ABT

»U liberté du • pleine et entière.

commerce sera

• lies militaires de rarmée française qui abandonneraient lears drapeaui seront ramenés par les Arabes ; de même , les malfaiteurs arabes qui , pour se soustraire à un châtiment mérité , fuiraient leurs tribus et viendraient chercher un refuge auprès des Français seront imroédla* tement remis aui représentans de l'émir résidant dans les trois villes maritimes occupées par les Français.

AET. 2.

• La France se réeerre dans la province dt>ran : Unstajanem , Masagran et leors territoires, Oran, ht»

lew: nloa on terrileire ainsi déUaaité : a l'est par la rivière de Ia Maeta et le marais d'où elle sort ; au sud, nne ligne partant dn marais dnlessus mentionné, passant par le bord du lac Sebgha et se prolongeant jusqu'à rOued-Kalah ( Rio-Salado ) , aans la direction de Sidi-Sald, et de cette rivière jusqu'à la mer ; de manière à ce que tout le terrain com* pris dans ce périmètre soit territoire français ;

» Dans la province d'Alger : Alger, le Sahel , la plaine de la Mitdja, bornée à Test jusqu'à rOued-Khadra et au delà; au sud, par la première crête du petit Atlas jusqu'à la ChifDi , en

J comprenant Blida et son territoire; l'ouest, parla Chiffa jusqu'au coude du Massa.fk'an , et de là, par une ligne droite, Jusqu'à la mer , renfer^ mant Coléah et son territoire ; aë manière à ce que tout le terrain compris dans ce périmètre soit territoire français.

• L'émir administrera la province

• d'Oran, celle de Tittery, et la partie

• de celle d'Alger qui n'est pas com-

• prise , à l'ouest, dans les limites in-

> diquées dans l'art. 2.

• Il ne pourra pénétrer dans aucune

• autre partie de la régence.

■ L'émir n'aura aucune autorité

• sur les musulmans qui voudront ha-

• biter sur le territoire réservé à la » France ; mais ceui-ci resteront li-

> bres d'aller vivre sur le territoire

• dont l'émir a l'administration ;

• comme les habitans du territoire de

• l'émir pourront venir s'établir sur

• le territoire français.

» Les Arabes vivant sur le terri- » toire françaii« eierceront librement

• leur religion.

• Ils pourront y bâtir des mosquées

• et suivre en tout point leur discipil-

• ne religieuse , sous Taulorité de

• leurs chefs spirituels.

• Tout Eoropéen qui serait dans le » cas de Tojager dans l'intérieur, sera > muni d'un passeport risé par le re- » présentant de l'émir à Oran et ap- » prouvé parlegénéral commandant.»

Ce traité envoyé tar-le-cbamp i Paris fut approuvé par le goovemement.

ART. u.

• L'émir donnera à l'armée fran- » çaise:

» Trente mille fanègues (d'Oran; do

> froment ;

» Trente mille fanègues (d'Oran » d'orge ; » Cinq mille bœufs.

> La livraison de ces denrées se fr- » raà Oran par tiers ; la première I:- » vraison aura lieu du 1*' au lo «e|>-

> tembre 1837, et les deux aatre« ilr

> deui mois en deux mois.

» L'émir achètera en France la poo-

> dre , le soufre et les armes dont il

• aura besoin.

» Les Koulouglis qui Toudroni re«-

• ter à Tlemcen ou ailleurs y dosh- » deront librement leurs propriétés fl

• y seront traités comme les Ila(iar>.

» Ceux oui voudront se retirer sur Ir

• territoire français, pourront vendre

• ou affermer librement leurs pro-

• priélés.

> La France cède à Témir Rach-

• goun, Tlemcen, le Méchouar ei le:*

• canons qui étaient anciennement » dans cette citadelle. L'émir s'oblige » à faire transporter à Oran tons Ir^ » elTets ainsi que les munitions dr » {{uerre et de bouche de la garnison

• de Tlemcen.

» Le commerce sera libre entre lf<

• Arabes et les Français, qui pour- » ront s'établir réciproquement sur » Tun et sur l'autre territoire.