JURIDICTION COMMERCIALE

JUSTICE CIVILE. Cour de cassation, 570. Tribunaux civils, 571.

JUSTICE CORRECTIONNELLE. 525. Remarques, 526. Prévenus. Résultat des préventions. 527. Circonstances atténuantes. Appels de police correctionnelle. Poursuites contre des fonctionnaires, 528.

JUSTICE CRIMINELLE. 520. Extraditions, 533. Arrestations dans le département de la Seine.Suicides,534. Grâces générales. Réhabilitations, 536. Frais. Contrainte par corps. Conclusions générales, 537. Classement d'après la pénalité. Crimes ou délits. Étrangers, 540. Age, état civil et religion des détenus, 541. Professions ayant fourni le plus de détenus. Professions ayant fourni le moins de détenus. Casier judiciaire. Haute police. Travail, 542. Degrés d^instruction à l'entrée. Mouvement général, crimes ou délits, 543. Étrangères. Age, 544. État civil. Religions. Professions. Casier judiciaire. Travail. 545. Degré d'instruction. Mouvement de l'école. Enseignement. Résultats de l'enseignement^ 546. Grâces, commutations, récompenses. État disciplinaire, 547. Infractions. Punitions. Évasions, 548. Résultats de l'enseignement, 549. Grâces, commutations, récompenses. État disciplinaire. Évasions. État sanitaire. Quelques proportions, 550. Aliénation mentale. Suicides Travail, 552. Dépenses des condamnés sur leur pécule. Dépenses des condamnés, 553. Libérés. Conduite. Antécédents. Étrangers. Moyens présumés d'existence, 554. Conclusion, 555. Mouvement général dans les trois prisons de la Seine. Mouvement général dans les prisons de courtes peines. États sanitaire, 556. Aliénation mentale. État disciplinaire. Enseignement, 5c 7. Travail, 558. Crédits, 565. Dépenses. Prix de la journée, 566. Personnel, 567. Tableau résumé des dépenses effectuées en 1883, 568. Coup d'œil rétrospectif. Accusés, 580. Suicides. Grâces. Réhabilitations, 589. Statistique judiciaire comparée, 590.