CONTESTATION

Entre le S. Montigny du Timeur, négociant et le S. Paris j chirurgien.

Un billet de 75000 1 . fait en Chine par le S r . Paris, chirurgien breveté du Consulat de Canton et passé à Tordre du S. Montigny du Timeur, négociant à Paris qui en réclame le payement, est devenu, entre ces deux particuliers, l'objet d'une contestation qui a été portée d'abord par devant les juges et consuls, et ensuite au Parlement de Paris; ce dernier tribunal ayant renvoyé les parties sur le fond par devant les juges du Châtelet, le S. Montigny, à la demande de qui cette sentence a été rendue, se fait un point de délicatesse d'en poursuivre l'effet contre un homme qu'il regarde, sans doute, comme revêtu d'un caractère public et attaché au service, sans avoir déféré à Monseigneur le plan de sa conduite ultérieure qu'il soumet entièrement aux ordres qui lui seront donnés ; il annonce qu'il est disposé à se désister de ses poursuites et à se borner à exiger du S. Paris bonne et valable caution ou hypothèque pour assurer le payement du billet.

La conduite du S. Montigny à l'égard du S. Paris étant indifférente à l'administration, on joint une lettre pour lui répondre qu'il est le maître d'agir conformément à ses intérêts ou à ceux de ses commet-

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tants. Monseigneur est prié de signer cette réponse s'il l'approuve.

Approuvé.