CHAPITRE IH. Colonies et pays placés sous le protectorat français

Avant-Propos 519

Section I. Justice criminelle . 520

Section II. Justice correctionnelle 525

Section III. Récidives. . 528

Section IV. Justice de simph police 530

Section V. Instruction criminnellc 531

Section VI. Renseignements divers 533

Section VII. filtablissements pénitentiaires de longues

peines ... 537

Section Vill. Prisons de courtes peines 555

Section IX. Maisons d'éducation correctionnelle. . 558

Section X. Dépenses des services pénitentiaires. . . 565

Section XI. Justice civile 570

Section XII. Affaires commerciales 576

.Section XIH. Justices de paix 577

Section XIV. Conseil de prud'hommes. . . . . 577

Section XV. Renseignements divers 579

Section XVI. Coup d'œil rétrospectif. 580

Iniitraction publique.

Division 501