Recueil Brette, i, 135, l

2 La convocation, acte du pouvoir judiciaire, rentrait dans les attributions du vieux Maupcou, chancelier inamovil)le, mais les sceaux lui avaient été ôtés et donnés à Barentin qui présida à la Convocation.

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donnés à la division exacte des différents quartiers entre lesquels les premières assemblées de la Noblesse et du Tiers doivent être partagées, il était impossible d'acquérir avec certitude la connaissance du nombre de personnes qui composeront ces assemblées Sa Majesté a pensé qu'il était convenable de proportionner le nombre de représentants à celui des personnes présentes ^ ».

La Noblesse d'Annonay représenta que la division des juridictions en croisant celle des provinces, les appelait à voter dans celles dont le régime et les intérêts leur étaient totalement étrangers ^. La Lorraine montra que le mode de convocation adopté pour elle amenait à « remettre à des députés des Cahiers auxquels ils n'auraient pas travaillé, dont ils ne connaîtraient pas l'esprit ou qui les forceraient à émettre un vœu contraire à leur opinion ^. « Dans les cas où les Cahiers se contrediraient, ou nos députés croiront ne devoir prendre aucun parti et alors le Barrois n'exercera pas son droit de suffrage, disait la Noblesse de Saint-Mihiel, ou ils prendront le parti que leurs lumières leur suggéreront et alors nos Cahiers n'auront servi de rien '*».

« La forme admise pour la convocation en ce qui

1" Règlomant fait par le roi pour la convocation à Paris, 13 avril 1789. En coascquenco l'art. 10 porte : « Le nombre des présents déterminera celai des représentants A nommer ».