XII INTRODUCTION

des établissements français; — Demandes adressées par ce dernier au conseil de Calcutta sur l'inexécution du

traité de paix de 1783 219

Excès des Anglais sur le territoire de la Loge de Dacca. — Ils tirent à boulet sur la corvette du roi, Y Espérance^ remontant le Gange. — Abandon de cette corvette aux

Anglais Id.

Protestation de l'agent du roi au Bengale contre cette entreprise 220

Réponse des Anglais à cette protestation 223

Nouveaux attentats des Anglais sur le navire Y Auguste Victor 224 Le Conseil supérieur de Pondichéry demande à celui de Calcutta l'exécution du traité de paix. — Série des questions qu'il lui adresse à ce sujet 225

1786. Énumération des établissements dont le ministre ordonne

de prendre possession et d'y arborer le pavillon national. 227

Discussion au sujet de la restitution de Chatigan. — Les Anglais exigent la production des titres originaux. . • 23 1

Refus de l'agent anglais chargé de la restitution de la Loge de Cassimbazard de signer l'acte de restitution de cette Loge parce que cet acte contenait le gissement exact de cette Loge Id

Le territoire de la Loge de Serempour, dépendante de celle de Dacca, restitué à la France et puis repris par les Anglais. — Nouveaux attentats commis sur le territoire de la Loge de Dacca. — Plaintes à ce sujet portées au Conseil de Calcutta 233

Moyens généraux que l'agent du roi fait valoir contre les excès des Anglais 235

Convention provisionnelle passée à l'Ile de France entre MM. le vicomte de Souillac et le lieutenant-colonel Cakart [lisez Cathcart] 239

Refus des Anglais de l'exécuter. — Analyse de cette Convention 239

Origine de la juridiction que les puissances établies au Bengale exerçaient dans leurs factories et que la France exerçait dans les Petites Loges ou maisons de commerce 240

Raisons qui décidèrent la Compagnie à former les Petites Loges 244

1787. Ordre réitéré du ministre pour faire occuper les Petites

Loges du Bengale et y arborer le pavillon 246

Les Anglais nient le droit de la France. — Discussions à ce

sujet. — Le pavillon français est arboré et aussitôt abattu

par ordre des Anglais 247*

Protestation de l'agent du roi contre les insultes faites au

pavillon. — Protestation du Gouverneur-général sur te