SECOND TABLEAU
Economies Qm auiluënt été oiiTENUÉs AXNtELLEMENT, si les
DÉPENSES EUSSENT ÉTÉ FAITES DANS LES LIMITES ET D*APBÈS LES BASES VtXÉKS DEPUIS LA BÉVOLUTION DE JUILLET.
N. I. 214,000h.,ternienioyen,à528fr. 112,992,000) .,.«.. ,^^ 45,000 chev., — à 481 fr. 21,652,000 ) '«>*»«>**»0U0
La dépense, amée commune, pour la solde et l'entretien, a été de 168,077,000
francs.
(pourl816 et 1817, ajouter 1/3 ensus)Dlcrér. par année 33,433,000" 33,433,000
N. 3. Ministère de là marine , excédant de dépenses. . . . 8,000,000
H. 4. L'ancienne liste cifile a reçu pendant seize
ans et quatre mois a42,349«000
Défalcation faite des 13 miUions alloués à la nouvelle.
Par conséquent elle a reçu de trop, annuellement (y compris
30 millions pour les dettes du roi, i ,500,000 pour le mariage
du duc de Berry, et 1,800,000 donnés aux émigrés restés en
Angleterre) , une somme de 20,950,000
N. 5. Réduction annuelle sur le ministère des cultes. . . . 3,575,000
A reporter 65,958,000
* Le budget de 1837, page 138, par d'aatres calculs fondés sur d'autres ba-^ ses, évalue la dépense qu'impose le surcroît d'effectif à la charge du minktre de la guerre pour 1836, et les dépenses extraordinaires d'occupation d'AncdniT et d'Alger, à 33,128,000 fr.
frtncs.
Report 66,958,000
N. 7. Le minutera des aMras éihuigèref a eoèté par an,
terme moyen ; 9,850,000
Il coûte aujoaid'hni 7,400,000
Différence loteeptible encora de frandef rédactions 2»Wjim i,460,000
N. It. La chambre des |Miirs était dotée de . . ... 9,990»900 Elle l'est aujourd'hoi de 720,000
Économie 1,280,000
N. tibis. Celle des députés était dotée de 89M99
Elle l'est aujoard'hoi de 943,990
Économie 157,000
N. 13. Le serrice de trésorerie s'élèyait A tf,M0,009
Il est réduit A . « « Sr,iWfi^
' ■■ ■ -' ■ ■ , Economie • •' • v 1,114,000
N. 13 bit. Les traitemens et frais dea imyevrs s'éle^.- t M) )v.t.
valent à ^ . ,. $,469^0099 ^'■
Ils ont été réduits à
Economie ' 470,000
N. 14. Les frais de service d'administratioo et des eontribatiow indirectes et les frais d'esploitation des tabacs ont été réduits à ^, . . M01,000
N. 14 bit. Économies sur l'administration centrale da ministère
des finances 1,972^000
N. 15. Réductions sar les dépenses du ministère de la Justice. . 792,000
N. 16. Neuf ministères sous la restauration recevaient ............. . . i 1,350,000
Ils ont été réduits au nombre de huit et reçoivent aujourd'hui 640,000
Économie 710,000
N. 17. Économie qu'il était possible d'obtenir sur les pensions, si la liquidation en avait été opérée régulièrement, mais non cependant d'après les règles actaellea, f^l: • les auraient réduitesjde plus de6 milllonsanniieUeiBasL 4f 000,090
Montant des économies annuelles opéeées de- "
PUIS LA BÉTOLUTION. . . . , 9f,944,(K)0
RÉDUCTION DB CHARGES ET D*IlIPdl9.
N. 21. Suppression de toutes les loteries , et de la loterie da gouvernement dont le produit était ;par an , terme
moyen 11,000,000
Suppression de la ferme des Jeui ( en 1838 ) 5,500,000
Réduction du droit sur les boissons 32,000,000
— sur .les droits de douane et de navigation intérieure , 9,000,000
Total des eéductions et des économies obtenoes "
chaque année 189,444.onn
