‹ La France avant le révolution; son état politique et social en 1787 à l'ouverture de l'Assemblée des notables, et son histoire depuis cette époque jusqu'aux États générauxChapitre 39 sur 50 · RESTE A DISPOSER SUR LES OBJETS CI-APRÈS · texte numérisé non relu

RESTE A DISPOSER SUR LES OBJETS CI-APRÈS

i Fermes générales.

2 Nouveaux sous pour I. el régie des différents droits sur le papier, 1 amidon, elc 8 Fermes des postes.

4 Recelle générale des finances.

B Régie des droits réunis.

6 Régie des droits-réserTes.

7 Régie des hj'polhéques y compris les

droits de Bretagne.

8 Régie de la Flandre marilirae.

9 Ferme de Sceaux et Poissy 10 Ferme des octrois.

H Fermes el régies particulier

12 Capitation de l'aris.

13 Vin;iliénie de Paris.

14 Vingtième des princes du sa

15 Capitation delà cour. .

'Languedoc. .

Bretagne.

Bourgogne. .

[Provence.

'Terres adjacentes

16 Paysd'états'\ Bresse, Bugey et Gex IRoussillon et pays de Foix

Béarn et Navarre Principauté d'Orange et Marches communes

17 Clergé des frontières. .

18 Ordre de Malte.

19 Dixième d'amortissement.

SO Domaines et bois du roi.

21 Nouveau marc d or.

22 Evaluation d'offices.

23 Droits féodaux et seigneuriaux.

No i.

2,5oo,ooo 3oo,ooo 450,000

5oo,ooo 1,800,000 3,5oo,ooo

739,000 SSo.ooo 4nù,ooo 240,000 100,000

5oo,ooo 99,000 2,000,000 3,800,000 1,200,000 2,5oo,ooo 2,5oo,oao

No 2.

No 3,

Lir.

2,65i,5oo

2,65i,ooo

2,3oo,ooo

25o,ooo

3oo,ooo

3,ooo,3oo

i44>ooo

63o,oi2

63o,ooo

I 49j6oo

3,55o,ooo

35o,ooo

35o,ooo

i,3oo,ooo

2,5oo,000

M. l'abbé Terray avait fait dresser successivement trois tableaux différents de la recette cl de la dépense pour l'année 177/(. Pour faciliter la conaparaison de ces tableaux, nous les réunissons ici eu un seul, où les ivaluations des trois tableaux sont portées en trois colonnes distinctes.

Le n" 1 parait avoir été dressé d'après un eiamsn plus approfondi de toutes les parties de la dépense. C'est ce même n' 1 que M. de Galonné a publié au n" 12 des pièces jnstiGcalives de sa réponse à l'écrit de M. Necker.

Un nouvel examen a de même donné lieu au n' .3, dans lequel on remarque plusieurs articles de dépenses oubliées dans les précédents états. Nous présumons que c'est ce dernier état, plus exact et plus complet, que le ministre a arrêté définitivement, poursrrvir de base à toutes les opérations de l'année. (Note de la collection des comptes rendus, p 110).

LA DÉPENSE POUR L'ANNÉE 1774. (Comptes rendus, p. 110.)

DÉPENSE

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