CHAPITRE X
Ce que l'Algérie a coûté à la métropole. — Part des dépenses civiles et des dépenses militaires. — Premières observations suggérées par ces chiffres. — L'Algérie est rattachée financièrement à la France. — Unité du budget.
Les impôts en Algérie. — Les impôts indigènes. — Vachour. — Le hokor.
— Le zekkat. — La lezma. — L'impôt de capitation en Kabylie. — Produit des impôts en 1891. — Les impôts européens. — Les patentes.
— La contribution foncière. — Les impôts indirects. — Recettes du Trésor en 1891.
Critique des impôts indigènes. — Réformes à poursuivre. — Lourdeur de ces impôts. — Sommes totales payées annuellement par les indigènes algériens. — Situation privilégiée de l'Européen. — C'est l'indigène qui alimente les budgets départementaux et communaux.
Chiffres du budget de 1891. — Recettes et dépenses faites par la métropole.
La lourdeur de l'excédent annuel des dépenses a en partie sa cause dans les gaspillages et les dépenses exagérées. — Dépenses de colonisation. — Dépenses des travaux publics. — Dépenses des chemins de fer. — Critiques des conventions entre l'État et les compagnies nigériennes. — Garantie forfaitaire. — Chiffres atteints dans ces dernières années par les garanties d'intérêt. — Nécessité pour l'Etat de réviser les conventions existantes. — Il faudrait en même temps poursuivre l'unification du réseau algérien. — Avantage que présenterait le remplacement des Ji compagnies existantes par une seule. — Abandon, à des conditions dérisoires, des forêts aux particuliers. — Exagération des dépenses du service de la propriété individuelle. — Comment l'administration n'exécute pas un décret pour satisfaire les colons. — La théorie de la tolérance administrative. — Histoire d'un barrage; subvention que l'État verse à un syndicat. — Les faiblesses de l'administration.
Régime de faveur dont bénéficiait la colonie & la fin de 1891. — La question des impôts nouveaux. — Le budget spécial. — Sa critique.
— 11 est écarté. — Système que lui substituent les Chambres pour 1892. — Taxe sur la propriété bâtie. — Droit sur l'alcool. — Protestations des Algériens. — Augmentation des crédits pour l'Algérie au budget de 1892. — Progression constante des recettes en Algérie. — 11 faudra établir l'impôt sur la propriété non bâtie.
Examen du système du budget spécial. — Raisons pour lesquelles on a justement écarté le système. — La colonie n'a pas besoin du budget spécial pour avoir des ressources. — Elle n'est pas assez sage pour préparer son budget.
Le système adopte par les Chambres ne satisfait cependant pas à toutes les exigences. — Il ne permettrait pas de réaliser les travaux publics nécessaires. — 11 faut pour répondre à ces besoins une caisse spéciale.
— Elle serait alimentée par les départements, les communes et la métropole. — Les recettes d'un déparlement français et d'un département algérien. — Les recettes d'une commune française et d'une commune algérienne. — Total des recettes ordinaires des communes d'Algérie. — Dépenses irrégulières, dépenses somptuaircs, gaspillages des départements et des communes. — La question des chemins vicinaux dans le département d'Oran. — Attitude du conseil général. — Quelques chiffres relevés dans les budgets communaux des trois provinces. — L<4s dépenses somptuaircs. — Le palais des Ecoles supérieures à Alger. — La préfecture de Conslantinc. — La mairie d'Aïn- Tcmotichent. — L'emprunt de 4 millions du département de Conslantinc.— Mesures prises en Amérique contre les dépenses somptuaires.
— Comment les départements et les communes d'Algérie devraient contribuer aux dépenses des Travaux publics. — La commission des Travaux publics. — La commission des voies et moyens. — La caisse spéciale alimentée par les départements, les communes et l'État. — On pourrait faire pour 250 à 300 millions de travaux. — La métropole doit consentir un dernier sacrifice. Elle pourra plus tard se faire rembourser par la colonie ..:.... 283
