LE REMEMBREMENT DE LA PROPRIÉTÉ RURALE

Il paraît nécessaire dé définir au préalable ce qu'est le remembrement : on arrivera, par là, à déterminer mieux le but qu'on lui assigne, ainsi que les effets qu'on en peut obtenir. Aussi bien, une question clairement exposée est-elle plus qu'à moitié résolue, pour la même raison, sans doute, qui permet de dire qu'une science n'est le plus souvent qu'une langue bien faite.

Définition du mot remembrement. -— Tout d'abord, constatons que le mot remembrement, dans son acception actuelle ^, est un de ces néologismes heureux qui doivent une fortune

1. Ces pages sont extraites textuellement du rapport que nous avons présenté au Sénat, au nom de la Commission chargée d'examiner notre proposition de loi déposée le 21 novembre 1916, rapportée le 15 mai 1917 et adoptée le 29 septembre 1917.

2. Primitivement, le vieux mot français remembrer (en anglais remember) s'appliquait à une opération qui avait pour but de rappeler, de rétablir les titres de propriétés abandonnées, dans TËst, à la suite de calamités diverses.

4 DÉFINITION DU REMEMBREMENT

méritée à leur structure avantag'euse et à la représentation imagée et abrégée qu'ils suggèrent d'un objet connu et déjà défini autrement. 11 est synonyme de remaniement territorial, de réunion parcellaire, locutions alourdies, de contours incertains, qui ne donnent pas une idée aussi directe, aussi graphique de l'opération qu'elles entendent désigner.

Le remembrement. — Son objet. — Le remembrement a pour objet de refaire des domaines continus, en réunissant les parcelles qui les constituent ; il les rapproche, les rattache, comme ferait une opération chirurgicale, en un mot, il remembre; et c'est dans l'exactitude de l'image que se révèle la valeur du mot. On le définira plus prolixement, mais aussi plus exactement, en disant que c'est une opération foncière qui consiste à dégager d'un ensemble de propriétés morcelées et enchevêtrées — momentanément mises en commun — des propriétés continues, jouissant d'un accès indépendant, composées de terres d'une qualité sensiblement égale à celles possédées par les intéressés et dotées d'une superficie proportionnelle à la contenance totale des parcelles apportées par chacun d'eux.

Ses limites. — Il est clair que le remembrement ainsi défini n'a affaire qu'à des propriétés dispersées, souvent enclavées ; il ne saurait donc être un instrument de réduction du morcellement du sol,

LIMITES DU REMEMBREMENT 9

si, par là, on entend un état de division de la propriété, dans lequel chaque propriétaire ne possède qu'une parcelle plus ou moins étendue. Quand il en est ainsi, cet état ne peut être modifié que par des transactions volontaires et individuelles, qui ont pour effet de concentrer en un moindre nombre de mains les parcelles ainsi possédées. On ne voit pas bien, d'ailleurs, derrière quel principe supérieur on pourrait s'abriter pour obliger un propriétaire à se défaire de son bien, parce que l'étendue de celuici ne se prêterait pas à une culture rationnelle et profitable. L'intérêt de l'agriculture et delà richesse nationale pourrait mal être invoqué dans la circonstance : car la preuve n'est pas encore faite que, même au point de vue cultural, la petite, voire la minuscule propriété, soit une erreur économique. Les agronomes ne reconnaissent-ils pas que la bêche vaut mieux que la charrue ; et quel champ étendu, si soigneusement cultivé qu'il soit, parviendra jamais à donner, proportionnellement à sa superficie, une somme de produits aussi considérable en quantité que celle qu'on retire des jardins maraîchers groupés autour des grandes villes, jardins qualifiés par certains de manufactures végétales ?

Morcellement du sol et morcellement des propriétés, — Il est nécessaire de bien préciser ici les idées pour éviter d'aboutir à une impasse. Le mot « morcellement » s'entend, en effet, de deux manières : les uns le font synonyme de division de la propriété;