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Titre des privilèges accordés à Saint- J ean-de-Losne par Louis XIII.

Louis, par la grâce de Dieu, rôi de France et de Navarre, à tous présents et à venir salut :

« Nds chers et bien-amez, les habitants de la ville de Saint-Jean-de-Losne, ayant fait paroistre ce que peut le zèle, la fidélité et la valleur des subjets afiectionnez envers leur prince et leur patrie, en contraignant une grande armée impérialle, composée des principales forces de l'Allemagne, où le générai Gallas était en personne, assisté du duc Charles et de ses trouppes, de lever le siège qu'elle avait mis devant ladite ville, et par une constance et résolution exemplaires pour tous

les Français, aidé à repousser avec une très-notable perte d'hommes, d'artillerie et de toutes sortes de munitions de guerre, les ennemis qui étaient entrés en notre dite province ;

« Nous avons résolu de recognoistre dignement le mérite desdits habitants de Saint-Jean-de-Losne, en leur accordant une grâce convenable à des actions sy importantes et signalées, et de laisser à la postérité de ceux qui nous ont sy fidèlement et courageusement servy, une marque du contentement parfait que nous en avons reçu.

« Scavoir faisons que, pour ces causes et autres bonnes considérations à ce nous mouvants, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, avons dit et déclaré, disons et déclarons, par ces présentes signées de notre main, que notre vouloir et intention est que : tous etchacuns les habitants de notre dite ville et faubourgs de Saint-Jeande-Losne, soyent à l'avenir francs, quittes et exempts, comme dès à présent nous les affranchissons, quittons et exemptons, de toutes tailles, taillons, crues des prévôts, des mareschaux, et tous autres subsides et impositions quelconques qui s'imposeront en notre royaume et en la généralité de Bourgogne.

« Et leur avons, en outre, continué et confirmé, en tant que de besoin, de nouveau accordé tous les privilèges, octroys, affranchissements et exemptions dont jouissent les villes franches de notre royaume, avec le droit de mairie, eschevinage et autres droits de corps de ville, pour estre composé de tel nombre d'officiers

qu'ils adviseront bon estre, à l'instant et en la raesmé manière que les meilleures tilles db nofre toyàutaé, nonobstant que les droits ne soyenicy plus particulièrement exprimés : et toute oppositions, lettres, règlements, édicts et autres choses à ce contraires, auxquelles nous ayons dérogé et dérogeons par ces dites présentes.

« Sy donnons en mandement à «os amez et féaux les gens tenant notre cour de parlement à Dijon et lé bureau des trésoriers de France à Dijon et tbufe autres nos justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, et du contenu en icelles jouir et user plainement, paisiblement et perpétuellement lesdits habitants de Saint-Jeân-de-Losne, sans y contrevenir, ny permettre qu'il y soit contrevenu en aucune manière. Car tel est notre plaisir. Afin que ce soit chose ferme et séable à toujours, nous avons" fait mettre notre scel à ces dites présentes.

« Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois de décembre, l'an de grâce, mil six cent trente-six, et de notre règne le vingt-septième. »

Signe, Louis.

abandon spontané des privilèges accordés à Saint- Jean- de- Losne. (Extrait des procès-verbaux de C Assemblée nationale.)

Séance du mardi 7 juillet 1789.

M. Hernoux , député de Saint-Jean-de-Losne, a prononcé un discours et lu une déclaration dont la teneur suit :

« Messieurs 9 permettez que je m'acquitte du devoir que m'ont prescrit les habitants de Saint-Jean-de- Losne, mes concitoyens. Qu'ils soient des premiers qui donnent, à cette assemblée des preuves du patriotisme

et du désintéressement qui doivent animer tous les Français.

» Depuis près de six siècles, la ville de Saint-Jeande-Losne jouit d'immunités et de prérogatives qui ne laissent rien à envier aux classes les plus distinguées. Ses privilèges furent le prix de Ja bravoure et de la loyauté. A chaque occasion, mes concitoyens en ont mérité la confirmation; à chaque règne , ils l'ont obtenue.

» Jaloux à l'excès de leurs prérogatives , en tout temps il les ont maintenues avec l'énergie et la fermeté qui les caractérisent. Mais du moment que la patrie a manifesté ses besoins et sa situation déplorable, ils n'ont considéré leurs privilèges que paç la satisfaction qu'ils auraient à les céder. Us ont reconnu , ces honnêtes plébéiens, que le citoyen qui , en tout temps, doit à la patrie le sacrifice de son sang et de sa fortune, lui doit, à plus forte raison, la restitution de ses bienfaits, lorsqu'elle-même est dans la détresse. Ils ont reconnu qu'ils seraient indignes de succéder à leurs braves prédécesseurs, si par un esprit d'intérêt particulier, ils retenaient des concessions qui furent la récompense du dévouement et de la générosité.

» C'est d'après cette noble et intime conviction que mes concitoyens m'ont donné, non pouvoir, mais charge expresse de déclarer en leur nom, comme en effet je déclare : Que la ville de Saint-Jean-de-Losne renonce, dès à présent, à tous ses privilèges pécuniaires ; et que l'effet de cette renonciation aura lieu aussitôt que l'Assemblée nationale aura fixé les bases de la constitution, par une déclaration expresse des droits de la nation

et de ceux du monarque, et qu'elle aura établi , dans la répartition de toutes les charges et impositions, l'égalité proportionnelle aux propriétés et aux facultés de chaque individu.-

» Signé : Hernoux , » Député des communes du baillage de Dijon, ayant charge des habitants de la ville de Saint-Jean-de-Losne. »

Ce discours et cette déclaration ont été reçus avec des applaudissements universels, et il a été arrêlé de les insérer dans le procès-verbal du jour.

Séance du 4 août 1789.

Les privilèges de la ville de Saint-Jean-de-Losne sont définitivement sacrifiés à l'intérêt général du royaume.

Séance du 10 avril 1790.

Adresse de la municipalité de Saint-Jean-de-Lo!*ne qui témoigne à l'Assemblée nationale sa satisfaction d'apprendre que cette ville est la première qui ait renoncé à ses privilèges.

Procès-verbal de l'expulsion des Autrichiens du bourg de Losne, le \ G janvier 1814. (Extrait des registres municipaux.)

Saint-Jeaû-de-Losne, 16 janvier à onze heures du matin.

Le conseil municipal ayant reçu l'avis qu'un détachement de la garnison d'Auxonne était en route et devait arriver à Saint-Jean-de-Losne :

Considérant que ce détachement peut avoir le projet d'attaquer l'ennemi qui est à Losne; que, dès lors, en exécution de la délibération qui précède, on continue à détruire le léger passage pratiqué sur les deux arches

DE LA PREMIÈRE PARTIE. v 269

démolies du pont, il s'ensuivra que l'ennemi ne pourra pas être attaqué;

A arrêté , qu'il sera supercédé à l'exécution des travaux ordonnés par sa délibération d'autre part, et que la compagnie d'élite prendra les armes, tout de suite, pour seconder l'attaque si le commandant du détachement le trouve nécessaire.

Et le même jour, à trois heures après midi, le commandant du 144e de ligne, dirigé sur Saint-Jean-de- Losner par le gouverneur d'Auxonne, avec environ cent cinquante hommes, s* est présenté et a dit : qu'à son arrivée en cette ville, ayant jugé à propos d'attaquer l'ennemi posté à Losne, il avait traversé la ville, sans s'arrêter, et que, secondé par la garde nationale, il avait battu l'ennemi, auquel il avait tué vingt hommes, fait un bon nombre de prisonniers et blessés, et mis en fuite le reste; que poûs avions à regretter la perte d'un dragon et d'un de nos concitoyens. Puis il a annoncé qu'il avait l'ordre de faire détruire , sans délai , le pont, et de faire couler à fond les bateaux. .

Le conseil, en témoignant sa satisfaction du succès de l'attaque qui vient d'avoir lieu , a arrêté que sa délibération d'aujourd'hui, neuf heures du matin , serait de suite exécutée, et que les bateaux qui avaient été précédemment amenés de la rive gauche sur la rive droite de la Saôjpe, seront coulés à fond.