CHAPITRE III

Difficultés que la loi foncière musulmane opposait à l'établissement des colons. — Quelle était cette loi? — Notre erreurà ce sujet pendant soixante ans. — Propriété arch et propriété melck. — Le véritable régime de la propriété indigène en 1830 : propriété individuelle, propriété familiale et propriété collective. — Loi de 1851. — Le cantonnement. — Lettre impériale et sénatus-consulte de 1863. — Le souverain avait-il sur toutes les terres un droit supérieur de disposition? — Exécution du sénatus-consulte.

La loi de 1873 sur rétablissement de la propriété individuelle. — Critiques. — La loi de 1887. — Elle n'améliore pas l'état de choses créé par la loi précédente. — Graves résultats de ces deux lois. — La dualité de la législation immobilière. — La pulvérisation du sol. — La dépossession des indigènes au profit des marchands de biens. — L'exagération des dépenses. — Contradictions entre la loi et la jurisprudence.

Il est temps de suspendre l'application des lois de 1873 et de 1887. — Il faut revenir au sénatus-consulte de 1863. — La demi-immobilisation des terres indigènes ne saurait entraver le développement de la colonisation. — L'Act Torrens. — Il ne faut le donner aux indigènes qu'avec prudence.

La loi de 1885 sur la constitution de l'état civil des indigènes. — Erreur que nous avons commise en croyant que les indigènes n'avaient pas de noms propres. — Difficultés d'application de la loi. — Elle donnera peu de résultats. — Les indigènes ne l'acceptent pas 124