GÉNÉRALITÉS
La France était divisée en trenle-deqx généralités (1); un intendant, choisi par le roi et révocable à volonté, était placé à la tête de chacune d'elles; sous ses ordres les subdélégués de l'intendance administraient des subdivisions de territoire, formant chacune ordinairement le ressort d'un baillage. Les intendants avaient des attributions fort étendues; outre les aflaires purement administratives, ils devaient surveiller la levée des impôts et souvent y participer dans ce qu'elle avait de plus difflcile et de plus odieux. En outre, on les chargeait ordinairement avec les gouverneurs militaires de toutes les mesures politiques pour détruire les résistances à l'autorité royale. Ils étaient l'œil et le bras du gouvernement et généralement peu aimés des populations et des corps judiciaires (2).
(1) Dont les chefs-lieux étaient: Paris, Amiens, Soissons, Orléans, Lyon, La Rochelle, Moulins, Riom, Poitiers, Limoges, Bordeaux, Tours, Auch, Montauban, Châlous, Rouen, Caen, Alençon, Perpignan , Rennes, Aix, Montpellier, Besançon , Bayonne, Dijon, Grenoble, Metz, Strasbourg, Lille, Valenciennes, Nanci, Bastia.
(2) Dans les généralités de l'intérieur, les intendants étaient nommés sur la présentation du contrôleur-général , et , dans plusieurs provinces frontières, sur celle du ministre de la guerre , parce qu'ils étaient chargés d'une partie de l'administration relative aux troupes; cependant ils recevaient les ordres du contrôleur-général pour le reste de leurs fonctions.
- 3îr -
L'admiDistration des finances était très-compliquée.
Etat des recettes dont le montant annuel est estimé par Necker en 1784.
Livres.
Revenu du domaine royal , frais faits. 9,000,000
L'impôt des vingtièmes ; c'était le vingtième des revenus que le contribuable était censé devoir payer ; depuis 1782 on payait trois vingtièmes. . . 76,500,000
La taille , impôt établi sur la fortune présumée, et dans quelques provinces sur les biens fonds 91,000,000
La capitation, impôt par tête. . . . 41,500,000
La ferme générale, comprenant la levée de l'impôt sur la vente exclusive du sel et du tabac , les droits de traites sur les marcbandises à la sortie et à l'entrée du royaume et de cerlaines provinces, et les droits exigés à l'entrée de Paris. . . 186,000,000
Les recouvrements de la régie générale, consistant en droits sur les boissons, la fabrication des cuirs, des cartes, du papier , de l'amidon , sur les ouvrages d'or et d'argent 51,500,000
Les recouvrements confiés à l'admiuislration des domaines, provenant des droits sur le contrôle et l'insinuation des actes des droits de greffe et d'hypo-
A reporter. . . 455,500,000
Report 455,500,000
thèques , d'un droit sur la vente des biens nobles aclietês par des roturiers, sur les
péages, etc. . 41,000,000
Les droits perçus par la petite ferme sur les bestiaux vendus à Sceaux et à Poissy pour l'approvisionnement de
Paris 1,100,000
Les postes ( frais faits ) 10,500,000
La ferme des messageries .... 1,100,000 Fabrication des monnaies. . . . 500,000
Régie des poudres 800,000
Loterie 11,500,000
Droits établis à la mutation des charges et à la réception dans les communautés des marchands 5,700,000
Le marc d'or, autre droit à la mutation des charges et à l'obtention des brevets, privilèges, ou autres faveurs qui avaient besoin d'être revêtues du sceau de
la chancellerie 1,700,000
Les droits sur les consommations données à ferme ou en régie par les pays
d'états 10,500,000
Les contributions particulières du
clergé 11,000,000
Droils d'aide à Versailles, recouvrés
par une régie parliculière 900,000
Les impositions de la Corse. . . . 600,000
Total. . . 552,200,000
Les frais de recouvrement montaient à 76 millions au moins, y compris 16 millions environ pour l'achat, la fabrication , le transport du sel et du tabac, de sorte qu'il ne restait environ que 476 millions (1).
Voici les^ dépenses ordinaires :
Maison du roi 15,000,000
Prévôté de l'hôtel. ...... 200,000
Maison de la reine 4,000,000
A reporter. . . . 17,200,000
{\) Mais ces contributions, versées dans le trésor royal ou dans celui des pays d'états, n'étaient pas les seules.
Les impositions locales des pays d'élection, pour payer les dépenses locales , s'élevaient à . 2,000,G00
Octrois des villes pour le compte de ces villes , des hôpitaux ou des chambres de commerce 27,000,000
Taxe particulière sur les maisons de Paris pour le logement des gardes françaises et suisses, et dont on rendait compte aux chefs de ces corps 300,000
Droits casuels à la mutation des offices, droits d'aide de contrôle et de péage levés par les princes du sang ou par des seigneurs , à titre d'apanage, de concession ou d'abonnement 2,500,000
Divers petits impôts, comme les droits sur la marque des étoffes, ceux provenant des affinages de Paris, Lyon et Trévoux ; les droits de chancellerie , appartenant au garde des sceaux de France ; la taxe sur les fiacres, passeurs d'eau, etc.; pour le nettoyage des rues de Paris, etc 2,500,000
Les corvées, en estimant la valeur approximative des journées de travail, ou les impositions exigées pour la confection ou l'entretien des routes 20,000,000
Total 54,300,000
mais qui n'entraient nullement dans le trésor de l'état.
Report 17,200,000
Famille royale 3,500,000
Les princes, frères du roi. . . . 8,300,000
Maisons royales 1,500,000
Bâtiments 3,200,000
Bibliothèque du roi. .,.'.. 100,000
Jardin du roi. ....... 72,000
Dons et aumônes 1,600,000
Ordre du St.-Esprit 600,000
Pensions 28,000,000
Affaires étrangères 8,500,000
Dépenses du ministère de la guerre. . 105,600,000
Dépenses de la marine 45,200,000
Secrétaires-d'état et employés. . . 4,000,000
Ponls-et-chaussées. ...... 8,000,000
Police 2,100,000
Pavé de Paris 900,000
Frais de justice. ... . . . 2,400,000
Maréchaussée 4,000,000
Dépôts de mendicité 1,200,000
Prisons et maisons de force. . . . 400,000 Frais du trésor royal et des diverses
caisses 2,000,000
Traitements divers 400,000
Dépenses ecclésiastiques 1,600,000
Encouragements au commerce. . . 800,000
Haras 800,000
Université, collèges, elc 600,000
A reporter. . . . 252,572,000
Report 252,572,000
Académies 300,000
Imprimeries 200,000
Construction et entretien des palaisde-justice 800,000
Intendants des postes et dépenses secrètes. 450,000
Autres dépenses relatives aux postes. . 000,000
Franchises et passeports 800,000
Dépenses dans les provinces (1). . . 8,000,000
Intendances de provinces. . . . 1,400,000
Ile de Corse 800,000
Dépenses diverses 1,500,000
Dépenses imprévues 3,000,000
Total. . . 270,422,000
Les recettes pouvaient s'élever à 476 millions , et , les dépenses ordinaires n'étant que de 270 millions à-peu-près, il semble que l'état devait avoir un excédant de 206 millions en temps ordinaire ; mais il n'en était pas ainsi.
D'abord, les 11 millions du clergé servaient, pour la plus grande partie, à payer ses propres dettes. Le don gratuit que l'assemblée du clergé accordait tous les cinq ans au roi se montait ordinairement de 16 à 18 millions; de sorte que le trésor royal ne touchait que 3 millions 4 à 600,000 liv. à-peu-
(1) Une grande partie des 10,500,000 liv. que les pays d'états levaient pour droits sur les consommations servaient auxdépenses locales. Les dons gratuits étaient ordinairement de 5 à 6 millions j à-peuprès 5 millions restaient à la disposition des états.
près par an. Les 206 millions se trouvaient ainsi réduits à 198 ou 199 environ.
Ensuite le troisième vingtième, dont Necker estimait le produit 21 ,500,000 liv. , devait cesser trois ans après la paix, et n'était plus perçu en 1787. Les 198 millions étaient ainsi réduits à 177.
Enfin les dépenses imprévues excédaient presque toujours 5 millions, et souvent montaient à des sommes fort élevées. Une calamité publique, un événement extraordinaire pouvait diminuer les recettes et augmenter les dépenses. D'un autre côté, le désir de rendre la France plus riche et plus prospère faisait plus que doubler les dépenses des ponts-et-chaussées. Necker ne les estimait qu'à 8 millions, et, en 1787, elles dépassèrent 15 millions ; de sorte que l'excédant des recettes sur les dépenses ordinaires n'était certainement pas de 170 millions. Les intérêts de la dette publique et les remboursements à faire pour des sommes empruntées absorbaient et au-delà cet excédant, ainsi que nous le verrons plus tard dans le cours de cette histoire; le déficit était annuel et considérable.
Cependant, le revenu de tous les impôts indirects, loin d'être slalionnaire, croissait rapidement. A chaque renouvellement le prix des baux s'élevait, et même, pour les impôts affermés , l'augmentation de chaque année profitait au gouvernement, parce qu'il se réservait une partie dans les accroissements.
Mais, d'un autre côté, la valeur des denrées et de la main-d'œuvre allait toujours croissant, ce qui augmentait les dépenses de la plupart des ministères.
Quant à la levée des impôts, la moitié à-peu-près était faite par des financiers auxquels le gouvernement l'aflermail; presque tous les impôts indirects, perçus par la ferme générale, la régie générale et l'administration des domaines, étaient donnés à bail ou mis en régie intéressée. Quant aux impôts levés directement, ils étaient versés parles collecteurs entre les mains de receveurs particuliers ou généraux, dont les fonctions étaient presque toutes érigées en titres d'offices et se vendaient.
Pourla répartition de l'impôt, il faut faire une grande distinction entre les pays d'états et les autres provinces. Dans ces dernières, le roi imposait directement les contribuables, et les officiers formant les élections répartissaient l'impôt. En Lorraine, la cbambre des comptes était chargée de ce soin; mais, dans les pays d'états, le roi leur demandait l'octroi de tout impôt nouveau et de sommes plus ou moins fortes à prélever au-delà des impôts ordinaires. Ce n'était point, sans doute, un don purement libre et volontaire , mais les états avaient le droit de discuter ce qui leur était demandé, et souvent ils répartissaicnt les sommes à payer. Ces étals avaient, en outre, l'administration d'une partie notable d'impôts qu'ils dépensaient dans l'intérêt de leurs provinces pour des routes, des édifices , des canaux, etc.; ils empruntaient même en leur propre nom et dans des besoins urgents, le roi avait eu recours à leur crédit pour faire des emprunts qui s'effectuaient sous leur garantie. Les grands pays d'états étaient le Languedoc, la Bretagne, la Bourgogne, l'Artois; d'au-
très provinces peu considérables avaient aussi leurs états, comme le Cambresis, les pays de Foix, le comté de Bigorre, le pays de Marsan, de Soûle et de Labour, la vicomte de Nébouzan, les quatre vallées, le Béarn et la Basse-Navarre.
En 1779, on avait essayé d'étendre le système des états en le modifiant, et créé des assemblées provinciales dans les généralités de Bourges et de Montauban. Le roi en avait d'abord choisi les membres dans cette proportion ; trois du clergé, cinq de la noblesse, huit du tiers-état; la présidence avait été dévolue au clergé; mais on votait par tête, et le tiers était aussi nombreux que les deux autres ordres.
Quant aux états , leur composition était partout différente. Dans les uns, les députés étaient élus; dans les autres, ils en faisaient partie en vertu de leurs places, ou de leur naissance, ou de leurs propriétés; mais dans tous on trouvait les trois ordres.
Voici la composition des états les plus importants.
