'exactitude. De plus, la politique s'étant trouvée mêlée aux questions d'enseignement a bien pu contrarier le mouvement progressif.
Renseignements divers. — Les maisons d'écoles ont augmenté : 39.328 en 1872 et 41.401 en 1876-1877.
Le nombre des brevets de capicité pour les instituteurs a continué à s'accroître. Bien plus grand a été le nombre des brevets pour les institutrices.
En 1878, le certificat d'études était introduit dans 84 départements.
La gratuité a continué à s'étendre : en 1870-1877, elle était à 57,4 pour 100.
En 1879, les caisses d'épargne scolaires existaient dans 81 départements, tandis qu'on les trouvait dans 3 départements seulement à la fin du second empire.
Dépenses. — Plusieurs lois ont amélioré la position des instituteurs et des institutrices. Les moindres traitements ont été portés à 900 fr. pour les instituteurs, à 700 fr. pour les institutrices, à 700 et à 000 pour les adjoints et adjointes. Après 25 ans de service, une pension de 000 fr. est assurée aux instituteurs et une de 500 aux institutrices.
Pour les écoles, le gouvernement s'est montré non moins généreux : il a fourni aux communes une subvention de 60 millions de fr. et un prêt de 00 autres millions pour construction de bâtiments scolaires.
Les communes et les départements ont imité l'Etat : de 1871 à 1877, les communes ont élevé leur contribution de 39.505.042 fr. 28 c. à 51 .483.574 fr. Les départements ont fourni 8.081.347 fr. 48 c. au lieu de 5.490.935 fr.
Le total des dépenses ordinaires qui, en 1871, était de de 53.022.424 fr. 95 c, est monté à 71.715.080 fr. 89 c. en 1877. Cet accroissement est considérable depuis quelques années et plus rapide qu'antérieurement.
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ÉCOLES LAÏQUES
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Fillps.
Total.
Écoles publiques/
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Écoles privées ou libres.
Total.
Dans ce tabloau, l»^s écoles mixtes ont éU^ réunies aux écoles do garçons.
État rétrospectif des progrès de rinstruction Primaire.
ÉCOLES LAÏQUES
Années.
Garçons.
Filles.
Total.
Écoles publiques. -
- MAITRES (Titulaires et Adj oints) *
Eco]
Les privées ou libres.
Total.
• Dans ce tableau, les éc(
)les mixtes ont été réunies aux écc
>les de garçons.
État rétrospectif des progrès de l'Instraction Primaire.
ÉCOLES LAÏQUES
Années.
Garçons.
Filles.
Total.
Écoles
publiques. -
.es privées <
Total.
