I. — Au point de vue aifmiiiistratif

\° Division do la Franco on replions homogènos ;

*i» Orôation de contres rôgionaux :

;j» (Tostion des allai ros de la commune par la commune, de région par la région, de la nation par l'Etat.

4* Oéation d'une juridiction arbitrait» chai'gée de connaître d conflits outre l'individu, la commune, la réjîion et l'Etat.