GUERRE D* ESPAGNE EN

Une famille ramenée en France, non par les vœux du peuple, mais par la volonté des étrangers, devait trop à ses alUés pour ne pas se rendre à leurs désirs.

D'une autre part, F héritier présomptif du trône qui cherchait sans cesse les moyens de renverser la charte et rêvait déjà les fatales ordonnances, n'avait garde de laisser échapper l'occasion qui se présentait d'aller étouffer la liberté dans un pays voisin pour y rétablir le pouvoir absolu et les moines.

C'était un acheminement à ce qu'il se proposait de faire plus tard en France. C'était faire disparaître un dangereux exemple et anéantir un obstacle à ses desseins à venir.

Ainsi donc, l'invasion de l'Espagne, en 1823, fut faite pour obtempérer aux ordres de la sainte-alliance, comme l'a si étrangement avoué à la tribune M. de Yillèle, et pour aider la cour dans ses projets de contre-révolution.

On évalue communément les frais de cette campagne à 4^00 millions. Nous croyons ce chiffre trop élevé ; par cette raison, et toujours par esprit d'impartialité, nous le réduirons à 260 millions , c\ 260,000,000

ir 19.

RÉTABLISSEMENT DES COUyEIfS.

Le même système a prévalu en faveur des prêtres. On a voulu appuyer le trône sur Tautel, en pensant qu'ils devaient se soutenir mutuellement. Dans ce but, la restauration a exhumé et rétabli le concordat de François I" et, par suite, elle a cherché à rendre aux prêtres une grande autorité sur le peuple.

A cet eflet, les donations leur ont été prodiguées et on a vu rétablir un grand nombre de couvons.

Fixer les sommes que la restauration a détournées à cet effet de leur destination, serait chose difficile, car le pouvoir usait de toute son habileté pour cacher ces détournemens.

Toutefois, nous pensons rester bien au dessous de la vérité en les évaluant à une sonune annuelle de 10 millions, et en ne portant pour cet objet qu'une charge de 160 millions pendant les seize années de la restauration, ci 160,000,000

DOMAINE EXTEAORDINAIRE.

Aux temps de sa gloire et de sa puissance , Napoléon avait formé un domaine extraordinaire d'une immense richesse avec le fruit de ses conquêtes et les tributs de Féiranger.

Sous tous les rapports, la restauration n'avait aucun droit à ces valeurs qui revenaient légalement au trésor public, grevé par les invasions et les désastres de 1814 et de 1815.

Il n'en a pas été ainsi; l'avidité des favoris et des courtisans ne manqua pas de se jeter sur une aussi riche proie.

Jamais il ne fut possible d'obtenir ni renseignemenS) ni comptas sur ce domaine extraordinaire que se partagèrent les ennemis du ptys..

Tout ce que l'on a pu savoir, c'est que, dans son actif» i) se trouvait dix mille actions de la banque de France. Cela est un fiât incontesté.

Sans doute on nous trouvera bien modéré dans nos évaluatioQf , quand on verra que nous ne portons la valeur de ces riches dé^ pouilles qu'à la faible somme de 70 millions, ci. . . 70,000^00ft

RÉDUCTIONS ET AUGMENTATIONS b'iMPAtS.

Nous avons négligé et oublié sans doute bien d'autres dépenses que la restauration a mises à la charge de la nation, bien d'autres

économies qui auraient pu être faites dans ces dépenses, comme Tont prouvé les exemples que nous avons cités et les budgets votés depuis la révolution de juillet ; nous laisserons à d'autres le soin de relever tout ce qui a pu nous échapper ; toutefois, avant de ter-^ miner ce chapitre, nous récapitulerons encore les diminutions d'impôts opérées depuis 1830.

Elles consistent :

ir" 21.

Dans la suppression de deux impôts odieux et immoraux que les légitimistes n'ont pas abolis dans les temps prospères de la restauration, et auxquels le gouvernement de juillet it renoncé dans l'intérêt de la morale publique.

l» Toutes les loteries et |a loterie du gouvernement qui rapportait au gouvernement, année commune 1 1, 000,000 fr.

3' La ferme des jeux dont le produit est de. . 5,500,000

A ces deux articles il convient d'ajouter deux réductions d'impôts :

8 millions environ sur divers droits de douane. 8,000,000

Et sur les droits de navigation intérieure. . . . 1,000,000

Ce n'est pas tout encore ; la révolution de juillet entraînée par un excès de zèle irréfléchi pour le soulagement du peuple, i réduit les droits sur les boissons d'une sonune de plus de 32,000,000

Et ce n'est pas le peuple, ce ne sont même pas les buveurs de profession qui ont profité de cette réduction, ce sont les cabaretiers seuls : car ils n'ont pas fait la moindre diminution dans leurs prix de vente.

Nous reviendrons sur cet article, quand nous traiterons au budget le chapitre des contributions indirectes. Disons, en attendant, que si l'on y avait mûrement réfléchi, que si l'on avait voulu venir directement au secours du pauvre, c'était le droit sur le sel qu'il fallait diminuer autant pour soulager l'indigent, dont il est la seule épice, que pour encourager Tagriculture et l'éducation des bestiaux, qui ne peuvent prospérer sans cette substance.

On nous objectera sans doute que si la révolution de juillet a eflectué ces suppressions et ces réductions de droits, qui s'élèvent sur les cinq articles que nous venons de détailler, à. . 57,500,000

Elle a d'un autre côté augmenté la quotité de la contribution des portes et fenêtres, et celle de la contribution personneDe et mobilière.

Nous trouvons cette objection fondée, don pour le fond, mais pour le chiffre seulement. Ce n'est qu'en quotité que ces deux contributions ont été augmentées , mais non par une ripartUwn ou surtaxe faite sur les contribuables déjà imposés.

Cette proposition sera développée dans Tarticle intitulé De la réduction du droit iur le êd et de$ moyens noueeaux de le remplorcer. On y verra que ces augmentations d'impôts ne viennent que de l'accroissement de la population et des constructions nouvelles faites depuis vingt à vingt-cinq ans, mais qu'ils ne constituent pas une aggravation des charges publiques.

Cela expliqué , nous dirons que la contribution personnelle et mobilière, qui était, en 1822 et en 1825, de. . . . 4^6,000,000 fr. est aujourd'hui de 52,135,000

Augmentation 6,535,000

£t que la contribution des portes et fenêtres, qui

était, en 1822 et 1825, de. . . . 21,^00,000 fr.

est aujourd'hui de 27,165,000

D'où il résulte une augmentation de 5,765,000 ci. 5,765,000

Total des accroissemens 12,200,009

Malgré les observations que nous venons de (aire pour prouver que ces augmentations ne peuvent être considérées comme un supplément d'impôts, et pour qu' on ne puisse élever le moindre doute sur nos calculs , nous ferons entrer cette somme en ligne de compte ; en conséquence nous la déduirons du montant des réductions opérées par la suppression des jeux, de la loterie et les diminutions des droits sur les boissons et les douanes, etc. Il s'élève à 57,500,00(11

Reste fc5,300,0«0

dortt les contribuabh^s ont été soulagés depuis 1830 et seulemeot 34,000,000, si ou yeut calculer les contributions personnelle et mobilière et celle des portes et fenêtres au taux où dles étaient établies en 1829/

Maintenant récapitulons :

D'une part, les charges extaordinaires imposées à la nation française par la restauration, non dans l'intérêt puMîc, mais dans son intérêt privé seulement ;

D^autre part, les économies annuelles ou les réductions de dépenses faites depuis la révolution de 1830;

Enfin les augmentations de dépenses faîtes par suite de cette volution, après avoir démontré que ces dépenses étaient

au bien du pays.