PROJET
Aagmentalionf. DimlnaUoDs.
Le ministre demande pour le budget de 1838 228,724,000 fr.
Augmentations proposées ; frais de recrutement de 120,000 hommes au lieu de 80.000 500,000 fr.
Six régimens de cavalerie à créer successivement en trois ans 4,243,000
Vingt bataillons de tirailleurs carabiniers à créer 6,381,000
Revues et exercices pendant trois jours de la réserve de guerre 1 ,344,000
ÉCONOMIES A ORTENIR :
Suppression des logemens militaires et diminution du nombre des employés dans le ifulnistère;
économie évaluée au 10* de la fr.
dépense générale 170,000
Sur rétat-major général 2,240,000
Suppressions successives des dépenses temporaires, à des épo-
^ ques fixées par la loi 3,816,000
Economie sur les lits militaires, à
partir de 1842 422,000
Nota. Elle pourra s*élever à
plus de 3 millions si l'état achète
les fournitures.
Rédnrtion sur les invalides de la
g lerr.' . . . . 3 1 5,000 mémoire.
il ronvic.ii n'ajouter au budget de la guerre pour les pensions militaires 43,900,000
Et aux diminutions, les réductions que h* temps doit amener d'ici à quelques années sur les pensions, en les évaluant n 35 millions, dans un état normal 8,900,000
Économie à obtenir dans l'espace de quelques années 3,080,000
l5,.V)i,0<'0 Si imu^ doiiiaiulons 12,VC8,000 fr. (rnMçmciitntion sur Tarm^^o active , nous [îroposons en revtincho C,65'*,000 fr. do réiluctioii ;
cri cela nous tommes fort modérés, car elles pourraient s'élever à un chiiïrc beaucoup plus élevé ; ces réductions viendraient avec le li'ni|>s, dans un délai de cinq à six ans , avec cette seule dilTérehce (|uo les augmentations que nous proposons devraient 6tre faites dans un délai de trois ans.
£t si l'on ne veut pas comprendre dans nos réductions les 8,000,000 fr. que Ton doit obtenir sur les pensions, d'ici A cinq ou RJx anâ au plus, pour avoir une armée aussi forte et aussi disponible que nous te proposons, il n'y aurait à supporter qu'un supplément de dépenses de 5,9U.0(H) fr. ; encore ces S.OII^.OOO francs seront compensés par l'économie qui résultera de la réduction du nombre de soldais que nous proposons de faire dans les régimens d'inlantene. Cette réduction s'élèvera à 12,000 liommes environ, <'t balancera, i peu de chose près, l'augmentation de dépensent i|i l'occasionnera la création de 20 bataillons de chasseurs.
Ainsi uneirmée de 310,000 hommea, dont :tO,000 en Algérie, coOierdI, d'aprt»
noire iTsIènie, une somme ronde de... lOS, 173,000 fi
l>èpeniei élrangéres à la solde et i l'entrelien de l'armée 39,000,000
rrnsioni militaire» danj an étal normal.. 35,000,000
Tolll 269.173,000 tn,e2iflOO
Après avoir évalué à 10& millions les dépenses de l'armée, en {icrsonnel seulement, et à 269 millions la budget de la guerro , y compris les dépenses étrangères à la solde et les pensions militaires, \es régies de la justice veulent que nous portions, en atténuation de ces dépenses, les produits de ce ministère , car le département <le la guerre procure aussi à l'état des recettes importantes.
l'rodull d'Alger 1 ,700,000 Ces rcTetiiu leront doublet avant peo
[Badgridc 1S3H, p. 104) d'ano^M.
Pouttrrs, Mlprires 3,000,000 lit i'éltveronll5inillloBaavtnt peu
{R-idgtt de IS3S, p. 700.) d'années.
Divers produits 6,000,000 ReccItM accldcnlellei.
( Cmnple de la gaerre pour
1835, p. IS et 19.)
10,700,000 tt.
partant, l'entretien et la solde seulement de l'armée active lie coûteraient en définitive à l'état, d'après notre systeme, qoe i8't,V73.000 fr.
— 53i — ARTICLE SECOND.
mÉSUMÉ DES MODIFICATIONS ET AMÉLIORATIONS QUB NOUS VENONS DE PROPOSER ET DE DÉVELOPPER
1. Dans chaque ministère, le bureau de la comptabilité fonnera une division séparée et distincte, dont le chef sera subordonné uniquement au ministre ;
5. Les dépenses temporaires seront réglées par une loi en somme et en durée ;
3. On supprimera le plus t6t possible les articles de dépenses intitulés : teeour$ éventuels, eecourt spéciaux, indemnités de réforme, soldé de non aetitité , solde de congé, etc. ; catégories inventées pour surprendre le vote des chambres ;
k. Dans tous les bAtimens militaires, les logemens ne seront plus donnés en nature ; il sera seulement accordé des indemnités de logement à chaque officier, selon son grade ;
6. Appliquer à toute la France, sauf quelques modifications, la loi rendue sur la garde nationale de Paris ;
6. Mobiliser 800,000 gardes nationaux. Ils seraient portés sur des livres matricules, organisés en bataillons et passés en revue quatre fois par an ;
7. Réduction du nombre des maréchaux de France, des oflSciersgénéraux et des états-majors ; création du grade de général d'armée ; règlement sévère pour l'état-major général ;
