LA CONQUÊTE TERRITORIALE • — LA TRADITION

Les douze siècles de l'ancien régime ont travaillé à constituer une nation moderne par la restauration de ridée de l'État.

Cette idée est romaine. Depuis les premiers temps de la République jusqu'à la chute de l'Empire, l'intérêt public et l'autorité de la loi ont été les grands ressorts de la politique des vainqueurs du monde. La loi des Douze Tables avait exprimé, en quatre mots, un principe qui, après bien des vicissitudes, domine encore l'histoire de l'Europe. Elle disait : « Non sunt privatcB leges. » Pas de lois particulières, pas de privilèges ; pas d'États dans l'État. La fonnule contient à la fois l'idée d'unité et l'idée d'égalité.

« Dans les premiers temps de la République, dit Saint-Évremond, on étoit furieux de Hberté et de bien public. Le zèle du citoyen déroboit l'homme à lui-même. )> En effet, la conception idéale de l'État romain effaçait l'individu et ne l'additionnait que comme un chiffre pour le total Société.

En vertu de ces principes et en raison de l'ampleur de ses conquêtes, Rome avait exercé sur le monde la plus vaste et la plus forte domination

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qu'il ait jamais connue. L'autorité du peuple-roi s'était condensée et personnifiée dans l'autorité du prince. Celui-ci avait pour bon plaisir la loi, et la loi régnait du haut en bas de la société et d'un bout à l'autre de l'Empire.

La tersion qu'exigeait un pareil effort finit par dépasser les limites de la volonté humaine. Le gouvernement impérial se sentit impuissant et le monde, à son exemple, fut envahi par une lassitude immense. Tous les ressorts se détendirent. La société romaine périt en même temps que le cadre qui la maintenait. Après la chute de l'Empire, l'Europe, comme une glace jetée par terre, se brisa en mille morceaux.

Comment la notion de l'État disparut-eUe dans cette catastrophe ? C'est une histoire qu'il ne nous appartient pas d'écrire. Il y eut des tentatives de reprise qui toutes échouèrent. Charlemagne put croire un instant qu'il conjurerait cette ruine. Après la mort de ce prince, les derniers vestiges de la civiHsation antique disparurent et le moyen âge commença.

Ce qui caractérise cette période, c*est Témiettement et la localisation de la souveraineté. Chaque région, chaque province, chaque district s'isole de la région, de la province et du district voisins ; chaque famille et l'on pourrait dire parfois, dans chaque famille, chaque individu fait de même. Les Hens de l'âge précédent avaient meurtri les chairs, brisé les nerfs, accablé les âmes. On les rejeta tous. L'homme se cantonne chez soi, rétrécit son horizon, se pelotonne sur ses propres intérêts ; le droit se particularise. La formule romaine est retournée ; il n'y a plus que des lois privées. Que dis-je?

La loi disparaît et il n'y a plus que des cas particuliers.

Parmi les procédés de désagrégation qui ont coopéré à la destruction de l'ancienne société, l'un des plus actifs a été l'abus de V immunitL du. bénéfice, du privilège. Par ces expressions dmérentes, on désigne une opération unique, consistant à concéder à certains individus ou à certains corps une certaine partie de la puissance publique. Le prince faible est obligé de s'incliner devant ses sujets forts. Pour conserver une autorité, du moins nominale, sur les pouvoirs inférieurs qui se constituent autour de lui, il les reconnaît et les consacre. Les derniers empereurs carlovingiens traitaient avec les comtes, avec les évêques, avec les abbés, avec les propriétaires indépendants, comme ils négociaient avec les Normands. Ils payaient très cher une paix qui fuyait devant eux, et « pour pouvoir régner encore ils ne trouvaient rien de mieux que d'abdiquer sans cesse ^ &.

L'État se détruisit ainsi de ses propres mains. Il légitim.a les usurpations faites à son détriment. Le système du privilège ou de la loi particulière fut à la fois l'instrument et la conséquence de sa ruine.

A l'origine, ce gaspillage de l'autorité publique est exceptionnel et abusif. Mais, peu à peu, la possession donne le titre et l'abus devient le droit. Quand la règle disparaît, les exceptions sont la

^ Voir Viollet, Hist. des Institutions politiques et administratives de la France, Paris, 1890. — Baudoin, Études sur les origines du régime féodal. — Clamageran, Hist. de Vlmpôt en France, Paris, in-8°. — Fustel de Coxilanges, Les oj'igines du système féodal.

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règle. Or, au fort du moyen âge, il n'y a plus d'autorité suprême, plus de droit public, plus de législation. Chacune des petites sociétés distinctes s'est habituée à une indépendance de fait.

Le propriétaire était seigneur sur sa terre et il n'était plus rattaché au pouvoir que par le lien fort lâche de la fidélité. Le droit se rapprochait à la fois du sol et de l'individu, c'est-à-dire des deux éléments primordiaux de toute société. Des combinaisons naturelles se produisirent spontanément et par le jeu des intérêts les plus simples. Enfin un nouveau système politique naquit de ces faits isolés comme un arbre pousse sur le terreau des feuilles accumulées. Quoique le système féodal ait été plutôt reconstruit après coup, par les dissertations des feudistes, que réellement conçu et embrassé dans son ensemble par les contemporains, il suffit qu'il ait duré pour qu'on puisse dire de lui qu'il a été légitime.

L'émiettement extrême de la puissance publique qui caractérise le haut moyen âge a pour corollaire le développement des associations. L'association est la rivale naturelle de la société ; c'est quand l'État est faible que les États se multiplient. Si étroite et si resserrée que soit la vie privée, elle a toujours besoin d'une certaine \'ie pubHque. Les hommes, les familles se réunirent donc en petits groupements où l'individuahsme inquiet cherchait un abri, L'Éghse n'est, à l'origine, que la congrégation des fidèles pressés comme un troupeau autour du pasteur pour faire tête au loup ; le contrat féodal constitue une société d'assurance mutuelle entre le seigneur et le vassal, l'un apportant, avec la foi et l'hommage, les aides, le service

militaire et la présence au plaid ; celui-là promettant en échange, avec sa protection, la justice et la sécurité.

Qu'il s'agisse de préparer la guerre ou d'organiser la paix, qu'on songe à entreprendre une campagne profitable ou une œuvre utile, à repousser une invasion ou à défricher un territoire, il s'agit toujours d'entente commune, de conseils ^ de conciles, de parlements. Ce sont des réunions, des discussions, des palabres ; rarement l'autorité d'un chef s'imposant à la volonté de tous. Le roi, comme le moindre seigneur, assemble ses « barons », ses « pairs », ses familiers. Il délibère avec eux ; ils signent avec lui les actes du gouvernement ^ Il en est de m^ême dans le courant de la vie ordinaire : les artisans s'organisent en corporations, les marchands forment des « gildes » et des « hanses & ; on travaille, on prie, on danse, on chante en corps, avec des costumes particuhers, des insignes propres, des traditions, des préjugés et des coutumes distinctes.

Voilà le monde couvert de ces petites sociétés ou complètement indépendantes, ou subordonnées les unes aux autres, dans une hiérarchie capricieuse, enchevêtrée ; cependant, dans chacune de ces associations, le sens particulier, l'intérêt étroitement personnel prédominent toujours. Chacun est libre d'entrer ou de sortir à son gré. On demande au plus humble son avis avant d'agir. Il faut qu'il le donne : il le doit ^. On veut savoir ce qu'il pense des résolutions intéressant la communauté. Parfois,

^ Luchaire, Institutions des premiers Capétiens (t. I, p, i6o). '■^ V. Flammennont, De concessu legis et auxilii tertio decimo seculo, Paris, 1883, ia-&°.

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dans ces minuscules Polognes, le refus d'un seul fait obstacle au consentement de tous, tant la notion individualiste reste puissante... Pourtant l'individu n'est pas heureux.

Dans toute association, en effet, il existe des forts et des faibles, des chefs qui abusent de leur autorité et des subordonnés qui pâtissent de leur impuissance. Les souffrances que cause l'inégaHté sont d'autant plus vives que les intérêts sont plus étroits et plus rapprochés. La brutalité des mœurs de l'époque rend plus rudes encore ces relations fondées sur la nature, mais qu'une longue culture n'a pas polies.

Dans l'Église, tandis que l'évêque ne devrait être qu'un simple « surveillant & des œuvres de la communauté, tandis que toutes les ressources devraient être uniquement consacrées à Dieu, c'est-à-dire aux pauvres, on voit un clergé fastueux se partager les dépouilles qu'avait entassées la piété des fidèles. Des évêques-politiques, des évêques-soldats se servent de leur autorité spirituelle pour s'assurer les jouissances du pouvoir temporel. Le haut clergé se laisse ghsser sur la pente de la sécularisation. Sans la constante revendication de la monarchie pontificale et de la démocratie monacale, la Réforme se fût faite, bien avant le seizième siècle, au profit de l'aristocratie cléricale : le troupeau eût été dévoré par le pasteur.

Dans le monde laïc, les mœurs étant plus grossières, la décadence fut plus prompte. On ne saurait dire s'il y a eu un moment où les relations du vassal et du suzerain ont été réglées par cette honnête équité patronale qu'ont rêvée, dans le passé, les apologistes du système féodal. Le seigneur paraît

LES INSTITUTIONS POLITIQUES m

n'avoir connu, de tout temps, que ses droits, et avoir fort mal discerné ses devoirs. En admettant cependant qu'il régnât, dans la conduite du baron féodal, une certaine modération relative, sans laquelle la vie usuelle eût été impossible, il faut reconnaître que, dans l'association qu'il formait avec son vassal, l'échange des services tendit à devenir de moins en moins équitable. Le vassal était tenu à l'exécution étroite de ses engagements envers le seigneur. Celui-ci ne protégeait pas toujours son vassal contre les maux qui le menaçaient.

Dans les républiques urbaines enfin, des inconvénients analogues apparurent. Les conseils multipliés affaiblissent l'autorité du comrftandement. Le désordre s'ensuit, puis la tyrannie des partis tour à tour triomphants. Les aristocraties communales se constituent et se réservent tous les bénéfices du pouvoir. EUes s'exemptent d'impôts, gaspillent les ressources publiques et se transmettent héréditairement les charges. La vie commune devient intolérable. On se bat pour des privilèges infimes, pour des prétentions à la fois mesquines et âpres. On lutte de quartier à quartier, de rue à rue, de maison à maison. Montaigus contre Capulets, chacun élève sa tour, tend ses chaînes.

Les vices du système gagnent le corps social tout entier ; les groupements particuliers, déchirés dans leur propre sein, se heurtent les uns contre les autres. La guerre civile règne à l'état endémic^ue. L'esprit de caste, l'esprit de corps, l'esprit de clocher, susceptibles, pointilleux, tenaces, s'épuisent en des revendications incessantes qui aboutissent à des procès interminables, puis à la guerre. Barons derrière leurs tours féodales, maires et échevins au

pied de leurs beffrois, abbés mitres au milieu de leurs monastères fortifiés, chacun sait, qu'en dernière analyse, il faut en appeler à la force, et s'y prépare à grands frais. Ces puissances lilliputiennes se ruinent en armements ; quand ce n'est pas la guerre qui les accable, ce sont les charges de la paix armée. Le pays se couvre, jusque dans ses moindres replis, de citadelles et de postes fortifiés. Une immense cloison de pierre, aux compartiments innombrables, découpe, à la surface du sol, une multitude de cellules étroites où chaque groupe d'intérêts se tient tapi, aux aguets.

Que l'on songe à ce qu'il reste encore de ces constructions, après cinq siècles de démolition méthodique ; que l'on se reporte aux cahiers des anciens ingénieurs, aux nomenclatiues des chartriers, aux récits des chroniqueurs, on se rendra compte de l'aspect féroce que devait présenter une terre ainsi hérissée. Celui qui n'était pas assez puissant ou assez riche pour élever des murailles ou des tours, creusait le sol et se cachait au fond de quelques-uns de ces souterrains dont la terre de France garde encore, dans son sein, le ténébreux réseau.

Un pays ainsi organisé — ou plutôt désorganisé — ne pouvait opposer qu'une résistance bien faible à l'invasion étrangère. Tous ces fortins, redoutables les uns aux autres, étaient bien peu de chose sur le passage d'une troupe nombreuse et décidée à tout. A supposer qu'ils tinssent, et que le seigneur pût, du haut de ses murailles, regarder l'invasion coulant dans la plaine, celle-ci n'en était pas moins occupée, ravagée, détruite. Ce fut une grande misère, au moment des incursions normandes, que

l'absence d'un pouvoir fort, capable d'opposer une armée à ces hordes de brigands. Ce mal se reproduisit au cours des invasions anglaises, et il fut ressenti d'autant plus vivement que l'amour de la patrie commençait à s'affermir dans les cœurs : l'armée féodale était aussi incapable de défendre le pays que les institutions féodales étaient impuissantes à le pacifier.

Divisions intestines, souffrances aiguës, gaspillage des forces sociales, épuisement au dedans et faiblesse au dehors, inertie, anémie, telles étaient les suites funestes du régime indéfiniment fractionné qu'avait inauguré le moyen âge. Après une réaction trop violente et trop prolongée contre l'excès de la centralisation romaine, les vœux unanimes du pays réclamaient le retour à la règle ancienne. De toutes parts, ils imploraient une autorité souveraine capable de maîtriser, d'apaiser et de guérir un corps social qui se débattait dans les convulsions du désordre et de l'anarchie.

Ce pouvoir, la France n'avait pas besoin de le faire venir du dehors. Il avait subsisté très affaibli, très diminué, il est vrai, mais enfin il avait subsisté au sein de Torga^nisation politique dont tout le monde se plaignait. Il avait le prestige d'une tradition ancienne, Téclat d'un nom iUustre ; il dominait toutes les autres souverainetés féodales ; enfin il pouvait compter sur le concours actif de l'Église, qui joignait à sa force morale unique une puissance matérielle redoutable.

Que la Royauté se développe seulement dans le sens de ses intérêts et de ses ambitions, et elle verra tomber devant elle ces suzerainetés tyranniques,

ces oligarchies étroites qui obstruent et encombrent la face du pays. Qu'elle marche : les peuples iront au-devant d'elle; ils feront la moitié du chemin. Car la nation veut naître ; elle veut mirer son unité dans l'unité restaurée de l'État.

L'œuvre, il est vrai, sera lente. Ces aspirations, si claires pour l'historien, elles s'ignorent ellesmêmes, elles hésitent. Ces peuples qui se cherchent et s'appellent d'un bout à l'autre du territoire, de Calais à Marseille et de Strasbourg à Bordeaux, quelles distances n'ont-ils pas à franchir, pour se retrouver, se réchauffer l'un contre l'autre, pauvres enfants perdus d'une même couvée ! Ces intérêts qui aspirent à se mêler, à se fondre, comme ils sont divers, contradictoires et violents, dans leur farouche isolement ! Et il en sera ainsi, pendant de si longs siècles!...

Oui, le sentiment de l'unité existe dans les ârnes françaises puisqu'il a fini par triompher malgré tant d'obstacles. Mais ces obstacles ont leur raison ; le droit hésite souvent et ne sait où se poser. Paris doit-il l'emporter sur Bordeaux et sur Marseille ? Est-ce Raimond de Toulouse ou est-ce Amaury de Mont fort qui représente l'avenir ? La lenteur de l'histoire de France vient de là. Elle vient du dualisme latent qui est dans le pays, dans la race, dans les institutions politiques et sociales. Nord et Midi, continent et côte, aristocratie et démocratie, libéralisme et autocratie, fédéralisme et unité, ces antithèses vivent, s'exaltent, se combattent librement dans l'enceinte du vaste cirque que les montagnes et la mer délimitent.

Elles se personnifient dans le duel séculaire de l'élément romain et de l'élément germanique : duel

dont on a peut-être exagéré les conséquences, mais qu'il est impossible de nier tout à fait. D'une part, le soldat barbare, fils des forêts, dédaigneux du droit et des doctrines, tout à la jouissance brutale du présent, mais fier et les poumons remplis, pour longtemps, du souffle d'indépendance qui vient du nord ; d'autre part, le gallo-romain grave et corpulent, calculateur et hiérarchisé, brave aussi, mais circonspect, ami des règles et fécond en procès. Robe courte contre robe longue, ces deux éléments souvent opposés, parfois apaisés, se perpétuent pendant des siècles et ne se fondent l'un dans l'autre que bien lentement. Le mariage orageux du Nord et du Midi est le nœud de nos annales. Trop souvent les causes adverses se font équilibre. De leur contrariété naissent les longs troubles, les misères extrêmes, la guerre civile que la guerre étrangère accompagne.

De là, aussi, l'obscurité de l'histoire de France. Sa loi n'apparaissait pas à ceux qui la faisaient, de même qu'elle a été ignorée longtemps par ceux qui l'ont écrite. Ses progrès ont été tout d'instinct, sans plan clairement conçu, sans lignes nettement tracées. Nos rois, nos hommes d'État, nos assemblées locales ou générales, nos jurisconsultes, nos soldats ont fait une besogne obscure dont leur vue trop courte n'apercevait pas le bout. Une force les poussait. Ils allaient devant eux, à tâtons. Jusqu'en 1792, la question de savoir comment la France s'achèverait est restée en suspens. Aujourd'hui encore, la ligne de sa politique oscille entre les deux aspirations contraires, et si le vieux péril du séparatisme n'ose plus lever la tête, le prestige de la mer et le chant des sirènes nous ont plus d'une fois séduits.

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Pourtant le voyage est accompli. Nous savons, nous ; mais nos pères ne savaient pas.

Quand les premiers Capétiens montèrent à cheval pour entreprendre l'œuvre de la conquête ; quand ils firent baisser les ponts-levis et qu'ils coiffèrent la visière de leur casque, qui eût pu deviner que l'ambition du château voisin, née dans leur étroite cervelle de barons féodaux, était le germe d'une des plus fortes conceptions politiques que le monde moderne ait connues ? C'est pourtant là l'heure décisive. C'est à partir de ce moment qu'il faut commencer à tenir le registre des longs efforts de cette dynastie conquérante, si l'on veut apprécier la grandeur de l'œuvre accomplie par elle et le sens général de la tradition politique léguée par les vieux rois à leurs derniers successeurs.

Cette histoire commence sous les derniers Carlo vingiens. Robert le Fort prépare l'avènement de sa race par des exploits populaires, vers le milieu du neuvième siècle. Hugues l'abbé, margrave de Neustrie, arrondit les domaines de la famille. Son neveu Eudes, fils de Robert le Fort, fut comte de Paris, de Blois et d'Orléans, propriétaire d'alleux importants en Anjou, Touraine, Champagne et jusque dans le nord du Poitou. Dès cette époque, l'assiette territoriale de la nouvelle dynastie se fixe non seulement sur la Seine, mais sur ce coude de la Loire qui joue un rôle si important dans la constitution géographique de la France. Par le nord, on touchait à l'Allemagne, par la Loire on tendait les mains vers le midi. Eudes défendit Paris contre les Normands. Il fut roi. Son frère Robert régna également. Hugues le Grand ne fut pas sacré et il crut utile de conserver un fantôme de roi

carlovingien en faisant couronner Louis d'Outremer. Mais Hugues prit le titre de duc des Francs. « Il était, dès lors, le second personnage du royaume. En fait, ses domaines étaient considérables. Entouré de ses vassaux, les comtes de Vermandois, de Champagne, de Blois, de Chartres, d'Anjou, de Sens, de Senlis et de Dreux, suzerain de la Bourgogne et plus tard de l'Aquitaine, il comxmandait une principauté qui était véritablement un État dans l'État et, en dehors de laquelle, il ne restait presque plus rien au titulaire de la monarchie. » Hugues Capet, son fils, politique habile et pratique, acheva ce que ses pères avaient préparé et il se fit couronner roi.

La gradation des faits qui, peu à peu, excluait la famille carlovingienne, avait été si heureusement ménagée que le changement eut lieu sans secousse et que le duc des Francs put reprendre, sans de trop grandes difficultés, le titre et l'autorité des princes légitimes auxquels il se substituait. L'Église s'était prononcée en faveur de la dynastie nouvelle. L'avènement d'Hugues Capet ne fut pas une usurpation, mais plutôt la consécration d'un fait accompli. Il recueillait tous les avantages attachés au titre de roi. Mais il y joignait la force que ses vastes domaines féodaux lui assuraient.

L'effort avait été grand ; la nouvelle famille royale s'en trouva, au début, tout affaiblie. Pour se faire admettre par les barons, hier encore leurs égaux, les premiers Capétiens durent reprendre, en partie, la politique carlovingienne et s'assurer des fidélités précaires par le partage de leurs domaines propres. Après deux ou trois générations.

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il semble que les ressources et l'autorité de la nouvelle dynastie se soient épuisées à ce jeu. Philippe V\ arrière-petit-fils de Hugues Capet, est moins puissant que ses aïeux. Il est resserré dans son Paris, comme Charles le Simple et les derniers Carlovingiens l'avaient été sur la montagne de Laon.

Il était tem.ps qu'un roi actif et ambitieux rompît les lisières dont les exigences féodales entouraient la nouvelle dynastie. Ce fut Louis le Gros qui inaugura réellement l'ère de la conquête. Il fit d'abord le jour autour de sa capitale et rasa, après des années de luttes obscures, les quelques cnâteaux forts qui la serraient de trop près. Les succès de la royauté se manifestent toujours par la démoHtion des forteresses. La grande œuvre monarchique c'est le remplacement des murailles qui séparent par les chemins qui rapprochent et réunissent. La civilisation moderne est un aplanissèment.

Peu à peu, le noyau septentrional s'agglomère : il s'adjoint la Picardie, les Flandres, la Champagne, l'Anjou et le Poitou. Par son mariage avec Éléonore de Guyenne, Louis VII jette un regard sur ces riches provinces du midi, héritières de la civilisation romaine et que les rois désormais ne perdront pas de vue. Le mouvement des croisades facilite l'entreprise royale. Les barons quittent leur pays et vont au loin se perdre avec leurs hommes, leurs armes, leur argent. Ils laissent, dans leurs châteaux, des femmes, des cousins, des domestiques, souvent des traîtres. Le roi de France reste chez lui, ou bien, s'il part, il confie la garde de ses intérêts à d'habiles gens qui ne manquent pas une oc-

casion de s'immiscer dans les affaires d'autrui, se présentent en conseillers, en protecteurs, en maîtres.

L'habile mariage de Philippe-Auguste avec la fille du comte de Flandre étend le domaine royal vers le nord, par le Valois, le Vermandois, la Picardie, et, tandis que les Plantagenets vont au loin chercher aventure, le roi de France s'installe tranquillement sur leurs domaines, à Tours, au Mans, à Bourges. Il s'en prend enfin à ces Normands qui se sont établis en usurpateurs sur la terre de France. Leur capitale, Rouen, le gêne ; elle est beaucoup trop près de Paris, qu'elle isole de la basse Seine. Plusieurs générations de rois s'épuisent dans cette lutte; mais, enfin, ils l'emporteront et les Normands, conquérants de l'Angleterre, seront rejetés dans ces brumes du Nord d'où ils étaient descendus.

La première prise de possession du Midi se fait plus sommairement. C'est l'Eglise qui la décide et qui l'exécute. Elle a la responsabilité des horreurs commises pendant la croisade des Albigeois et le roi de France garde le bénéfice de la conquête. C'était un coup d'audace qui marquait la confiance de la royauté dans ses destinées que cette pointe risquée si loin de sa base d'opération. Cette famille des Capétiens a toujours eu la hardiesse de son bonheur. Représentée pendant des siècles par des mâles, elle compte au moins un grand homme par deux générations : Louis VI, Philippe- Auguste, saint Louis, Philippe le Bel. Elle sème autour d'elle ces nombreuses dynasties apanagères qui, sages et fidèles au début, répandent dans les provinces le bon renom de la famille régnante.

Saint Louis réalise l'idéal de la personne royale, telle que la conçoit le moyen âge. Il est brave, justicier et pieux. Sa figure grave et douce illumine son siècle. Il ouvre la liste de ces princes populaires que la France se mit à aimer d'un ardent amour et dont le souvenir fut désormais, pour elle, la consolation des mauvais jours. Un prince comme saint Louis est le véritable créateur non seulemient d'une d3mastie, mais d'un système politique. Par lui, la royauté française de\ànt la royauté très chrétienne, la fille aînée de l'Eglise. Ointe et sacrée par le fait matériel du couronnement, elle l'est aussi par le fait moral du souvenir et de la reconnaissance.

Cependant les œuvres de la terre ne se font pas uniquement avec les vertus des ancêtres ; les successeurs de saint Louis durent y mettre une main plus rude. Ce grand Philippe le Bel, qui fut le démon d'une race dont Louis IX avait été le saint, arrache la royauté au système féodal. Aidé de ses légistes, tenant l'Eglise dans la main de fer qui a soufïïeté Boniface, il com-mence le travail de broiement et de concassement qui préparera la France moderne pour l'unité et pour l'égalité. Lui aussi fait un riche mariage ; il réunit à la couronne les provinces si françaises de la Champagne et de la Brie, le comté de Bar et la Navarre. Lui aussi se bat bien, et, à la suite de sa guerre contre les Anglais, ses soldats occupent les Flandres jusqu'à Gand. Mais, surtout, c'est un grand rédacteur d'ordonnances et un grand faiseur de procès. Par des transactions ou à coups de sentences du Parlement, il s'attribue la Marche et l'Angoumois, la seigneurie de MontpeUier, Lyon, Beaugency, le

Quercy, le Bigorre, et bien d'autres morceaux précieux.

A la mort de Philippe le Bel, une réaction momentanée se produit qui fut le «dernier acte de résistance de la féodalité primitive ^ ». Mais ses trois fils marchent sur ses traces. Après leurs règnes, féconds en mesures de gouvernement, un noyau central très ferme et très résistant s'est constitué dans ce pays naguère si divisé. Depuis l'Argonne jusqu'à la Vienne, la volonté royale est obéie, des officiers royaux sont installés ; les contributions royales sont perçues. Ce n'était pas encore la France ; mais c'était déjà une France et il n'y avait pas une puissance en Europe qui ne dût désormais compter avec son roi.

C'est alors qu'il fallut se reprendre à cette terrible guerre des Anglais qui fut comme le cauchemar étouffant du moyen âge français. L'Angleterre est encore toute mêlée à la France. Il semble que, comme aux temps préhistoriques, la continuité des terres subsiste toujours et qu'il n'y a pas de Manche. Serons-nous un appendice des îles qui se sont séparées du continent et sur lesquelles grandit une civilisation fille et rivale de la nôtre, ou bien resterons-nous nous-mêmes ? Les deux adversaires se mesurent du regard. Leurs armes se sont perfectionnées ; leurs courages se sont échauffés par la longueur et l'incertitude du combat. C'est le dernier assaut. Le duel dura cent ans. La France de Jeanne d'Arc en sortit toute pantelante, mais sauvée, vivante. Les rois qui avaient combattu à sa tête, braves et malheureux

^ IVIignet, Formaiion territoriale et politique de la France.

avec Jean le Bon, fermes et sages avec Charles V, tristes et pitoyables avec Charles VI, amoureux et victorieux avec Charles VII, faisaient désormais partie de la vie nationale. Ils avaient tiré le pays de l'abîme. Celui-ci avait souffert les maux et ressenti les hontes de l'invasion. Un élan de reconnaissance jeta le peuple dans les bras des chefs qui, durant ces longues misères, avaient représenté la patrie.

Louis XI fut l'homme d'affaires adroit et avisé qui tira parti d'une situation si favorable. Il dénombra ses héritages et arrondit son domaine. Il jeta partout l'œil du maître et fit sentir la miain du monarque. Il rangea dans sa corbeille les fruits qui avaient mûri dans le royal vergier. La Picardie, l'Artois, la Bourgogne, la Provence, l'Anjou sont réunis définitivement à la couronne. Louis XI remet à son fils des comptes en règle, une propriété agrandie, bien tenue et en plein rapport.

C'est le premier roi moderne. Il l'est surtout par le ton du commandement. Il écrit ses lettres de sa main et il veut qu'on lui obéisse. Il s'entoure de petites gens que ses plus grandes faveurs ne peuvent rendre redoutables. Le Conseil du Roi remplace ces anciens Grands Officiers de la couronne qui apposaient leurs sceaux sur les diplômes royaux comme pour assurer leur authenticité. Louis XI porte le dernier coup à la féodalité apanagère qui, après avoir eu son heure d'utilité, était devenue un danger grave pour la dynastie régnante. Le roi ne craint plus personne dans le royaume. Lui seul a une armée permanente, touche des impôts perpétuels et non consentis. Lui seul est assez riche pour garder, dans ses

arsenaux, une artillerie nombreuse prête à rouler sur les routes royales et à gronder au pied des châteaux féodaux.

Pour un démolisseur comme le roi de France, l'artillerie était une invention merveilleuse. Qui avait l'argent eut le canon et qui avait le canon eut l'argent. Le canon devint le grand instrument de règne ; le canon fit l'unité ; le canon dicta à la France les lois d'une monarchie absolue. La chevalerie française, brillante, brave et indisciplinée, tourbillonna un instant, puis disparut dans la fumée des « artifices » de Jean Bureau.

Il fallait d'ailleurs à la royauté une force nouvelle. Au point où elle en était, l'œuvre de la conquête devenait de plus en plus difficile. S'étant étendue du centre à la circonférence, elle atteignait maintenant les provinces dont le territoire et les intérêts se trouvaient inextricablement mêlés à ceux des puissances étrangères. Par la Bourgogne on touchait à l'Allemagne, par la Savoie et la Provence au Milanais et à l'Italie ; par le Béam, le Languedoc, le Roussillon, à la Navarre et à l'Espagne. La guerre intérieure se confondait avec la guerre étrangère. Justement la domination espagnole avait grandi tout d'un coup, tandis que nos rois accomplissaient leur lente et pénible besogne. Sur toutes nos frontières, nord, est, sud-est, sud-ouest, et même nord-ouest, en Bretagne, on se heurtait à l'Empire. Tout ce qui, dans le pays, résistait à la conquête royale trouvait un appui au dehors. La révolte prenait l'invasion par la main et lui montrait la route. Il ne s'écoula pas un siècle entre les guerres anglaises et ces guerres espagnoles qui

devaient mettre une fois encore en péril l'édifice monarchique.

On revit les mauvais jours des siècles précédents : le pays éventré, foulé aux pieds, les armées étrangères maîtresses du sol national, ravageant les campagnes, occupant les villes, dominant Paris. La fortune des maisons princières s'élève sur la ruine publique. Un grand mouvement séparatiste coïncide avec ce retour de l'esprit aristocratique. La Bretagne et tout le pays d'Outre-Loire, ce Midi capricieux et décevant, reprennent ou revendiquent leur indépendance. Les villes secouent le joug et se constituent en républiques. Il semble que la France va se diviser encore et retourner à l'émiettement primitif. A la mort de Henri III, les Espagnols occupent Paris, la Ligue et les Guises se partagent les provinces. On peut craindre que les États Généraux ne couronnent une infante. L'héritier du trône est incertain. Le cadet de Gascogne qui relève le titre est obligé de reprendre le travail à pied d' œuvre.

Henri IV monte à cheval, et se met, à son tour, à conquérir son héritage. Son règne est comme un raccourci de toute l'histoire de ses prédécesseurs : il se bat comme s'il n'avait pas d'ancêtres ; m.ais il finit par régner aussi paisiblement que s'il avait, derrière lui, une longue suite de souverains incontestés. Il est aussi populaire que saint Louis, mais n'est pas moins absolu que Louis XL II a pris, dans les camps, l'habitude de la camaraderie, mais aussi l'habitude de l'autorité militaire. Il veut être obéi, mais on sait qu'il mérite de l'être. On le connaît et on l'aime. En lui, ce n'est pas seulement le roi qui est respecté, c'est l'homme. Il avait, ce

Béarnais, tout ce qu'il faut pour séduire et enjôler une nation fougueuse, toujours prompte à la servitude volontaire. Il avait le courage, la gaîté, la familiarité. Tout le monde se vantait à la Cour de lui avoir parlé franchement et de lui avoir dit ses vérités. Il prêtait l'oreille aux discoureurs, faisait son profit de bons avis, s'attachait le conseiller par les liens de la vanité satisfaite ; et puis, les talons tournés, chacun se retrouvait à sa place.

Charmant et autoritaire, tel fut, en deux mots, ce prince, dont la France s'énamoura. Il réveilla dans l'âme du peuple un sentiment passionné pour la monarchie, et il traça, pour ses successeurs, une ligne de conduite politique qui les mena au pouvoir absolu. La nation fit son idole, pendant deux siècles, de la dynastie des Bourbons. Elle se mira en eUe, si je puis dire, et crut reconnaître son image. C'est Henri IV qui eut tout l'honneur de cette séduction. Il arriva si à propos et il s'y prit si adroitement qu'une légende se constitua autour de son nom, même de son vivant. Sa mort tragique enfonça dans les cœurs l'admiration de ce qu'il avait fait et le regret de ce qu'il eût pu faire. En un mot, son règne réalise cet idéal de la monarchie « royale » que Bodin avait rêvé et qui fut, pendant deux siècles, le seul bon gouvernement aux yeux de tous les Français.

La France, qui aime à être conduite, se laissa prendre par un charme si adroit et saisir par une m.ain si vigoureuse. Au sortir des grands troubles de la Ligue, elle accepta deux cents ans de soumission volontaire autant par entraînement passionné que par instinct politique, autant parce qu'elle

aimait les rois que parce qu'elle comptait sur eux pour achever l'œuvre d'unité et d'égalité poursuivie de concert depuis des siècles.

Au cours de ce turbulent seizième siècle, la conquête territoriale s'était continuée lentement, mais elle n'avait pas été suspendue. Louis XII avait rattaché au domaine les possessions de la maison d'Orléans, et François P"", le comté d'Angoulême. Les heureux mariages d'Anne, héritière de Bretagne, avaient assuré l'acquisition définitive de cette grande et belle province. Différentes circonstances avaient réuni à la couronne le comté de Guines, Narbonne, le duché de Bourbon, les états du duc d'Alençon, les comtés de Forez et de la Marche. Des longues guerres contre l'étranger il ne nous restait que quatre villes, mais quelles villes, Calais, Metz, Toul et Verdun !

Enfin Henri IV prit, en 1607, la résolution, trop longtemps retardée, de confondre son domaine privé avec celui de la couronne. La plus belle fortune princière et la seule grande principauté qui eût survécu en France se trouvaient absorbées par le royaume. Les contemporains ne tarissaient pas au sujet du gain énorme fait ainsi, sans coup férir. « Le roi Henri IV a apporté 200,000 escus de rente à la couronne en fort bonnes terres, » dit Scaliger, et il ajoute dans son latin macaronique : « Non loquor de illis quœ non substmt regno GallicB, ut Bearnia, sed les comtés d'Armagnac, de Foix, de Bigorre, infinita circa Montalbanum et Burdigalam, le comté de Vendôme, de Périgort, non la ville de Périgueux ; Vendôme est le moindre... Le Roi avait aussi le duché d'Albret... Tout le bien qu'il avait de la maison de Bourbon et d'Anguin est

revenu à'ia couronne. » «Jamais, ainsi que le dit l'historien de Henri IV, roi de France n'avait enrichi la couronne de terres si nombreuses et si belles ^ »

La disparition de la maison de Navarre et de la maison de Penthièvre, par le mariage de l'héritière de Mercœur avec le duc de Vendôme, bâtard de Henri IV, marque la fin des grandes familles féodales. Au moment où la nouvelle dynastie monte sur le trône, tout s'incline autour d'elle. Henri IV régnait sur un pays apaisé, agrandi, arrondi. Il portait même une autre couronne que celle de France, la couronne de Navarre, dont il devait transmettre à son fils le titre assez vain. Les frontières du royaume touchaient aux Pyrénées et aux Alpes. Elles atteignaient la mer du Nord, l'Océan et la Méditerranée. Si, du côté des Flandres et du Rhin, la limite avait quelque chose de flottant et d'incertain, c'est que ce flanc, qui se présente à découvert à la poussée des masses germaniques, est la partie faible de la constitution géographique de la France. Cette « marche » des Belgiques, de configuration molle et de population mêlée, riche et grasse par sa plaine d'alluvion et par le génie industrieux de ses habitants, doit être, pour des siècles encore, le mirage décevant d'une pohtique qui, de ce côté, ne sait où se prendre et ne sait où s'arrêter.

Quoi qu'il en soit, Henri IV pouvait contempler

orgueilleusement l'œuvre accomplie sous son règne.

" Juste six mois avant sa mort, le 17 octobre

1609, il se promenait à Fontainebleau dans la

^ Scaligerana (p. 155). — Poirson, Histoire de Henri IV (T,

galerie de la Reine, et, selon son habitude, tout en allant et venant, il traitait les affaires de l'État. Soudain, il fit appeler le sieur Concini et le pria d'aller quérir son grand ami, le maréchal de Lesdiguières. Comme le président Jeannin se présentait sur ces entrefaites pour prendre les ordres, il fut expédié rapidement, et le Roi eut avec le maréchal une conversation grave dont le récit est parvenu jusqu'à nous.

Le Roi dit : que de grands sujets le préoccupaient, et qu'il pensait bien souvent à autre chose qu'à son canal, alors même qu'il allait en surveiller la construction. Il dit qu'il se sentait encore jeune, et qu'il espérait bien que Dieu lui ferait la grâce de le laisser vivre dix ans, de façon à ce qu'il pût établir les choses en telle façon, qu'après sa mxort, il n'y aurait plus qu'à le pleurer et à le regretter. Puis il se compara à un architecte qui, quand il construit un édifice, se préoccupe d'abord et surtout de la solidité des fondations ; qu'il savait bien que le fondement de tout, en France, est l'autorité du prince. C'est pourquoi il voulait que son fils, le Dauphin, fût comme le centre auquel toutes les hgnes de la puissance publique se rapportent ; que, quant à lui, il avait établi son autorité par tout le royaume, qu'il avait fortifié ses villes, mis de l'argent en réserve, amassé des munitions de guerre en quantité, que c'était cela qui le rendait redoutable au dedans, et au dehors, et qui était cause que tous les princes de la chrétienté envoyaient vers lui comme vers l'arbitre commun; il déclara qu'il voulait qu'il en fût de même pour 3on fils, et que son intention était de l'établir roi absolu, et de lui donner toutes les vraies et

essentielles marques de la royauté, de façon qu'il n'y eût personne dans le royaume qui ne dût lui obéir.

Puis le Roi entra dans un long détail où il exposait ses vues sur l'établissement de chacun de ses enfants, et sur les conséquences que ces mariages pouvaient avoir sur les destinées du pays. En première ligne, il manifesta son vif désir de faire épouser par le Dauphin la fille du duc de Lorraine ; «que ce n'était pas peu de chose d'ajouter à la couronne de France, la Lorraine ». Il se prononça ensuite nettement contre la politique du mariage des fils de France en Espagne, disant « qu'il était très certain que ces deux maisons sont dans une situation telle qu'il ne se peut mettre entre eux une bonne amitié, parce que la grandeur de l'un était la ruine de l'autre et que l'affermissement de la puissance de la France était l'ébranlement de celle de l'Espagne ». Il ajouta qu'il marierait son autre fils, le duc d'Orléans, en France, avec M^^^ de Montpensier, mais que, tout en donnant à ce prince le duché d'Orléans, il ne lui confierait que le simple domaine, non le pouvoir public, « que c'était énerver l'autorité royale de communiquer celle de maître à ceux qui doivent obéir comme sujets ».

Le duc d'Anjou pouvait être employé à Gênes, que Henri IV songeait à réunir à la couronne. Sa fille aînée devait être mariée en Savoie ; sa seconde fille, M^^^ Chrétienne, pouvait épouser un infant, à la condition que le couple reçût en apanage une partie des Flandres, sur lesquelles on aurait ainsi à la fois l'œil et la main. Puis Henri IV s'arrêta longuement sur chacun de ses bâtards, Vendôme,

le chevalier de Vendôme, M)^^ de Vendôme, M. de Verneuil, M^^^ de Verneuil, pour lesquels il montra une tendresse excessive ; il passa en revue incidemment la situation des grandes familles qui entouraient la couronne et constata avec joie ou qu'elles étaient appelées à disparaître, ou qu'elles avaient à leur tête des hommes peu dangereux : « M. de Nevers, esprit bizarre et rempli de fantaisie, a le gouvernement de Champagne ; mais je veux que mes lieutenants Praslain et la Vieuville aient plus d'autorité que lui. M. de Nemours ne fera point race, et par conséquent l'une des quatre maisons reconnues pour princes par les rois s'en ira par terre. M. de Guise est un esprit frétillant, et lequel en apparence fait semblant d'être capable de grandes choses, mais qui n'est, en réalité, qu'un fainéant qui reste, la plus part du temps, étendu sur un lit sans songer à autre chose qu'à son plaisir. & Puis le Roi en vint à parler de la religion. Il dit qu'il savait que les protestants se plaignaient de ce qu'il était curieux de désirer la conversion des grands seigneurs huguenots qui l'entouraient. Mais il répondait « qu'il pouvait tout au moins avoir autant de liberté que les ministres et autres de la religion, qui souhaitaient tous les jours la conversion des catholiques ; que, roi ou particulier, il avait un même désir, à savoir qu'il n'y eût qu'une seule religion dans VÊtat, tout en ajoutant que, comme roi, il se commandait et se servait des protestants aussi bien que des catholiques, selon leur capacité propre, et sans qu'on pût lui faire aucun reproche à ce sujet ». Après s'être étendu assez longuement sur tous les soucis que lui donnaient les cabales de la Cour, les intrigues des femmes, celles

de ses maîtresses et le mauvais entourage de la Reine, il finit par arriver au but pratique, qui était dissimulé sous tant de graves paroles, et dit à 'M. de Lesdiguières qu'il avait résolu de donner en mariage sa fille naturelle, M^^^ de Vemeuil, au petit-fils du maréchal, M. de Canaples.

M. de Lesdiguières, surpris d'une si mince conclusion, pour un si large préambule, répondit, un peu à l'esbrouffe, « que ni lui ni les siens n'eussent pu espérer uni tel honneur », que « le Roi avait tout pouvoir de leur commander, et qu'ils obéiraient à toutes ses volontés ». La conversation commencée si sérieusement se termina ainsi par un de ces coups d'adresse dont Henri IV était coutumier. Elle n'en a pas moins une haute portée. Elle nous a été conservée par le confident intime de Lesdiguières, Bullion, qui l'a écrite pour la communiquer au cardinal de Richelieu, com me l'écho de la pensée de Henri IV et comme la tradition poHtique du prince qui avait restauré la dynastie ^

Ce n'est pas, on le voit, la chimère de ce << grand dessein » caressé par SuUy dans les loisirs de sa retraite et imposée à la badauderie de l'histoire par l'autorité de ce grand nom. C'est tout autre chose : un pian précis, clair, positif, sortant, pour ainsi dire, de la nature des choses ; à l'intérieur, le roi, prince absolu dans sa famiUe et dans l'État, disposant de son royaume comme d'un domaine,

^ « Discours de ce -qui s'est passé le vendredi dix-septième octobre mil six cent neuf entre le Roy et Monsieur le Mareschal Desdiguières, dans la gallerie de la Reyne ^ Fontainebleau. > Arch. des aff. Étr. France (t. 767, fol. 5). Ce document est annoté de la main des secrétaires de Richelieu et il a été employé pour la rédaction des Mémoires du cardinal (t. T, p. T4).

liant en un seul faisceau toutes les forces publiques pour les faire concourir à la grandeur de la dynastie et, par conséquent, de la nation qu'elle représente ; au dehors, im agrandissement raisonnable : la Lorraine, les Flandres, Gênes ; la Savoie étant tenue dans une demi-subordination. La lutte d'influence contre la maison d'Espagne reste la direction maîtresse de la politique extérieure, non sans une arrière-pensée lointaine d'entente et de pacification Henri IV dégage, avec la netteté et la promptitude de son esprit, les lignes générales de la politique royale et de la politique française. Qu'il vive dix ans, et il espère voir, sous lui et par lui, la France s'achever et l'absolutisme se fonder. Il a tout prévu, fortifié ses villes, mis de l'argent en réserve, amassé des munitions. Il a tout prévu, sauf Ravaillac dont la main arrête et tient en suspens, pour des années encore, l'avenir de la France et celui de la monarchie.

LrS INSTRUMENTS DE LA DOMINATION : L ARMEE, LA JUSTICE, l'administration, LES FINANCES

A LA mort de Henri IV, si la conquête territoriale n'était pas achevée, elle était, du moins, très avancée. La conception moderne d'un État, aux frontières naturellement délimitées et aux conditions ethniques heureusement combinées, commençait à se réahser. La féodalité s'écroulait et l'édifice monarchique qui allait la remplacer, dessinait déjà ses colonnades régulières et ses frontons classiques. Il n'y avait pas encore, à proprement parler, de nation française ; mais il y avait un royaume de France.

Assurément, dans cet empire obéissant à un même chef, bien des divergences et des dissentiments graves subsistent ; de nombreux vestiges d'un passé séculaire demeurent dans les institutions et dans les lois ; l'assimilation des provinces n'est pas complète. Mais les principaux traits de l'unité nationale sont fixés ; le pli de la civiHsation française est pris. Elle évolue décidément dans le sens de la centralisation.

Le royaume, qui s'était formé en s'étendant d'un noyau intérieur à la périphérie, devait rester

soumis dorénavant à cette loi première de son progrès. La capitale, mère de l'unité territoriale, s'affirmait dans son rôle de maîtresse de la politique et des mœurs. Les parties éloignées n'offraient plus qu'une résistance molle et séduite d'avance. Elles se pliaient non seulement à la direction, mais aussi à l'imitation de tout ce qui venait de cette ville et de cette île qui, par excellence, portait le nom de France.

Après avoir rappelé les principales étapes de la conquête, il convient d'examiner les instruments dont le pouvoir royal se servit pour élever et soutenir l'œuvre de sa domination.

Les sociétés se fondent par la force : il faut donc étudier tout d'abord les Institutions militaires. Elles se consolident par la justice : il faut envisager ensuite l'Organisation jiidiciare. Elles se règlent par l'administration : le Système administratif de la royauté doit retenir notre attention. Elles s'entretiennent par l'argent : l'examen des Institutions financières de l'ancienne France sera le couronnement de cette étude.

L'Armée

En 1628, Louis XIII, assiégeant la Rochelle, écrit au président Mole : « Je suis ici au milieu de l'hiver, dans les pluies continuelles, au sortir d'une grande et périlleuse maladie, agissant moi-même en tous endroits, n'épargnant ni ma personne, ni ma santé, et tout cela pour réduire en mon obéissance mes sujets de la Rochelle et ôter à tout mon royaume la racine et les semences des

troubles et émotions qui roppriment et l'affligent depuis soixante ans \ ?> Ces traits expressifs évoquent l'image de la royauté dans rexercice de la fonction qui lui appartient excellemment : le commandement militaire.

Le roi de France est un soldat. Il naît au bruit du canon; ses premiers jouets sont des lances et des épées. Tout le monde est armé autour de lui. Le tambour marque ses heures. A quatorze ans, Louis XIII est confié à M. de Pluvinel, il est mis sur un cheval et étonne son entourage, à « la vérité et sans flatterie », par la fermeté du corps, Fintelligence de la conduite, du talon et de la main. Tous les m.atins, il va au manège. Il chasse ; il dirige des manœuvres, fait atteler les canons devant lui. Il s'appHque aux mathématiques, à l'art des sièges. Jeune encore (avril 1616), il ne se tient pas de joie de se voir à la tête d'une armée de trente mille hommes : « Oui, c'est beau pour un prince, » dit-il au médecin Héroard. A Montauban, en 1621, il fait l'apprentissage de la guerre et « s'y conduit bien », mieux que le favori Luynes qui se cachait derrière les collines. « Le 17 octobre, un coup de canon tiré de la ville tua un laquais à dix pas du roi sans l'effrayer. » Partout, il montre un courage froid, mais sûr, une bravoure de race. Il s'intéressa, toute sa vie, aux questions d'administration militaire, organisant des régiments, choisissant des uniformes, rédigeant des ordres de campagne ou des bulletins de batailles. Richelieu flattait ce goût qui, par le souci du détail, tombait dans la

^ Mémoires de Mathieu Mole (t. I, p. 479).

manie. Si Louis XIII n'eût pas été roi, il eût été capable de commander une cornette \

Avec ses manières gauches, son cœur froid, son esprit lent, Louis XIII n'en est pas moins, par là, le digne héritier de son père. Celui-ci avait été le soldat que l'on sait, de haute aUure et de belle humeur, avec ce franc rire des batailles qui déridait la fortune et séduisait la victoire. Tous ses prédécesseurs s'étaient battus, et cet efféminé de Henri III, et Henri II mort dans un tournoi, et François P"" que l'histoire voit, le pied à terre, luttant jusqu'au bout, à Pavie ; et Louis XII qui s'était comporté si vaillamment à Saint-Aubin-du- Cormier, et, en remontant jusqu'au moyen âge, ces grands ancêtres au visage couvert du heaume, dont le bras de fer se lève et retombe dans les premières batailles de la conquête.

Le roi féodal n'avait, à l'origine, d'autre armée que celle que lui fournissait le service dû par ses vassaux. Dès la plus haute antiquité, peut-être dès l'époque gallo-romaine, la règle s'était établie que la défense du sol incombait aux propriétaires. Dans les régimes aristocratiques, le service militaire est non pas imposé, mais réservé aux nobles et aux riches. Ceux-ci tiennent à honneur de se battre, tandis que la masse du peuple travaille et s'enrichit dans les arts de la paix. Les premières armées françaises étaient formées d'après ces principes. « Tous ceux qui ont des bénéfices viennent à l'armée, & disaient les capitu-

1 Sur les faits mentionnés au texte, voir le Journal d'Héroard, passim. — En ce qui concerne les goûts militaires de Louis XIII, voir Marius Topin, Louis XIII et Richelieu, Paris, 1877, ia-12 (p. 182 et suiv.).

laires carlovingiens. Ceux qui n'étaient pas assez riches pour s'équiper et pour s'accompagner du nombre de domestiques et de chevaux nécessaires, contribuaient par groupes de trois, quatre ou six, à l'entretien d'un cavaUer.

Du haut en bas du système, chaque seigneur convoquant ses vassaux et se rendant à l'appel de son suzerain, il se formait des armées qui, en théorie du moins, rassemblaient toutes les forces vives de la nation. Le roi, comme souverain ■fieffeux, disposait de ces troupes qui, en théorie également, ne lui coûtaient rien.

Mais, en raison du mode de recrutement, eUes exagéraient tous les inconvénients des armées volontaires. La déHbération étant un des principes du système féodal, les vassaux pouvaient discuter avec leur seigneur l'emploi qu'il faisait de leurs forces. A supposer qu'ils donnassent leur assentiment à l'expédition, ils ne devaient qu'une présence effective de quarante jours. Ce laps de temps écoulé, ils quittaient la campagne ou levaient le siège, et rentraient chez eux. D'ailleurs, ces troupes temporaires, si je puis dire, ces rassemblements provisoires, réunis avec peine et fondus en un clin d'œil, étaient sans instruction et sans discipline. Le troupeau féodal laissait le pays sans défense dans les moments critiques ; car le vassal n'était pas un soldat, et Vost n'était pas une armée.

Si le roi pouvait réunir toutes les forces féodales, quand les circonstances justifiaient la convocation du ban et de l'arrière-ban, le plus souvent il en était réduit, pour de courtes expéditions, pour de simples chevauchées, a se contenter du service de ses vassaux directs. Tout autre seigneur, laïque

ou ecclésiastique, pouvait également convoquer les hommes de ses domaines. Les villes qui avaient gardé, de l'antiquité, ou qui avaient reconquis, peu à peu, le droit d'armer des milices, en usaient et abritaient, derrière de solides murailles, la fierté de leur indépendance. Les guerres particulières se multipliaient par tout le pays. De même que la puissance publique s'était localisée, le droit de lever des troupes appartenait à toutes les provinces, à toutes les seigneuries, à toutes les familles. Ramenée à ces proportions, la guerre n'était plus qu'un infini brigandage.

La première préoccupation de la royauté, aidée en cela par l'Église, fut, comme on le sait, de mettre fin aux hostilités privées. Elle n'avait d'autre moyen d'atteindre ce but que d'être la plus forte ; la guerre ne pouvait être détruite que par la guerre. Aussi, le pouvoir dut-il se dégager de la conception militaire féodale et chercher à réunir des armées plus stables, plus sûres, par conséquent plus coûteuses.

Nous voyons ainsi sortir, très lentement, d'un mal insupportable, un autre mal dont le monde souffre encore : les armées permanentes. Et, dès l'aube des temps modernes, se pose le dilemme qui n'a pas cessé de nous étreindre : ou des milices nationales insufiisamment préparées, peu solides, composées de cette « piétaille », de ces « courtauds de boutique », dont les vrais hommes de guerre font si peu de cas ; ou des troupes mercenaires, dispendieuses et peu nombreuses, qui, si elles sont plus expérimentées d'ordinaire, et plus braves, n'ont jamais le fond ni l'âme que donnent l'amour du pays et le sentiment de la défense du foyer.

Dès le règne de Philippe le Bel, l'histoire

lilitaire de la France oscille entre ces deux soluions. Il est à peine besoin d'ajouter que la royauté lenche vers la seconde, sauf dans les périodes .e crise nationale et de grand danger public \

Il y eut, de très bonne heure, des mercenaires .ans les armées royales. Au douzième siècle, des roupes de soldats faisaient métier de se battre •our de l'argent ; on les appelait coter eaux ou rahançons. Ils sont les premiers de ces redoutables rigands qui, pendant tout le moyen âge, accablèent les pays de l'Europe centrale de leurs funestes xploits. Routiers, aventuriers, grandes companies, armagnacs, écorcheurs, de quelque nom qu'on 3S appelle, ils semèrent, pendant des siècles, la erreur au cœur du paysan. Si l'on s'en rapporte .ux plaintes des contemporains, il est évident que a, royauté appliquait, en les employant, un remède >ire que le mal. Ces armées furent, d'ailleurs, nsufïisantes à l'heure des grands cataclysmes, ^endant la guerre de Cent ans, leurs bandes ne urent pas défendre un pays qu'elles savaient si )ien rançonner.

Heureusement le peuple, quoique déshabitué des rmes, ne s'abandonna pas ; le péril commun suscita 3S dévouements et réveilla les courages ; de braves ;ens s'enrôlèrent et donnèrent, tous ensemble, le oup de main, « pour la tuition commune ». Jeanne l'Arc est la personnification la plus haute de ce entiment populaire qui rencontra son expression )olitique dans les réformes militaires dues à l'initiaive de Charles VIL

Ce prince passe pour le premier organisateur

1 Boutaric, Institutions de la France avant les armées pernanenteSf Paris, 1863, in-S».

des armées permanentes. Il eut surtout le mérite de concevoir le premier dessein d'une armée nationale. Dans un esprit de réaction contre le système des troupes mercenaires, il voulut assurer la défense du pays au moyen du service personnel obligatoire. Il constitua d'abord les Compagnies d'Ordonnance « conduites par certains notables chiefs, nos sujets bien récéants et qui ont que perdre», et les installa à demeure dans les provinces comme une sorte d'armée active. Puis il institua une espèce de Landwehr, en créant les francs archers, fournis et entretenus par les paroisses du royaume. Le caractère des réformes de Charles Vil est parfaitement exprimé dans ces mots d'un contemporain, Henri Baude : « Les gens de ses ordonnances estaient de son royaume, excepté les Escossois; et quelque guerre qu'il eût, il n'employast nuls étrangler s, ô

Mais ces institutions dont la conception était si réellement nationale et moderne, n'eurent qu'une très courte existence. Louis XI prenant là, comme ailleurs, le contre-pied de la politique de son père, en revint au système royal par excellence, celui des troupes mercenaires. 11 se décida et agit avec sa netteté habituelle. En 1480, il soudoya six mille Suisses. En même temps, il levait, par enrôlement volontaire, c'est-à-dire à prix d'argent, dix mille Français ; il les réunissait dans un camp, au Pont-de-l' Arche, et les faisait instruire par des Suisses. Enfin, il entassait dans ses arsenaux la plus forte artillerie qu'il y eût alors dans le monde.

Le premier roi absolu jetait ainsi les bases de la véritable armée royale. Il est facile de distinguer.

dans cet embryon, comment elle se distingue de Tannée féodale, combien elle tient peu au sol, combien elle est légère et souple dans la main du prince. C'est avec cette armée que les successeurs de Louis XI entreprirent et soutinrent les premières guerres de conquête extérieure, les guerres d'Italie. ,

Le royaume de France dut bientôt quitter le rôle d'agresseur pour se mettre sur la défensive. Chacune des frontières menacées donne son nom au corps de troupes chargé de la défendre : Champagne, Picardie, Piémont et Guyenne. Au plus fort de ces guerres, quand il fallut repousser l'invasion, François I^"^ comprit, à son tour, l'insuffisance des mercenaires ; il songea à revenir au système de Charles VII et réorganisa les francs archers, sous le nom de Légions. Il devait y avoir sept légions. Le recrutement, cormne le service, était régional. Mais le danger passa et ces milices ne furent jamais assez solidement organisées pour apporter un appoint sérieux à la défense : on finit par renoncer au service personnel obligatoire.

L'armée royale se trouva donc composée définitivement de trois éléments : la noblesse dévouée à la royauté, qui servait par goût ou par ambition. C'était une troupe riche et brave ; mais on ne pouvait guère compter sur eUe que pour des campagnes rapides ou pour des coups de main briUants. Pourtant, une partie de cette noblesse, poussée par le besoin ou retenue par l'amour du métier, s'adonna entièrement à la carrière des armes. Elle fournit à la royauté d'excellents cadres et des of&ciers généraux pleins d'entrain et d'autorité.

Venaient ensuite les troupes françaises, recrutées

par enrôlement volontaire. D'abord, la cavalerie composée de gens d'armes au nombre d'environ trois mille et de chevau-légers, atteignant celui d'environ 4,500. Cela donnait, avec les 1,000 hommes de la maison du roi, plus de huit mille chevaux ^ L'infanterie était divisée en deux bandes, celle de Picardie et celle du Piémont. Il est très difficile de dire quel était leur effectif, car le nombre des compagnies et le chiffre des hommes variaient constamment, selon les circonstances et selon r époque de l'année.

Enfin, troisième élément, ses mercenaires, Suisses, Écossais, Allemands, Italiens, Estradiots, généralement commandés par leurs officiers nationaux, et dont le nombre dépendait des besoins et des ressources de la royauté.

Au total, les armées françaises atteignirent, à certains moments, dans le cours du seizième siècle, le chiffre de 100,000 combattants. Pour être tout à fait complet, il faudrait signaler le service de Varrière-ban, dû par toute la noblesse du royaume. Le roi pouvait la convoquer, selon les usages féodaux, pour une campagne d'une durée maximum de quarante jours ou, en tout tem.ps, pour la défense du territoire. Mais cette noblesse indisciplinée répondait de si mauvaise grâce à Fappel, qu'on se dégoûta de la « semondre » et que le service de l' arrière-ban tomba en désuétude.

Aussi, au titre militaire, aucune charge de conscription et de service obligatoire n'était imposée à la nation. On ne lui demandait que de fournir

1 V. duc d'Aumale, HisL des princes de Condé (t. I, p. 57).

Fargent nécessaire pour payer les mercenaires, les soudarts ou soldats enrôlés par la royauté.

Il est facile de discerner les qualités de ce genre de troupes. Composées d'hommes du métier, elles étaient expérimentées, braves et robustes. Lorsque le vieux Brissac eut formé ses soldats et ses officiers dans cette fameuse armée du Piémont qui fut, selon le mot de Montluc, « l'école des gens de guerre » ; lorsqu'au début des guerres de religion, les Guises eurent créé les trois premiers régiments, les trois vieux, commandés par les capitaines Sarraboux, Richelieu et Remolle ; lorsque de longues guerres eurent rompu à toutes les expériences des batailles et des sièges ces corps solides et ces âmes énergiques, alors se trouva constituée cette vaillante année française du seizième siècle dont Brantôme nous a raconté l'épopée.

Voici maintenant le revers de .la médaille : ces troupes étaient dures au peuple ; elles étaient de fidélité douteuse ; enfin elles coûtaient extrêmement cher, et leur entretien accablait le royaume de charges si lourdes que la royauté dut tendre tous les ressorts de l'absolutisme pour faire suer au royaume les sommes nécessaires à la solde des troupes. Les armées mercenaires devinrent ainsi la cause et l'instrument du despotisme. Tous les contemporains sont d'accord pour déclarer, qu'en France, on ne donnait plus d'armes au peuple, de peur qu'il ne se soulevât contre ses oppresseurs.

A la mort de Henri IV, l'organisation militaire de la France était restée, dans ses grandes lignes, conforme au type qui vient d'être décrit. Pour apprécier la véritable force des troupes royales, ii faut distinguer entre le temps de paix et le

temps de guerre. En temps de paix, il n'y avait pour ainsi dire pas d'armée. Henri IV avait licencié ses régiments après le traité de Vervins, et il n'avait gardé que les vétérans, les mortespayes nécessaires pour la garde des places fortes, et aussi, autour de lui, un assez grand nombre de gentilshommes ayant fait leurs preuves dans les guerres civiles ou les guerres étrangères. L'armée française n'était plus qu'une armée de cadres, selon la parole de l'ambassadeur vénitien : « que plus du tiers de l'armée royale se composait d'officiers, puisque eux seuls se présentent aux montres, quel que soit l'abandon où on laisse les troupes ».

Un autre ambassadeur vénitien explique, dans les termes suivants, la composition de l'armée française : « Les armées de terre se composent de cavalerie et d'infanterie. En tant que cavalerie, les Français ont un certain nombre de compagnies de gens d'armes qui montent jusqu'à trois mille hommes en tetnps de guerre et doivent être de deux mille en temps de paix. Mais le plus grand nombre n'est pas payé et n'existe que sur le papier... Les hommes d'armes sont obligés d'entretenir chacun trois hommes pour un cavalier. Il y a, en outre, les chevau-légers. Une de leurs com.pagnies appartient au roi depuis le temps de Henri III. On la maintient aujourd'hui ; et il y en a trois autres entre les mains des fils naturels du roi et des princes du sang. Il y en a encore beaucoup d'autres, mais purement nominales et non payées, car la dépense en serait aussi lourde que celle des gens d'armes. Ces cavaliers sont armés de pistolets, et leur casque, comme tout le reste de l'arme-

ment, est « à la légère » ; ils n'ont pas de lances, qui sont, d'ailleurs, délaissées maintenant. La force de l'armée, le nerf et la vigueur du camp résident dans la « cornette blanche », ainsi nommée de l'étendard sous lequel servent les volontaires et les gentilshommes du roi. Elle est composée de la fleur de la noblesse et est animée par le sentiment de l'honneur et par l'émulation d'une bravoure naturelle. C'est le bras du roi, la terreur des ennemis et le foudre de la guerre. A sa tête, on peut braver les plus grands périls ; son nom et sa force assurent la victoire. Le chef de ce corps était le feu roi (Henri IV), chef digne des membres, et membres non indignes du chef...

« L'infanterie compte, d'abord, les garnisons maintenues dans les places fortes du royaume, qui s'élèvent au chiffre de 6,500 hommes. Puis, les soldats des gardes, au nombre de 4,000, d'ailleurs mal entretenus et mal payés ; ce sont pourtant les meilleurs gens de pied qu'ait la France, parce qu'ils sont tous gentilshommes et cadets de la noblesse. Les rois précédents ne se servaient pas d'infanterie française et avaient recours aux Suisses et aux Mlemands ; mais aujourd'hui, la longueur des guerres civiles a donné à la France une infanterie nationale très bonne, de même qu'elle a une cavalerie sans égale. Les Gascons sont les meilleurs de tous. Le feu roi Henri IV disait qu'il y avait en France trois cent miUe hommes d'excellents soldats,, vétérans, qui avaient appris, à leurs frais, la discipline militaire ; et il est certain, qu'au premier coup de tambour, on peut réunir et armer facilement 80,000 hommes. Il n'est pas nécessaire de les instruire par les manœuvies ou

la petite guerre ; car ils ont été formés dans la vraie guerre et au milieu de réels dangers.

« En outre de tout cela, on garde précieusement les ligues avec les Suisses et les Grisons. Avant de mourir, Henri IV en avait fait de grandes levées, de sorte qu'on peut dire que Targent manquerait à la France avant les hommes. En temps ordinaire, le roi joint aux gardes d'origine française trois cents Suisses et lansquenets pour la parade.

« Le roi conserve aussi une grande abondance d'armes et de canons dans toutes ses places fortes. Nous avons vu nous-mêmes cent pièces de canon, à Paris, sur les murailles et devant les portes, pour saluer le roi à son retour de Reims. Outre les canons on trouve, à l'arsenal, des magasins d'armes pour 50,000 hommes de pied et pour 1,500 cavaliers ; quant à la poudre, aux balles et autres objets nécessaires, le roi en a autant qu'il veut. »

Ces chiffres sont imposants. Henri IV savait les faire valoir, au risque de passer pour Gascon : « Le roi m'a dit, écrit l'ambassadeur anglais Carew, qu'il pourrait lever dans son royaume 50,000 cavaliers et 200,000 fantassins sans arrêter une seule charrue ni un seul artisan dans son travail. »

Ce qui paraît certain c'est, qu'en 1610, au moment où il se préparait à entrer en campagne, il avait sous ses ordres une armée de cinquante et un mille hommes prêts à marcher. Il com.ptait, paraît-il, doubler ce chiffre et attaquer la maison d'Autriche avec quatre armées atteignant un effectif de 100,000 combattants parfaitement armés et équipés. Malherbe, qui voit défiler les régiments dans les rues de Paris, est frappé de leur splendeur : « On lève ici de fort belles troupes.

dit-il, et je crois qu'il ne se vit jamais rien de si beau et de si paré que notre armée ; ce ne sont qu'armes dorées, velours et broderies extrêmement riches. Sa Majesté ne veut point qu'on porte d'écharpes, mais des croix blanches ; cela ramènera l'usage des casaques ; la cornette blanche en portera de velours violets. » Quelle comparaison avec les bandes qu'avait commandées la jeunesse du Béarnais !

Ces belles troupes avaient une discipline, un ordre de marche et une tactique dont un autre contemporain, Louis de Montgomery, nous décrit le pittoresque détail. Voici un régiment qui passe, divisé en compagnies, en bel ordre, les hommes cinq par cinq, poitrines bombées, la jambe tendue, les panaches au vent, et la forêt des piques se mouvant par-dessus les têtes. D'abord, la compagnie d'arquebusiers d'avant-garde ; derrière elle, un espace de cent vingt pas ; puis, le tambourcolonel avec son bâton de trois pouces et le fifre qui, selon le mot de notre auteur, « orne fort une compagnie » ; puis, les tambours qui sonnent la batterie « à la française ». En tête du gros de la troupe, la moitié des mousquets et des arquebuses ; derrière, le tiers des piques avec le colonel ; puis, la masse des piquiers avec les enseignes, d'autres tambours et la compagnie d'arquebusiers ; en arrière, une autre demi -compagnie d'arquebusiers et les bagages ; enfin les goujats, talonnés par la compagnie d'arrière-garde. Parfois, les piques sont massées au milieu et les arquebusiers rangés sur les côtés, ceux de droite portant l'arme sur l'épaule droite et ceux de gauche sur l'épaule gauche.

Le commandement appartient au colonel ou mestre de camp qui représente la personne du roi et ne doit obéissance qu'au général. Armé d'une rondache à l'épreuve du mousquet, d'un accoutrement de tête à l'épreuve de même, le visage découvert et un grand panache flottant au-dessus de son casque, il tient l'épée à la main. « Ses armes doivent être resplendissantes, son visage gracieux, son cœur fort, son esprit vigilant, tel enfin que fut César ou, pour parler des Français, tels que furent le maréchal Strozzi, le comte Gabriel de Montgomery et le colonel Brissac qui fut tué devant Mucidan. » Près de lui, le sergentmajor, qui est son second, veille à la marche et à l'ordonnance des troupes, tandis que le prévôt a la charge des vivres et de la justice. A la tête de chaque compagnie, le capitaine. La compagnie est composée de trois cents hommes, s'ils sont arquebusiers, et de deux cents s'ils sont piquiers. Au-dessous, les lieutenants, enseignes et anspessades ; ces derniers sont des chevau-légers combattant à pied et qui, nobles le plus souvent, sont traités comme des officiers ; puis, le sergent de bande, qui doit être vieux soldat, « fort aven- « tureux et résolu ; et, au plus bas degré de l'échelle, « le caporal ou chef d'escouade qui doit servir « comme de père à ses soldats et dont le principal « soin est de veiller aux gardes. »

Le soldat, s'il est arquebusier ou mousquetaire, porte une arquebuse et son croc, l'épée courte au côté. Il a sur lui une livre de poudre et six brasses de mèches, trente balles de calibre ; il fait, luimême, sa mèche et ses balles et se charge du moins de bagage possible, « n'étant pas mulet d'Auver-

gne » ; ceci est affaire aux goujats, un pour deux hommes de troupe, et aux chevaux, un pour quatre hommes. Les goujats, en cas de péril extrême, prennent les armes et combattent. Quand on passe en pays suspect, chacun doit allumer sa mèche par les deux bouts, rafraîchir le pulvérin du bassinet et mettre quatre balles en bouche. L'ordre du colonel et du sergent-major circule, de rang en rang, en la forme suivante : « Balle en "bouche, allume m.èche, passe-parole » ; et chaque soldat doit répéter l'ordre qui fuit ainsi, jusqu'à la queue.

Quelle que soit l'importance des armes à feu, la pique reste toujours, selon le mot des Espagnols, la « reine des armes » . Sur un régiment de 3,000 hommes, on compte 2,000 ou 2,500 piquiers. La pique doit être de huit pieds. En marche, on la porte couchée sur l'épaule, le bout regardant le jarret du soldat qui marche devant, et le fer trois pieds plus haut que la tête de celui qui vient derrière. Il faut, en marchant, prendre la cadence du tambour avec le plus de grâce et de gravité qu'il sera possible : « car la pique est une arme honorable et qui mérite d'être portée avec un geste brave et audacieux » ; et pour leur donner plus de masse et plus de poids, les piquiers, en campagne, marchent sept par sept.

En bataille, les piquiers font front de treize, le colonel au cinquième rang, le sergent-major et ses aides sur. les ailes, le capitaine près des enseignes « avec lesquelles il se doit résoudre de mourir plutôt que de les perdre ». Le sergent-major lance son arquebuserie et sa mousqueterie en avant pour couvrir le bataillon des piques et le parer de

leur salve ; après avoir tiré, les arquebusiers se replient parmi les piquiers, sans déranger leurs rangs. Ceux-ci garderont de rompre ni d'entrouvrirl; sinon, c'est leur perte. Contre l'infanterie, ils tiennent la pique de la main droite à trois pieds du gros bout, l'autre main à un pied et demi de celle-là ; on peut même ou faire couler la pique dans la main jusqu'au gros bout pour frapper de plus loin, ou l'appuyer sur l'estomac pour se donner plus de force. Contre la cavalerie, il faut prendre la pique de la main gauche par le milieu, et de la main droite, un pied et demi derrière ; mettant le genou en terre, le soldat appuie sa lance derrière lui, tient la pointe droite au poitrail du cheval et attend, sans déplacer, le choc ^

Ces belles troupes ont acquis, pendant les guerres de la fin du seizième siècle, une réputation méritée et ont relevé le prestige de l'infanterie française ; mais elles ne valent pas encore la cavalerie qui est vraiment hors de pair, surtout depuis que Henri IV lui a appris la brûlante manœuvre offensive nommée pisfolade, qui nous est décrite par un autre contemporain : «Les lances sont tout à fait délaissées par la cavalerie française. A la place, ils n'ont comme armes offensives que des pistolets très légers et l'épée. Comme armes défensives, ils sont armés de toutes pièces et solidement. Ainsi ils ne craignent ni les lances, ni les coups d'arquebuses ordinaires, mais seulement les coups de mousquet. Ils se rangent en escadrons épais, en

^ La plupart de ces détails sont empnmtés à l'ouvrage de Messire Loys de Montgomery, intitulé : La Milice française réduite à Vancien ordre et discipline militaire des Légions, Rouen, 1603, in-8''. Il faut voir aussi les gravures du temps.

mettant les meilleurs soldats au premier rang. Ils chargent alors non au galop, comme on faisait autrefois, mais au trot et parfois même au pas. Ils approchent Tennemi jusqu'à ce qu'ils le voient, comme ils disent, dans le blanc des yeux, c'està-dire aussi près que possible. Alors ils font le coup de pistolet, puis chargent à l'épée. Cette belle manœuvre a été inventée par le roi Henri IV et lui a valu de grands succès dans les guerres récentes \ ^

Ainsi préparée, ainsi entraînée, ainsi conduite, commandée par le roi ou par des chefs expérimentés, connétable, maréchaux, lieutenants généraux, colonels de l'infanterie et de l'artillerie, l'armée française prend le rang qu'elle doit garder, pendant tout le dix-septième siècle, parmi les armées européennes. Avec ses cadres surabondants, sa cavalerie briUante, son infanterie solide, ses mercenaires indéfiniment multipliés, son artillerie nombreuse et bien entretenue, elle met entre les mains du roi une force redoutable. Quand on énumère ses régiments, quand on compte les places fortes qui appartiennent au roi, quand on voit partout des populations valeureuses, prêtes à s'enrôler au premier appel. Gascons, Picards, Piémontais, Dauphinois, Bourguignons ; en un mot, quand on mesure le chemin parcouru depuis le temps où le duc le France, entouré de quelques vassaux, essayait d'élargir le cercle de châteaux forts qui l'étoufîait dans son Paris, on apprécie et, si je puis dire, on pèse cette autorité nouvelle qui fait de lui le véritable maître du pays. Les provinces

^ Relation de Pietro Duodo, Amb. Vén.

sont non seulement conquises, mais occupées, maintenues. Le roi a la force. Qui donc pourrait lui résister ?

On lui résiste pourtant. Quatre ans après la mort de Henri IV, des armées qui ne sont pas l'armée royale et qui ne sont pas des armées étrangères, vont mettre le pays à feu et à sang, renouvelant toutes les fureurs des guerres civiles. Le règne de Louis XIII est plein de ces funestes journées, où des Français luttent contre des Français. Toute l'autorité militaire n'est donc pas rassemblée dans la main du roi. S'il est le plus grand chef du royaume, il n'est pas encore k chef unique. C'est ce qu'il faut indiquer maintenant, en signalant les lacimes de l'organisation militaire créée par les rois.

Le grand vice de T armée royale découlait du principe même de son institution. Elle était mercenaire ; son organisme reposait sur l'argent : pas d'argent, pas de Suisse, disait le proverbe né probablement au lendemain de la Bicoque. D'où la variabiHté des effectifs résultant de l'intermittence des sacrifices. En temps de guerre, il faut des soldats à tout prix : le pays est accablé d'impôts soudains et insupportables. En temps de paix, le roi, toujours à court d'argent, licencie ses troupes ; elles tombent à rien, se débandent et courent le pays. Le soldat est alors une proie tout indiquée pour les capitaines d'aventures, coureurs de route et détrousseurs de passants ; il l'est aussi pour les seigneurs mécontents, pour tous ceux qu'agite l'esprit de rébellion et qui n'ont pas perdu le souvenir des anciennes résistances féodales.

Ainsi l'armée flotte entre l'obéissance et la révolte, et le prince qui l'a constituée la voit souvent se tourner contre lui. Ses troupes, en effet, ne sont pas à lui ; elles ne lui appartiennent pas. A qui sont-elles ? — A l'officier qui les commande. C'est cet of&cier qui, maître d'une compagnie, d'un régiment, d'une armée, traite avec le roi. Comme une sorte de commissionnaire, il fait une campagne à l'entreprise. Il dispose d'un certain contingent, d'une unité tactique, comme on dit aujourd'hui, qui porte son nom et qui n'obéit qu'à lui. Des sous-entrepreneurs ont des parties de son affaire. Jusqu'aux lieutenants et enseignes, chaque officier concourt, pour sa quote-part, à la mise de fonds qui a pour objet l'achat temporaire d'un certain nombre d'hommes prêts à faire campagne, avec leurs officiers, pour le service du roi.

Quels sont les bénéfices ? Il y a, en premier lieu, les avantages d'honneur, auxquels la race est loin d'être insensible. Toute la noblesse du royaume est habituée à faire de grands sacrifices pour se distinguer aux yeux du prince. On équipe une belle compagnie ou un beau régiment suivant sa fortune et son rang, de même qu'on se ruine pour figurer dans im carrousel ou dans un tournoi. C'est ainsi qu'on attire les regards du roi, ensuite la faveur et les récompenses qu'assure sa libéralité : pour les plébéiens, la noblesse; pour les gentilshommes, l'octroi des hautes charges de l'armée et de l'État qui illustrent .une fanuUe et dorent les vieux quartiers du blason.

Mais il y a aussi les avantages pécuniaires. Quand le roi a besoin d'hommes, il paye sans compter. Or, les hommes ne sont pas chers. On

trompe aux revues et aux montres, sur leur nombre et sur leur qualité ; on remplit les lignes de faux soldats, de passe-volants. On trompe sur les armes, sur les vêtements, sur les vivres. Souvent l'officier a touché d'avance la somme destinée à l'entretien de sa troupe pendant toute une campagne. Mais la mort, les maladies, une débandade, l'indiscipline le débarrassent, en quelques jours, du soin de remplir ses engagements. Si un officier trop consciencieux s'est endetté pour faire figure, le roi n'est pas insensible à ses plaintes. Il lui donne quelque présent ou accorde une pension ; si cet officier meurt au service, on n'oublie pas la veuve et les enfants. Il y a des bénéfices encore plus directs ; la maxime du temps est : « La guerre nourrit la guerre. s> On pourrait même dire : «La paix nourrit la guerre. & Car, le plus souvent, dans les marches, les provinces du royaume sont traitées comme pays conquis. Outre le butin, les rançons, les capitulations, les confiscations des biens des vaincus font le profit du vainqueur. Tout cela finit par compter et on pourrait citer nombre d'officiers qui ont refait, Fépée au poing et le «cul sur la selle », la fortune de leur maison.

Quoi qu'il en soit, le système de la commission assure à l'officier une grande indépendancCo Puisqu'il traite avec le roi, il peut toujours accepter ou refuser le marché. En cours d'exécution, s'il trouve que les clauses ne sont pas observées, il se plaint et, au besoin, il rompt. S'il ne fait pas le gain espéré, s'il n'obtient pas l'avancement convoité, adieu ; le voilà parti, emmenant son monde. Il s'offre à un maître plus généreux, passe contrat avec un plus haut enchérisseur. Les officiers de

réputation, ceux qui payent bien leurs troupes, ou qui les traitent doucement, ou qui les conduisent aux bons endroits, ou qui ferment les yeux à temps, ceux-là n'ont qu'à lever le doigt pour réunir autour d'eux des soldats d'élite qui les suivent partout. Ces mercenaires n'ont pas de patrie, pas plus quand ils servent le roi que quand ils combattent contre lui.

Puisqu'il suffit de payer pour avoir des troupes, tous ceux qui ont de l'argent peuvent s'assurer une force militaire. Même en temps de paix, les princes du sang, les grands seigneurs, les gouverneurs de province ont leurs soldats à eux, et les rois ne sont pas fâchés de se décharger ainsi d'une partie de la dépense. Si la guerre civile éclate, ces grands seigneurs disposent de cadres tout formés pour enrôler les recrues : eux aussi déli\Tent des commissions. Les officiers pèsent, calculent les chances, et, selon leur avantage, leur intérêt ou leur caprice, ils vendent leurs services au pouvoir ou à la rébellion. C'est ainsi que les Grands, coalisés, opposent parfois aux troupes royales des armées puissantes qui laissent la victoire incertaine. C'est ainsi que la révolte d'un Condé, d'un Gaston d'Orléans, d'un Montmoiency, d'un Soissons, balance, jusqu'à la fin du règne de Louis XIII, la fortune de la dynastie régnante.

Ces résistances s'appuient, d'aiUeurs, sur une force militaire permanente que les propres ordonnances des rois ont constituée, que leurs deniers entretiennent et qui est une menace perpétuelle contre leur autorité : c'est le parti protestant. Nous ferons connaître par la suite l'origine, la consti-

tution et la force de ce parti. Mais, pour faire apprécier les tâches difficiles qui incombaient à la royauté, au début du dix-septième siècle, il convient d'indiquer ici que les garnisons protestantes occupaient légitimement environ cent cinquante places fortes dans le royaume, et que l'Etat versait, chaque année, entre les mains âe leurs chefs, plus d'un miUion de francs pour l'entretien des troupes, ïl faut rappeler encore que les forces du parti pouvaient être, au gré des synodes, employées contre la royauté, et qu'on les avait vues maintes fois, au moment d'une guerre extérieure, prendre les troupes royales à revers et prêter main-forte à l'ennemi, au nom des intérêts particuliers de la cause. De l'avis de la plupart des contemporains, la grande faiblesse militaire de la France était là : les armées protestantes, vaillantes, dures à la fatigue, pleines d'un enthousiasme farouche, valaient les armées royales : « Ils sont très nombreux, écrit un ambassadeur vénitien. Ils comptent, d'après ce qu'on rapporte, 40,000 gentilshommes, bons soldats, et peuvent équiper en outre 30,000 hommes de bonnes troupes et bien exercées ^ ».

La base d'opération du protestantisme était, comme on le sait, dans les régions du sud et sudouest,, entre les Cévennes et la mer, les Pyrénées et la Loire. Cette importante partie du royaume abritait, derrière la légalité de l'Édit de Nantes, ses tendances séparatistes et ses aspirations indépendantes. Ainsi subsistait, jusque dans le système

I Rd. amh. Vén., t. I. — Sur la force des Huguenots et le péril qu'ils faisaient courir à l'imité du royaume, voir notanunent la Brève Rclatione de Gli Ugonoti di Francia (nov. 1619), par Bentivoglio, nonce du pape en France ; dans : Réiaiioni del Cardinal Bentivoglio, Colonia, 1646, in-8° (p. 144).

militaire, quelque chose de ce dualisme qui, pendant de si longs siècles, a été une des lois de l'histoire de France. Il fallait encore quinze ans de guerres, des expéditions considérables et de longs sièges, il fallait, en un mot, une nouvelle conquête du midi par le nord, pour que la force de l'État fût définitivement constituée et reconnue.

Le roi était puissant ; il était riche ; il était victorieux. Il pouvait braver la coahtion des plus grands parmi ses sujets et, comme le Jupiter de la fable, les soulever tous au bout d'une chaîne à laquelle ils se seraient suspendus. Cependant, en cas de guerre étrangère, les révoltes intérieures mettaient le royaume en péril. Le pays, divisé contre lui-m ême, n'avait pas une pleine conscience de sa force. Le sentiment de la solidarité commune n'était pas assez vif pour imposer à tous, les sacrifices qu'exigeait la défense du territoire. Il n'y avait pas d'armée nationale.

Le système de V « enrôlement », intermédiaire entre le « service & féodal et la « conscription i> moderne, donnait des troupes solides et braves, mais ni assez nombreuses, ni assez réellement patriotes pour faire face, le cas échéant, à une attaque simultanée sur toutes les frontières. Par contre, ces troupes sans patrie, sans foi ni loi, ces officiers de fortune, ces soldats de rencontre faisaient, de l'armée royale, un puissant instrument de despotisme.. Saint-Barthélémy ou Dragonnades, quelque besogne qu'on leur commandât, ils étaient prêts. Pactisant trop facilement avec la rébellion, ils ne demandaient pas mieux que de l'étouffer dans les ilôts de sang.

Les institutions militaires étaient, en somme, comme toujours, l'image de l'ordre social et politique. Dans le détail, beaucoup de désordre et d'incertitude, l'encombrement d'un passé qui se mêlait confusément au présent et embarrassait sa marche ; mais, dans l'ensemble, de l'élan, de l'entrain, une grande confiance en l'avenir ; peu de calculs, nulle prévoyance, du bonheur et de la bonne humeur. Les résolutions étaient promptes, le langage fier, les actes vigoureux, et l'épée tranchait, avec une allégresse juvénile, des problèmes qui, dans une civilisation plus avancée, eussent fatigué inutilement les délibérations des conseils.

La Justice

Toute société qui s'organise aspire à la justice. Le premier acte d'une autorité qui étend son action sur une région nouvelle est d'imposer sa juridiction. Dès que la paix est établie, les intérêts se tournent vers le magistrat et implorent son intervention. Il en a été ainsi dans l'ancienne France. Au fur et à mesure que la conquête territoriale s'étendait, les juges ro3^aux arrivaient et ouvraient leurs assises. De là, la part importante qui revient aux hommes de loi dans la constitution politique du pays.

Mais s'il est facile de constater leur action, il est plus difficile de la définir clairement. Ces praticiens obscurs et tenaces ont partagé les préjugés et les passions de leurs contemporains ; ces procureurs ne sont pas des héros ; ces logiciens ne sont pas des philosophes. Leur pensée ne se dégage pas avec une clarté suffisante. Ils sont souvent divisés entre

V L,;:. Dans les batailles qui se livrent, ils ne savent l^as toujours à quel camp ils appartiennent. Dans leurs livres, dans leurs recueils de sentences et d'a-pophtegmes, on trouve des armes pour tous les combats.

C'est ce qui fait la difficulté de ces études. Digeste, pandectes, coutumes, droit canon, ordonnances royales ; arrêts, jurisprudence, compilations de toutes sortes et de toutes formes ; gloses, notes, articles, commentaires, cette lourde masse encombrante qui constitue la législation du moyen âge a lassé Teffort de l'érudition et de l'histoire. Montesquieu a reculé devant la tâche qu'il avait entreprise de débrouiller les origines de notre droit public. Les jurisconsultes contemporains s'y peidaient. Voici la parole de découragement du plus aigu d'entre eux, Loyseau : « Je le dis après l'avoir essayé, qu'on lise toutes les coutumes qui ont traité des Justices, on n'y trouvera que diversité et confusion ; qu'on étudie tous les auteurs anciens et modernes qui en ont écrit, on n'y trouvera qu'absurdité et répugnance ; qu'on y rêve à part soi, tant qu'on voudra, il sera bien habile celui qui, parmi ces grandes variétés et des temps et des lieux, et parmi tant d'absurdités, pourra choisir une résolution assurée et équitable. C'est ici le nœud gordien qu'il faut couper et non découdre ^ »

Constatons, avec ces hommes de giand savoir, que le chaos était inextricable et indescriptible, et contentons-nous d'indiquer, s'il se peut, dans quelles conditions il finit par se débrouiller et comment une première lueur apparut. Nous

1 Traité des Seigneuries, chez la veuve Abel L'Angelier, 1613, In- 4°.

i6o LA FRANCE ET LA ROYAUTÉ

pourrons, ainsi, reconnaître le procédé instinctif des âges chez un peuple qu'une aspiration continue vers l'idéal a toujours dirigé dans son évolution séculaire.

Que, dans la faillite de l'État romain, les institutions judiciaires se soient émiettées et localisées, comme les autres éléments constitutifs de l'autorité publique, cela ne peut surprendre. Mais ce qui est vraiment extraordinaire, c'est que la notion d'une justice humaine se soit comme effacée dans les esprits et qu'on ait été réduit, pour régler les difficultés privées, à légitimer l'usage de la force. Aucune autre société, peut-être, n'a rien vu de plus barbare que la preuve par l'eau ou le feu et le duel judiciaire. Montesquieu a expliqué comment ces usages se sont établis : les lumières et les mœurs ayant disparu simultanément, la preuve par écrit étant impossible, la preuve par témoins tumultueuse et corrompue, le ^ieux était encore d'en finir par un procédé brutal, en rapport, d'ailleurs, avec la brutalité générale du temps.

Il fallut donc revenir de loin. Les premiers essais furent pénibles et incertains. Tout le monde y mit la main. L'Église d'abord, par sa prédication morale et par la constitution du droit canon ; la féodalité, par l'établissement des juridictions seigneuriales ; les villes, par la rédaction des chartes et par la création des premières justices municipales ; les hommes de science, par la restauration du droit antique ; la royauté enfin, par la hardiesse de son entreprise unificatrice et par l'autorité suprême dont elle se saisit.

L'Église appuyait ses revendications en cette

LES INSTITUTIONS POLITIQUES i6i

natière sur la parole du Christ : « Ce que tu lies ;era lié ; ce que tu délies sera délié au ciel comme jur la terre. » Elle affirmait que tous les clercs •élevaient de son tribunal ; elle prétendait qu'il m était de même des , laïcs, pour toutes les matières lyant un caractère étroitement moral ; elle déclarait }ue le pape était le suzerain spirituel de tous les ;ouverains ; en outre, grande propriétaire féodale, îlle réclamait, à ce titre, la juridiction appartenant LU détenteur du fief.

La féodalité faisait reposer son système judidaire, comme toutes ses institutions, sur la possession de la terre. Il faut reconnaître cependant [ue la justice féodale avait aussi d'autres origines, lOit dans l'autorité originaire du père de famille, .oit dans un démembrement de la puissance du )rince accordé par voie de concession privilégiée, ^e seigneur était maître de la justice sur son fief ^. Jais, l'un des principes du gouvernement féodal :tant la délibération en commun, certaines maximes estrictives de l'autorité du seigneur s'établirent, ;omme celle-ci : « Juger est le fait de plusieurs » ; nul ne peut être jugé que par ses pairs » . En )rincipe, le jugement devant le tribunal féodal ;tait réservé à ceux qui avaient une tenure féodale, LUX vassaux et aux arrière-vassaux, de sorte que es serfs n'étaient pas justiciables de cette cour, en ^ertu du dicton : <s Justice n'est mie à vilain. » Ce ystème dont on voit la limite par-dessous, se )omait, par-dessus, en ce que, pour les hommes le poésie (c'est-à-dire en puissance du fief), il l'admettait pas l'appel ou recours à une juridiction

^ Pour les origines, Viollet, Institutions politiques, t. I.

i62 LA FRANCE ET LA ROYAUTÉ

supérieure, en vertu de cet autre dicton : « Entre toi et ton maître, il n'y a autre juge, fors Dieu \ »

Les communes et les villes à établissements tenaient leur autorité judiciaire, soit d'une usurpation violente sur le seigneur, soit de la libre concession de celui-ci, soit de l'octroi royal. « Les bourgeois ne peuvent être jugés que par leurs pairs », tel est le principal article des chartes de libertés ou de privilèges. Cette juridiction particulière est naturellement bornée à l'étendue de la ville libre et de sa banlieue. Elle tend à se soumettre à la juridiction royale -.

Celle-ci réclamait, en vertu de principes divers, une autorité suprême sur toutes les cours du royaume. Comme seigneur de ses domaines, le roi avait pleine justice, haute et basse, sur ses vassaux. Comme suzerain fîeffeux, il intervenait légitimement en cas de fausseté de jugement ^ et de déjante de droit ^. Comme patron des églises, et comme bras séculier, il revendiquait une certaine surveillance sur les tribunaux ecclésiastiques; l'exécution de leurs jugements lui était attribuée. Com.me protecteur de la bourgeoisie et des communes, il se réservait, à chaque délivrance ou confirmation de chartes, le droit de haute justice et l'appel de certaines sentences rendues par les tribunaux municipaux. Enfin comme roi, comme successeur de

1 Beaune, Droit couiumier français, Paris, 1880, in-8°. '^ Giry, Établissements de Rouen, t. ï.

2 Fausser le jugement c'était déclarer que le jugement avait été faussement rendu. Saint Louis établit que, quand le plaideur « faussait le jugement » des barons, le procès était porté devant les juges royaux et jugé par témoins.

•* Il y avait défaute de droit quand la cour du baron tardait outre mesure à rendre le jugement. Dans ce cas, l'affaire était portée devant le tribunal du suzerain.

harlemagne et des empereurs, il revendiquait la aute autorité judiciaire que le droit romain assurait u prince. De bonne heure, les légistes avaient :aduit à son profit le quod principi placuit, ita lex Uo, par la formule française : « si veut le Roi, si eut la loi ». La royauté laissait planer, d'ailleurs, iT ses ambitions en cette matière, une habile bscurité. En les précisant, elle les eût bornées ; le préférait laisser beaucoup au temps et poussait evant elle, insensiblement, vague à vague, la lente londation des cas royaux.

La multiplication des cas royaux et l'institution e l'appel, tels furent les instruments les plus puismts dont se servit le pouvoir pour accroître son Litorité à partir de la fin du douzième siècle. Les révôts et les baillis, à la fois administrateurs et iges en premier ressort dans les domaines du roi, Dnsidérèrent comme cas royaux tout d'abord le leurtre, le rapt, l'homicide, la trahison ; puis, peu

peu, tous les crimes qui dérivent de ceux-ci : ivolte, port d'armes illicite, émeute, fausse LOnnaie, résistance aux officiers royaux, attentats mtre la sûreté de l'État ou contre les ministres ss cultes ; par la suite, enfin, les causes intéressant s personnes qui s'avouaient «bourgeois du roi » et, ir une définition très élastique, tous les litiges dont s lois romaines avaient réservé la connaissance à

juridiction des empereurs.

Par des moyens analogues, la même campagne 'envahissement se poursuit sur le domaine réservé IX tribunaux ecclésiastiques. On leur arrache les luses par l'habile revendication des actions jssessoires, par la restriction du privilège de clergie, ir la nécessité de rédiger les actes en français, par

i64 LA FRANCE ET LA ROYAUTÉ

le contrôle exercé sur Texécution des jugements émanant des officialités. Souvent, les clercs se sentent impuissants à défendre leurs droits et leurs privilèges ; d'eux-mêmes ils s'adressent à la justice royale. Nombre de prélats, d'abbés, de maisons religieuses implorent la faveur des lettres de cornmittimus qui les rendent judiciables des tribunaux émanés du Conseil du Roi. Ainsi s'esquisse, de bonne heure, ce système « d'évocation à la ■ personne & qui se présente à la fois comme un privilège pour le particulier et comme une nouvelle extension de l'autorité du prince.

Sur toute la face du royaume, un duel âpre s'engage entre les juridictions royales et les juridictions seigneuria-les, municipales et ecclésiastiques. Dans chaque ville, dans chaque village, les divers tribunaux sont étabhs porte à porte et se font concurrence. Toutes les passions de clocher entrent en jeu, la vanité, la cupidité, l'ambition. La rivalité de nos notaires ou de nos médecins de campagne peut nous donner aujourd'hui l'idée de ce que furent autrefois ces milliers d'Iliades obscures. Le justiciable pèse les mérites des concurrents et donne la préférence à celui d'entre eux qui lui paraît procéder avec le plus de célérité, d'exactitude et d'autorité. A ce jeu, les tribunaux royaux l'emportent, parce qu'ils ont la force derrière eux.

L'extension des appels ne fut pas moins féconde en résultats que la multiphcation des cas royaux. Ceux-ci visaient les causes en première instance; l'appel habitua le plaideur mécontent à trouver un secours dans l'autorité du roi. Dans le droit féodal primitif, nous l'avons dit, l'appel n'existait pas. Si le plaideur n'était pas satisfait, il n'avait

'autre ressource que « de fausser le jugement », 'est-à-dire d'accuser le juge de félonie et de appeler en champ clos, nécessité pénible pour l'un Dmme pour l'autre. C'est saint Louis qui réforma et abus : « Combat, dit-il, n'est pas voie de droit 5>, t il institua quatre bailliages devant lesquels evaient être portés les appels des tribunaux seineuriaux. On devine aisément le parti que les igistes royaux tirèrent de l'institution des appels, but motif fut bon pour arracher un plaideur à Diï tribunal ordinaire et pour l'amener devant les ssises du prince. De là, ces nombreux « appeaux olages & que le pouvoir royal lui-même finit par rouver excessifs, mais dont, au début, il recueillait Dut le profit.

Plus le roi devenait fort, plus ses juges étaient rdents. Tout leur servait : les progrès de la Duquête, l'adoucissement des moeurs, la restauraon des études. Derrière les soldats, le juge arrive ms tarder. Les procès se multiplient autour de lui. . déclame contre l'abus de la force et, selon la loi u progrès humain, remplaçant un mal par un autre lal, il lui substitue la chicane.

Après plusieurs siècles de ce régime, une grande évolution s'est accompHe. La justice, qui reposait IV le sol et sur le droit du propriétaire, est attachée la personne du prince ; elle descend d'en haut sur ;s justiciables. Les anciens principes sont niés ; ^ vieux dictons féodaux sont retournés. C'est laintenant la « raison » romaine qui tend à remlacer la « coutume & barbare ; c'est le Digeste qu'on tudie et que l'on consulte, en y ajoutant quelque imbeau du droit canon et de la tradition bilique. La théorie légiste traduit, dans son lan-

i66 LA FRANCE ET LA ROYAUTÉ

gage hérissé de citations latines, le fait que le roi est juge suprême dans son royaume : « Dieu est ia justice même et la vérité, dit un jurisconsulte. Le roi de France tient son sceptre de Dieu, comme il fait la justice qui est une marque principale des rois qui ne sont établis pour autre chose que pour faire justice. Les rois ne pouvant en leur personne administrer la justice, la communiquent à leurs sujets... De sorte que les justices que tiennent les seigneurs en France viennent du roi : « a rege omnes jurisdictiones procedunt, sicut omnia flumina per meatiis terres fluunt a mari et ad mare refluunt ^. &

L'organe principal de la volonté royale, en matière judiciaire, était le Parlement de Paris. Un heureux démembrement d'une ancienne institution féodale, la cour du Roi, lui avait donné naissance. On sait comment le grand despote, Philippe le Bel, partagea sa cour en trois fractions : le Grand Conseil, la Chambre des Comptes et le Parlement ; comment, peu à peu, les grands vassaux furent écartés de la cour judiciaire ; comment les bourgeois s'élevèrent aux « hauts bancs & ; comment enfin le Parlement, fixé à Paris, reçut la délégation permanente de la plus importante des attributions royales.

Il faut considérer maintenant cette institution, non pas dans ses débuts pénibles et obscurs, mais à son apogée, alors que son triomphe exalte les victoires ininterrompues de cette bourgeoisie de robe que le roi avait, depuis si longtemps, associée

ï Maxùnes générales du droit jr an çais, par Pierre Delorruneau, Saumur, 1610, in-12.

i ses luttes pour l'unité et pour la centralisation.

Le roi Louis XII ayant quitté son palais aux uges, pour montrer l'honneur et révérence qu'il .voit à la justice, se retira au Bailliage tout contre 3 Palais, et pour ce qu'il avoit les gouttes, il se )ourmenoit sur un petit mulet dans les jardins du bailliage, où il digéroit les affaires de l'État ; et 3rsqu'il avoit besoin de bon conseil, il montoit .u Parlement, demandoit advis et quelquefois ssistoit aux plaidoiries, jugeoit les causes, son hancelier prononçant les arrêts en, sa présence. ^ cette occasion, on avoit dressé, depuis le bas [es grands degrés jusques en haut, une allée faite i'ais et planchéiée de nattes où son mulet le monoit pour le mener, peu après, jusqu'à la porte de EL Grand'Chambre où les gentilshommes le pre- Loient et le portoient en place, sous son dais ^ . » Ce ableau nous représente la familiarité dont les rois n usaient avec la justice. Ils la logeaient chez ux, lui cédaient la place, se réfugiaient dans les iépendances, et puis, avec une agréable bonhomie, Is allaient, de temps à autre, voisiner avec elle et )rendre l'avis des sages bourgeois, leurs com- >ères, qu'ils avaient assis sur les lys.

Ce Louis XII, si simple pour lui-même, n'avait ien trouvé de trop beau pour son Parlement, tétait lui qui avait construit la façade de la ^our du Mai, plus belle que celle du Palais de ustice de Rouen, avec le fameux perron des

Grands-Degrés .», avec le portail majestueux en TC brisé, avec le luxe de ses baies ogivales et, sur 3S hauts toits d'ardoises, les lucarnes toutes fleuries

^ Treize livres des Parlements de France, par Bernard de La ioche-Flavyn, Genève, 1621, iu-40.

i68 LA FRANCE ET LA ROYAUTÉ

de motifs sculpturaux et de choux grimpants. C'était lui encore qui avait fait venir dltalie le moine-artiste Fra Giovanni Giocondo, pour lui confier la décoration de la Grand' Chambre ou Chambre Dorée. Il se complaisait dans cet endroit somptueux qu'il avait orné de tout ce que le goût de son temps pouvait rêver de riche et d'exquis. Dans un demi-jour discret où les vitraux historiés laissaient filtrer de calmes lueurs, s'estompaient les velours bleus tendus contre les murs, le mat des boiseries naturelles, l'or des franges et des fleurs de lys. Le plafond cloisonné du plus riche ouvrage de menuiserie relevé d'or et de vermillon, laissait pendre, comme autant de stalactites, les pointes des culs-de-lampe ouvragés. Partout était semé le porc-épic de Louis XIL Au fond de la salle, une belle peinture, de la main de Jean Van Eyck, représentait le Christ en croix entouré des apôtres et des saintes femmes ; et cette image qui, dès l'entrée, saisissait le regard, donnait à l'enceinte un caractère religieux.

Près du Christ, dans l'angle à gauche, était dressé le trône siu: lequel, dans les jours d'audience solennelle, le roi était assiS: C'était une sorte de lit, ainsi que l'expriment les mots lit de justice, et La Roche-Flavyn nous décrit avec onction ce « siège préparé et paré au-dessus d'un couvert, ciel ou dais de drap d'or ou de velours avec des oreillers et un autre grand drap de velours azuré, semé de fleurs de lys d'or qui sert de dossier à ce trône et qui, coulant par-dessous les oreillers où sied le Roi, vient à descendre par les degrés et s'avajice bien avant dans le parquet &. Ce même auteur ne manque pas de faire la comparaison de ce trône avec « celui

du grand Négus, roi ou empereur d'Ethiopie, sur lequel ceux qui vont le saluer le trouvent assis, dans sa magnificence, avec force oreillers de soies de toutes sortes autour de lui ».

En temps ordinaire, le trône royal restait vide dt dépouillé de ses ornements ; mais on ne l'enlevait pas. Sa présence rappelait que la majesté royale était toujours prête à venir siéger au milieu ie cette Cour qui rendait la justice en son nom. Dans les grandes cérémonies, le roi était assis, vêtu de ses attributs royaux. Il avait à ses pieds, 5ur un coussin de velours, le grand chambellan ; 1 droite, sur le haut banc, les princes du sang, les iucs pairs laïcs, vêtus du chaperon et du petit nanteau, l'épée au côté ; à gauche, les six pairs ecclésiastiques, en rochet et camail ; à l'extrémité ie ces deux bancs, le surintendant des finances ît quelques courtisans debout. Plus bas était assis e chancelier, dans sa robe violette, et, sur les narches, le Prévôt de Paris. Sur le banc dit des Présidents, d'abord le premier président, puis les Lutres présidents de la cour avec le mortier et le nanteau ; puis, sur les trois gradins disposés à iroite et à gauche aux pieds du roi, les autres nembres de la Cour selon l'âge et la dignité : es présidents des enquêtes, les présidents des •equêtes, les conseillers-clercs d'un côté, les conseilers-lays de l'autre, tous en robes rouges et chape- •ons fourrés : le procureur général et les avocats généraux qui n'étaient considérés alors que comme les pieds de ces grands corps et les derliers des conseillers » ; enfin, sur le parquet ou lerrière le barreau, les greffiers civils et criminels, es gardes des sacs et les clercs, les avocats, plai-

dants, écoutants, consultants, les procureurs du Parlement et les huissiers.

Il y avait un personnel d'environ 200 conseillers ou présidents, remplissant les fonctions judiciaires^. Le corps se divisait en Grand' Chambre, Chambre criminelle ou Tournelle, Cham.bre des enquêtes et Chambre des requêtes. Quand le Parlem.ent avait à délibérer sur des matières autres que les causes judiciaires, il se réunissait en Conseil secret. Dans toutes les séances, les opinions étaient prises par les présidents, en commençant par les plus jeunes et en terminant par les plus élevés en âge ou en dignité.

L'installation de la Cour du parlement en plein cœur de Paris, dans le vieux palais féodal berceau de la monarchie, la splendeur du monument, la pompe des cérémonies, la richesse des costumes, les attentions continuelles dont les rois l'entouraient, tout indiquait l'im.portance de ce corps dans la constitution intérieure du royaume. Les rois de France n'avaient rien plus à cœur que leur rôle de justicier ; sur aucun point, ils ne se montraient plus entreprenants à la fois et plus chatouilleux ; car, comme dit Loyseau, « Justice est le plus fort lien qui soit pour maintenir la souveraineté. »

Le Parlement est donc, pour la royauté, un instrument de conquête et un instrument de pacification. Il doit être fort ; mais dans la mesure où il est fidèle. C'est cette formule qui trace les limites de sa compétence et de ses attributions. Elles s'étendent à tout, quand il faut seconder le pouvoir de l'État ; elles se restreignent soudain, quand il s'agit de l'entraver.

Le Parlement de Paris est le Parlement de

' 276 à la mort de Richelieu.

rance. En principe, son ressort n'a d'autres nites que celles du royaume. Les autres parleents, constitués au fur et à mesure de la conlète, ne sont que des démembrements de la ■emière cour qui siège près du roi. Son autorité recte s'étend, en tout cas, sur les six dixièmes 1 pays. Il est, par essence, un tribunal d'appel.

représente la sagesse suprême de l'État et nctionne, de ses arrêts, le droit définitif. Il 'unaît non seulement du droit, mais du fait. Au iminel, il a toute puissance pour la répression. !S huissiers vont chercher le coupable, si grand l'il soit, au fond des hôtels ou des châteaux rtifiés. Une procédure sévère saisit l'accusé et

traîne au pied du tribunal qui le présume iminel. La torture brise son corps ; l'inquisition rute sa conscience. On doit dire au Parlement ce l'on sait et ce qu'on ne sait pas, ce qu'il veut voir et ce qu'il croit deviner. Si forte que soit

volonté particulière, elle doit plier devant cet gane de la volonté publique. Une exigence et te sévérité sans contrepoids et sans frein sont cessaires pour tenir les esprits en respect et ; cœurs en alarme. Les usuriers, les sorciers, les isphémateurs, les hérétiques rendent compte

Parlement du trouble jeté dans les fortunes, ns les imaginations et dans les consciences. La estion, le pilori, la pendaison, la décapitation,

strangulation, l'estrapade, la roue, le plomb idu, les supplices les plus raffinés, contiennent déchaînement dés instincts brutaux et répandent, r des spectacles publics fréquemment renoulés, le prestige d'un tribunal qui dicte la ve7tince de la loi.

Au civil, la chicane qui est le premier tribut payé à la justice par les sociétés qui s'organisent, la chicane emplit le greffe de dossiers énormes, de sacs poudreux où s'enferment les lentes procédures et les hésitations d'un droit qui se cherche encore. Mariages, successions, substitutions, testaments, toute l'histoire de la famille et de la fortune privée, en France, repose encore dans ces archives inexplorées. Des résolutions longtemps contradictoires finissent par se rapprocher les unes des autres et par constituer une jurisprudence ; celleci se fixe à son tour et, condensée, elle devient loi. Une sorte d'unité se constitue ainsi ; des règles, inspirées par un esprit nouveau, s'étabHssent dans les relations entre les personnes et les biens ; les registres des naissances et des décès sont ouverts ; l'enregistrement des actes leur donne l'authenticité, leur rédaction en langue française met la connaissance des titres à la portée de tous les intéressés. Le droit, enfin, se laïcise par le refoulement des justices ecclésiastiques.

Sur aucun point, la poh tique parlementaire n'a été plus persévérante et plus passionnée. L'atteinte portée au « privilège de clergie &, la distinction du « possessoire & et du « pétitoire », l'établissement de « l'appel comme d'abus », la surveillance des communautés et la destruction de la « mainmorte », la poursuite et la condamnation des ordres religieux étrangers, la surveillance attentive de la claustration forcée et de la captation, enfin l'intervention constante de l'autorité judiciaire dans les choses de la foi et de la discipline, excommunication, confession, prédication, inhumation, tels sont les procédés d'une sorte de

culturkampf soupçonneux et violent qui se mesure à rétendue du terrain à reconquérir.

Le parlement ne fait pas que juger : il administre et il légifère. Il est comme l'intermédiaire entre la cour féodale, établie sur le principe médiéval de la délibération en commun, et les parlements modernes qui reposent sur la représentation. Parfois, il remonte vers le passé et invoque des traditions d'un autre âge. Mais, parfois aussi, on dirait qu'il devine l'avenir et il revendique des droits qui ne peuvent appartenir qu'à l'assemblée des délégués de la nation.

C'est en vertu de ses origines que le Parlement intervient dans tout ce qui touche à l'administration du domaine royal, apanages, dots et douaires des princes et princesses du sang ; par là s'explique également sa compétence dans les matières féodales : érection des terres en fiefs, lettres d'anoblissement, réglementation de la chasse et de la pêche. Mais, c'est en vertu d'une délégation partielle de la puissance politique, qu'il exerce des attributions de haute poHce, notamment sur les juifs, sur les étrangers, sur les prisons, sur les hôpitaux et les maladreries ; sur la circulation publique, les coches et les voitures ; sur l'administration intérieure en matière de commerce, de douanes, péages, foires et- marchés ; en matière d'agriculture, protection du pauvre peuple contre « la foule & des gens de guerre ; qu'il encourage le perfectionnement des outils, l'acclimatation des espèces nouvelles ; qu'il édicté des règlements, trop souvent nuisibles, en cas de famine ou de cherté ; qu'il surveille les corps de métier et corporations, confirme et homologue leurs statuts.

détermine, dans chaque spécialité, le taux des salaires et les heures de travail, fait visiter les ateliers, prend des mesures somptuaires et réprime le luxe. C'est ainsi encore qu'il décide de la valeur des métaux, exerce son contrôle sur la frappe des monnaies, la banque, les émissions d'emprunt, rentes de l'Hôtel de Ville, rentes constituées, aliénation du domaine, concession de mines, brevets d'invention, monopoles, privilèges commerciaux ; c'est ainsi, enfin (car il faut se borner, même quand le sujet est infini), qu'il considère comme une de ses principales fonctions la haute direction de l'enseignement public.

A partir de Louis XII, l'Université a perdu son autonomie et se trouve placée sous la direction du Parlement. Celui-ci la soutient énergiquement dans la lutte qu'elle engage contre les ordres enseignants et notamment contre la Compagnie de Jésus. Mais s'il la protège, il la surveille. Toute nouveauté l'effraie. Sa politique, ici comme ailleurs, est rétrograde et oppressive. Il s'oppose aux progrès de l'imprimerie. S'il l'eût pu, il l'eût étouffée au fond des caves où elle installa ses premières presses. Il lit les livres avant qu'ils paraissent, poursuit ceux qui ont échappé à sa surveillance, les brûle, et parfois leurs auteurs. Le Parlement, en un mot, est le maître des doctrines comme il est le maître des mœurSo L'autorité royale prend, dans ses actes, un caractère d'âpreté qui tient à ce que les décisions sont anonjmies et collectives. Il informe de tout, décide sur tout ; il conseille et il dicte ; il dénoue et il tranche ; rien ne T arrête, rien ne l'émeut. Ses membres, à la fois juges et administrateurs, inamovibles et irresponsables, finissent

par se convaincre qu'ils sont les seuls et véritables représentants de la nation.

Les ambitions politiques du Parlement s'étaient développées à la faveur de l'incertitude qui existait sur l'origine et le principe de la souveraineté. Avant que la théorie du droit divin se fût constituée, on gardait un fond de respect pour les assemblées délibérantes et je ne sais quel vague souvenir de ces Champs de Mars ou Champs de Mai qui avaient réuni, dans les premiers temps de la monarchie, les membres de la nation souveraine. Les parlements, sans plus de façon, s'étaient emparés de cette origine illustre, et ils assuraient que leurs assises représentaient les plaids contemporains de Charlemagne. La rareté des sessions des États généraux avait autorisé leurs prétentions. Ce nom même de parlement flattait leur vanité et stimulait leurs ambitions.

Ils avaient adroitement poussé leur entreprise dans les périodes d'affaiblissement du pouvoir. Au début des régences, ou bien quand l'héritier du trône était incertain, l'intervention d'une haute cour de justice paraissait tout indiquée pour débrouiller les droits rivaux. Le parlement de Paris était ainsi devenu, du consentement de tous, le gardien de la constitution traditionnelle et non écrite du royaume. Il pouvait se considérer comme placé en dehors et au-dessus de cette constitution : « C'est une loi fondamentale du royaimie, dit l'un de ses défenseurs, que rien ne peut être imposé sur les sujets du roi et qu'on ne peut faire aucun ofhcier nouveau que par le consentement du Parlement qui représente l'aveu général de tout

I7é LA FRANCE ET LA ROYAUTÉ

le peuple. Il connaît du domaine, du droit de Régale, des duchés-pairies et de tous les droits éminents de la couronne... C'est lui qui fait les régents, qui déclare la majorité des rois, qui autorise les ordonnances et qui maintient la loi salique... & En un mot : « Nous voyons que le Parlement de Paris a toujours été un abrégé des Trois États, l'image et le raccourci de tous les oidres du royaume \ »

La Royauté avait, comme à plaisir, développé dans le Parlement les sentiments qu'exprime ce fier langage. Pour des motifs de bon ordre et de publicité, elle avait soumis ses actes à la formalité de l'enregistrement. Elle avait toléré d'abord, reconnu ensuite, le droit de remontrances. Dès le quinzième siècle, les royalistes les plus fervents ne le contestaient plus. Il est vrai que le roi se réserva toujours de passer outre au moyen des « lettres de jussion », ou par le procédé sommaire « du lit de justice ». ]\Iais n'était-ce pas un grand sacrifice que de tolérer, dans un corps constitué et permanent, cette libre expression de la critique, ce rôle d'opposant, en quelque sorte régulier et constitutionnel ? Ne devait-on pas craindre que, dans les périodes de crise, le Parlement, se sentant nécessaire, ne se posât en tuteur des rois ?

Il y avait, dans le royaume, tout un parti politique qui ne se lassait pas de dénoncer les prétentions du Parlement et de les tourner en raillerie. C'était le parti aristocratique. L'école libérale du seizième siècle notamment, n'avait eu que des paroles de dédain pour cette « espèce d'hommes nouvelle, née depuis trois siècles, dont la ruse a usurpé le nom et

1 De la nature et qualité du Parlement de Paris, 1652, iii-40 (p. 5 et 6).

l'autorité des assemblées de la nation et qui a fini par vouloir les subordonner à sa prétendue grandeur ^ ».

Le roi n'était pas fâché de ces querelles et, au besoin, il les envenimait. Sa politique, à l'égard de la cour judiciaire, était alternativement douce et rude, selon qu'il attendait d'elle des services ou qu'il appréhendait ses remontrances. Lors des changements de règne, au temps des minorités, on la flattait, on la caressait, on reconnaissait « qu'elle était habituée de pourv'oir à la régence ». Mais quand le gouvernement était fort, si le Parlement se mêlait avec trop d'insistance de la chose publique, on le rabrouait vivement. Témoins les propos de Henri IV, en 1595, où perce tout le dédain de l'homme d'action et du maître pour les discoureurs importuns. « Vous m'avez dit la charge que porte cet édit en nos finances ; mais vous ne m'apportez point de remèdes pour m'en tirer et moins pour faire vivre mes armées. Si vous me faisiez offre de deux ou trois mille écus chacun, ou me donniez avis de prendre vos gages ou ceux des trésoriers de France, ce seroit un moyen pour ne point faire des édits ; mais vous voulez être bien payés et pensez avoir beaucoup fait quand vous m'avez fait des remontrances pleines de beaux discours et de belles paroles; et puis vous allez vous chauffer et faire tout à votre commodité ^. »

Au fond le roi savait, mieux que nul autre, à quoi s'en tenir sur la faiblesse de cette opposition. Il la tolérait comme un dérivatif commode aux humeurs

1 Hotman, Franco-GalUa. Passage ajouté en 1586. ^Lettres missives (t. IV, p. 415, note).

critiques et frondeuses de la nation. Il n'ignorait pas qu'elle était sans autorité et sans prestige.

Fille de la Paulette, la classe des parlementaires trembla toujours pour les charges qu'elle avait payées si cher et qu'un caprice de la Royauté pouvait supprimer d'un mot. Une opposition qui a de ces inquiétudes n'est pas bien redoutable. Le courage ne va pas sans le désintéressement. Les membres des parlements ne faisaient rien, d'ailleurs, pour corriger, par des choix heureux, les vices inhérents à la vénalité des offices. Le recrutement étant limité à un certain nombre de familles riches, la facilité avec laquelle les fils de magistrats ou de traitants étaient admis, après un examen dérisoire, exerçait la verve des satiriques.

La classe était aussi bridée par l'ambition des hauts emplois. Dans l'intérieur de la Cour, le premier président, nommé par le Roi, pouvait être remplacé ad nutuni. Les présidents à mortier étaient tous plus ou moins candidats à ce poste élevé ; et, quant aux conseillers, le premier président les tenait par la distribution des rapports qui étaient la véritable source des revenus pour les magistrats de l'ancien régime. Au dehors, les ambitions, plus ardentes, dépendaient davantage du prince. Ces conseillers, ces maîtres aux enquêtes, si fiers sur les lys, étaient les fils, les frères, les cousins des conseillers d'État, des maîtres des requêtes, des commissaires départis et des intendants. Les Séguier, les Servien, les d'Argenson, les Machaut, alternativement assis ou debout, et même à cheval, apparaissaient, toujours et partout, comme les agents de la même autorité suprême. Que pesaient, en face de ce^ traditions et de ces intérêts, les vel-

léités d'opposition qui agitaient parfois de jeunes têtes échauffées ? On savait, à la Cour, qu'on pouvait toujours gagner un conseiller remuant par l'offre d'un emploi lucratif, détruire une cabale par une contre-mine prudemment conduite, et, enfin, en mettant les choses au pis, apaiser tout l'ordre parlementaire par la menace d'une diminution de ses privilèges.

Ainsi le Parlement n'avait de force que pour frapper les adversaires de la royauté. S'il tournait ses armes contre le prince, elles s'émoussaient. Il montrait au peuple la face d'un juge redoutable, d'un administrateur vigilant, d'un personnage intègre et respecté. Mais, auprès de la royauté, il n'était qu'un serviteur empressé, dont les boutades étaient sans conséquence. En rédigeant ses plus célèbres remontrances, le Parlement servait encore la cause monarchique. Le bruit qu'elles faisaient suffisait pour enlever aux actes du prince l'odieux de l'arbitraire. Il y avait, en France, un grand nombre d'esprits raisonnables qui trouvaient que les attributions du Parlement étaient une garantie suffisante pour les libertés de la nation. On le comparait au Parlement d'Angleterre, et si l'on voyait entre eux quelque différence, elle paraissait plutôt en faveur de celai de Paris. On le trouvait plus sage, plus modéré, plus grave. Son autorité passait pour plus assurée et mieux obéie^

L'ordre parlementaire traversait, d'ailleurs, à l'époque où nous nous plaçons, la phase héroïque de son histoire. Nourrie aux fortes études dans les

1 Voir le livre si curieux et si hardi qui est le point de départ du mouvement d'opinion parlementaire en France : Traité des Parlements ou États Généraux, composé par Pierre Picault, à Cologne, 1679, in-i6.

i8o LA FRANCE ET LA ROYAUTÉ

universités, formée aux affaires publiques par la confiance des rois, gardant encore dans ses mœurs, non seulement l'autorité, mais quelque chose de la vigueur qui avait signalé les belles années du seizième siècle, cette génération dessinait la figure idéale de l'ancienne magistrature française, de celle qu'on a appelée, d'une expression un peu solennelle, « le clergé de la loi ^ » . C'était un clergé, en effet ; mais le culte qu'il servait était celui du prince : gallicans, adversaires des jésuites, politiques enfin, ils étaient, selon le mot de Du Perron, de « ces froids et irréligieux catholiques qui n'ont d'autre loi, comme dit Grégoire de Nazianze, que la volonté de l'Empereur ».

Dans l'universel effort vers l'unité et la subordination^ le rôle du Parlement est de réclamer, pour le prince, l'arbitrage de tous les conflits de la paix. Il habitue les peuples à s'incliner devant la raison suprême ici-bas qui est la parole du roi. Le roi, ou plutôt l'État, c'est l'intérêt général vivant, édictant, agissant ; telle est la doctrine parlementaire, celle que la cour applique dans ses arrêts, dans sa jurisprudence, dans ses remontrances, enfin dans les lits de justice où, donnant l'exemple de la discipline sociale, elle finit par s'incliner devant la volonté du souverain. Le Parlement fut le plus puissant organe d'unité et de centralisation qu'ait connu la France pacifiée. Les contemporains ne s'y trompent pas et Loyseau le dit fortement : « Il faut confesser que ça été le Parlement qui nous a sauvés en France d'être cantonnés et démembrés comme en Italie et en Allemagne, et qui a maintenu le royaume en son entier. »

1 Mignet.

LES INSTITUTIONS POLITIQUES i8i

Mais ce même Loyseaii qui discerne si heureusement le rôle unitaire de la Cour du Parlement ne se faisait aucune illusion sur les difficultés qui restaient à vaincre pour que l'action de la justice royale s'étendît à tout le royaume. Son traité des Seigneuries, écrit en 1617, et qui éclaire d'une vive lumière tout l'ordre politique de l'ancienne France, n'est rien autre chose que le tableau des souverainetés et, par conséquent, des justices particulières . qui subsistaient à cette date.

Faut-il refaire, après lui, cet exposé? Faut-il discuter avec lui la question, qui se débattait encore, de savoir « si la justice appartient nécessairement au fief et quels sont les rapports de la justice et de la seigneurie » ? Faut-il, après lui, examiner les trois justices seigneuriales, haute, moyenne et basse, et passer en revue les signes visibles de ces justices, le pilori ou échelle, le gibet ou potence « qui est à deux piliers pour le haut justicier, à trois pour le châtelain, à quatre pour le baron, à six pour le comte et à huit pour le duc », sans qu'on ait jamais réglé la grave question de savoir «si les piloris doivent être liés par dedans ou par dehors, pattes, enfestés ou surfestés » ? Faut-il considérer la « variété des coutumes touchant la justice foncière » et dire « comment les justices foncières se sont amplifiées » ; faut-il énumérer « les abus des justices de village » ; commenter le vieux proverbe qui résume d'un trait les maux résultant de la partialité des justices particulières : « Le seigneur de paille mange le vassal d'acier»? En un mot, faut-il rappeler, qu'au début du dix-septième siècle, chaque ville, chaque bourg, chaque corps, chaque communauté avait conservé ses tribunaux, rivaux

i82 LA FRANCE ET LA ROYAUTE

les uns des autres, que la confusion régnait partout, et que l'offensive, pourtant si vigoureuse, des juges royaux n'avait pu encore percer jusqu'au fond la couche épaisse des seigneuries féodales superposées ?

Compétence, ressort, procédure, législation; c'étaient là autant de retraites où les vieux droits se réfugiaient et luttaient avant de mourir. Dans ce désordre, les plaideurs cherchaient leurs juges et les juges se disputaient les plaideurs. On a observé que la plupart des procès étaient, comme on dit, en « règlement de juges », si bien que la chicane finissait par se perdre en ses propres détours ; épuisée, mais non rassasiée, elle s'endormait sur ces procès interminables qui voyaient passer des générations de plaideurs et de magistrats.

L'œuvre royale, sans cesse entravée par les résistances locales ou particulières, manquait, d'ailleurs, de clarté et de simplicité. Les institutions judiciaires nouvelles, moulées trop souvent sur celles qui les précédaient, en reproduisaient la configuration et les défauts. C'est ainsi que, par une grave dérogation au principe de l'unité, la royauté n'avait pu se refuser à établir des cours souveraines dans les chefs-lieux des provinces les plus récemment réunies à la couronne. Les parlements de Toulouse, de Grenoble, de Bordeaux, de Dijon, de Rouen, d'Aix et de Rennes avaient été créés au fur et à mesure que la conquête royale s'étendait et, le plus souvent, par une clause de l'acte qui établissait, sur ces régions, la souveraineté du roi. Chaque parlement, tout en rendant la justice au nom du Prince, se considérait comme souverain, et comme l'égal du parlement de Paris. Le privilège d'une juridiction

particulière concédé à ces provinces entretenait chez elles des idées d'autonomie appuyées, d'ailleurs, sur tout un système politique que nous aurons à examiner bientôt.

Dans l'ordre des juridictions inférieures, les réformes accomplies par la royauté étaient plus illogiques encore et plus incertaines. Au début, faute d'argent ou faute de clairvoyance, elle n'avait pas cru devoir distinguer entre les attributions judiciaires et l'autorité administrative. Des fonctionnaires à toutes fins, les prévôts, les baillis, les sénéchaux, recevant en bloc la délégation de la puissance royale, étaient devenus de petits despotes régionaux. On avait fini par leur enlever une autorité dont ils abusaient, mais sans aller jusqu'à les supprimer tout à fait, et ces organismes antiques entravaient de leur poids inutile la marche des affaires publiques.

Vers le milieu du seizième siècle, cependant, un grand progrès fut accompli. La royauté prit une mesure générale et applicable sans distinction à toutes les provinces : elle créa les présidiaux. Par cet acte, elle constituait le tribunal royal de première instance et, en même temps, elle pourvoyait, dans des conditions extrêmement fortes, à la sécurité publique. Ces tribunaux, en effet, jugeaient en premier et en dernier ressort, au criminel et au civil, les causes nettement définies qui leur étaient attribuées. Ils connaissaient, sans appel, des brigandages sur les grandes routes, des vols à main armée, des vols avec violence et effraction, des révoltes et des rassemblements en armes, des levées de troupes faites sans commission, des crimes de fausse monnaie, des attentats commis

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par les vagabonds ou par les soldats en marche ^ Cette institution, qui établissait à demeure, dans les provinces, des magistrats devant tout au roi, avait une importance capitale. Mais, entravée dans son développement par les longs troubles civils, elle ne devait prendre conscience d'elle-même que dans le cours du siècle qui s'ouvrait»

S'il s'agissait de tracer ici le tableau complet des institutions judiciaires de l'ancienne France, il faudrait ajouter bien des pages à celles qui précèdent. Une foule de tribimaux à compétence mal définie exagéraient leurs prétentions en raison de leur inutilité. Ce qui est étonnant, c'est qu'on ait trouvé des plaideurs en nombre suffisant pour occuper et nourrir tant de juges. Mais, c'est un fait d'observation que l'augmentation des tribunaux multiplie les procès et, qu'en cette matière, l'organe crée la fonction. Il y avait toute la série des tribunaux administratifs : Grand Conseil, Cour des Comptes, Table de Martre, greniers à sel, etc. Il y avait les juges de police, par exemple la série des prévôts : grand prévôt, prévôt de l'hôtel, prévôt des maréchaux, prévôt de Paris, prévôts des grandes villes ; il y avait des tribunaux de commerce, prévôt des marchands, roi des merciers, consuls et échevinages. Nous n'avons dit qu'un mot, en passant, des juridictions ecclésiastiques, qui, cependant, au dire d'un contemporain, « tenaient encore en leur autorité la plupart des sujets du Roi "^ ». Dans chacun des diocèses de la France, il y avait une officialité qui occupait, pour le m.oins, cinq ou six personnes.

1 Jousse, Traité des juridicticms des présidianx, Paris, i755» m-8o.

•^ Plaidoyers de Le Bret, p. 9.

Bornons-nous et concluons.

En 1614, la lutte entre la juridiction royale et les juridictions particulières n'était pas terminée et, selon le mot d'un jurisconsulte contemporain, « ces grands différends n'étaient pas vuidés ». Cependant, en thèse générale, le droit du prince se substituait à celui du propriétaire. La doctrine romaine triomphait.

Le droit royal, en matière juridictionnelle, se distinguait, par un trait significatif, du droit impérial. Il était moins abstrait. A Rome, l'autorité du prince, héritier de la République, représentait des entités, le peuple, le Sénat, les comices, l'État. Le roi de France, au contraire, était un grand seigneur au milieu de ses fidèles, un père de famille parmi les siens ; saint Louis s'asseyait sous le chêne de Vincennes et rendait la justice en personne ; le Parlement n'était qu'une fraction du conseil du prince, appelée à donner des avis et non à rendre des sentences. Quelque chose de cette origine patrimoniale, je dirai presque famihale, se conservait dans les institutions monarchiques et atténuait la rigueur des principes romains. Le roi, homme vivant et mourant, jeune ou vieux, instruit ou illettré, était juge suprême de tous ses sujets.

De là, le droit d'évocation, droit singulier, droit touchant, droit redoutable, qui marque d'un trait particuher la monarchie française de l'ancien régime. Il y eut toujours, de l'aveu de tous, des causes que les tribunaux . ordinaires n'étaient pas aptes à juger ;' il y eut toujours, derrière et audessus de la dernière sentence rendue par les tribunaux de l'ordre le plus élevé, la ressource d'un appel direct au roi. Celui-ci, impuissant à contenir et

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à satisfaire cet élan des justiciables vers sa personne, s'efforce de le modérer et de le régler. Mais, c'est en vain qu'il crée certains corps — Conseil privé ou des parties, Grand Conseil — chargés de jugci ces litiges obstinés ; c'est en vain qu'il donne des attributions judiciaires au conseil politique par excellence, le Conseil des Dépêches. Il y a toujours une prière, une supplication plus ardente que les autres, qui monte jusqu'à lui et qui l'atteint. Audessus de l'évocation par propre mouvement qui est encore soumise à certaines règles, subsiste, malgré tout, l'arbitraire de V évocation à la propre personne, qui s'adresse directement au droit originel et magistral du Roi- Juge.

Le roi, qu'il le veuille ou non, remplit personnellement toutes les fonctions de son métier. Dans sa cour, au milieu de ses gentilshommes, dans ses camps, au milieu de ses soldats, dans les assises du parlement, parmi ses magistrats, il gouverne, commande et juge lui-même.

La familiarité de son existence parmi les siens ajoute à la force de son autorité sur ses sujets. Il pénètre, sans que personne y trouve à redire, dans leur vie privée, et règle en père, en ami, en maître, leurs différends et leurs querelles. S'il apprend que, dans ses provinces, les magistrats ordinaires remplissent mal leur office, il envoie de ce côté quelqu'une de ses assises ambulatoires, nommées Grands-Jours, qui donnent, avec pompe, le spectacle éphémère de la justice royale. Ou bien c'est quelque agent de passage, un maître des requêtes, un intendant qui reçoit une commission pour aller régler sur place certaines difficultés particulières, ou bien ce sont des lettres de pareatis qui, expé-

diées en grande chancellerie et munies du grand sceau, rendent exécutoires les sentences de certains tribunaux dans une province où ces juges n'ont pas juridiction. Ou bien encore, dans des cas plus graves, lorsque la sécurité de TÉtat est en jeu, le droit du Roi apparaît dans toute sa rigueur ; il saisit le soldat ou le grand seigneur accusé de rébellion et de lèse-majesté et le livre sans défense à ces terribles Chambres de commissaires qui frappent sous l'œil du prince et dont les sentences pèsent encore d'un poids si lourd sur la mémoire de Louis XIII et de Richelieu. Le roi ici est juge et partie. Les bornes de l'arbitraire sont atteintes et nous sommes en plein despotisme. Mais la conception de l'autorité du prince ne recule pas devant cette conséquence, et le roi lui-même ne peut distinguer dans sa propre volonté ce qui est le droit de ce qui est l'abus. Il faut mettre le bien à côté du mal : c'est à la même origine que se rattache, en France, le droit de grâce qui réserve au prince une appréciation suprême sur les sentences pénales rendues par les tribunaux ordinaires et dont le miséricordieux illogisme a subsisté jusqu'à nous.

Le roi conquérant et maître de son royaume, prince comme un empereur romain, suzerain comme un seigneur féodal, fort comme un pharaon biblique, clément comme un père, a la plénitude de l'autorité juridictionnelle. Il la délègue à son parlement et à ses présidiaux, l'octroie en tant que privilège, à la noblesse, au clergé, aux villes, à certaines corporations. Tout droit se résout dans son droit. La théorie l'élève si haut que la justice même peut être atteinte par l'autorité qu'on lui reconnaît sur la justice. Cette conception redoutable se corrige.

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dans la pratique, par la douceur des mœurs, par les lumières du prince, par la prudence de ses conseillers, et par le sentiment mutuel de l'honneur qui anime le roi et les sujets. Elle n'en subsiste pas moins comme une pierre d'attente pour l'édifice prochain de l'absolutisme monarchique. La menace qu'elle contient n'échappe pas à l'attention des contemporains. Mais le désordre judiciaire légué par le moyen âge était si réellement intolérable que les peuples armaient, d'eux-mêmes, le bras royal et attendaient, de sa vigueur seule, l'ordre, la régularité, la paix.

L'A dministration

L'histoire de France est si complexe qu'au moment où l'on croit, d'un sommet, découvrir des aspects d'ensemble et la configuration générale des masses, on s'aperçoit que l'horizon reste obscur et encombré. Il faut revenir en arrière, suivre d'autres voies, aboutissant par un détour à quelque perspective inattendue. Tout change alors : c'est à peine si quelques points de repère permettent de rapprocher et de coordonner des notions dispersées et qui, au premier abord, paraissent inconciliables.

L'étude des institutions judiciaires nous a montré la civilisation romaine laissant ses rayons mourants traîner jusqu'à l'aube des temps modernes. Tout au contraire, s'il s'agit de l'ordre public et pohtique, du gouvernement proprement dit, ce sont les coutumes germaines qui l'emportent et qui, pendant des siècles, couvrent de leur ombre la tradition antique.

Celle-ci était foncièrement administrative et

bureaucratique. Rome n'avait pas seulement conquis le monde ; elle l'avait dénombré. L'institution du cens, sur laquelle reposait la cité, s'était étendue à l'Italie d'abord, puis aux provinces de l'Empire. « Du temps d'Auguste, dit Cassiodore, le monde romain fut divisé en parcelles agraires et décrit par le cens. » Chaque parcelle avait donc été numérotée ; chaque champ immatriculé. On peut s'imaginer ce qu'était l'armée de fonctionnaires chargée d'établir et de reviser un pareil répertoire. Les ingénieurs, arpenteurs, géomètres, comptables, inspecteurs (mensores, censitores, inspectores, descriptores, perœquatores) pullulaient dans les provinces. Qu'on suppute le'personnel des douaniers et agents des fermes, celui qui était préposé à la marche des affaires politiques ou de la justice, et l'on se rendra compte de la place que le système administratif tenait dans l'Empire. Les villes de provinces étaient remplies d' « employés », tout gonflés de leur importance. Rome, et plus tard Constantinople, s'encombraient des « services » de l'administration centrale. Les écritures étaient infinies, les archives immenses. Les affaires se traitaient sur rapport. La hiérarchie était scrupuleusement observée. « Les bureaux couvraient l'empereur comme nos modernes ministères couvrent le roi ou le président. » Enfin la manie du fonctionnarisme alla si loin, ou plutôt les abus s'engendrent si naturellement les uns les autres que, sur la fin de l'Empire, l'idée germa, dans les cervelles qui présidaient à cette étrange décadence, de faire, de tous les contribuables, des fonctionnaires obligatoires ^

^ Voir Jullian : Le Breviarium toHus imperiî de l'empereur Auguste, dans Mélanges d'archéologie et d'histoire de VÉcole de

Les premiers barbares qui s'établirent dans l'Empire furent frappés par le spectacle que présentait cet arrangement magnifique. Ils admirèrent ces points de vue rectilignes et ces perspectives muettes. S'ils essayèrent de toucher à ces chefsd'œuvre d'un art où s'était épuisé l'effort des siècles, ce fut uniquement dans l'intention de les consolider ; mais leur main maladroite ne fit que hâter la chute de ce qu'ils voulaient restaurer. Le bel édifice s'écroula, et ses ruines mêmes périrent. La brousse féodale recouvrit les dernières traces du cadastre antique, et quand les chefs des Francs eurent pris tout à fait possession du sol, celui-ci était retourné à la nature.

Qu'on imagine un des princes que nos soldats rencontrent à l'extrémité de leurs expéditions coloniales, un Samory, un Tiéba, une reine de Madagascar. La demi-civilisation à laquelle ils sont parvenus, le secours d'une religion empruntée à d'autres peuples et qui, jusqu'à un certain point, règle leurs mœurs, quelques principes traditionnels qui les dirigent et qui assurent à leur pouvoir une certaine stabilité, tout cela n'est qu'un vernis superficiei dissimulant mal un fond de barbarie épais. Il en était ainsi des premiers Capétiens.

Entourés de leurs vassaux et de leurs barons comme ces princes modernes de leurs honneurs, de leurs aimants et de leurs sofas, ils n'ont d'autre autorité que celle qui résulte du commandement militaire et de la possession de domaines considé-

Rome, 1883 ; Duruy, Histoire des Romains, t. VI ; et surtout i'ustel de Coul anges, Histoire des Institutions politiques^ de l'ancienne France, au chapitre de la Centralisation administrative.

râbles. Ils savent à peine lire. A l'exception de quelques prêtres ou moines, leur entourage est composé d'illettrés. Les résolutions sont prises en commun après de longues délibérations où chacun parle haut, long et fort. Passée la Hmite du camp ou la banlieue des villes munies de garnisons, leur pouvoir est nominal. Les moyens d'action, comme les résolutions, ont quelque chose de violent, de matériel. La force est la seule règle de la politique. Les besoins immédiats dictent la conduite journalière. Quand l'argent ou les bras manquent, on procède à une razzia. On ravage une province pour emporter un maigre butin vite épuisé. Parfois on se précipite, tête baissée, par un coup de passion, dans quelque folle aventure, croisade ou guerre sainte.

On pense bien que de pareilles gens ne tiennent pas des écritures bien compliquées. Jusqu'au règne de Philippe-Auguste, le trésor des chartes est renfermé dans quelques caisses qui suivent partout le roi. C'est ainsi qu'on le perdit à Fretteval. Si les moines n'avaient pris le soin de copier, dans leurs cartulaires, les parchemins relatant les donations faites aux églises, nous ne saurions presque rien de précis sur une longue période de notre histoire. Les comptes, quand on en tenait, étaient fragmenfaires, souvent inscrits à la pointe du style sur des tablettes de cire que le pouce efface. L'épée réglait les déficit et pourvoyait aux excédents.

Cette vie en plein air que menait le roi, de gîte en gîte, de château en château, était tout l'opposé de celle que suppose une administration régulière. Soldat et juge, le souverain portait avec lui tout son bagage, et ses aides naturels étaient les gens qu'il avait sous la main, son chancelier, ses chambellans,

son maître d'hôtel, son boutillier, le chef de ses écuries, sénéchal ou connétable, ses écuyers ou maréchaux. Telle fut l'une des origines de l'administration royale. Elle a un caractère actif et debout Les noms de ces grands officiers, qui se transmettent traditionnellement jusqu'à la fin de l'ancien régime, conservent un parfum d'antiquité barbare qui rappelle la fraîcheur des métairies septentrionales, premier séjour des rois, au sortir des forêts de la Germanie.

L'organisation féodale de la société rendait, d'ailleurs, inutile tout système administratif dérivant du t3rpe romain. Les deux principes sur lesquels repose la féodalité, à savoir la localisation de la souveraineté et l'hérédité du fief, suppriment l'action régulière du centre sur les extrémités. Chacun est maître chez soi et gouverne son champ à son gré. Tout seigneur édicté sa loi, nomme ses juges, prélève ses impôts, administre, en un mot, de son autorité propre. Si le monarque délègue quelque chose de la puissance qui lui reste à l'un des homm.es de son entourage, celui-ci s'empare de cette concession et la garde, sans retour, pour lui et ses descendants. Le roi ne peut plus ouvrir la bouche, sans que, de sa parole, naisse un fief. Il y a des fiefs de terre et des fiefs d'argent, des fiefs de service et des fiefs d'honneurs. On met en fief la cuisine du roi. De même que, dans les derniers temps de l'Empire romain, tout citoyen tournait au fonctionnaire, de même tout fonctionnaire tourne maintenant au vassal ^

Le mécanisme qui transformait la chose publique

1 Luchaire, Institut, des Capétiens (t. I). — Waitz, Deutsche Verfassg. (t. VI),

en chose particulière n'avait de frein que quand il s'agissait des dons faits aux églises. Si forte qu'ait été la pression féodale, elle ne put aller jusqu'à créer l'hérédité des of&ces ecclésiastiques. Le céhbat des prêtres tint bon, malgré les assauts que lu' livrèrent la cupidité privée et les tentations de l'exemple. Sur l'Église, l'autorité du roi ne s'effaçait pas tout à fait. Par le droit de régale, jalousement gardé, et dont le nom si noble indique l'importance, le prince reprenait, à chaque mutation de titulaire, la disposition momentanée du bénéfice ; le droit de patronage créait un lien analogue et plus puissant encore. Le roi, d'ailleurs, ne renonça jamais à son autorité souveraine sur le temporel. Pour arrêter la dislocation excessive de la suzeraineté et de la propriété domaniale, il restait, comme une ressource suprême, la donation aux Églises. On sait qu'elle se pratiqua, avec excès, pendant tout le moyen âge. De même, dans le monde musulman, l'offrande aux mosquées des biens habous ou vacoufs est encore, à l'heure présente, un mode de sauvegarde de la propriété menacée.

Ces services mutuels fortifièrent les rapports intimes qui existaient entre la royauté et l'Eglise. Seule, celle-ci avait gardé des vues assez générales, une instruction assez étendue, des habitudes d'ordre et de régularité sufiisantes pour pourvoir aux premiers besoins du nouveau gouvernement. « L'ancien système administratif avait pu subsister, jusqu'à un certain point, sur le domaine ecclésiastique. » Pour mettre en valeur ses propres domaines, le roi avait pris là ses exemples. Quand il songea à étendre, sur d'autres parties du royaume, l'action d'une volonté plus soutenue et plus réglée, il eut

naturellement recours aux membres du clergé. Ce fut là l'autre embryon du pouvoir administratif en France.

Ainsi, d'une part, des soldats, des hommes d'épée, amis et familiers du roi, partageant sa vie active, ses plaisirs et ses combats, mais portés, par l'esprit aristocratique et par l'instinct féodal, à s'approprier la part d'autorité à eux confiée par le pouvoir royal ; d'autre part, des gens de cléricature, doux, souples et graves, confidents discrets des soucis et des peines, amis des heures mauvaises, instruits, modérés et sages, et dont les ambitions, bornées au cours de leur propre existence, n'offrent jamais un réel danger pour l'institution héréditaire qui les emploie : tels sont les premiers serviteurs des rois de France. Cette double origine marque, pour l'avenir, les traits distinctifs des influences qui se disputent la direction de la politique française. Avec des alternatives de succès et de revers, l'école romaine et l'école féodale se heurtent sous les yeux du prince qui penche tantôt vers l'une, tantôt vers l'autre. En général, dans des temps de minorité, ou bien quand le pouvoir est entre des mains impuissantas ou incapables, le parti aristocratique tient le premier rang dans les conseils, parle et règne au nom du roi. Dans les provinces, il lutte pour l'indépendance, pour l'extension de ses domaines ou de ses privilèges. Armagnac, Bourbon ou Lorraine, ces ministres sont les plus dangereux serviteurs des rois. L'autorité monarchique exercée par eux s'emploie à diminuer la puissance de la royauté.

Mais, quand le prince redevient puissant, il

écarte ou il écrase le parti aristocratique. Il recherche dans le clergé, ou, non loin, parmi les hommes de loi, les petites gens auxquelles il confie la conduite des grandes affaires. Les uns et les autres portent la robe, les uns et les autres tiennent la plume. Ils sont docteurs de l'un ou de l'autre droit. Ils invoquent les lois, citent des textes, se plaisent dans les négociations patientes, dans les discussions de parole que le temps amortit et que la paix couronne. Un Suger, un La Balue, un d'Amboise, un Duprat, un Tournon sont les ministres des rois dans la force de l'âge et qui exercent un pouvoir absolu.

Ces deux partis qui se disputèrent, pendant des siècles, la confiance de la royauté, se retrouvent debout et rivaux, après des siècles d'existence monarchique, à la fin du règne de Henri IV. Ce prince avait, il est vrai, assez heureusement juxtaposé, dans ses conseils, les deux types de serviteurs qui s'offraient à lui. Il avait su réprimer les ambitions déréglées d'un Biron et d'un Angoulême, utiliser les services d'un Nevers, d'un Soissons, d'un Bouillon, d'un Montmorency. Par contre, il se confi.ait aux hommes de robe soit laïques, soit clercs : le cardinal du Perron, le cardinal de Joyeuse, Viileroy, le président Jeannin, les chanceliers Bellièvre et Sillery ; quelques protestants gentilshommes, comme Sully, complètent cet ensemble qui présentait un résumé assez exact de toutes les forces vives de la nation.

Marie de Médicis réservait une place plus grande encore aux gens de robe. Les confesseurs, le nonce de pape, les cardinaux se pressaient autour d'elle. Parmi les jeunes évêques, une grande poussée

d'ambition se manifestait. Leur zèle officieux s'offrait à la régente et il était d'autant mieux accueilli que les gens d'épée gagnaient à la main et se rendaient redoutables.

Ces deux influences rivales se trouvent également en présence dans toutes les institutions qui détiennent une partie de l'autorité publique : dans les conseils, dans les grandes charges de l'État, dans l'administration des provinces. Dès le temps des premiers Capétiens, le Conseil du Roi, héritier de l'ancien Comitat mérovingien et de la Cour féodale, réunit auprès des grands vassaux, mais à un rang inférieur, les chevahers, les clercs, les boiu-geois «serviteurs maniables d'un gouvernement qui se concentre et se fortifie » \ On sait comment ce conseil primitif finit par se diviser en Conseil proprement dit, Cour des Comptes et Parlement, et comment les gens de robe exclurent peu à peu l'élément féodal de ces deux dernières institutions. L'histoire du Conseil proprement dit est marquée par un nombre infini de réformes intérieures qui ont pour objet d'adapter la principale des institutions monarchiques aux transformations successives de la royauté elle-même. Grand Conseil, Conseil du mois, Conseil majeur, Conseil étroit, Conseil privé. Conseil des affaires, de quelque nom qu'on l'appelle, il est toujours recruté selon le bon plaisir du prince, et celui-ci en modifie la composition suivant les nécessités du moment et surtout selon ses goûts propres, ses habitudes de travail, l'idée qu'il se fait de son métier de roi.

^Luchaire. — V. aussi Valois, Inventaire des arrêts du Conseil d'État sous le règM de Henri IV ^

A certaines époques, on croyait utile de ménager les vassaux, les fidèles, et l'on ouvrait la porte à deux battants. En d'autres temps, le roi aimait à se renfermer dans le secret ; ses confidents peu nombreux tenaient avec lui dans l'embrasure d'une fenêtre. Le Conseil était alors réduit à sa plus simple expression. Il ne comportait que deux ou trois personnes, quelque prince du sang, ou quelque favori. Nous avons (fit ce qui se faisait sous Henri IV et sous Marie de Médicis. Un Conseil extrêmement nombreux avait été constitué dès le lendemain de la mort de Henri IV ; mais un autre, non officiel et secret, se réunissait dans les appartements privés et gouvernait à la muette, sous l'influence directe de la Reine et de ses favoris.

Quelle que fût la composition du Conseil, son concours était considéré comme nécessaire à l'exercice du pouvoir monarchique en France. La tradition de la cour féodale subsistait en lui ; on le considérait comme le seul organe capable de modérer un pouvoir que tout portait vers l'absolutisme. Le prince étant souverain, on ne pouvait songer à entraver sa volonté. Il fallait donc qu'elle se réglât elle-même. Mais on désirait qu'avant de se manifester au dehors elle se contemplât, en quelque sorte, comme en un miroir, dans les délibérations de Conseil. Le roi avait tout pouvoir sur ce corps ; il choisissait et révoquait ses membres ; mais il devait les écouter. Cette garantie de lenteur, de gravité et de décence était considérée comme nécessaire, mais comme suffisante. En dehors de cette nécessité de « prendre conseil », la volonté du prince était libre. Nulle formalité pour la suspendre, la modérer, la canaliser : elle jaillissait en

toute sa vigueur spontanée, sans qu'aucun obstacle légal s'interposât entre la décision et l'exécution.

La haute noblesse, singulièrement déchue de son ancienne autorité, trouvait, par contre, dans les grandes charges de la couronne, une ample moisson de bénéfices et d'influence. Le chancelier et les secrétaires d'État représentaient la robe.

Mais le véritable mécanisme par lequel s'élaborait, se transmettait et s'exécutait la volonté royale, c'était la Cour. Un entourage nombreux, actif, toujours en mouvement se presse autour du prince pour arracher de sa bouche un ordre qui est, en même temps, une faveur. Dans les fêtes, dans les voyages, partout où se trouve le roi, ce zèle est toujours prêt et le pied à l'étrier. En dépit de la hiérarchie, un valet de chambre, un page, un tendeur de toiles, un fauconnier recevaient les missions les plus importantes. Le cuisinier du roi s'intitulait sergent d'armes ; employé dans les négociations, il se faisait représenter sur sa pierre tombale, le casque en tête, la cuirasse au dos et ses armes sur l'écu, comme un chevalier banneret. De même qu'il n'existait pas de régime constitutionnel soigneusement pondéré, il n'y avait pas de système administratif minutieusement réglé. L'État ne devait rien à personne. Chacun poussait son jeu à sa façon et le plus habile était le plus heureux.

Il ne faut pas s'étonner si, dans ce monde ardent et ambitieux, un rôle prépondérant était réservé aux influences personnelles, aux coteries, tandis que, dans l'ombre, agissait la puissance occulte des confesseurs, des maîtresses et des favoris. Le roi, assiégé de toutes parts, entouré d'intrigues

et de complots, menait une vie qui était une lutte perpétuelle.

Parmi cette multitude, il est seul. Fatigué de sa grandeur, il cherche, autour de lui, un am' sûr avec qui passer les heures, une tête douce où s'appuyer. Michelet a salué l'influence des maîtresses, comme la représentation de la démocratie auprès des rois. Agnès Sorel et Gabrielle d'Estrées, M^^® de la Vallière et la Du Barry auraient eu leur mission ; le délassement de leur sourire aurait atténué les durs conseils de la poHtique et de la raison d'État. Assurément, l'amour est un grand niveleur. La femme, quelles que soient ses origines, est peuple. Trop souvent sa caresse arrache l'homme aux conceptions audacieuses, à l'orgueil des entreprises intellectuelles. Sa grâce met en valeur et ennoblit la série des petites causes et des petits effets qui font agir son cerveau et qui font battre son cœur.

Que leur influence ait été heureuse ou funeste, les femmes tenaient à la cour de France un r^ig qu'elles n'ont occupé peut-être nulle part ailleurs. Leur présence cause les délicieuses et troublantes surexcitations produites par la vie commune des deux sexes : chez l'homme, la recherche, l'empressement, les espérances et les désespoirs ; chez la femme, le jeu de la coquetterie, les hardiesses de la liberté, les réserves inattendues du caprice et de la pudeur ; ce sont encore les trames emmêlées des commerces, des Haisons, des tendresses, la fureur des passions et de la jalousie ; tantôt ce sont les parties sur l'eau, comme celle que décrit le récit du Menteur; tantôt les fêtes éblouissantes, comme dans les Plaisirs de l'île Enchantée, ou

bien les haines atroces, comme celle qui assombrit la brune figure d'Henriette d'Entragues ; ou bien les abandons, comme celui dont se vante la fatuité de BassompieiTe. Er un mot, c'est la figuration cor cinuelle et magistrale d'un sexe sous les yeux de Tautre, avec le sentiment que, de ce genre de succès, dépendent la réputation et l'avenir.

Un auteur contemporain décrit cet aréopage devant lequel les premiers pas sont si difficiles et si glissants : « Il n'y a point de lieu où la conversation se voie avec tant d'éclat et d'appareil que dans le Louvre, lorsque les reines^ tiennent le cercle, ou plutôt qu'elles étalent comme un abrégé de tout ce que Ton a jamais vanté des merveilles et des perfections de ce monde. Quiconque a pris plaisir à considérer, dans une nuit bien sereine, la lune entre un million d'étoiles, briller d'une splendeur si vive et si nette et répandre une lueur si claire qu'il semble que toutes les étoiles qui l'accompagnent soient autant de ses rayons qu'elle va semant, celui-là se peut figurer, au moins imparfaitement, l'abord de tant d'illustres et belles dames devant les reines à qui elles viennent comme rendre hommage de tout ce qu'elles ont de plus charmant et de plus admirable. Ce n'est point mentir, de dire que quand on se trouve devant ces grandes lumières, il n'y a guère de ccem* si peu hardi qui ne se sente secrètement tenté du désir de devenir un honnête homme & ^

C'est dans les détours de cette cour attentive et subtile, à l'aspect militaire et mondain, où,

1 Marie de Médicis et Anne d'Autriche.

2 Faret, Uhoncste homme, ou Vart de plaire à la Court, 1636, iû-80.

parmi les sourires, les ambitions vont à leur but, que se forme l'homme d'État qui demain gouvernera la France. Là se nourrit, du suc des préceptes et des exemples, cet « honnête homme », cet « homme de cour », dont Balthazar Gracian, Faret et du Refuge nous ont tracé le portrait.

« Le but commun auquel tous les courtisans visent est de gagner la faveur du Prince, En ce point ^it toute leur science et s*emploie tout leur travail ^ & L'éternelle contemplation d'un seul visage, la recherche, sur ses traits, du moindre signe pouvant laisser paraître le désir d'un service et ouvrir la voie des grâces, telle est donc Toccupation unique du courtisan. Il vit dans l'idée que le prince est « son père &, « son Dieu &, « son créateur ». Certes, une telle existence est dure ; il n'y a rien de plus pénible qu'un effort constant et une attention toujours en éveil ; appelons-la par son nom : c'est « la servitude s>. Mais, à ce prix, on réussit. La première qualité de l'homme de cour est l'assiduité ; la seconde, la complaisance pour les actions, les pensées, les caprices du prince. Il faut être prêt à toutes les besognes, et quoiqu'il y ait, entre les courtisans, un point d'honneur rigide, le courtisan lui-même avoue, qu'à l'égard du prince, « son honneur n'a pas de chausses & ^.

Parmi tant de dévouements empressés, Toffre d'une vie, corps et âme, n'est pas un mérite, puisque c'est la règle. Il faut d'autres quaUtés pour réussir. On les résume en un m.ot qui, emprunté à l'italien, n*a vécu que deux cents ans dans notre

1 Le traité de la cour, ou instruction des courtisans, est d'Eustache du Refuge, conseiller d'État, qui mourut en 1617 ou 1618. 3 Mot do Bussy-Rabutin.

langue : Vaccortise : « L'accortise consiste à savoir faire différence des personnes et des affaires et des autres circonstances, et, selon cela, régler sa façon de procéder, son parler et son silence. » On reconnaît là « l'esprit de finesse » dont Pascal a parlé si justement et si fortement, d'après le modèle que lui offrait son ami le chevalier de Méré, — mais doublé de l'esprit de conduite.

Une prudence aiguë, dissimulée sous les formes d'un élégant détachement, une vertu adroite, une longue patience, telles sont les parties principales de l'accortise. Il faut y joindre le liant, l'agrément, le savoir-faire dans le monde et auprès des femmes, en un mot tout l'art des relations sociales. « En la contenance, il faut que la rencontre du visage soit douce et gracieuse, modeste, non affectée et sans grimaces ; le port du corps bienséant, sans gestes extraordinaires ; en toutes actions, soit boire, manger ou autres semblables, montrer modestie et suivre ce qui est reçu entre ceux avec lesquels nous conversons. » La jolie plaisanterie, la repartie prompte qui amuse et ne blesse pas, les traits « entrelacés comme des éclairs parmi l'obscurité d'un grave discours i>, toute la bonne humeur du cavalier qui vit d'une vie pleine, claire et saine, en un mot la santé du corps et de l'esprit, met en valeur le mérite du courtisan élevé à l'Académie et jeté à quinze ans dans un monde où il fait ses véritables études.

Il faut des^ traits plus rares encore pour signaler l'homme d'État. Celui-ci est froid, sûr de lui, « il ne se passionne jamais » \ Il fait sa lectm"e de

^ Balthazar Gracian, L'homme de Cour, traduction d'Amelot de la Houssaye, 1687.

Tacite, de Machiavel et de Juste Lipse ^ Il a des ambitions âprement personnelles ; mais son esprit est assez fier et son cœm" assez noble pour les subordonner au bien de l'État. Ses vertus maîtresses sont la sûreté du jugement, l'énergie de la volonté et la dissimulation. Celle-ci a, chez lui, quelque chose d'aisé et d'ouvert ; il ne se cache jamais complètement, parce qu'il sait qu'il ne peut pas être deviné : « il agit quelquefois finement, quelquefois rondement. Il change de jeu et de batterie pour changer de ruses. Son artifice est de n'en avoir pas, et toute sa finesse consiste à passer de la dissimulation à la candeur. » Il est heureux : ce qu'il touche, prospère ; ce qu'il néglige, languit ; ce qui lui fait obstacle, périt. La voie, pour lui comme pour les autres, est la faveur du prince ; mais, au Heu de s'attarder dans les services de cour, ou dans la recherche des charges, offices et dignités, il prend un chemin plus prompt et plus ardu. Il s'emploie dans les commissions extraordinaires et dans les affaires particuh'ères du prince. Il se connaît lui-même, pèse le pour et le contre, fait savamment alterner les coups d'éclat de la plus briUante faveur avec l'affectation d'un détachement désireux du repos. Il agit rarement, mais alors il donne tout son effort ; s'il sent une résistance, il se replie et attend son heure en silence. Il ne se plaint jamais et meurt plutôt, son secret dans le cœur.

Il subordonne naturellement à lui les esprits auxiliaires ; car le trait caractéristique de son génie, c'est cette autorité qui se fait reconnaître

^ Justi Lipsii Politicorum sive civilis doctrinae libri sex. Ce sont des extraits, mais excellents.

sur les traits du visage, dans la démarche, aux premiers mots prononcés : « Quelques-uns naissent avec un pouvoir universel en tout ce qu'ils disent et en tout ce qu'ils font. Vous diriez que la nature les a faits les aînés de tout le genre humain. Ils sont nés pour être supérieurs partout, sinon en dignité, du moins en mérite. Il émane d'eux un esprit de domination et cela jusque dans leurs plus communes actions. Tout leur obéit, parce qu'ils excellent en tout ; ils se rendent d'abord les maîtres des autres en leur dérobant le cœur, car tout peut tenir dans lem" vaste capacité. Et, bien qu'il s'en trouve d'autres qui ont plus de science, de noblesse et même de vertu, ils ne laissent pas de l'emporter par un je ne sais quoi (despejo) qui leur donne la supériorité. » C'est cette vertu suprême, l'ascendant, qui désigne les véritables hommes d'État. EUe est quelquefois gênante dans un courtisan, parce qu'elle offense les regards du prince. Mais elle est admirable chez un capitaine, car elle le rend assuré sur le champ de bataille, et, dans le bruit du canon et dans la fumée, maître de soi et maître des autres ; dans un magistrat, car elle lui donne cette tranquille vertu qui lui permet de disposer de la fortune et de la vie de ses semblables ; chez un orateur de la chaire, car elle attache à ses paroles cette grâce souveraine qui glisse, au cœur de ceux qui l'écoutent, la confiance en celui qui parle plus encore que la foi dans les vérités qu'il enseigne. Surtout elle est à sa place dans un prince, car il est juste que celui qui commande ait le don du commandement, et c'est cette rencontre trop rare de la puissance et de la vertu qui ramène les siècles de Saturne pour les

peuples gouvernés par de tels princes. « Ainsi fut Henri IV, le Thésée de la France qui, à l'aide de ce fil d'or, a fini par arracher son pays au labyrinthe de misères où ses prédécesseurs l'avaient embarrassé. :>

Sous l'œil de ce prince, la cour de France, revenant au naturel de la race, refoulé, pendant quelque temps, par l'italianisme des derniers Valois, a repris son aspect tumultueux et familier, un air de sens pratique et de bonne humeur enjouée qu'elle garde sous la régence de Marie de Médicis. Laïques ou clercs, gens d'épée ou gens de robe, magistrats ou prélats, chacun, à sa place ou hors de sa place, se tient dans son tempérament propre, agit avec une liberté d'allures, parfois un peu rude, mais pleine de franchise et de verdeur.

Il y a, dans les services comme dans les costumes, quelque chose de pimpant, de svelte et de dégagé. Des généraux vont haranguer des assemblées au nom du roi ; des magistrats montent à cheval et répriment une sédition ; des prélats ceignent l'épée et, bottés jusqu'aux cuisses, commandent des armées. Parmi cette existence variée et si peu méthodique, personne n'est sûr du lendemain. LTn duel tragique, une pistolade dans quelque rencontre, ce sont des aventures normales qui suppriment à la fois les ambitions et l'ambitieux. Aussi on se hâte : de même qu'on se marie jeune, parce qu'il faut des enfants pour entretenir la race, de même l'ambition juvénile, en panaches et bottes mollesj se pousse vers les satisfactions immédiates.

L'hérédité et la faveur troublent sans cesse l'ordre de l'âge, du mérite et de l'expérience. Tel,

2o6 LA FRANCE ET LA ROYAUTÉ

à vingt ans, dirige une grande entreprise, et tel autre, barbon, blanchi sous le harnois, est mis au second rang et obéit sans se plaindre. Les situations sont instables ; les traitements incertains et mal payés. L'administration n'ayant rien de régulier, chacun procède à sa façon, s'indemnise de ses propres mains et «plume la poule sans la faire crier » . Les plus honnêtes boivent aux « pots de vin » . Dans une pénurie dont tout le monde se plaint, les grandes fortunes privées accompagnent toujours les grandes fortunes publiques et l'État souffre du désordre qui excite les ambitions particulières.

On le voit, depuis cinq siècles que Hugues Capet est monté sur le trône, les moyens d'action du pouvoir n'ont pas été modifiés dans leur essence. Le roi est resté le grand chef mobile et accessible qu'il était à l'origine. Son entourage lui obéit et l'exploite. On vit sur un pied de famiUanté et de méfiance réciproques. L'esprit du système repose sur le développement des aptitudes individuelles et non sur le fonctionnement d'institutions réguHères. Une élite restreinte s'emploie seule au gouvernement du pays. Le reste est une masse en proie à ces ambitions rivales. La période de la conquête n'est pas close. Dans cette chasse au pouvoir, depuis le roi jusqu'aux moindres de ses courtisans, chacun joue son jeu et risque sa personne. Qualités et défauts, tout sert : l'homme naturel est sans cesse tenu en haleine, et si le roi dirige la meute, ce n'est pas toujours pour lui que sonne l'hallali.

Peu maître de sa corn*, le roi était presque impuissant dans les provinces. Le choix des agents

chargés de le représenter au loin avait toujours été, pour lui, une cause de grands embarras. Avec la tendance des fonctionnaires royaux à s'approprier l'autorité dont ils étaient investis, toute délégation devenait un danger. Aussi le royauté se trouvât-elle, presque toujours, dans la nécessité d'affaiblir les agents qu'elle créait. Ses serviteurs devenaient rapidement ses plus dangereux adversaires ; elle ne songeait qu'à les abattre après les avoir élevés. A l'origine, les premiers Capétiens avaient confié l'administration de leur domaine à des espèces de gérants ou de comptables nommés prévôts et dont le t3^e était emprunté à l'administration ecclésiastique. C'étaient de fort petites gens. Mais ils avaient pris rapidement de l'importance ; comme les Vicomtes de Normandie, primitivement leurs égaux, ils avaient émis la prétention de garder leurs emplois à titre de fiefs héréditaires. Par une précaution qui fut, pendant des siècles, toute sa politique en cette matière, la royauté, pour les amoindrir, créa, auprès et au-dessus d'eux, une autre catégorie de fonctionnaires, les haillis et sénéchaux. Au début, il n'y avait que quatre baillis qui se partageaient le domaine royal. Ils cumulaient les fonctions judiciaires, administratives, militaires et financières. A leur tour, ils devinrent redoutables. On ne songea plus qu'à détruire cette espèce d'omjiipotence qui leur était confiée. Des tribimaux réguliers, parlements et présidiaux, s'emparèrent de leurs attributions judiciaires ; des fonctionnaires- spéciaux, trésoriers et intendants des finances, furent chargés d'assurer la rentrée des deniers, et, enfin, des agents nouveaux qui paraissent avoir été, à l'origine, les commandants

2o8 LA FRANCE ET LA ROYAUTÉ

des armées opérant dans les provinces, les « lieutenants du roi », furent chargés de l'autorité militaire qui appartenait aux baillis et sénéchaux. A partir du seizième siècle, ceux- ci n'ont plus qu'une ombre de pouvoir. Fonctionnaires de parade, respectables par l'antiquité de leur institution, ils voient leurs attributions se réduire à commander l'arrière-ban qu'on ne convoque plus, et à procéder aux élections pour les États généraux qui sont tombés en désuétude.

Nous avons prononcé le nom de lieutenants du roi. Substitués aux baillis et sénéchaux pour l'exercice des attributions militaires, ils deviennent, à leur tour, des fonctionnaires importants. Devenus les gouverneurs des provinces, ils subsisteront jusqu'à la fin de l'ancien régime. Les circonstances dans lesquelles cette institution, créée à la fin du quinzième siècle, se développa dans le cours du seizième siècle, lui donnèrent un caractère aristocratique très prononcé. François L"" s'était cru assez fort pour diviser la France en douze gouvernements. Mais, dès 1542, il s'aperçut de la faute qu'il avait commise. Il suspendit les gouverneurs par une seule et même ordonnance. Ils reparurent bientôt et, à la faveur des guerres de religion, ils se rendirent presque souverains et héréditaires dans les provinces. En un temps où le pouvoir était faible, le roi, obUgé de s'attacher des dévouements exigeants ou de satisfaire des ambitions menaçantes, en revenait à la politique des derniers carlovingiens. Il confiait aux chefs des familles puissantes, à des hommes connus et populaires, une délégation de l'autorité royale qui bientôt tournait contre la royauté. Ainsi se reconstitua une

sorte de féodalité administrative. Un Lesdignières, un Montmorency, un Vendôme étaient vicerois dans leurs provinces. Ils se raillaient des ordonnances royales et de la formule des provisions qui limitaient la durée de leurs pouvoirs à un maximum de trois années. La politique des gouverneurs, pendant la Ligue, avait mis en péril l'unité du Royaume. On l'avait vu se diviser en « satrapies », selon l'expression d'un contemporain, et Henri IV, impuissant à réduire ces adversaires, avait dû transiger avec eux et leur racheter, l'une après l'autre, chacune de ses provinces.

Même à la fin du règne de Henri IV, on n'osait encore les attaquer de front. On essayait de les affaiblir par des mesures indirectes. C'est ainsi que, pour diminuer l'étendue des gouvernements, le nombre en avait été porté de douze à dix-neuf, puis à vingt-cinq. C'est ainsi qu'on prenait la précaution d'établir, dans chaque province, un fonctionnaire sûr, nommé, lui aussi, lieutenant du roi. Choisi le plus souvent parmi les officiers de fortune, il surveillait le gouverneur et contrebalançait son autorité. Enfin, on ne laissait le commandement d'aucune place importante et, autant que possible, d'aucune place frontière, fîntie les mains du gouverneur de la province. Des fonctionnaires particuliers, les gouverneurs des villes, nommés directement par le roi, y exerçaient le pouvoir, répondaient de la sécurité, et, en cas de troubles, donnaient aux troupes royales le temps d'accourir.

La grande complication d'attributions qui était le résultat naturel de ces combinaisons, les rivalités d'influence entre les fonctionnaires, les juges, les

prélats, les agents de tout ordre, empruntant leur autorité soit au pouvoir central, soit aux institutions locales, par-dessus tout la survivance de la tradition féodale, toutes ces causes contribuaient à l'affaiblissement de l'autorité monarchique. En somme, le roi était mal obéi. En 1598, l'ambassadeur Pietro Duodo, réclamant auprès du gouvernement français la restitution de deux navires vénitiens qui avaient été confisqués à tort, prévient le sénat que, si l'affaire n'aboutit pas, il ne faut pas s'en prendre au roi. « Les gouverneurs non seulement des provinces, dit-il, mais des simples places fortes se sont tellement multipliés et ont pris une telle imiportance que l'action du pouvoir royal en est tout entravée. » Il ajoute que le roi connaissait cette situation et qu'il avait un grand désir d'y porter remède ; mais qu'il ne pouvait le faire, à cette date, tant les désordres de la Ligue étaient encore proches. Henri IV exécuta en partie ses intentions et laissa à son fils l'autorité bien plus forte qu'il ne l'avait reçue ; mais ce résultat tenait surtout à l'ascendant personnel du prince ; à sa mort, les germes d'indiscipline, restés latents au cœur de la haute noblesse provinciale, devaient reparaître.

L'administration réguHère n'était donc pas encore constituée. Les rouages que le pouvoir avait successivement créés pour transmettre sa volonté aux provinces, ou refusaient le service, ou détournaient à leur profit la force qui leur était communiquée. Quand le roi voulait être obéi, il ne pouvait compter sur ces institutions permanentes, qui, par une loi fatale, suites des coutumes

féodales, devenaient, de subordonnées, concurrentes. Il ne lui restait qu'une ressource, quand il ne pouvait se rendre lui-même sur les lieux, c'était de remettre, à quelque personnage sûr et dévoué, un mandat particulier, à l'effet de terminer rapidement les affaires dont on désirait la solution. Ces personnages, qui recevaient une délégation temporaire et spéciale de l'autorité publique, étaient des commissaires. On opposait la commissioji à l'office ; la première, provisoire et particulière ; l'autre, général et permanent. Le commissaire, qui représentait l'exception, était considéré comme un rival par les officiers qui représentaient la règle.

De la cour, partaient, à tout instant, surtout dans la seconde moitié du seizième siècle, de ces agents spéciaux, qui, après une courte apparition sur un point déterminé du royaume, rentraient, en toute hâte, pour dire ce qu'ils avaient vu, entendu, exécuté. Les archives de l'histoire de France contiennent un nombre considérable de commissions données, soit pour surveiller la rentrée des impôts, soit en vue de pourvoir à l'exécution des édits, soit pour réprimer rapidement quelque acte de rébellion, soit pour régler une affaire privée \ Quand ces missions avaient surtout pour objet le contrôle et qu'elles s'appliquaient à des régions assez vastes, on les appelait, d'une expression pittoresque et qui exprime bien leur caractère ambulatoire : des chevauchées. Elles étaient généralement confiées à des gens jeunes, actifs, ambitieux, dépendant étroitement de la personne du prince : les maîtres des requêtes de l'Hôtel. Dès le milieu du seizième

^ Voir mon étude sur l'origine de l'Institution des Intendants, Paris, Champion, iïi'B'».

siècle, leurs tournées sont régulières et annuelles. Le pouvoir d'investigation qui leur est confié s'applique à toutes les matières administratives ; en 1555, un rôle arrêté au Conseil porte cet intitulé : « c'est le département des chevauchées que MM. les maîtres des requêtes de l'Hôtel ont à faire en cette présente année, que nous avons départis à nos recettes générales, afin qu'ils puissent plus facilement servir et entendre à la justice et aux finances, ainsi que le roi le veut et entend qu'ils fassent. »

Dans cet embryon, on retrouve, à peine indiqués, les principaux linéaments d'une institution qui, développée par la forte main de Richelieu, doit constituer le type définitif de l'administration royale sous l'ancien régime : c'est l'institution des Intendants.

L'Intendant de justice du seizième siècle, précurseur de l'Intendant des provinces des dixseptième et dix-huitième siècles, est un, commissaire dont les pouvoirs, au lieu d'être spéciaux et bornés à une seule affaire, embrassent l'ensemble des questions qui se rattachent à la pacification d'une région déterminée. Dans les époques de troubles, parmi les désordres des guerres religieuses, le pays étant en proie aux excès de la soldatesque, les armées mal approvisionnées, mal payées et sans discipline, on s'était habitué, pour porter remède à ces maux, à confier une autorité très étendue et presque absolue au personnage chargé d'assurer les vivres, la solde et la discipline de l'armée en campagne : c'est-à-dire à l'intendant. On avait ajouté à ses attributions ordinaires des pouvoirs de justice et de police qu'il exerçait tant

au civil qu'au militaire, sur toute la surface de la province dans laquelle l'armée opérait. Cette combinaison offrait un double avantage : tout d'abord, l'autorité pacificatrice était plus forte ; en outre, on échappait aux inconvénients et aux rigueurs du régime militaire absolu ; la puissance, parfois dangereuse du commandant de l'armée, trouvait un contrôle et un contrepoids dans celle du magistrat civil, de fidélité moins suspecte, qui lui était adjoint. Les armées disparurent ; mais les intendants restèrent. Leurs missions se prolongèrent pendant des mois, des années. Les magistrats locaux se plaignirent ; les gouverneurs protestèrent très haut. Les parlem.ents, surtout, prétendirent vérifier les lettres de provision ou les commissions en vertu desquelles les intendants s'immisçaient dans les affaires locales. Les municipalités des villes, le peuple lui-même, animé par des excitations habiles et intéressées, essayèrent de s'opposer par la force à l'installation des intendants.

Les premiers progrès de l'institution furent lents, incertains, entravés par cette résistance universelle et par la timidité du pouvoir qui hésitait à se servir de toute sa force. Qu'y avait -il de plus extraordinaire, en effet, que de voir, dans une monarchie ancienne où tout le monde se plaignait du nombre excessif des fonctionnaires, apparaître une nouvelle et soudaine poussée d'agents ardents, vigoureux, ingénieux, se ghssant, s'imposant, écartant ou bousculant les anciennes administrations pour se faire place, touchant à tout, au militaire, au civil, à la justice, aux finances, agents de commandement et agents d'exécution, ne dépendant que de la cour, et responsables seulement devant le roi !

Ces espèces de vice-rois pouvaient, à la rigueur, être tolérés dans les temps de crise grave et de révolution profonde pour agir vite, frapper fort et pourvoir au plus pressé ; mais, dans les temps calmes, la présence, dans les provinces, de ces fonctionnaires exigeants et tracassiers pouvaitelle se tolérer ?

Henri IV avait paru frappé par ces considérations. Les intendants, très nombreux au début de son règne, avaient peu à peu regagné Paris et repris leur place au Conseil. Sous la régence de i\Iarie de Médicis, c'est à peine si, dans quelques rares circonstances, on voit un conseiller d'État ou un maître des requêtes recevoir de la cour une mission d'intendant, qui ne se prolonge guère au delà d'une année. Pourtant le principe n'est pas abandonné. L'institution n'est pas morte ; elle sommeille. Bientôt Richelieu la réveillera et l'active énergie de ses intendants d'armée ou de province, les Laffemas, les Machault, les d'Argenson, les Laubardemont en fera le plus puissant instrument d'unification et de centralisation qu'ait connu l'ancienne France. Admirée et critiquée, proclamée indispensable par le parti royaliste, violemment combattue par le parti libéral et aristocratique, soutenue par les Richelieu, les Colbert et les Turgot, odieuse aux Fénelon, aux Saint-Simon et aux Montesquieu, elle a préparé l'œuvre de la Révolution et on peut dire qu'elle se survit dans l'institution des préfets.

Ce fut une heure décisive que celle de l'apparition des premiers intendants dans notre histoire. Car c'est elle qui signale la transformation du système monarchique. Des deux éléments qui, pendant

des siècles, avaient lutté l'un contre l'autre et qui s'étaient partagé le pouvoir, l'un d'eux prenait le dessus; la robe l'emportait. De féodale et de cavalière, la royauté devenait dès lors autoritaire et bureaucratique.

Les Finances

A l'origine de notre existence nationale, il y a une catastrophe économique. La chute de l'empire romain n'avait été rien autre chose qu'une faillite à laquelle, pendant douze siècles, l'histoire romaine avait travaillé. Cette histoire, en effet, est un long ravage des extrémités au profit du centre. Le système économique et le système politique rom.ains reposaient uniquement sur la force : travail servile et impôt extorqué, telles étaient les deux sources de la richesse particulière et de la richesse publique. A la fin, pourtant, il fallut s'arrêter. Rome avait dépeuplé le monde pour assurer la paix du monde. L'ère des conquêtes fut donc close, bon gré mal gré, et l'ère des exactions financières s'ouvrit. «L'or et l'argent devinrent extrêmement rares en Europe ; mais les Romains y voulurent exiger les mêm.es tributs, ce qui perdit tout. »

Les mines aussi s'épuisèrent. La valeur disparut, en même temps que le numéraire qui la représente. Les richesses amassées par des moyens destructifs de la richesse s'évanouirent. Les champs étaient incultes ; les approvisionnements manquaient. On retenait de force les colons sur le sol et pourtant ils n'en tiraient qu'à peine leur subsistance. Les curiales, rendus responsables des impôts, étaient

2i6 LA FRANCE ET LA ROYAUTÉ

parqués dans les villes et, s'ils se sauvaient, ils étaient traqués par les champs comme des bêtes. L'Empire ne pouvant plus payer ses fonctionnaires, ni ses défenseurs, fut éventré par l'invasion des barbares. Il se divisa, puis s'écroula.

Quoiqu'ils eussent pour base la force, les impôts romains, établis par des maîtres en l'art d'administrer, n'en étaient pas moins répartis entre les contribuables avec une certaine équité. Comme nous l'avons déjà dit, une administration immense avait constitué et tenait à jour le cadastre universel pour que chaque parcelle payât sa juste part. On trouve dans les codes de Justinien un principe vers lequel le progrès politique tend encore à s'élever : « les charges publiques doivent être en proportion de la fortune ; Civilia munera per ordinem pro modo fortunarum siistinenda sunt » ^

L'unité du système résulte de ce récolement général des fortunes, œuvre du cens et base de la perception de l'impôt direct. Sa variété vient de la diversité des autres contributions : «Impôts ordinaires ou extraordinaires, impôt sur les champs, impôt sur les édifices, impôt sur les bestiaux, impôt par tête, impôt sur le commerce, impôt sur le revenu des sommes prêtées à intérêt, impôt sur certaines digriités, impôt sur les mai'chandises, impôt sur les ventes, impôt sur les hérédités et sur les affranchissements ; impôts acquittés en or ou en argent, impôts acquittés en denrées, impôts acquittés en services; charges patrimoniales, charges personnelles, charges sordides ; impôts payés par les curiales, impôts perçus par les procureurs de César,

1 Coi, X, 41, 1.

impôts perçus par les publicains » ^ cet ensemble magistral, qui atteint la fortune dans toutes ses manifestations, frappe d'étonnement et d'admiration le spécialiste. C'est le triomphe d'une fiscalité qui sut arracher au monde les sommes nécessaires aux immenses besoins de l'Empire.

De l'époque romaine, il devait rester le souvenir et les débris de cette vaste organisation. Quelquesuns des procédés du fisc impérial survécurent ; mais la plupart d'entre eux et notamment la savante et (ielicate institution du cens, tombèrent en désuétude par suite de la détresse générale. Le mécanisme cessa de fonctionner faute d'aliments.

Cette ruine économique, en faisant disparaître le numéraire, en diminuant les échanges, en rétrécissant le monde, enleva à la fortune toute sa mobilité. Il n'y eut plus d'autres richesses que la terre. Mais la terre n'a de valeur que par le travail de l'homme. L'appauvrissement des plus belles contrées du globe et surtout de l'Italie, par le manque de bras, l'avait bien prouvé. Aussi on ne songea plus qu'à maintenir, par tous les moyens, le laboureur sur le territoire, on unit l'homme au sol par les liens les plus étroits : le colonat, le servage de la glèbe ; et, de ces deux éléments, ainsi rivés l'un à l'autre, on fit une valeur d'échange, qui devint la monnaie courante des transactions du moyen âge : le domaine qui, plus tard, lorsqu'il se subordonne à la hiérarchie sociale, s'appelle

Cette conception du domaine est capitale ; elle détermine, pendant des siècles, la physionomie de

^ Clamageran, Hist. de Vimpôt en Francs (I, p. 84).

2i8 LA FRANCE ET LA ROYAUTÉ

l'histoire de l'Europe. Non seulement l'homme qui possède un vaste domaine très peuplé est un homme riche, mais encore il est un souverain. Il a droit à tous les honneurs et à toutes les obéissances. Lui seul a des revenus, puisqu'il n'y a plus, de profit en dehors des produits de la terre ; lui seul a la force, puisqu'il peut nourrir des hommes ; lui seul a le droit, puisque tous les principes de la législation se subordonnent à la possession du sol qui est le principal fait social subsistant.

On a débattu la question de savoir si, au temps des invasions, les barbares se sont partagé les terres du vaincu. Je ne pense pas qu'on puisse dire qu'il y ait eu un partage universel et systématique. Mais le nombre des héritages vacants était considérable, le domaine impérial était étendu, les violences de la conquête furent nombreuses. Une grande pai'tie des propriétés rurales vinrent aux mains des vainqueurs. Les rois, embarrassés de cet immense butin, le distribuèrent, à la mode germanique, entre leurs fidèles. Plus d'un Gallo-Rom.ain s'enrichit aussi des dépouilles de ses concitoyens. Il y a, dans tous les temps, des hommes qui se tournent du côté du succès et qui adhèrent aux révolutions par esprit conservateur. Ceux-ci gardèrent leurs domaines et même ils les augmentèrent. Les propriétaires moins riches ou moins adroits furent trop heureux de placer leurs biens sous la protection de quelque seigneur ou of&cier germain, par un acte d'offrande nommé recommandation. Quoi qu'il en soit, après plusieurs siècles de mystérieuse évolution interne, la société nouvelle se trouva constituée avec une figure plutôt germaine et assise sur la base exclusive de la propriété doma-

niaîe. Elle tire son nom du mot qui désigne l'union du domaine et du service noble : c'est la féodalité.

Le domaine ou le fief étant le principal élément de la richesse fut aussi, nous l'avons dit, la principale valeur d'échange. C'est par l'octroi du fief que les princes et les particuliers nourrissaient et indemnisaient leur entourage. Est-il nécessaire de signaler les inconvénients de ce genre de monnaie ? Sa- lourdeur, son immobilité, son indivisibilité? Pour obvier, autant que possible, à ces inconvénients on s'habitua peu à peu à distinguer entre les deux éléments qui constituaient le domaine : d'une part. Je sol lui-même et, d'autre part, les objets mobiliers nécessaires à son exploitation, et surtout le plus mobile de tous, c'est-à-dire l'homme. On vit donc se briser l'étroite union qu'avait connue le moyen âge, et le service tendit à se séparer du domaine.

Depuis les âges reculés où cette séparation s*est faite, tout l'effort de le civilisation a consisté à isoler et à libérer le travail de l'homme, à le rémunérer à part et à lui faire rendre, par cette délivrance même, des résultats supérieurs à ceux qu'on obtenait de lui quand il était lié aux fers ou attaché à la glèbe. Telle est l'origine de la société moderne qui roule sur ces deux pôles : travail libre et impôt consenti.

La disparition rapide de la servitude en Europe, en des temps, en somme, très barbares, est un des phénomènes surprenants de l'histoire. Ce fait économique considérable ne parait pas pouvoir s'expliquer uniquement par des considérations

humanitaires ou religieuses. Certainement, la prédication morale du christianisme a préparé ce grand bienfait ; cependant elle n'a pu empêcher la servitude de subsister, jusqu'à nos jours, dans un grand nombre de pays chrétiens, en Amérique, aux Antilles, en Russie, au Brésil. Je pense qu'il faut tenir grand compte, pour expliquer les résultats si prompts obtenus dans les années les plus sombres du moyen âge, des conditions du travail dans les régions tempérées et plutôt septentrionales de l'Europe, ainsi que des méiites propres aux populations qui y vivent. Un air salubre, à la fois rafraîchissant et excitant, des besoins nombreux et les moyens de les satisfaire au prix d'un certain effort, ces circonstances sont favorables au développement de l'activité individuelle. Les températures extrêmes le dépriment et l'accablent sous le fardeau de leurs exigences ou de leurs facilités. Il faut toute l'autorité de la discipline sociale pour l'arracher à l'indolence du midi ou à l'atonie du nord. Les populations de l'Europe sont peut-être, de toutes les races humaines, les plus réellement laborieuses. Elles aiment le travail pour lui-même ; elles cherchent par lui et en lui leur récompense. Non seulement elles ne reculent pas devant l'effort nécessaire pour satisfaire leurs besoins qui sont grands ; mais encore elles se préoccupent d'autre chose que du présent. L'ouvrier ne trouve pas que sa peine soit payée par le gîte et la nourriture de chaque jour ; il appréhende les douleurs d'une vieillesse misérable. Il ne se contente pas de travailler « au pair » ; il veut économiser pour l'avenir ; de là le salaire, de là l épargne. Ajoutons que l'épargne constitue le capital, avec son corollaire, la rente, et

nous aurons indiqué les principaux éléments économiques de la civilisation moderne.

Une expérience lente, mais dont les premiers résultats apparurent pourtant à une époque assez reculée du haut moyen âge, apprit au propriétaire du domaine qu'il avait intérêt à laisser au laboureur une certaine liberté. On se rendit compte que r ouvrier rapportait davantage si on lui laissait le soin d'arranger son temps à sa guise, en lui abandonnant une part du profit qu'il retirait de son travail. On apprit à affranchir les colons moyennant une rente qu'ils s'engageaient à payer régulièrement. On délivra des permis de travail libre aux serfs-ouvriers, sauf le prélèvement d'une quote-part sur leurs bénéfices. Par un nouveau progrès, le « service » eut une tendance à se transformer en « redevance » ; il se fit un forfait entre le propriétaire et ses hommes. Mais, qu'on remarque la portée de cette évolution : ce forfait est un contrat. Ceux qui le signent sont libres de part et d'autre. Ainsi pénètre dans les moeurs, avec la liberté, le principe de la rente et celui de l'impôt librement consenti.

Cette tendance apparaît clairement dans le système des impôts féodaux. Il faut distinguer entre les charges qui pèsent sur les roturiers et celles qui incombent aux vassaux nobles. A l'origine, le seigneur touche directement les fruits de son domaine et le produit du travail de ses horomes. Il assure, en échange, à ceux-ci les premières nécessités de l'existence. Puis, en vertu du forfait dont nous avons parlé, le seigneur abandonne à ses serfs une certaine quantité de terre en

tenure ou en censive. Ceux-ci s'appellent vilains, hommes de poëste, hôtes. En échange de la concession qu'il leur a faite, il reçoit d'eux certaines redevances roturières dont les principales sont les dîmes, le cens, les cor\^ées partielles, les fournitures de bestiaux ou de main-d'œuvre, puis le champart, le formariage, un droit de relief ou de rachat qui rappelait le droit primitif du seigneur, chaque fois qu'une mutation se produisait dans la tenure, soit par cession, soit par héritage. On ne devait arriver que par im progrès très lent au métayage, aux baux à ferme, aux arrérages fixes qui sont des modes de conduction corrélatifs d'un état de pleine liberté. Certaines parties du domaine étaient occupées non par des serfs, mais par des nobles. Ces portions s'appelaient fiefs ; elles étaient, comme on disait alors, « tenues à foi et à hommage ». Ceux qui les avaient reçues devaient aussi des services, mais nobles : le service militaire, le conseil le plaid. Ces services eurent aussi une tendance à se trans= former en redevances pécuniaires ; de là, les aides féodaux, et notamment les aides aux quatre cas, qui étaient dues dans certaines circonstances graves de la vie du seigneur ou du vassal. Les droits de mutation frappaient d'ailleurs le fief comme la censive. On appelait ces droits les lods et ventes, le relie], le quint et le requint. La féodalité nous présente donc tout un système d'impôts qui repose principalement sur la propriété et la possession du sol et qui se confond, jusqu'à un certain point, avec le revenu de la terre. Mais il devient plus mobile, plus souple, au fur et à mesure que se dégage le principe de liberté qui est, en somme, à la base du régime féodal.

Déterminé d'avance et pour longtemps par un contrat synaUagmatique, l'impôt de la terre a un caractère de fixité qui est tout à l'avantage du contribuable. Celui-ci sait d'avance ce qu'il doit payer et, quels que soient les besoins nouveaux du seigneur-propriétaire, le vassal ou le vilain est toujours en droit de lui opposer le forfait écrit ou traditionnel qui seul l'engage. Le seigneur a beau s'ingénier à multiplier ses exigences selon les diverses manifestations de la richesse agricole, il trouve toujours ses rentes insuffisantes parce qu'elles n'augmentent pas, et comme elles sont, le plus souvent, paj^^ables en nature, il n'en tire que peu de profit pour faire face à des besoins croissants.

Aussi voit -on que, de toute antiquité, les seigneurs réclamèrent certains droits, en raison de l'exercice de la souveraineté. C'étaient de véritables droits régaliens : amendes résultant des sentences judiciaires, profits provenant de l'émission de la monnaie, droits perçus sur les concessionnaires de mines, revenus du greffe, du sceau, du tabellionat, droits de patronage sur les églises, et, en outre, deux sortes de contributions qui présentent un intérêt particulier et sur lesquels il convient d'insister maintenant : les droits frappant l'entrée ou la circulation des marchandises et les tributs se rattachant à l'idée de la défense du sol et de la protection accordée aux citoyens.

Les droits sur le transport et la vente des marchandises, tonlieux, douanes, péages, etc., sont désignés par les publicistes modernes sous le nom d'impôts indirects. La tradition en est romaine. Mais, à l'époque féodale, ils furent réclamés par

chaque seigneur particulier. Il n'y a rien de moins compliqué que ce genre d'impôt : une perche en travers d'un chemin, une chaîne sur un cours d'eau, quelques agents en force, et les revenus du seigneur augmentent. Ces procédés sommaires et même les abus qui en étaient le corollaire naturel, convenaient au caractère de morcellement et d'isolement excessif qui était celui de la société du mo3^en âge. Aussi ne faut-il pas s'étonner de voir se multiplier à l'infini cette sorte de droits. Ils prennent un tel développement qu'ils relèguent au second plan la véritable source des revenus féodaux, c'est-à-dire l'impôt de la terre.

Un autre impôt qui est appelé à jouer un rôle considérable dans les finances de l'ancien régime trouve encore ses origines dans les institutions du moyen âge. Il n'est pas sans analogie avec le tribut antique ; mais il se rattache, en même temps, à une idée aristocratique, à savoir que les nobles seuls rendant le service militaire, les manants doivent payer, pour assurer la défense du sol et la sauvegarde des personnes et des propriétés. Nous savons que, dès le temps de Charlemagne, le service militaire pouvait être racheté moyennant une somme d'argent. Nous savons aussi qu'au fur et à mesure qu'on avance dans le moyen âge, cette tendance s'accentue et que le service personnel fait place., dans les choses de la paix, comme dans les choses de la guerre, à la redevance pécuniaire. On s'habitue, dans les cas de nécessités urgentes, à faire appel à cette ressource exceptionnelle, à cet impôt régalien par excellence, prélevé par le seigneur sur ses sujets selon ses besoins, c'est-àdire, en somme, selon ses caprices : c'est la taiUe

à volonté, la taiUe à miséricorde, que Tauteur de V Histoire des Impôts appelle si justement « le fisc d'hommes de guerre, de violences et de rapines ». Elle était levée sur les serfs et ceu^-ci étaient dits « taillables et corvéables à merci ».

Le système des taxes féodales, tel qu'il vient d'être décrit, contient le germe de toutes les contributions royales. Impôts d'origine romaine et impôts d'origine germanique, impôts directs et impôts indirects, impôts consentis et tributs exigés, redevances de la terre et droits régaliens, tous se retrouvent dans le budget royal, mais les uns développés, les autres atrophiés, selon leurs relations plus ou moins étroites avec le principe de l'institution monarchique.

On reconnaît que, pendant une période de deux cent vingt-trois ans, aucim impôt général n'a été levé en France. Cette période peut même être prolongée d'un siècle ; en réalité, jusqu'au règne de Philippe le Bel, il n'y eut pas un pouvoir assez fort pour atteindre le contribuable sur toute la surface du royaume. Le roi n'était, en fait, qu'un grand seigneur féodal et il n'avait guère d'autres ressources que celles des autres barons. Les produits de son domaine et les débris des droits régaliens, qui lui étaient disputés par les suzerainetés locales, formaient le plus clair de son revenu.

Ce sont les légistes de Philippe le Bel qui, sur ce point, comme sur beaucoup d'autres, entrèrent dans les voies nouvelles. La royauté, au moment où elle se préparait à assumer les responsabilités d'une politique d'unification au dedans et d'expansion au dehors, prétendait s'assurer les ressources S

nécessaires pour mener à bien cette double tâche. La grandeur des ambitions et la médiocrité des moyens forment, dès cette époque, un contraste qui durera jusqu'à la fin de l'ancien régime ; de là, cette dramatique histoire financière qui doit se term.iner par une catastrophe et qui met en présence, pendant quatre siècles, d'une part, la fiscalité royale avec sa volonté implacable, son empirisme grossier, ses violences nécessaires et maladroites, et, d'autre part, la passivité inorganique des contribuables, leur inintelligence presque absolue des devoirs et des droits, avec, parfois, des soubresauts de colère ou des élans de générosité et d'enthousiasme.

PhiHppe le Bel jette les bases de Tadministration financière monarchique. Les droits domaniaux sont augmentés, des taxes sont frappées sur les marchandises; c'est alors qu'apparaît la maltôte, odieuse aux peuples. On inaugure, en même temps, cette politique des expédients qui sera, dorénavant, la contre-partie fatale des déficit budgétaires. On recourt également à la vénalité des offices. Les altérations des monnaies s'invétèrent dans les mœurs fiscales. Partout où l'argent s*est amassé, les agents royaux le traquent. On fait rendre gorge aux Juifs, aux Lombards, aux TempHers. De saint Louis à PhiHppe le Bel, les revenus du roi sont décuplés ^

Mais un grand bienfait accompagne ces^ abus. Le contribuable étant si précieux, on a tout intérêt à le multipHer. La royauté encourage, de toutes parts, les affranchissements. Une longue suite

1 Siir le système des impôts sous Philippe le Bel, voir Vuitry, Étude sur le régime financier de la France, t. H.

d'actes particuliers prépare la fameuse ordonnance de 1315, qui rend la libération des serfs obligatoire. Dans tous ces actes, l'intérêt fiscal domine. La confirmation de la charte d'affranchissement motive toujours le payement d'une indemnité au roi, dont le fief est abrégé. En outre, le serf libéré est immédiatement frappé d'impôts. On a pu dire, qu'en moyenne, le paysan libre rendait au seigneur un bénéfice double de celui que produisait le paysan serf \ Le grand fait de la libération de l'homme par ]e travail résulte ainsi de la volonté persévérante de la royauté qui, poussée par ses besoins mêmes, sait trouver, dans cette heureuse excitation de l'activité individuelle, les moyens d'augmenter ses revenus, en améliorant la siT tuation de ses sujets.

Un autre événement considérable coïncide avec la constitution du budget royal et avec l'extension de la liberté individuelle, c'est la première réunion des États généraux. Par une sorte de paradoxe historique qui n'a pas été suffisamment expliqué, cette innovation est due au roi qui passe, à juste titre, pour le fondateur de la pohtique autoritaire en France. Les uns n'ont vu, dans cette convocation des États, rien autre chose qu'une application normale des coutumes féodales. D'autres la saluent comme l'avènement des libertés modernes et comme une esquisse lointaine des institutions parlementaires. Chacune de ces expUcations contient une part de vérité. L'initiative prise par Philippe le Bel est comme la rançon de l'activité autoritaire de ce prince. La réunion des États,

^ Duniol, Classes agricoles (p. 254 tt suiv.).

en 1302, figure au premier rang parmi les actes transactionnels au moyen desquels la royauté dut acheter au monde féodal l'accroissement d'autorité qu'elle revendiquait en sa qualité de pouvoir extra-féodal.

Contentons-nous d'exposer ici le point de vue financier. Théoriquement, chaque seigneur est maître de sa terre, de ses hommes et de tous les bénéfices que celle-là ou ceux-ci peuvent produire. Les communes bourgeoises sont dans une situation analogue. En effet, il est démontré aujourd'hui qu'elles constituaient des seigneuries indépendantes, ayant leur place dans l'ordre féodal et représentées par leurs magistrats comme les fiefs le sont par leurs maîtres et seigneurs. Donc, en droit, le roi n'a aucun moyen d'atteindre la masse des contribuables qui n'habite pas sur ses domaines propres. Mais, en fait, il est le plus fort. Depuis le temps de Louis le Gros, de PhiHppe Auguste et de saint Louis, sa puissance matérielle et son autorité morale se sont singulièrement accrues. Personne ne nie que, comme monarque et comme suzerain, il n'ait des devoirs à remphr qui emportent des droits supérieurs et véritablement régaliens. Aussi les barons, le clergé, les communes, en un mot tous les détenteurs de la souveraineté féodale, comprenant, d'une part, les besoins de la royauté et, d'autre part, appréhendant son pouvoir, préfèrent traiter avec elle et consentir l'aide ou secours pécuniaire qu'elle demande et qu'elle pourrait exiger. Avec cet esprit de conciliation et cette bonne volonté réciproques, qui sont parmi les procédés les plus fréquents de l'histoire de France, au lieu de se renfermer dans son droit.

LES INSTITUTIONS POUTIQUES 229

chacun s'ingénie à trouver un accord sortable pour les deux parties. D'ailleurs, un sentiment commun, l'hostilité contre une puissance extérieure, cimente des bonnes volontés qu'on peut déjà appeler patriotiques.

Les seigneurs féodaux, réunis en assemblée solennelle, sont ainsi amenés à concéder au roi le droit de prélever un certain impôt sur leurs domaines. Théoriquement, le pacte féodal n'en est pas affaibli. Il a été, en quelque sorte, prorogé et vidimé par la royauté, puisque celle-ci a reconnu qu'elle ne pouvait passer outre. Cependant, l'idée d'un sacrifice nécessaire pour les besoins de l'État a pénétré dans les esprits, et le droit strict de l'ancien seigneur, maître sur sa terre, s'est transformé en une adhésion volontaire au nouvel ordre de choses. En échange, il réclame de la royauté certains avantages particuliers que nous étudierons par la suite, ce sont les privilèges.

L'autorité financière des États généraux dont l'origine, comme on le voit, est féodale, s'accrut dans des proportions extraordinaires au cours de la guerre de Cent ans. Alors, le principe de l'impôt consenti fut nettement proclamé et effectivement mis en pratique. Le grand parti libéral et aristocratique, qui essayait de se constituer aux dépens de la royauté affaiblie, ne devait pas négliger l'instrument de résistance que lui avaient légué les âges précédents. Les États généraux et les États provinciaux sont, pendant toute cette période, les véritables maîtres de l'impôt. Si, vers la fin de la guerre, et au moment où la féodalité périclite, le roi Charles VII, invoquant la nécessité de constituer une armée moderne, introduit la taille per-

manente, c'est par une sorte de subterfuge ; le montant de cet impôt est d'ailleurs déterminé et fixé, sous forme de pragmatique sanction, dans une assemblée d'États et il reste entendu que le chiffre n'en pourra être modifié sans leur consentement.

Durant tout le quinzième et le seizième siècle, cette conception domine le système financier de la France. Le roi ne peut innover, en matière d'impôts, sans le concours des États. Le rôle des grandes assemblées du seizième siècle est célèbre à ce titre. Peu s'en fallut qu'à Blois, en 1588, la politique royale ne fût obligée de se subordonner à l'autorité 'financière des trois ordres. En 1614, la question est de nouveau posée ; mais, cette fois, elle va être tranchée définitivement en faveur de la royauté.

Comment cette dernière solution s'expliquet-elle? Il y avait, dans la constitution traditionnelle de la France, des principes libéraux. Ils se sont maintenus pendant des siècles. Pourquoi ont-ils été étouffés par le principe autoritaire qui devint, peu à peu, le seul moteur de l'institution monarchique? Il suffit d'indiquer ici, d'un mot, qu'ils ont disparu en même temps que succombait le particularisme féodal sur lequel ils s'appuyaient. C'est là, d'ailleurs, le problème capital de notre histoire politique. Avant de l'aborder, il faut demander encore à l'histoire financière tous les éclaircissements qu'elle peut nous fournir.

Seule, en effet, elle rend apparente la complexité des intérêts sociaux et politiques de Tancien régime : inégalités entre les classes, inégalités entre les provinces, inégalités entre les viUes et les campagnes, inégalités entre les individus, elles ont.

toutes, leurs origines dans une conception de Tordre social qui, divisant les personnes et les propriétés en nobles et roturières, rejette toutes les charges pubHques sur la classe pauvre qui va toujours en s 'appauvrissant. Disproportion entre les aspirations nationales et les ressources financières ; effort immense nécessaire pour repousser l'étranger et pour achever l'unité, concours insuffisant de la part des classes supérieures et des détenteurs de la fortune, toutes ces causes réunies excitent et stimulent la royauté, Tacculent aux grands besoins et aux violences dernières. Ainsi, d'une constitution incohérente vient la ruine de toute constitution et, de libertés mal réglées, naît l'arbitraire. Mais il faut considérer ces principes et ces résultats, tels qu'ils apparaissent et qu'ils s'inscrivent, d'euxmêmes, dans le budget royal soumis aux États généraux, en Tannée 1614.

I,e budget royal gardait encore, à cette époque, quelque chose de féodal, rien que dans sa forme et, si je puis dire, dans sa coupe extérieure.

Il se divisait, en effet, en « deniers ordinaires & et a deniers extraordinaires ». Or, dans le principe, les recettes ordinaires étaient les produits du domaine, les revenus de la fortune du roi ; les recettes extraordinaires étaient toutes les autres ressources et notamment celles qui provenaient des impôts. Dans les recettes ordinaires, on distinguait encore entre le domaine immuable et le domaine ?nuable. On reconnaissait. le premier comme la base traditionnelle de tout le système financier : « Domaine immuable sont censives et rentes foncières et perpétuelles appartenans au roi à prendre sur aucuns

héritages des bailliages et prévôtés. Le chapitre du domaine immuable est le premier chapitre en une recette du domaine ^ &

Ce premier chapitre subsiste, dans le budget royal, comme la houlette dans la malle du berger devenu riche. C'est un souvenir de l'époque où le roi n'était qu'un seigneur d'avenir dans la grande armée féodale. En raison même de son immutabi- Hté, il n'avait pu se pher aux nécessités d'une administration en voie de progrès et on l'avait dédaigné. Le domaine dit muable offrait plus de souplesse : il comprenait les revenus des greffes, sceaux, tabeUionages, ventes de bois, lods et ventes, rehefs, quints et requints, en un mot les droits et bénéfices féodaux qui ne constituaient pas des rentes réguhères et fixes ; la plupart d'entre eux étaient affermés pour un, deux ou trois ans aux agents royaux chargés de les percevoir.

Tant que la royauté garda son caractère féodal, les ressources du domaine tinrent la plus grande place dans le budget des recettes. Mais, au fur et à mesure que les charges et les responsabilités proprement royales s'accroissent, les deniers du domaine deviennent insuffisants ; le budget féodal craque, et c'est alors qu'on voit se développer le chapitre des ressources annexes, des deniers dits « extraordinaires & qui, gonflé et hypertrophié de façon effrayante, finit par étouffer, de son poids, le budget principal insuffisant depuis longtemps.

Que sont, à l'origine, les finances dites « extraordinaires & ? Le Vestige des finances les définit

^ Le vestige des finances, publié par M. Jacqueton dans Documents relatifs à l'administration financière en France de Charles VII à François /«»', Paris, Picard, 1&91 (p. 206).

encore, au début du seizième siècle, « le revenu des greniers, aides et tailles du royaume & ; en un mot, ce sont les produits de l'impôt : la gabelle du sel, les impôts indirects et autres revenus affermés, les impôts de capitation. On voit bien, par cette définition, qu*au seizième siècle, l'impôt était encore considéré, par les hommes du métier, comme une ressource accidentelle et que le roi devait, en temps normal, se suffire avec les revenus de son domaine. Mais, en réalité, les sacrifices, exigés tout d'abord des peuples dans les temps de crise et à titre exceptionnel, étaient déjà devenus permanents. Il n'y avait donc aucune raison de leur conserver ce nom de deniers extraordinaires.

Une autre source de revenus se développait qui avait ce caractère accidentel, longtemps attribué aux aides et aux tailles ; c'étaient les parties dites casuelles, profits exceptionnels, ventes d'offices, revenus provenant des emprunts, etc. Dès la fin du seizième siècle, Sully propose donc de faire passer les anciennes « ressources extraordinaires & au rang d' « ordinaires », et ce sont les revenus qui viennent d'être énumérés qui sont appelés maintenant « extraordinaires ».

On se trouve donc en présence des trois budgets, ayant chacun ses recettes particuUères, son personnel spécial, son affectation propre, trois budgets, juxtaposés, ou superposés : un budget seigneurial, un budget monarchique normal et un budget d'expédients. C'est au milieu de cette confusion originelle que l'historien des finances de l'ancienne France doit se débrouiller.

Sull}^ dans l'exposé des finances qu'il dressa probablement en 1614, néglige le domaine propre-

ment dit, ne tient pas compte des parties casuelles, en raison de leur caractère variable, et ne considère que les recettes du budget normal, c'est-à-dire les produits des impôts.

Il les divise en deux parties à peu près égales : les revenus que les agents royaux tirent directement du peuple et ceux qui proviennent des fermes.

Cette distinction correspond, à peu près, à celle qui existe aujourd'hui entre les impôts directs et les impôts indirects. Cependant elle était beaucoup plus marquée sous l'ancien régime, puisqu'elle entraînait la coexistence de deux personnels différents et que les sommes perçues ne se confondaient pas dans une caisse unique.

La façon dont se percevaient les impôts, notamment la taille, avec l'injustice et les inégalités qui faisaient porter la charge, non sur toutes les provinces ou sur toutes les localités, mais sur certaines d'entre elles, non sur tous les contribuables, mais sur certains d'entre eux, est notoire. On connaît aussi le système en vertu duquel les aides ou impôts indirects adjugés « à ferme », au plus haut enchérisseur, livraient le peuple à l'armée des publicains dont les exactions n étaient limitées que par la détresse du contribuable. A quoi bon insister sur les abus, plus détestables encore, provenant de la perception des gabelles? Tous ces faits de notre histoire administrative sont connus, et il suffit de rappeler les noms de ces impôts dont l'effrayante complexité était à la base du budget royal ^

Tailles et taillons, aides affermées, gabelles du sel, telles étaient las sources qui approvisionnaient

^ Voir notamment l'ouvrage de M. le vicomte d'Avenel : Richelieu et la monarchie absolue, t. II.

régulièrement cette « mer de l'épargne » dont parle Sully. Il est vrai que l'expression paraît un peu emphatique si l'on compare les revenus royaux à nos énormes budgets modernes. Cependant les contemporains ne tarissent pas sur l'importance des sommes tirées du pays. On disait que ces revenus étaient, pour le roi de France, d'un secours plus puissant et plus assuré que, pour le roi d'Espagne, les galions de l'Amérique.

Le rendement normal des impôts, entre les années 1608 et 1617, ne paraît pas avoir dépassé, en moyenne, la somme de 35 millions de livres. Mais ce total ne revenait pas en entier au trésor. En effet, par im système de comptabilité qui était loin d'être simple, on défalquait de la recette, avant compte, des sommes considérables qu'absorbaient les frais de recouvrement, certaines charges locales et certaines dépenses affectées traditionnellement à telle ou telle partie du budget des recettes, par exemple le payement des officiers de justice. Ces prélèvements une fois opérés, les contemporains évaluent à environ 17 ou 18 millions de livres le revenu net de l'impôt, ce qu'on appelait les « revenants bons mis dans la main du roi ».

D'après les calculs de M. d'Avenel, il faut multiplier par 6 pour obtenir la valeur, en francs actuels, les livres du temps de Louis XIII. Cette opération donne, pour le produit brut, 35 x 6 = 210 millions de francs et, pour les « revenants bons », 17 X 6 «= 102 miUions. Il est vrai qu'il faut ajouter les parties casuelles qui ont monté souvent à près de 10 miUions et, parfois, dépassé ce chiffre. Les recettes brutes, y compris les parties casuelles, seraient donc d'environ 45 millions de livres ou

270 millions d'aujourd'hui, et les recettes nettes 27 raillions de livres, soit 162 millions de francs. Le budget de la France représentait en recettes seulement le dixième du budget actuel. Et pourtant les plaintes incessantes des contribuables prouvent qu'ils en étaient comme accablés.

Henri IV avait vécu avec des ressources moindres encore ; cependant il avait payé ses dettes et fait des économies. Mais c'était un roi très serré et Sully était un ministre très vigilant. Il faut aussi tenir compte de ce fait que, pendant les dix dernières années du règne, les troupes furent réduites aux cadres et aux mortes-payes. Quand on examine les chiffres donnés par Sully, on est étonné du peu de place qu'y tiennent, en somme, les dépenses d'État.

Voici le compte des dépenses de l'année 1609, d'après les Économies Royales :

Ponts et Chaussées 1. 149. 151 livres.

Bâtiments 633.298

Voyages et ambassades 459-369

Marine 465.175

Guerre (artillerie, fortifications, troupes

ordinaires, suisses, gardes) 4.118.486

La Cour (maison du Roi, vénerie, étren-

nes, maison de la Reine) 2.293.692

Pensions 2.056.486

Dons 1.684.522

Comptant du Roi 2.299.226

Voici maintenant le budget de l'année 1614 :

Recettes 29.423.740 livres