AP. IV

4. Une lettre écrite à la fin de l'année 1789 par le député Schwendt au Magistrat de Strasbourg, montre la gravité et la durée de l'opposition faite en Alsace aux mesures exigées par l'unité nationale : « J'ai tout lieu d'espérer que le reculement des barrières n'aura lieu que jusqu'aux Vosges et que l'Alsace restera en dehors. Cependant il faut tout prévoir • ; et Schwendt demande des instructions pour parer aux inconvénients qui résulteraient de la solution contraire (L'Alsace pendant la Révolution, par R. Reuss, p. 287).

tulation conclue au seizième siècle pour repousser le récent édit en faveur des non catholiques, les traités qu'invoque Strasbourg, « république souveraine, librement réunie à la France », lui garantissent que la religion protestante sera exercée librement dans ses murs K

La Noblesse de Dôle consent à sacrifier au bienv ■ public une partie des privilèges et des franchises de la Franche Comté et à confondre ses intérêts avec ceux du royaume, mais à condition que les Etats Généraux prendront des résolutions salutaires ^.

A Dijon les trois Ordres tiennent à peu près le même langage qu'en Franche-Comté : le Clergé et la Noblesse citent « le pacte entre le souverain et la province », les lettres patentes de 1483, en vertu desquelles la Bourgogne ne pouvait sans son consentement être imposée « même après résolution des États Généraux 3. »

Le Tiers du pays de Gex rappelle que les ducs de Savoie, auxquels le pays appartenait avant le traite de Lyon en 1601, « gouvernaient le dit pays comme étant complètement indépendant », et la Noblesse fait remarquer que ce traité lui conserve ses franchises "*.

1. Clergé d'Aval, art. 32 et L'Alsace pendant la Révolution par Reuss p. 181 : le <i Magistrat» de Strasbourg fait remarquer que l'état des protestants d'Alsace n'est pas un privilège de la nature de ceux qui ont èt4 déclarés raclietables par la Constituante.