janvier 1407 (5en. Secr,, lu, f

2. 19 février 1407 (Sert. Secr., m, f. 55). — 11 mars (Sen, Secr.^ m, f. 58).

3. 30 mars et 2 avril 1407 (Sen, Secr. y m, f. 60-1). — La république de Florence décida, le 16 mars 1407, de refuser Tarbitrage (Arch. de Florence, Classe n, Dist, 5, n« 108, f. 16-20).

4. Voir sur ce personnage, plus haut, p. 427, et plus bas, p. 505-7. Il remplissait alors à Gênes une mission diplomatique dont le roi de Chypre Tavait chargé.

5. 8 avril 1407 (Sen. Secr., m, f. 61-2). — 6 mai (Sen. Secr., ni, f. 64). — 8 juin (Arch. de Gênes, Materie Politiche, mazzo 11, 2730; Arch. de Venise, Commemoriali^ m, n« 49, p. 323). Le 6 juin, le maréchal avait donné procuration à D. Impériale et à B. de Jacopo à Tefifet d*élire Amédée comme cinquième arbitre (Arch. de Venise, Commemoriali, ni, n» 48, p. 322).

sence des quatre arbitres, les dépositions qu'il crut utiles à sa cause ; elles furent recueillies par écrit pour être transmises au comte de Savoie*.

En même temps, Venise et Gênes désignaient leurs représentants auprès d'Amédée. Pour Venise Paul Zane et Barbon Morosini, assistés de Jacques de' Fabri et d'Albert de Pietrarossa, légiste*. Pour Gênes Dominique Impériale et Barthélémy Bosco, docteurs es lois ; ces derniers, quoique accrédités dès le 10 février, ne quittèrent Gênes que vers le 20 mars'. Les ambassadeurs vénitiens étaient déjà arrivés en Savoie; ils comparurent devant le comte le 3t mars, et les Génois le 3 avril. Après leurs audiences d'arrivée et la présentation des titres et pièces concernant les questions en litige, ils furent ajournés par Amédée au 26 avril. Ce jour-là, chacune des deux parties présenta les mémoires justificatifs de sa • conduite ; les conférences se succédèrent alors, sans interruption, jusqu'au 2 août, au milieu des incidents de procédure, des demandes, répliques et contre-répliques produites de part et d'autre. La sentence arbitrale fut prononcée le 9 août 1408; en voici les points principaux* :

1. — Les Vénitiens réclamaient aux Génois sept cents florins pour le nolis du navire de Nicolas de Moneglia ; ils leur seront payés (art. 2 du traité).

2. — Les Vénitiens soutiennent que la cargaison du bâtiment de Nicolas Rosso, quand il fut capturé, valait vingt-

1. Ces dépositions, très longues et détaillées, sont conservées aux Archives de Gênes (Materie Polùiche, mazzo 11, 2730). Elles embrassent tous les faits qui donnèrent lieu non seulement au traité du 28 juin 1406, mais encore à Taccord du 22 mars 1404.

2. 4 février 1408 (Sen, Misti, xlvii, f. 166). François Zabarella avait été nommé, mais il fut remplacé par Jacques de' Fabri. — 9 février et 11 mars 1408. Délibérations relatives aux dépenses des ambassadeurs (Sen, Misti, XLvn, f. 167). Leurs instructions sont du 24 février 1408 (5en. Misti, XLvn, f. 173-5).

3. 10 février 1408 (Arch. de Gênes, Divers Reg., 7-502, f. 14 v«>). — 9, 15, 16 mars 1408. Ordres de départ aux ambassadeurs génois (Ârcb. de Gênes, /d., f. 36 v», 38, 39 r»-v» et 41).

4. Le détail de la procédure suivie dans cette circonstance nous est parvenu dans son entier (Arch. de Gênes, Materie Politiche, mazzo 11, 2730). Il y eut dix-huit séances, du 31 mars au 2 août. La sentence fut rendue le 9 août. — Voir le texte de l'arbitrage aux Pièces justificatives, n» xxxvni.

CLAUSES DE l' ARBITRAGE. 501

sept mille huit cent un ducats ; les Génois leur paieront douze mille cinq cent trois ducats (art. 3).

3. — Les autres prétentions des Vénitiens sur les marchandises appartenant à l'équipage du navire de N. Rosso, et non comprises dans la somme précédente, sont rejetées.

4. — Les Vénitiens demandent la restitution du navire de Marc dalle Chiovere, pris par Paul Lercari, ou sa valeur (six mille ducats), et celle de la cargaison (quinze cents ducats). Les Génois ont promis de payer dix- huit cent cinquante florins pour le navire et douze cents pour la cargaison. L'arbitre les condanme à payer trois mille trois cent trentesept ducats aux Vénitiens (art. 5).

5. 6 et 7. — Gripperie de Candie. — Amédée fixe comme il suit les indemnités allouées aux Vénitiens pour les navires capturés par Nicolas de Moneglia (art. 10) :

Somme demandée. Somme âceordée.

Navire de Basile Tirapelle 60000 ducats. 44960 ducats.

Navire de Grégoire Monganaro . . . 16000 — 12000 —

Gripperie de Candie 1370 — 8681/2 —

8. — Faute de preuves fournies par Venise, Gênes n'est tenue d'aucune indemnité vis-à-vis de Catterino délia Rosa, de Pierre de Valle et de Jacques Sappa (art. 13).

9. — Au lieu de vingt-sept mille deux cents ducats, demandés par Venise pour le navire et la cargaison du bâtiment d'Antoine Coppo, il lui sera alloué vingt-six mille neuf cent quatre-vingt dix-neuf ducats (art. 14).

10. — Venise ne doit rien à Dominique Lercari (art. 17). Les sommes demandées par elle pour Catterino délia Rosa, Pierre de Valle et Jacques Sappa se compensent avec celle que les Génois réclament (deux cent cinquante besants de Bruges) à l'occasion du voyage de Cadix à Bruges du bâtiment de Nicolas Rosso.

11. — Les frais de l'arbitrage seront à la charge des Génois*.

Telle fut, résumée en quelques lignes, la sentence promul-

1. Un mémoire du 28 février 1408, présenté par les plénipotentiaires vénitiens, concernant les dommages subis par le navire de Marc dalle Chiovere, avait été écarté par le comte de Savoie comme étranger à la cause, le 22 août 1408 (Arch. de Venise, PaUi sciolti, busta 19, série 1, n' 360).

guée par le comte de Savoie. Elle n'avait pas lieu de satisfaire le gouvernement génois qui, par l'organe de ses représentants, en appela de la décision de l'arbitre. Mais il fut passé outre à sa protestation. — Ainsi se trouvaient définitivement réglées les questions pendantes entre Gènes et Venise.

L'exécution de la sentence fit renaître les difficultés. Les Génois, mécontents de voir leur appel repoussé, ne se hâtèrent pas de s'acquitter envers Venise ; les réclamations de François Beaciani, envoyé dans ce but auprès du conseil des Anciens, (octobre 1408) restèrent sans efiet. Gênes, par l'organe d'Ingo de Grimaldi, ne cessait de protester (janvier 1409) auprès de la république de Saint Marc de la nullité de l'arbitrage, et de demander, sans succès du reste, qu'on remît à de nouveaux arbitres l'examen de cette nullité*. Battu de ce côté, Grimaldi chercha à obtenir de meilleui'es conditions pécuniaires'. Les négociations durèrent ainsi jusqu'au mois d'avril, avec un caractère semi-officiel, sans qu'il fût possible de tomber d'accord, malgré le désir des Vénitiens d'accueillir les propositions génoises, pourvu qu'elles fussent équitables, raisonnables et honorables ^

Gênes persistait cependant à nier la légitimité de la sentence, et annonçait aux Vénitiens (15 juin 1409) son intention de porter la question devant le concile réuni à Pise et devant le souverain pontife qui allait être élu par lui*. A cette ouverture, Venise répondit par un refus formel, et, forte des autorités juridiques qu'elle avait consultées, engagea Gênes à s'en tenir à la décision du comte de Savoie, promettant de se

1. Gilles Morosini, Moret Bragadin et Robert Morosini avaient été désignés par le sénat de Venise pour tâcher de décider Grimaldi à faire exécuter les clauses de Tarbitrage.

2. Gênes offrait vingt mille florins, payables en deux ans; elle offrit ultérieurement quinze cents florins par an. Venise en réclamait trente mille à payer en trois ans ; elle demanda ensuite que la somme fut payée par annuités de cinq mille florins.

3. 11 octobre 1408 (Sen. Secr., m, f. 119). — 3, 8 janvier 1409 {Sen. Secr., III, f. 133-4). — 12, 14, 16, 18 avril 1409 (Sen. Secr., iv, f. 9-11).

4. Le concile de Pise déposa le pape Grégoire xii et l'antipape Benoît XIII ; il nomma Pierre Filargo de Candie sous le nom d'Alexandre v (mars 1409).

GENES ACCEPTE l' ARBITRAGE. 503

montrer, dans Texécution de la sentence, aussi bienveillante et facile à satisfaire qu'elle était inflexible sur le principe même de l'arbitrage*.

A ce moment les événements dont Gênes devint le théâtre modifièrent les rapports et les dispositions des deux puissances. Les Génois venaient de s'afiranchir de la domination française et de donner le pouvoir au marquis de Montferrat (septembre 1409). Si Venise n'osa féliciter ce dernier au lendemain de la révolution qui l'appelait au gouvernement de Gênes, elle ne tarda pas à savoir par son agent, François Beaciani, que les Génois désiraient vivre en bonne intelligence avec elle. Aussitôt elle leur fit demander (6 mars 1410) comment et dans quels délais ils entendaient payer les sommes qu'ils lui devaient*.

La réponse des Génois' ne contesta ni la légitimité de la sentence ni la dette dont ils étaient tenus. Il ne resta plus qu'à fixer la somme due, les termes et le lieu du paiement. Ces trois questions donnèrent lieu à un échange de propositions qui dura jusqu'à la fin de 1410*. Venise finit par accepter de recevoir vingt-cinq mille ducats en cinq annuités, le reste de la dette étant ensuite payable à raison de deux mille