CINQUIÈME PÉRIODE DE I769 A

Motifs qui décidèrent le Roi à suspendre le privilège de la Compagnie 149

Le Gouvernement, avant de suspendre le privilège, fait examiner la situation de la Compagnie. — L'abbé Morellet est chargé de ce travail. — Analyse de son rapport. i5o

L'écrit de l'abbé Morellet attaqué par MM. Necker, Godeheu et plusieurs Actionnaires i52

Assemblée du Parlement au sujet de l'arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 1 3 août, qui suspend le privilège de la Compagnie.— Les syndics de la Compagnie et les députés des principales villes de commerce sont entendus . . . 1 53

Réponses de MM. les syndics au Parlement. — Argument tiré de leurs réponses pour prouver les vices de l'administration de la Compagnie id.

Représentations du Parlement au Roi. — Réponse du Roi au Parlement id.

1770. Arrêt du Conseil d'Etat portant création d'un contrat de

1,200,000 1. de rente perpétuelle en faveur de la Compagnie. — Cession au Roi des propriétés mobilières et

immobilières de cette dernière i58

Le Roi reste chargé de toutes les dettes de la Compagnie. — * Le capital des Actions est définitivement Rué ....159 Liquidation de la Compagnie. — Nomination des Commissaires chargés de cette liquidation id.

Changement que produisit le nouveau système dans l'exercice du commerce et de l'administration 160

1771. Réduction dans les dépenses générales i63

Etat malheureux du commerce dans les deux premières

années qui suivirent la suspension du privilège de la Compagnie , 164

1772. Attaque des Anglais au Bengale contre les comptoirs du

Roi et contre le commerce libre de la France .... 1 65 Plaintes réitérées portées au ministre de la marine et au Conseil supérieur de Pondichéry à ce sujet 1 70

1773. Les Anglais demandent le rappel des employés Français

Européens qui étaient dans les loges du Bengale. — Réponse à ces prétentions 1 74

Les Anglais violent le droit des gens sur le territoire français à Dacca. — Ils contestent le droit de juridiction. — Proclamation à ces sujets 1 76

Les chefs demandent avec menaces le paiement de ce qui leur était dû par la Compagnie. — Délibération du Conseil de Chandernagor à ce sujet 180

Le Gouvernement cesse de faire directement le commerce