‹ La France d'aprés les cahiers de 1789Chapitre 62 sur 173 · AP. II, 49, et art. I du Cahier · texte numérisé non relu

AP. II, 49, et art. I du Cahier

5. Art. 2J, AP. IV, 238. Voir encore les Cahiers du Tiers de ToulousCj à la fin, AP. IV, 38: de Montpellier, ch. ll art. 1-2; de Villeneuve de Berg AP. VI, 708; de Lauraguais. — Des reproches pareils à ceux que le Languedoc faisait à ses États, étaient adressés aux États de la ' Bourgogne : « Le Clergé du Comté de Bar sur Seine, entraîné par la force de la vérité, s'unit au vœu des deux autres Ordres, pour demander la réformation de l'administration de la Bourgogne. On ne saurait se dissimule^' qu'elle est illégale dans son principe et dangereuse dans ses conséquences: illégale, parce que ni les particuliers ni les Ordres n'y sont suffisamment représentés ; dangereuse, puisqu''il est de fait que des opérations ruineuses ont échappé à des administrateurs prononçant sur les intérêts des districts sans les avoir appelés aune discus?'on publique... » AP. ii, 248. Voir ce que dit le Tiers du Charolais, sect. v, 1» AP. ii, 621.

LA ROYAUTÉ 8i

pas d'appréhenfler de nouveaux abus de pouvoir. Plusieurs des précautions qui furent prises par la Constituante contre le gouvernement, sont conseil lées dans différents Cahiers de la Noblesse. Les soupçons qui dicteront certains décrets révolutionnaires hantent déjà les privilégiés. La Noblesse redoute des tentatives de corruption, d'intimidation; elle prévoit la dissolution violente des Etats-Généraux '. « Pour garantir les citoyens des effets de l'obéissance aveugle », elle demande « qu'il soit déclaré que le serment que prêtent les militaires est véritablement prêté à la Nation en la personne du roi, qu'ils ne doivent jamais oublier que si la Nation leur donne des armes, ils n'en doivent jamais faire usage pour la soumettre au pouvoir arbitraire"^ ». La Noblesse de Carcassonne veut assurer la liberté des députés en interdisant aux ministres d'entrer aux Etats Généraux sans y être appelés et d'être en aucun cas présents aux délibérations ^. Le Clergé lui-même est inquiet, pense à « l'artifice insidieux

1. Si, avant qu'il ait été staliso sur les impôts, l'autorité venait à dis- BOiidro les États Généraux, les subsides provisoires cesseraient dés ce jour.., » Noblesse d'Artois, AP. ii, 80. « A.u cas que les membres composant les États Généraux viendraient à être dispersés ou leur nombre réduit par voie d'autorité,.. » Noblesse de Nancy AP. iv, 80. « Dans It cas où les États Généraux seraient dissous sans le consentement exprès des trois ordres... » NoïjIossc du Poitou AP. v, 396. .

2. Noblesse d'EtainAP. il, 218; La Noblesse de Troycs,art.35, AP. iv, 77i désire une loi exprimant clairement les obligations des commandants niililaires afin de ne pas les laisser plus longtemps dans l'alternative de se déshonorer en se rendant les vils instruments du pouvoir arbitraire Ou de perdre leur état en désobéissant.

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