‹ La France dans l'Afrique du Nord: Algérie et TunisieChapitre 106 sur 118 · III. — Le régime des terres. — Les concessions et la vente · texte numérisé non relu

III. — Le régime des terres. — Les concessions et la vente

Importance du mode d'appropriation des terres. — Formes de la propriété arabe. — Biens arch et biens melek, — Nécessité qu'il y avait à constituer la propriété individuelle.

Le (( cantonnement » et la a confiscation. ))— Le Sénatus-Consulte de 18C3.

La vente des terres ou les concessions gratuites. — Avantages du système de la vente. — On a abusé du système des concessions. — Conséquences de cette erreur; le village officiel et le a cantonnement » des colons.

La colonisation officielle après 1870. — La législation en vigueur. — Ce que coûte la colonisation officielle. — Le projet des « 50 millions >, son rejet.

Le système de la vente enfin adopté; ses premiers résultats. — Le projet de loi sur Taliénation des terres soumis aux Chambres. — La loi du 26 juillet 1873 sur la constitution de la propriété individuelle. — La loi du 23 mars 1882 dans la constitution de Tétat civil des indigènes. Vact Torrens, — Il assure la mobilisation du sol et le crédit agricole. — De Turgence de sou application en Algérie : . . 28

Page 1