‹ La France d'aprés les cahiers de 1789Chapitre 104 sur 173 · Mireur p · texte numérisé non relu

Mireur p

4. AP. VI, 272. A Toul elle existait en fait sans exister en droit, AP. VI. 13.

5. Clergé de Blois AP, ii 377, 2' col. « Que les anciens règlements relatifs aux colombiers soient rcmi'» °n vigueur • ; Clergé de Pari»

Les droits de péage donnaient lieu à des exac« lions croissantes^. De plus, les seigneurs les maintenaient alors même qu'ils avaient cessé complètement d'entretenir les chemins ou d'avoir un bateau pour le passage des rivières^.

« Que dire du droit d'enclave au sujet duquel les seigneurs conviennent qu'ils n'ont pas de droit ? Il faut expliquer ce que c'est, car le lecteur aurait peine à comprendre, comme il aura peine à croire qu'il ait pu s'établir : Il y a dans les terres soumises au champart des héritages par rapport auxquels on ne trouve aucune trace qu'ils l'aient enciennement payé ; les seigneurs avouent qu'ils n'ont aucun titre... mais prétendent que l'enclave suffit pour les autoriser à lever ce droit ^ ».

Une foule de Cahiers des paroisses rurales revendiquent les biens communaux récemment envahis par les seigneurs et principalement par les abbayes.

La faculté qu'avaient les seigneurs de renouveler

extra muros, art iv, 5», AP. v 234. La Noblesse du Béarn AP. il, 296, avoue l'abus. Le Tiers de Mantes n'exagère-t-il pas quand il dit qu'il y a des propriétaires qui ont jusqu'à 50,000 paires de pigeons? AP. m, 672.

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