‹ La France d'aprés les cahiers de 1789Chapitre 172 sur 173 · Tiers d'Agen, début du Cahier, AP. i, 68G · texte numérisé non relu

Tiers d'Agen, début du Cahier, AP. i, 68G

l'esprit DBS HOMMES DE 89 243

La chimère de l'abbé de Saint-Pierre cesse d'être une chimère, la régénération du monde s'opérera « sans coûter aux âmes sensibles d'autres larmes que des larmes de joie et de tendresse ». La paix annoncée par le vieux cantique de Noël, va commencer enfin puisque tous les hommes sont de bonne volonté.

INDEX

Abbayes, 189.

Abus révélés par les cahiers des paroisses et des communautés, 4 ; — inhérents à l'ancien régime, 42-3 ; — (Nécessité d'une révolution pour détruire les), 41.

Administration (La France n'a pas d') régulière, 30.

Agents du gouvernement Compétitions des),) 84, 122.

Agimont (prévôté d'), 62.

Agriculture (Dommages causés à 1') par les animaux sauvages, le gibier, les pigeons, 14.5 et 1 52 ; par l'interdiction de labourer, clore, saicler, récolter en temps utile, 147; par les chasseurs, 147; par le droit <le champart, 141.

Aides (droits d'), lu.

Alsace, province étrangère effective, 49.

Amirauté, complice des horreurs qui se commettent lora des naufrages, 176.

Anarchie sous l'ancien régime,

Angoumois, annexé au Limousin, 66-7.

Arles, pays-État, 64.

Anjou, annexé à des provinces qui n'ont pas les mêmes intérêts, 67,

Armée (Recrutementdel') 170 ; (Discipline de 1'), 173; — (Avancement dans r),171 ; — (Mécontentement et découragement dans 1'), 169, 174.

Arrêts de surséance attentant à la propriété, 76.

Artésiens, Artois, 47, 68.

JLA FRANCE EN 1789

Bailliages (Enchevêtrement et limites incertaines des), 121 ; — (Méprises du gouvernement au sujet des), 16; — appellation donnée abusivement aux circonscriptions formées par plusieurs bailliages groupés pour les opérations de la convocation,

Banalité, pourquoi si odieuse, 142-5 ; — (Extension récente de la), 152; — (Droit de) exigé par des seigneurs dont le moulin ne marche pas ou n'existe plus, 151.

Banvin, 163.

Barrières (Lignes de), 160; — (Nécessité et difficulté de reculer les) aux frontières du royaume, 149, 161.

Barrois, 63.

Bastille (La) jugée par la Noblesse, 73.

Baux (Les) des biens ecclésiastiques résiliés par le décès du bailleur, 186.

Béarn, souveraineté distincte,

Biens ecclésiastiques (Importance des), 158; — ne doivent pas être estimés d'après leur revenu, 185 ; — mal cultivés, 186; — répai'tis d'une façon scandaleuse, 186-9, 192 ; — envahis par le gouvernement, 193; — n'étaient pas considérés comme propriété de l'Église, lr90.

Blasphème (Vœux pour la remise en vigueur des anciennes ordonnances contre le), 179.

Blés (Commerce des), 162; — (Prix des), 221 ; — (Défense de faucher les), 158.

Boulonnais (Constitution du),

Bourgeoisie compatible avec la noblesse, 91.

Bourgogne, 50, 63; - (Étals de), 80.

Bretonne (Nation), 46.

Bréviaire (Unité de), 182.

Brie, 62.

Brochures qui paraissent avoir eu de l'influence sur les cahiers, 227-9.

Cadastre (Vice des méthodes employées pour dresser un), 107, 134; (Impuissance des paysans à faire rectifier les

erreurs commises dans le cadastre de leur province), Cahiers (Rédaction des), 26-7;

INDEX

— (Originalité des), 25; — (Critique des) 22-3; — (Sagessedes), 234; — (Les) sont insuffisants sur des matières importantes, 78, 84, 116,1 69, 174, 2ii.

Campagnes (Lutte des) contre

les villes, 23, 91.

Canonniers de la marine, 175.

Cas re'sultant du procès, 130.

Casuel, 182.

Catholicisme, voir Religion.

Catalans, 52. Censure, 74.

Champart (Pourquoi le droit

de) était plus lourd que ne

l'indique le taux auquel il

était perçu, 141.

Chaos (La France est dans le),

Charte Normande, 47.

Chasse réservée aux privilégiés 145; — (Préjudice que la) cause à l'agriculture, 146; (Peines sévères pour délits de), 147.

Chats des paysans, 147.

Chemins (Mauvais état de la

plupart des), 167.

Chiens (Jarrets des) coupés, 147 ; — (Billots de bois suspendus au cou des), 147.

Circonscriptions ecclésiastiques, 184; financières, 106; judiciaires, 120; militaires, Clergé (Le) reconnaît la nécessité de fixer la constitution

nationale, 35-7; — (La majorité du) demande que la discipline ecclésiastique soit réformée, 181 ; — (Exemptions pécuniaires du), 94; — (Le bas) enlutte aveclehaut, 89; — (Intolérance du bas), 178; — obligé de marier les protestants, 194; — (Biens du), voir Biens ecclésiastiques. Dîmes, Fondations Collèges insuffisants, 201 ; mal dotés, 202; tombant en ruines, 202; mal répartis, 201;

— Mauvaise discipline dans la plupart des), 203 ; — (Trois) seulement échappent àla décadence générale, 203 ;

— ouverts exclusivement à la Noblesse ou aux catholiques, 201-2.

Commerce (Entraves au), 156;

— des denrées de première nécessité interdit aux portes de Paris, 161 ; — (Décadence du), 163.

Compagnie des Indes, 165.

Compétence des tribunaux indécise, 121.

Comptabilité des finances dérisoire, 116-7.

Comptant (Ordonnances de) jettent un voile sur une grande partie des dépenses publiques, 117.

Confiscation des biens de»

condamnés, 128.

Congrue (Portion), 187.

Constitution (La France n'a pas de), 30; — (Erreurs de Taine au sujet de la), 32 ; — (Les trois ordres réclament la rédaction et la promulgation de la), 32; — (La demande d'une) est imposée par la nécessité et non par l'espritphilosophique, 36-8 ; — de la marine, 175; -^ militaire, 169.

Contrebande engendrée par les règlements delà Gabelle, 110 ; — (Les paysans réduits par la misère à la), 222.

Contrôle (Le droit de) a des

effets désastreux et contraires aux intentions du législateur, H3.

Convocation des Etats Généraux (Difficultés de la) 15; — donne lieu à des protestations , 16 ; — (Enthousiasme excité par la), 236.

Coups de plat de sabre, 173.

Cour de Rome (Droits prélevés par la), 181.

Coutumes (Multiplicité des), 126-7; — imposées ou changées arbitrairement, 127 ; — (Les) ne sont pas toutes dans le nord de la France, 126.

DeTicit (Le), 104.

De'port (Droit de), 181.

Dettes publiques abusivement contractées, 116 ; méconnues, 116.

Devoir de Gabelle, 109.

Dîmes, (Les) n'ont pas des règles fixes, 183 ; sont la principale source des procès, 182 ; détournées de leur emploi légitime, 188.

Discipline ecclésiastique (Le Clergé reconnaît la nécessité de reformer la), 181-2 ; — militaire, 173.

Divisions du royaume, voir Circonscriptions et Provinces.

Doctrine (Les cahiers prou-

vent que la Révolution ne fut pas la conséquence d'une), 39, 42.

Dombes (Principauté des), 51.

Droit coutumier, voir coutumes ; — écrit, en vigueur dans une partie du ressort du Parlement de Paris, 126; mais non dans tout le midi,

Droit de contrôle, voir Contrôle.

Droit pe'nal, 127.

Droits fe'odaUX en pays de franc alleu, 138;, — humiliants, ridicules, 140 ; ruineux pour les campagnes, 139; moine lourds en principe que par les ekactiona

iM)i:;x

auxquelles ils donnaient lieu, 140, 142 ; —(L'abolition immédiate des,) n'est pas demandée par la plupart des Cahiers des bailliages, 95 ; mais elle l'est par la Noblesse de quelques bailliages, 139 ; — sontl'objet principal, et quelquefois

le seul, des cahiers des paroisses et des communautés rurales, 230 ; — exigés sans titres, 154 ; — (Extension récentes des), 149 ; — ne sont pas éteinte par la prescription, 150.

Durtkerque, 48, 120.

Ecoles insuffisantes dans les villes, 205 ; rares dans les campagnes, 205 ; font complètement défaut en beaucoup d'endroits, 206 ; — (Ordonnances royales sur les) n(m exécutés, 205 ; — (Ce qu'on enseigne dans les), 208 — (La très grande majorité des cahiers ne semble pas regarder les) comme des établissements de première nécessité, ill.

Egalité (L') n'est pas préférée par le Tiers État à la Liberté, 230 ; — (Le Tiers entend concilier 1') des droits avec l'inégalité des conditions, 233.

Eglise (L') opprimée par l'aulorilé laïque, 193-5 ; — (Autorité de 1') dans l'ordre temporel, 180-1 ; — voir Clergé.

Enclave (Droit d') ; 152.

Enseignement primaire (A

quoi se réduit 1'), 208 ; — (L') est nul dans une très grande partie du royaume, 205-6 ; — secondaire (Décadence de 1'), 201 ; — supérieur (Décadence de I') 193 ; est donné en latin dans certaines facultés, 200.

Epinage, 148.

Esprit philosophique (L')n'a pas grande influence sur les cahiers, 39, 234 ; — dénoncé par le Clergé, 177*

Etat civil des catholiques, 180 ; — des protestants, 194,

Etats géne'raux (Mission des), 43 ; — (Asservissement, dissolutiou des), appréhendé parla Noblesse, 81.

Etats de Bourgogne, 80.

Etats du Languedoc loués mal à propos par Tocqueville, 79 ; — (Les trois ordres de la province deman-

dent la suppression des),

Eu (Comté d'j, 61.

Expropriation sans indemnité, 76.

Facultés de droit, 199, 200; — de médecine, 200-1 .

Famine (Crainte de la), 162.

Féodalité, voir Droits féodaux.

Fêtes (Multiplicité des), 182,

Finances (Déprédation de) plus grande que jamais, 116; — (Impossibilité d'éclaircir le chaos des), 117.

Fiscalité (Expédients de) , 107, 114, 157,161 ; voir Vénalité.

Flandre. 62, 68.

Fondations religieuses détournées de leur objet, 189,

Forez, 66.

Formulaire d'Alexandre VII,

Four banal, voir Banalité.

Franc alleu (Le) ne préserve

pas de la servitude féodale,

Français (Sujets du roi qui ne

se regardant pas comme)

parlent de le devenir, 52.

France, agglomération des

peuples distincts, non unis,

Franchises municipales enlevées à des Villes qui les ont achetées, 77.

Franche-Comté, 50, 161.

Gabelles (Les règlements des) aussi étonnants qu'odieux.

109 ; — (Combats, condamnations qu'entrainent les), HO-1.

Galères (Peine des) pour délit de chasse, 147 : pour contrebande, 111.

Gardes des Seigneurs (violences commises impunément par les), 148.

Généralités, voir Circonscriptions financières.

Gex (Pays de) 50, 63.

Gibier, principal fléau des campagnes même aux portes de Paris, 145 ; — (Mesures pour la multiplication du), 146-7 ; voir chasse.

Gouvernements militaires

(Inutilité des) 59.

Grades militaires réservés à la noblesse de Cour, 171 ; — (Propriété des), 77 ; — • universitaires (Vénalité des), 198-9.

Gros manquant, lli

INDEX

Habitations dépendant de deux diocèses, de deux ordinaires, 184.

Hameaux alternatifs dépendant tour à tour de difl'érentes circonscriptions religieuses, 184.

Hommage à genoux, 140.

Hôpitaux (Insuffisance des), 223 ; — (Singulier argument de quelques communautés contre les), 223.

Huissiers priseurs, 115.

Illettrés (Nombre considérable des) 209-11.

Impôts arbitraires. 104; écrasants, 105 : inégalement repartis, 105 ; — (Impossibilité d'obtenir la réparation des erreurs commises dans les rôles des), 135 ; — Perception des), 114; voir Aides, Barrières, Contrôle, Gabelles, Vingtièmes.

Indemnité des députés, 224.

Induit (L') de la cour de Rome donne lieu à des courses indécentes, 195; — des Parlements. 19-0,

Industrie (Entraves à 1') 155 ; — (Préjudice causé à 1')

par le traité de commerce avec l'Angleterre, 163-4 ; par le Privilège de la Cie des Indes, 165.

Infamie infligée à la famille des condamnés, 131 .

Intendants, 78.

Intolérance du bas clergé, 178 ; du Tiers Etat, 179,

Instruction publique (Déplorable état de 1'), 196; nulle dans une grande partie du royaume 201, 205 ; — (Importance attachée à 1'), 211 ; Voir Enseignement, Écoles, Collèges, Universités.

Jansénistes, 217.

Jésuites (Vide laissé par les) dans les collèges, 204.

Jeu (Passion du), 215.

Jugements criminels non motivés, 130.

Juges (Pourquoi tant de mauvais), 124-5, 199.

Juifs, 217-8.

Jurandes rétablies de façon à mécontenter leurs partisans eux-mêmes, 155 ; — (Abo-

litiondes) généralement demandée, 156 ; — (Quelques cahiers demandent le maintien des), 155.

Jurés priseurs, 415.

Justice (Abus dans l'adminis-

tration de la), 120 ; — (Degrés de), 123 ; — (Frais de), 125; — (Sièges de) mal répartis, 120.

Justices Seigneuriales, 123.

Législation (Variétés et incohérence de la), 126 ; — (Obstacles à l'unité de), 56.

Lettres de cachet, 70, 72.

Lettres de surséanôes, voir Arrêts de surséance.

Lettres (Secret des), 75 ; —

(Pourquoi des) n'ayant que

.quelques lieues à parcourir,

sont en route plusieurs

jours, 73.

Liberté du commerce, 161 ; — de conscience, 215-8 ; —

individuelle, 70 ; — de la

presse, 73 ; — du travail,

155 ; — est le cri de tous

les Français, 229.

Limousin, 67. Lorraine, province étrangère j

Loterie royale, 215.

Louis XVI (Enthousiasme

pour), 236-7T Loups (Les paysans n'ont pas

pas le droit d'avoir un fusil

pour tuer les), 147.

Maçonnais, 63.

Magistrature, voir Juges.

Maine, 67, 120.

Maîtres d'écoles (Incapacité des), 206 ; — (Misère des),

Maîtrises, voir Jurandes.

Marche, 66.

Marches communes de Poitou et de Bretagne, 54.

Maréchaussée (Insuffisance de la), 223.

Mariage (Confusion du Sacrement de) avec l'acte civil, 180 ;

— Dispenses pour), 180; — des protestants, 194.

Marine (Recrutement de la),

175 ; — (avancement dans la),

Médecins (Effets de l'incapacité

des), 201.

Mendicité (La) dénoncée par

le Clergé comme un fléau,

Tslilicefi (Recrutement des), 170;

— (Pourquoi les) sont un impôt onéreuxpour les campagnes, 170.

INDEX

Misère des paysans, 220-2; des petits propriétaires, 137 ; du bas Clergé, 187 ; des maîtres d'école, 207.

Monitoires (abus des), 194 ; —

imposés à l'Église par de simples juges, 194.

Mort (Arrêts de) exécutés au mépris des déclarations royales, 131.

Moulin banal, voir Banalité.

Nation (La) personnifiée par le roi, 68; — (La Noblesse veut que les militaires prêtent serment à la), 81; — Bretonne, 46; — Provençale,

Naufrages (Horreurs commises à la suite des), 176.

Navarre, royaume indépen-»

dant, 52.

Nivernais démembré, 62.

Noblesse (Diverses sortes de), 89-90; — Vénale, 90; — (Titres de), 90; — exigée pour entrer au Parlement de Paris, 125 ; — n'est pas une qualité incompatible avec bourgeoisie, 91 ; — (L Or-

dre de la) veut mettre un terme au régime du bon plaisir, 40; exige avant tout une constitution nationale, 32; rend hommage à la modération du Tiers, 240; — p (Mandats donnés par la) au sujet de la façon de voter dans les Etats Généraux, 96 ; — (Exemptions pécuniaires de la), 93 ; — (Une partie de la), constate les maux causés par les droits féodaux, 139, 146 ; — prouvée pur le genre de supplice, 131,

Normandie réclame ses Etats,

Ordres (Principaux sujets de dissentiment entre les trois), 87; — (Les trois) unis contre le despotisme, 93, 241.

Ordres religieux (Décadence des) constatée et expliquée

par le Clergé, 189; — (Inutilité des) selon une grande partie de laNoblesse, 190-1.

Ordres mendiants lèvent sur les campagnes un impôt onéreux, 184.

Parlements (Ressort des), 120.

Paris (Boue, éclairage, enceinte, police de), 223-4.

Paroisses mixtes dont toutes les parties ne dépendent pas de la même généralité, 113 ; de la même circonscription judiciaire, 122; du même diocèse, 184.

Patrie (Pour les Provençaux, la) est la Provence, 51.

Patronage (Droit de) des non catholiques, 193.

Paysans (Esclavage des), 138; — (Misère des), 138 ; — (Désespoir des) avant la convocation des Etats Généraux, 222 ; voir Agriculture et droits féodaux.

Péages exigés par des seigneurs qui n'entretiennent pas les routes, ou n'ont pas de bateaux, 152.

Peinesbarbares ou excessives, 128; — inégales selon la qualité des personnes, 131.

Pensions, 116.

Perche, 62.

Périgord, 66.

Philosophes, voir Esprit philosophique.

Pigeons (Multiplication désastreuse des), 152.

Poids et mesures( Variétédes), 168; — (Obstacles à l'unité des), 56.

Police (Insuffisance, négligence de la), 223.

Ponthieu, 61.

Portion congrue, 187.

Presse (régime de la), 73.

Professeurs de collèges mal payés, 202 ; incapables, 203.

Pressoir banal, voir Banalité.

Prêtàintérêt (Interdiction du) 159, 181.

Prévention de la cour de Rome, 195.

Prisons (Insalubrité des), 132;

— (La Noblesse réclame la visite et la suppression des) d'État, 72-3.

Privilèges (Les) mettent obstacle à l'unité nationale, 46 — (Apologie des), 94 — (Les) pécuniaires des premiers ordres sont seuls contestés par la grande majorité du Tiers Etat, 233 — pécuniaires résultant de certaines fonctions, 107.

Privilégiés(Petitnombredes)

Propriétaires (Petits), 136; —

. (Misère des petits), 137.

Propriété (Attentats à la), 76, (La pleine) et les droits féodaux, 138 ; — des grades, 77.

Propriétés (Petites), 134; — (Nombre des petites), 134;

— (Dimensions des petites), 135-7; — Mauvaise qua-

INDEX

lité de la plupart des petites),

Protestants (Condition faite aux) par l'édit de 1787, 215 ; — (L'édit des) n'estpas reçu partout, 216; — (Mariage des), 194; — (Liberté des) à Strasbourg, 56.

Provence, 51, 64, ne reconnaissait le roi que sous le titre de Comte, 51.

Provinces naturelles démembrées, dépouillées de leur autonomie, 60-7; — Privilèges des), 46; — (La division classique de la France en) inconnue en 89, 59; — (Limites des) indécises en beaucoup d'endroits, 68; — Enchevêtrement des), 57, 160; — étrangères, àTinstar de l'étranger effectif, 161.

Question (Erreur des auteurs qui enseignent que la) préa-

lable avait été abolie avant la Révolution, 129.

Rarecourt (Comm«nauté de),

Raucourt (Souveraineté de),

Réformes (La France ne pouvait pas être sauvée par des), 41-2; — attribuées à Louis XVI, non exécutées ou exécutées seuleraentd'une façon partielle, 129, 216.

Régiments étrangers, 174.

Religion (Péril de la) selon le Clergé, 177; — Attachement de la nation à la), 178.

Résidence des membres du haut clergé, 182.

Révolution (Les trois ordres

veulent une), 42; — (Une) est imposée en 89 par la force des choses, 41.

Roussillon, 52.

Routes (Magnificence des grandes), 166; — (mauvais état de certaines grandes), 166; — (Inutilité de beaucoup de grandes), 167; voir Chemins.

Royauté (Principales causes de la fortune de la), 69; — (Despotisme de la), 60-80; — Incapacité et impuissance de la), 11, 16-7, 82, 129-30,

Salaires dans les campagnes,

Sécurité (Défaut de), 222-3.

Seigneur (le) est dans une foule de paroisses .propriétaire de la plqs grande partie du sol et de la meilleure, 136; — (Communautés rurales qui souhaitent d'avoir le roi pour seul), 69; voir Droits féodaux.

Sel (Interdiction d'employer en salaisons le) du devoir, 109-110; voir Gabelles,

Sellette (Interrogatoire sur la), 130.

Sénéchaussées, voir Bailliages.

Serfs, 218-9.

Serment du Jeu de Paume

(Le) est conforme à l'esprit des cahiers, 44.

Serment des militaires, 81.

Servage (Le) est la principale cause de la misère dans le Jura, selon le clergé, 219.

Spirituel (Confusion de l'ordre) avec le temporel, 181 ; — (Invasion du pouvoir temporel dans l'ordre), 193-5.

Soûle (Pays de), 65.

Strasbourg, république souveraine librement réunie à la France, 50.

Surséance, voir Arrêts de

surseance.

Taxes payées à la cour de Rome, 18i.

Temporel (autorité de l'Eglise dans l'ordre), 180.

Terres (Etendue des) possédées par les premiers Ordres, 135-7; — (Les bonnes) sont aux Seigneurs et aux moines, 136; — (L^s) des paysans sont serves, 138.

Terrier8(Pienouvelleœentdes) 153; — (Commissaires à) grossissent les redevances féodales, 153.

Thimerais, 62.

Tiers État est la nation pres-

que toute entière, 86; — (Divisions du), 91 ; — (Humilité d'une partie du) , 234 ; (Modération du) reconnue par la Noblesse, 240; — (Le) ne préfère pas l'égalité à la liberté, 230; — (Sentiments du) à l'égard des premiers ordres, 232; — (Le) n'exige pas impérieusement ni unanimement le vote par Tète, 97; —(Cahiers où le) conseille ce que l'assemblée constituante fît le 17 juin, 88; — (Intolérance du), 179, 217, voir Ordres.

INDEX

Traité avec l'Angleterre, 163-4.

Traites, voir Barrières.

Travail (Liberté du), 155.

Tribunaux (Compétence des), 121 ; — trop éloignés des

justiciables, 121 ; d'exception, 123.

Trois Evéchés (Province des),

Trop bu, 111.

Unité nationale (L') n'existe pas encore, 45; — (Obstacles à 1'), 46-54; — Aspiration à 1'), 54.

Unité de bréviaire, de catéchisme et de liturgie, 182.

Universités (Décadence des), 198; — (Comment s'obtenaient les grades dans les), 198-9; voir Enseignement supérieur.

Usement de Rohan, 219.

Vagabonds (Les) rançonnent et incendientles campagnes,

Vélay démembré, 64.

Vénalité de la Noblesse, 90; des charges judiciaires, 124; des grades universitaires, 198-9.

Vexin, 61.

Villes (Les) redoutent l'influence des campagnes, 23, 91 ; ne se soucient pas assez des droits féodaux, 95.

Vin (La banalité des pressoirs met obstacle à la bonne fabrication du) , 145 ; —

(Vente du) interdite par les Seigneurs pendant un ou plusieurs mois, 163.

Vingtièmes (Assiette vicieuse des), 108, 135.

Vivarais, 64.

Vœux religieux, 189.

Vol puni de mort, 128.

Vote par tête dans les Etats Généraux admis par une notable partie delà Noblesse, 96 ; n'est pas unanimement ni impérieusement réclamé par le Tiers, 97-8; n'implique pas l'abolition des Ordres, 232.

CaAMUON.

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