FEAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION, ETC

Contributions indirectes.

Les frais d'administration générale, de service administratif et de perception , dans les départemens , se sont élevés sous la restauration, année commune, à 21,600,000 fr.

Ils sont réduits aujourdhui, à 20,300,000

IMflférence 1,300,000

Les frais d'exploitation des tabacs figurent également pour un terme moyen de 23,650,000

En 1836 et 1837, ils ont été rappelés à 20,908,000

Différence 2,742,000 2,742,000

Economie annuelle 4,042,000

Au budget de 1837, page 134, le ministre n'évalue les diminutions ou les économies sur l'administration

des contributions indirectes quà 3,101,000

\ compris colles sur l'administration des tabacs et des poudres 4 f'^i.

Pour rester toujours dans notre ligne d'équité,

nous réduisons à 3,100,000 fr.

la somme de 4,04^2,000 que nous avions trouvée, et nous ferons ressortir, pour seize années, une économie totale de 49,600,000

Les économies opérées depuis 1829, dans le ministère dos fi— nances, sur le personnel de Tadministration centrale seulement, s'élèvent (voir budget 1837, page 133) à la somme de 1,972,000 francs par an.

Ce qui donne, pour seize ans, une charge de . . 31,552,000 fr.

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