PUBLIQUES

291. Les travaux de la communauté . — La communauté (communes, départements ou Etat) possède des propriétés et est chargée de certains services d’utilité générale, tels que la construction et l’entretien des routes et de la plupart des canaux, la construction ou la surveillance des chemins de fer, la surveillance de l’exploitation des mines, etc. Ce soin incombe surtout à l’administration des travaux publics qui comprend les ponts et chaussées et les mines , et à l’administration des finances, de laquelle dépendent les postes et les forêts.

292. Les ponts et chaussées. — Le service des chemins vicinaux et de grande communication est confié, sous l’autorité du préfet, à des agents voyers du canton, relevant des agents voyers d’arrondissement qui dépendent eux-mêmes, soit d’un agent voyer en chef, soit de l’ingénieur du département faisant fonction d’agent voyer.

Le service des routes départementales et nationales est confié à l’administration des ponts et chaussées, qui comprend les ingénieurs ordinaires (un en général par arrondissement) ayant sous leurs ordres des conducteurs et dépendant de Y ingénieur en chef du département, en résidence au chef-lieu.

Plusieurs départements ont en outre certains services spéciaux, relatifs au régime des eaux des usines, aux irrigations, au drainage, aux dessèchements et assainissements, qui sont confiés à l’ingénieur du département ou à un ingénieur particulier. Chacun des grands cours d’eau navigables et chacun des canaux a un ingénieur en chef, assisté d’ingénieurs ordinaires et de conducteurs ; les po'rts

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ont des ingénieurs des travaux maritimes, chargés du soin des phares, des balises ; les chemins de fer ou sections de chemins de fer sont surveillés par des ingénieurs en chef, assistés d’ingénieurs ordinaires.

Les ingénieurs de département et les ingénieurs des services spéciaux sont subordonnés à des inspecteurs. Il y a en France 18 inspections (Voir Tabl. de stat., n°G7.)

On compte en outre :

1° Le service municipal de la ville de Paris, qui forme, à cause de son importance, une inspection spéciale comprenant la voie publique, les eaux et égouts, les promenades et plantations ;

2° L Algérie, qui forme aussi une inspection spéciale, subdivisée en 4 départements (2 pour la province de Constantine).

293. Les mines. L’administration des mines comprend 18 arrondissements , ayant chacun un ingénieur en chef assisté d’ingénieurs ordinaires et de gardes-mines, et gioupés en cinq divisions (nord-ouest, nord-est, sud-est, sud-ouest, centre). A la tête de chaque division est un inspecteur général. (Voir § 147 et Tabl. de stat., n° 67.)

294. Le service médical. — Indépendamment des hospices et hôpitaux qui, à peu d’exception près, sont des établissements municipaux ou départementaux, l’administration a organisé divers services médicaux, entre autres 1 inspection des eaux minérales et les médecins des épidémies.

293. Les vérificateurs. — Dans chaque département, il existe plusieurs vérificateurs des poids et mesures (Voir § iG2), et, dans la plupart desdépartements, un bureau de garantie (83 bureaux) pour contrôler les objets d’or et d’argent et en vérifier le titre.

296. La poste. La poste et le télégraphe sont au nombre des services publics (Voir § 223). L’administration des postes est investie par la loi du privilège exclusif de transporter les lettres, journaux, imprimés et paquets pesant

L’ADMINISTRATION

moins d’un kilogramme (I), suivant un tarif déterminé (2), et se charge aussi des envois d’argent (3). Elle s’acquitte du transport par l’intermédiaire des chemins de fer sur lesquels elle ases bureaux ambulants, à l’aide des entrepreneurs de voitures et des facteurs municipaux ou ruraux; elle s’acquitte de l’administration générale et de la distribution par l’organe des directeurs résidant au chef-lieu de département, et ayant sous leurs ordres les receveurs d’arrondissement et les receveurs ou distributeurs des bureaux simples.

297. Le télégraphe. — Dans chaque département, il y a un certain nombre de bureaux ou stations que l’administration s’applique à accroître chaque année et qui sont sous la direction d’un inspecteur , résidant au chef-lieu. Les départements eux-mêmes sont groupés en huit inspections divisionnaires. Dans plusieurs ports du littoral de la Méditerranée et de l’Océan, il existe un service êlectro-sémapho rique pour communiquer avec les navires en rade.

298. Les eaux et forêts. — De toutes les propriétés publiques, les plus importantes sont les forêts (Voir § 12G). Elles sont régies par Y administration des forets , laquelle comprend 32 conservations on arrondissements forestiers comprenant par conséquent un ou plusieurs départements (Voir la carte n° il). Les conservateurs ont sous leurs ordres des inspecteurs , en résidence au chef-lieu de département, d’arrondissement ou de canton, des sous-inspeateurs et des

(1) Ce privilège admet certaines exceptions à Paris.

(2) Ce tarif, pour les lettres affranchies, pesant 10 grammes au plus, est de 15 centimes, quand la lettre n’a pas à sortir de l’arrondissement (Paris excepté), et de 25 centimes dans tout le reste de la France. La taxe augmente avec le poids; elle est d’un tiers plus élevée pour les lettres non affranchies; elle est beaucoup moindre pour les journaux, circulaires, imprimés, etc.; elle est plus forte pour les lettres chargées. L’affranchissement a lieu au moyen de timbres-poste dont la valeur varie de 1 à 80 centimes.

(3) Moyennant un droit de 1 p. 100, plus une taxe fixe pour timbre de 20 centimes au-dessous de 10 francs.

gardes généraux (I). Dans les départements de l’est où les

lorôts sont très-nombreuses, il y a 18 conservations, une

par département (Voir Tabl. de stat ., n° 67.)

Il existe à Nancy une école forestière , où des jeunes gens

admis au concours sont préparés à la carrière administrative des eaux et forêts.

299. Les colonies. — L’Algérie possède à peu près les memes services que la France proprement dite : les principales colonies en possèdent quelques-uns.

3 e section.