‹ La France dans l'Afrique du Nord: Algérie et TunisieChapitre 8 sur 118 · III. — Le régime des terres. — Les concessions et la vente · texte numérisé non relu

III. — Le régime des terres. — Les concessions et la vente

Importance du mode d'appropriation des tcncs. — Formes de la propriété aiabe. — Biens arch et biens inelck, — Nécessité qu'il y avait à constituer la propriété individuelle.

Le (( cantonnement » et la « confiscation. »— Le Sénatus-Consulte de 1 8G.L

La vente des terres ou les concessions gratuites. — Avantages du système de la vente. — On a abusé du système des concessions. — Conséquences de cette erreur; le village officiel et le « cantonnement » des colons.

La colonisation officielle après 1870. — La législation en vigueur, — Ce que coûte la colonisation officielle. — Le projet des « 50 millions», son rejet.

Le système de la vente enfin adopté; ses premiers résultats. — Lepi ojet de loi sur Taliénation des terres soumis aux Chambres. — La loi du 26 juillet 1873 sur la constitution de la propriété individuelle. — La loi du 23 mars 1^82 dans la constitution de Tétat civil des indigènes. Vact Torrens. — Il assure la mobilisation du sol et le crédit agiicole. — De l'urgence de sou application en Algérie.

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